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1 Direction des Bâtiments – Gestion du Patrimoine Direction Développement de la Vie Associative POLES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS Vie Sociale et Solidarités.

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1 1 Direction des Bâtiments – Gestion du Patrimoine Direction Développement de la Vie Associative POLES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS Vie Sociale et Solidarités LES LOCAUX ASSOCIATIFS ENJEUX DANS LA POLITIQUE MUNICIPALE

2 2 DES REPERES Une vie associative très développée avec : associations sur le Pays de Loire Angers associations recensées sur Angers (annuaire des associations) -Des associations contribuant au développement de la Ville dAngers 380 conventions de mise à disposition Recettes : charges et loyers 2 millions/an m² (un peu <10% du patrimoine de la Ville) Une forte demande de locaux associatifs pour : - des locaux tertiaires privatifs ou partagés (créneaux dutilisation) - des locaux de « production » et de stockage Des locaux disponibles en diminution : - opportunités foncières et/ou immobilières urbaines en baisse et inadaptées - mises aux normes de sécurité de plus en plus contraignantes (coûts induits importants)

3 3 Les locaux associatifs – Enjeux dans la politique municipale Un soutien au Développement de la Vie Associative Linformation des angevins et la promotion de la vie associative Le soutien logistique et technique (conseils à lorganisation des manifestations associatives, location de matériel audiovisuel,…) Laccompagnement, le conseil et la formation des bénévoles Une politique novatrice de mise à disposition de locaux associatifs Analyser les demandes en veillant à une certaine équité et objectivité Définir le circuit des demandes de locaux associatifs Favoriser le regroupement des associations de façon cohérente Soutenir les projets de construction, dimmeubles tertiaires associatifs et de lieux de production (ateliers et stockage)

4 4 Assurer et coordonner les demandes de locaux des Associations avec une procédure commune dexamen et un recensement des besoins exacts Assurer une utilisation optimale et partagée du patrimoine en veillant à développer une offre adaptée et mieux répartie sur le territoire Assurer une gestion locative efficace du patrimoine avec létablissement dune convention pour toute mise à disposition (facturation des charges réelles ou forfaitaires, facturation dun loyer ou indication de la valeur locative à valoriser comme soutien de la Ville dAngers) Établir une convention pour les occupations de façon systématique et valoriser les mises à disposition dans les conventions Rechercher un équilibre entre les deux volontés de la municipalité : - Maîtriser lévolution des dépenses publiques (inciter les associations à maîtriser les consommations dénergie) - Permettre aux associations de fonctionner et de développer des animations et projets pour les habitants sur tout le territoire Cette politique dattribution de locaux associatifs sinscrit dans la stratégie municipale daccompagnement de la vie associative angevine. Une gestion équilibrée et responsable du patrimoine associatif

5 5 Direction des Bâtiments – Gestion du Patrimoine Direction Développement de la Vie Associative POLES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS Vie Sociale et Solidarités PROCEDURE DATTRIBUTION des LOCAUX ASSOCIATIFS

6 6 Attribution créneaux Pour infoPour proposition COMITÉ DATTRIBUTIO N Demande par courrier A Monsieur le Maire Hôtel de Ville - Bd de la Résistance et de la Déportation – ANGERS Cedex 01 Centralisation des Demandes– service des Bâtiments – Gestion du Patrimoine (accusé réception sous 15 jours) Demande avis Direction thématique Étude des besoins par les services Bâtiments et Développement de la vie associative Coordination Technique Proposition de locaux privatifs ou partagés Proposition de refus Courrier dattribution ou de refus signé par Monsieur le Maire dAngers Remise des clés /état des lieux + signature de la convention 2 à 3 réunions par an


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