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LES ORDRES PROFESSIONNELS Avril 2009. 2 Quest ce que cest? Quest ce que cest? Cest pour qui? Cest pour qui? Cest pour quoi? Cest pour quoi? Quest ce que.

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1 LES ORDRES PROFESSIONNELS Avril 2009

2 2 Quest ce que cest? Quest ce que cest? Cest pour qui? Cest pour qui? Cest pour quoi? Cest pour quoi? Quest ce que nous proposons pour la défense des professions et des professionnels? Quest ce que nous proposons pour la défense des professions et des professionnels?

3 3 Les ordres professionnels Jusquà 2005, les ordres professionnels ne concernaient que les professions médicales (médecins, sage femmes). En 2004, le gouvernement décide dordres professionnels pour les masseurs kinésithérapeutes et les pédicures podologues puis les infirmiers pour mettre en place ses réformes

4 4 Seule exception : les professionnels relevant du service de santé des armées ayant un statut particulier, notamment en matière disciplinaire Seule exception : les professionnels relevant du service de santé des armées ayant un statut particulier, notamment en matière disciplinaire Dès lors quune exception existe, il semble tout à fait légitime de pouvoir létendre, en particulier aux professionnels à statuts publics dans la mesure où ces agents sont soumis aux règles qui régissent le fonctionnement du ministère dont il relève. Dès lors quune exception existe, il semble tout à fait légitime de pouvoir létendre, en particulier aux professionnels à statuts publics dans la mesure où ces agents sont soumis aux règles qui régissent le fonctionnement du ministère dont il relève.

5 5 Fonctionnement des ordres Mise en place, structuration et rôle défini par voie réglementaire ( loi + décret) Mise en place, structuration et rôle défini par voie réglementaire ( loi + décret) Institutions privées composées des membres dune profession quelque soit le mode dexercice, dotées de missions de service public Institutions privées composées des membres dune profession quelque soit le mode dexercice, dotées de missions de service public Entrent dans la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques): diminution du nombre de fonctionnaires, services de létat déconcentrés, suppression des DDASS, des DRASS, CRAM, URCAM….(les DDASS enregistraient les diplômes (ADELI), tenaient le tableau de la démographie des professions, régulaient les litiges ….) Entrent dans la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques): diminution du nombre de fonctionnaires, services de létat déconcentrés, suppression des DDASS, des DRASS, CRAM, URCAM….(les DDASS enregistraient les diplômes (ADELI), tenaient le tableau de la démographie des professions, régulaient les litiges ….)

6 6 Fonctionnement des ordres Financés par ses adhérents : ce sont les professionnels qui supportent la charge financière à la place de limpôt (solidarité nationale) Financés par ses adhérents : ce sont les professionnels qui supportent la charge financière à la place de limpôt (solidarité nationale) Adhésion payante et obligatoire (sauf statuts militaires): cest lordre professionnel qui donne lautorisation d exercice en France et à létranger, le diplôme ayant été enregistré au registre ADELI. Adhésion payante et obligatoire (sauf statuts militaires): cest lordre professionnel qui donne lautorisation d exercice en France et à létranger, le diplôme ayant été enregistré au registre ADELI. Fonctionnement pyramidal: niveau départemental, régional, interrégional (pour certain), national Fonctionnement pyramidal: niveau départemental, régional, interrégional (pour certain), national Les membres sont désignés par voie délection, suffrage direct par scrutin uninominal : les professionnels élisent le conseil départemental qui élit le conseil régional qui élit le conseil national Les membres sont désignés par voie délection, suffrage direct par scrutin uninominal : les professionnels élisent le conseil départemental qui élit le conseil régional qui élit le conseil national

7 7 Missions de lOrdre Tenir le tableau Tenir le tableau Rédiger le code de déontologie Rédiger le code de déontologie Numéro denregistrement unique (RCPP) Numéro denregistrement unique (RCPP) Discipline Discipline Représenter la profession Représenter la profession

8 8 Arguments avancés par les associations et syndicats favorables aux ordres : Réunir les professions au sein dune instance catégorielle afin de: Peser sur les politiques Peser sur les politiques Elaborer un code de déontologie (on avait déjà des règles professionnelles, des décrets dactes, ou décrets de compétences) Elaborer un code de déontologie (on avait déjà des règles professionnelles, des décrets dactes, ou décrets de compétences) Garantir au public des prestations de qualité Garantir au public des prestations de qualité

9 9 > Pour exemple ? La profession infirmière est actuellement très disparate puisquon compte plus de 150 associations et syndicats. Un collectif réunissant 32 organisations et syndicats de la profession sest formé en 1993 en faveur de la création dun ordre de la profession infirmière et a adopté des recommandations qui ont très largement inspiré la proposition de loi

