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Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 I - Assemblée Générale Extraordinaire Organisation de la séance 1.ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY, DIRECTEUR.

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1 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 I - Assemblée Générale Extraordinaire Organisation de la séance 1.ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY, DIRECTEUR DE LASRL 2.PRESENTATION SUCCINTE DES NOUVEAUX STATUTS DE LASRL 3.VOTE SUR LES NOUVEAUX STATUTS

2 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY DIRECTEUR DE LASRL

3 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire Présentation succincte des nouveaux statuts

4 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 LASRL, cest quoi ? ASRL, association syndicale autorisée = statut détablissement public non pas composé délus, mais de propriétaires sous tutelle de lautorité administrative soumis au Code des marchés publics et à la loi sur la maîtrise douvrage publique soumis à la compétence du juge administratif doté de prérogatives de puissance publique, dagents publics doté dune comptabilité publique

5 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 LASRL, ça sert à quoi ? ASRL = reflet des obligations des riverains entretien et conservation du cours deau entretien et conservation de lenvironnement entretien et conservation du patrimoine paysager police de leau, police de la pêche ASRL = organisation des moyens conception et réalisation dactions et de travaux dune ampleur croissante, qui seraient de toute manière, pour lessentiel, à la charge des propriétaires pris séparément

6 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Pourquoi changer les statuts ? Nouveau régime obligatoire ! Ordonnance du 1er juillet 2004 Décret du 3 mai 2006 (délai de 2 ans) Se mette en conformité Sadapter à lévolution du contexte législatif ZPPAUP, SAGE, etc. Loi sur leau et les milieux aquatiques du 30/12/2006 Il était donc nécessaire de

7 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Contexte: Protection des paysages (ZPPAUP), risques naturels (PPRNP) Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Prescriptions et recommandations architecturales Avis de lArchitecte des Bâtiments de France PPRNP, plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondations notamment), vaut servitude dutilité publique PPRNP annexé au plan doccupation des sols ou au plan local durbanisme

8 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Contexte: Gestion de leau (SAGE) Schéma daménagement et de gestion des eaux, établi à léchelle dune unité hydrographique ou dun sous-bassin. Règlement : priorités dusage et de répartition, mesures nécessaires à la restauration et la préservation de la qualité de leau et des milieux aquatiques, désignation des ouvrages hydrauliques soumis à une obligation douverture régulière des vannages ASRL représenté à la CLE, commission locale de leau, organe délaboration du SAGE SAGE opposable aux usagers de leau (loi du 30/12/2006) Nécessité évidente de participer

9 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Contexte: Droits et obligations des riverains Classement du cours deau Ouverture du domaine public fluvial aux collectivités territoriales Droit de passage des pêcheurs Obligation de débarrasser le domaine public Obligation de participer financièrement au curage Domaine non domanial Propriété du lit Usage de leau, circulation des tiers sur leau Droit de passage sur les propriétés bordant le cours deau Domaine public fluvial

10 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Nouveaux statuts élaborés avec laide de Me TALAU, avocat pré-validés par les services de la Préfecture

11 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Articles 1, 2 (dispositions générales) Etendue géographique: La rivière du Loiret dans sa partie non domaniale, depuis sa source jusqu'à laval de la chaussée de Saint-Santin, les chaussées formant retenues des moulins, les affluents et tous les bras au fur et à mesure de leur adjonction, à lexclusion de laffluent du DHUY et du Bras de BOU. Les riverains Articles 3, 4, 5, 6, 7 (organes de lassociation) Les voix : 1 500m, … Organisation des AG Fonctionnement du Syndicat (Syndics)

12 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Article 8 (organes de lassociation) Gestion du patrimoine collectif Régulation des débits et des niveaux des différents bassins Réalisation des mesures dentretien Proposition/contrôle des règles dutilisation des eaux Participation possible à des actions conjointes Capacité à assurer la maîtrise douvrage Aptitude à se porter partie civile Possibilité dadhésion à tout groupement ou syndicat mixte Responsabilités

13 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Articles 9, 10, 11 (organes de lassociation) Mise en œuvre et suivi des travaux Discipline des eaux, entretien de la rivière Administration et gestion financière Action en justice

14 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Article 13 (attributions particulières) Possibilité de se constituer en AAPPMA : association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Gestion piscicole Délégation au Brochet Olivétain Groupe de travail spécifique pêche Réglementation des rapports entre pêcheurs et autres utilisateurs

15 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Articles 14, 15, 16, 17 (devoirs des riverains) Entretien des rives et des lits, travaux sur autorisation Articles 18, 19, 20, 21 (moyens du syndicat) Gardes-rivière, administration Articles 22 à 29 (financement, dispositions diverses) Ressources, comptabilité

16 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire Vote de la modification des statuts

17 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 II - Assemblée Générale Ordinaire Organisation de la séance 1.COMPTE RENDU DACTIVITE OBJECTIFS DIALOGUE ELUS-RIVERAINS 4.PRESENTATION DES FINANCES 5.INTERVENTIONS DIVERSES

18 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire COMPTE RENDU DACTIVITE 2008

19 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire Réalisation des Mandats administratifs pour le règlement des factures et des titres de recettes -Gestion des fichiers riverains et navigation -Gestion des salaires et charges, -Transmission de tous les documents financiers au Trésorier Municipal dOrléans sud -Suivi du recouvrement des créances -Transmission des extraits de délibérations, rôles, budgets, compte administratif et compte de gestion en Préfecture -Rédaction de nombreux documents (courriers, comptes rendus…). -Remise des autorisations de navigation -Préparation et réalisation des conseils syndicaux et de deux assemblées générales 1.COMPTE RENDU DACTIVITE 2008