10 10 Les arguments avancés par les politiques favorables aux ordres professionnels Caractère insatisfaisant du système institutionnel actuel Caractère insatisfaisant du système institutionnel actuel Carences de la procédure disciplinaire (secteur libéral++) Carences de la procédure disciplinaire (secteur libéral++) Besoin très fort de reconnaissance de lidentité et de la compétence des professions Besoin très fort de reconnaissance de lidentité et de la compétence des professions Difficulté à trouver une place sur la scène internationale (ex: Conseil international des infirmières) Difficulté à trouver une place sur la scène internationale (ex: Conseil international des infirmières) Améliorer la sécurité et la qualité des pratiques Améliorer la sécurité et la qualité des pratiques Nécessité de donner des repères en matière de déontologie Nécessité de donner des repères en matière de déontologie

11 11 Mauvaise répartition sur le territoire de la démographie professionnelle Mauvaise répartition sur le territoire de la démographie professionnelle Organiser la formation continue et lactualisation des compétences (transferts des compétences, besoin croissants en soins à domicile, avancées des techniques médicales) essentielle pour lévaluation et lévolution des pratiques Organiser la formation continue et lactualisation des compétences (transferts des compétences, besoin croissants en soins à domicile, avancées des techniques médicales) essentielle pour lévaluation et lévolution des pratiques Contrôle efficace de lexercice de la profession Contrôle efficace de lexercice de la profession Développement des structures alternatives à lhospitalisation Développement des structures alternatives à lhospitalisation Lorganisation et la validation des outils damélioration des pratiques professionnelles et, en particulier, le développement de la formation continue Lorganisation et la validation des outils damélioration des pratiques professionnelles et, en particulier, le développement de la formation continue Avoir un interlocuteur unique Avoir un interlocuteur unique

12 12 Pourquoi la CGT est contre : Lexaltation des corporatismes a souvent constitué le Lexaltation des corporatismes a souvent constitué le premier moyen de ne pas poser la question sociale. De proche en proche, des revendications de plus en plus fortes de créations dordre émaneront dautres professions, ce qui ira parfaitement à lencontre de la résolution des problèmes auxquels nous sommes confrontés ! De proche en proche, des revendications de plus en plus fortes de créations dordre émaneront dautres professions, ce qui ira parfaitement à lencontre de la résolution des problèmes auxquels nous sommes confrontés ! Lorganisation ordinale segmente les différentes professions de santé et ne favorise pas les réflexions communes face aux propositions qui sont faites, sur le travail en réseau, sur les transferts de compétences. Les professionnels de santé ont besoin de construire ensemble leur contenu professionnel, chacun à partir de sa spécificité, pour que cette équipe pluridisciplinaire réponde de manière coordonnée aux besoins de santé de la population. Lorganisation ordinale segmente les différentes professions de santé et ne favorise pas les réflexions communes face aux propositions qui sont faites, sur le travail en réseau, sur les transferts de compétences. Les professionnels de santé ont besoin de construire ensemble leur contenu professionnel, chacun à partir de sa spécificité, pour que cette équipe pluridisciplinaire réponde de manière coordonnée aux besoins de santé de la population.

13 13 Lautorisation dexercer doit rester lié à lobtention du diplôme et non pas à ladhésion obligatoire et payante à lordre Lautorisation dexercer doit rester lié à lobtention du diplôme et non pas à ladhésion obligatoire et payante à lordre Les membres de lordre sont élus parmi des candidatures individuelles : de quoi sont ils porteurs? Les membres de lordre sont élus parmi des candidatures individuelles : de quoi sont ils porteurs? Sous le prétexte dune soit distante représentativité et légitimité de lordre le gouvernement entent bien nier aux organisations syndicales leur participation aux prises de décisions concernant le contenu professionnel et la formation. Sous le prétexte dune soit distante représentativité et légitimité de lordre le gouvernement entent bien nier aux organisations syndicales leur participation aux prises de décisions concernant le contenu professionnel et la formation. Le professionnel ne peut être dissocié du contenu de sa formation initiale et continue, de la reconnaissance de ses qualifications, de son salaire, du déroulement de carrière, de lexercice de sa profession, des conditions de travail, des règles dexercice de sa profession,… Le professionnel ne peut être dissocié du contenu de sa formation initiale et continue, de la reconnaissance de ses qualifications, de son salaire, du déroulement de carrière, de lexercice de sa profession, des conditions de travail, des règles dexercice de sa profession,…