20 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire Travail sur la modification des statuts de lASRL. -Rédaction de lavis de lASRL pour lenquêtes publiques sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de lagglomération Orléanaise -Sensibilisation sur limpact de la grille du Parc Floral sur le débit des résurgences -Sensibilisation de lAgglo dOrléans sur les différents procédés dassainissement individuel -Contribution à une enquête de la Police Judiciaire -Un total de 83 réunions dans lannée (de 1 à 8 H. par réunion). 1.COMPTE RENDU DACTIVITE 2008

21 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Juillet COMPTE RENDU DACTIVITE 2008 Faucardage du bassin des Tacreniers

22 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire COMPTE RENDU DACTIVITE 2008 Remplacement dune pelle de vanne sur la chaussée de Saint Santin

23 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire COMPTE RENDU DACTIVITE réunions du SAGE, élection dun nouveau Président

24 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Organisation dune journée de nettoyage env. 20 m3. Le dimanche 19 octobre COMPTE RENDU DACTIVITE 2008

25 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire COMPTE RENDU DACTIVITE réunions pour la modification des statuts

26 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Juillet et août COMPTE RENDU DACTIVITE 2008 Arrachage dherbe dans le bassin Paul Foret

27 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Entretien des passages deau Régularisation des débits et des niveaux 1.COMPTE RENDU DACTIVITE 2008

28 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire COMPTE RENDU DACTIVITE 2008 Ramassage dune dizaine danimaux morts

29 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Piégeage des ragondins et rats musqués entraînant lélimination de 115 sujets. Formation au piégeage des deux gardes rivière 1.COMPTE RENDU DACTIVITE 2008

30 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire arbres coupés ou retirés de la rivière. 1.COMPTE RENDU DACTIVITE 2008

31 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Forum des associations dOlivet Sensibilisation du public au Loiret 1.COMPTE RENDU DACTIVITE 2008

32 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 LE BROCHET OLIVETAIN 1.COMPTE RENDU DACTIVITE 2008

33 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 POIDSPRIX TTCTOTAL TTC BROCHET 2 ETE ET KG BROCHET 1 ETE 200 KG SANDRE 350 KG PERCHE 150 KG TANCHE 100 KG GARDON 400 KG TRUITES AEC 636 KG TOTAL2 186 KG LE BROCHET OLIVETAIN EMPOISSONNEMENT COMPTE RENDU DACTIVITE 2008

34 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 IDEBUT DES TRAVAUX DE REALISATION DES NOUVEAUX PASSAGES DEAU SUR LA RIVIERE IIREALISATION DUN ENGIN PERMETANT LARRACHAGE DHERBES DANS LE LOIRET IIIPOURSUITE DU REMPLACEMENT DE PELLES DE VANNES A ST SANTIN IVREMPLACEMENT DUNE PELLE DE VANNE DE ROUE AU MOULIN DES TACRENIERS VVALIDATION DU SAGE LOIRET VI ORGANISATION DUNE JOURNEE DE NETTOYAGE VII MODIFICATION DES STATUTS DE LASRL 2. OBJECTIFS 2009

35 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Herbes & algues dans les bassins du Loiret Projet de chargeur…

36 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Les herbes, cest bien : le Loiret recommence à vivre Une eau plus claire et de meilleure qualité Filtre et oxygénation Consommation des nutriments Plus grande biodiversité Crustacés et mollusques (écrevisses, gammares, etc.) Oiseaux (martin-pêcheur, bécasseaux, etc.) Poissons nombreux et de belle taille Habitat et nourriture Cache contre les prédateurs Espaces de reproduction Autant de signes de meilleure santé écologique…

37 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Les herbes, cest aussi une gêne Pour la qualité de leau Manque de lumière Pour la circulation de leau Frein à leau et aux déchets Ecoulement difficile par hautes eaux Sédimentation, envasement Pour la navigation Avirons, rames, hélices Pour les pêcheurs et les autres usagers Perte de matériel Risques occasionnés par les hameçons perdus

38 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Hors de prix même en propriété partagée ( ), Problème du transport entre les bassins Coûteux : par an pour 3 jours de travail Problème de disponibilité du sous-traitant Travail partiel et de qualité inégale Les herbes & algues ne sont pas ramassées Sous-traiter le faucardage ? Acheter une faucardeuse-ramasseuse ? Louer le matériel ? Marché très fermé, transport grutier, coûteux

39 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Construire nous-mêmes… Une grande fourche : un chargeur articulé et puissant À poser sur une barge Opérationnel pour avril Le projet Idée en décembre, décision en février Une prévision budgétaire de Réalisation sur février-mars-avril 2009

40 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire Le principe du chargeur fourche

41 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Le chargeur, avril 2009 >> vidéo du 1 er essai (3 avril)

42 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Le Coût Il nest pas question de tout enlever Objectif : maintenir un équilibre entre avantages et gêne Les herbes… (budget initial de 3.000) de motorisation Participation du Brochet Olivétain

43 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Dépenses Recettes Excédent Résultat de clôture Excédent global de clôture PRESENTATION DES FINANCES

44 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 Dépenses : Salaires et assimilés Autres charges Entretien rivière Recettes : Redevances riverains Redevances navigation Participation Centre Baratta Brochet Olivetain Prestation des gardes rivières Riverains Olivet Orléans St Pryvé St Mesmin Autres produits PRESENTATION DES FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF 2008

45 Assemblées générales extraordinaire et ordinaire PRESENTATION DES FINANCES BUDGET 2009 Dépenses :Salaires et assimilés Entretien rivière Aménagement dune barge Autres charges Acquisition de matériel TOTAL DEPENSES Recettes :Redevances riverains Redevances navigation Participation Centre Baratta Brochet Olivetain Prestations des gardes rivières TOTAL RECETTES


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