14 14 Le rôle disciplinaire conféré aux ordres est dangereux: Le rôle disciplinaire conféré aux ordres est dangereux: Lexpérience des Ordres existants montre quen matière de discipline, ils rapportent au seul individu la responsabilité des manquements à « lhonneur de la profession, à sa moralité ». Lexpérience des Ordres existants montre quen matière de discipline, ils rapportent au seul individu la responsabilité des manquements à « lhonneur de la profession, à sa moralité ». LOrdre sanctionne les individus sans prendre en compte les conditions et leur environnement qui lui sont imposés dans lexercice de la profession. LOrdre sanctionne les individus sans prendre en compte les conditions et leur environnement qui lui sont imposés dans lexercice de la profession. Rappelons quactuellement le Préfet à toutes possibilités dinterdire temporairement ou définitivement lexercice à un professionnel suite à une plainte de malade, de consœur ou confrère ou demployeur. Rappelons quactuellement le Préfet à toutes possibilités dinterdire temporairement ou définitivement lexercice à un professionnel suite à une plainte de malade, de consœur ou confrère ou demployeur.

15 15 La création dun Ordre Infirmier napportera aucune réponse aux questions revendicatives des professionnels sur : La création dun Ordre Infirmier napportera aucune réponse aux questions revendicatives des professionnels sur : Salaires, Salaires, Conditions de travail, Conditions de travail, Reconnaissance des qualifications, Reconnaissance des qualifications, Contenu professionnel, Contenu professionnel, Formation initiale et continue, Formation initiale et continue, Place dans le système de santé, Place dans le système de santé, Examen des problèmes nouveaux posés par l'extension des prérogatives des paramédicaux???? Examen des problèmes nouveaux posés par l'extension des prérogatives des paramédicaux????

16 16 Rappelons que comme la CGT se sont prononcés contre la création de lordre infirmier : la CFDT, la CFTC, FO, SUD, UNSA. Seule la CFE-CGC y était favorable.

17 17 la réduction et la transformation de lhôpital public en entreprise de soins, développement du secteur privé et libéral la réduction et la transformation de lhôpital public en entreprise de soins, développement du secteur privé et libéral le transfert de compétences des médecins vers le paramédicaux, le transfert de compétences des médecins vers le paramédicaux, la mise en place de la VAE, la mise en place de la VAE, la refonte des programmes de formations, mise en place du LMD la refonte des programmes de formations, mise en place du LMD le transfert des formations sanitaires et sociales vers les régions le transfert des formations sanitaires et sociales vers les régions la mise en place de la RGPP (révision générale des politiques publiques)……. la mise en place de la RGPP (révision générale des politiques publiques)……. Ce nest pas par hasard si la mise en place des ordres professionnels arrive au moment où dimportantes réformes sont en cours. Le gouvernement a besoin de démultiplier les instances, diviser les représentants des professions pour imposer ses projets de régression en ce qui concerne :

18 18 CEST UN LEURRE CEST UN LEURRE LOrdre cest la pensée unique, aux antipodes dune identité professionnelle forte riche de ses diversités et différences.

19 19 A-t-on intérêt à cela? A-t-on intérêt à cela?

20 20 Le gouvernement a décidé dun Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) Le contexte qui conduit à la création du HCPP est la création en amont dinstances ordinales pour des professions paramédicales supprimant le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales (CSPPM) dont le dysfonctionnement indiquait le peu dintérêt que lui accordait le Ministère de la Santé. Le contexte qui conduit à la création du HCPP est la création en amont dinstances ordinales pour des professions paramédicales supprimant le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales (CSPPM) dont le dysfonctionnement indiquait le peu dintérêt que lui accordait le Ministère de la Santé. Nous pensons que cette instance était largement perfectible, que cétait un lieu dexpression pluraliste des différentes professions paramédicales tant au sein des commissions professionnelles que de la commission interprofessionnelle Nous pensons que cette instance était largement perfectible, que cétait un lieu dexpression pluraliste des différentes professions paramédicales tant au sein des commissions professionnelles que de la commission interprofessionnelle

21 21 Les propositions CGT Le Haut Conseil des Professions Paramédicales institué auprès du Ministre chargé de la Santé doit être une Autorité Publique dotée de la personnalité morale et disposant de lautonomie financière. Le Haut Conseil des Professions Paramédicales institué auprès du Ministre chargé de la Santé doit être une Autorité Publique dotée de la personnalité morale et disposant de lautonomie financière. Le HCPP est consulté obligatoirement par le Ministre sur les textes règlementaires et sur les politiques de santé pour ce qui concerne les champs de compétences des professions paramédicales: Infirmier, Manipulateur en radiologie, Technicien de Laboratoire, Préparateur en Pharmacie, Masseur Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Audioprothésiste, Orthophoniste, Opticien lunetier, Orthoptiste, Diététicien, Pédicure Podologue, Le HCPP est consulté obligatoirement par le Ministre sur les textes règlementaires et sur les politiques de santé pour ce qui concerne les champs de compétences des professions paramédicales: Infirmier, Manipulateur en radiologie, Technicien de Laboratoire, Préparateur en Pharmacie, Masseur Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Audioprothésiste, Orthophoniste, Opticien lunetier, Orthoptiste, Diététicien, Pédicure Podologue, Dans sa composition, le HCCP devra permettre lexpression dune part des Aides- soignants, Auxiliaires de Puériculture, et dautre part des Cadres de Santé. Le HCPP doit traduire dans son fonctionnement et sa composition lévolution de ces professions qui ont acquis, avec lélévation des qualifications et lévolution des pratiques, une autonomie de compétence tendant à établir des relations de coopération avec les professions de santé, tout en intégrant lactivité prescrite sous responsabilité médicale. Le HCPP doit traduire dans son fonctionnement et sa composition lévolution de ces professions qui ont acquis, avec lélévation des qualifications et lévolution des pratiques, une autonomie de compétence tendant à établir des relations de coopération avec les professions de santé, tout en intégrant lactivité prescrite sous responsabilité médicale.

22 22 Renforcer les moyens des services de lEtat, DDASS et DRASS: Renforcer les moyens des services de lEtat, DDASS et DRASS: Pour quils puissent assurer leur mission de service public: renseignement et accompagnement des professionnels ou futurs professionnels, enregistrement de toute plainte ou dysfonctionnement dans lorganisation des soins, surveillance des programmes de formation, fonctionnement des CAP, conseil de discipline de libéraux… Démocratie sanitaire: Démocratie sanitaire: Revoir la place des représentants des assurés sociaux au niveau des caisses dassurances maladie, et des professionnels dans les établissements de santé, notamment dans la gouvernance hospitalière, qui consacre le « tout économique ». Les professionnels de santé sont porteurs de savoirs et dexpériences qui doivent contribuer à lévaluation des besoins des populations. Démocratie sociale: Démocratie sociale: Donner les moyens à lensemble des professionnels pour leur investissement dans la vie syndicale, associative et leur participation aux instances :CA, CTE, CHSCT, Conseil de services, Commission de Soins, CE, DP…

23 23 AVOIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL QUI PERMETTENT DE FAIRE VIVRE PLEINEMENT LES RÈGLES PROFESSIONNELLES AU SERVICE DES PATIENTS AVOIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL QUI PERMETTENT DE FAIRE VIVRE PLEINEMENT LES RÈGLES PROFESSIONNELLES AU SERVICE DES PATIENTS

24 24 ALORS? QUEST CE QUON FAIT?

25 25 Informations des personnels: Informations des personnels: Il est primordial dinformer les salariés et étudiants paramédicaux des enjeux de la mise en place des ordres au moment où des réformes importantes sont mises en place tant pour la santé publique, lhôpital, les formations initiales et les contenus professionnels, et les services publics Il est primordial dinformer les salariés et étudiants paramédicaux des enjeux de la mise en place des ordres au moment où des réformes importantes sont mises en place tant pour la santé publique, lhôpital, les formations initiales et les contenus professionnels, et les services publics Il est essentiel dinformer aussi sur les textes réglementaires et les instances qui existent pour protéger les malades et les professionnels Il est essentiel dinformer aussi sur les textes réglementaires et les instances qui existent pour protéger les malades et les professionnels De nombreux tracts, communiqués de presse, parutions dans le BF, sont à disposition sur le site de la Fédération De nombreux tracts, communiqués de presse, parutions dans le BF, sont à disposition sur le site de la Fédération Il est toujours possible de solliciter lUFMICT pour intervenir lors dune AG si cela vous semble nécessaire Il est toujours possible de solliciter lUFMICT pour intervenir lors dune AG si cela vous semble nécessaire Pétitions: Pétitions: Disponibles sur le site UFMICT Disponibles sur le site UFMICT

26 26 Et maintenant ? Dans la loi HPST, plusieurs articles concernent les ordres paramédicaux: Les employeurs et lassurance maladie donneront les coordonnées des professionnels au conseil de lordre Linscription sera automatique à lordre Inscrits automatiquement, lordre va demander la cotisation individuelle

27 27 Quelles actions ? Les décisions dactions collectives nenlèvent pas la responsabilité individuelle des professionnels. Il faut continuer à lutter contre la loi HPST, et contre les ordres. Il faut continuer à lutter contre la loi HPST, et contre les ordres.

28 28 Développer la syndicalisation et la mobilisation pour porter les revendications des professionnels Développer la syndicalisation et la mobilisation pour porter les revendications des professionnels Faites remonter à lUFMICT CGT toutes vos initiatives


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