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Avenir de la politique énergétique suisse : une lecture critique

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Présentation au sujet: "Avenir de la politique énergétique suisse : une lecture critique"— Transcription de la présentation:

1 Avenir de la politique énergétique suisse : une lecture critique
Association Genève-Energie Avenir de la politique énergétique suisse : une lecture critique Jacques Bourgeois Conseiller national, membre de la CEATE Directeur de l’Union Suisse des Paysans

2 Les défis de la politique énergétique au niveau mondial
SBV/USP © SBV/USP 2

3 Efficacité énergétique
Approvisionnement énergétique Sécurité d’approvisionnement Efficacité énergétique Compétitivité

4 Herausforderungen im Bereich Energie
Défis énergétiques Herausforderungen im Bereich Energie But : société à 2000 Watt (actuellement, la consommation énergétique par habitant se situe à env. 5’000-6’000 Watt) But : 1 tonne d’émission de CO2 par personne et par année (actuellement, cette valeur se situe à env. 6 tonnes) Défis : aujourd’hui, les besoins énergétiques par personne augmentent (électricité = + 2 % par année, 4 % en 2010) Une politique adaptée est requise ! SBV/USP

5 Transport et mobilité Densité de véhicules
Chine < 10 voitures / 1000 habitants USA 770 voitures / 1000 habitants Suisse env. 500 voitures / 1000 habitants Si les Chinois avaient le même besoin en mobilité que l’Américain moyen, la densité automobile mondiale triplerait d’un coup ! Transports En Suisse, le transport représente une part de consommation énergétique de 39% en 2009 (+18% par rapport à 1990) En comparaison les bâtiments représentent 46%.

6 Entwicklung weltweite Energienachfrage
Evolution mondiale de la demande énergétique Entwicklung weltweite Energienachfrage 2009 Source : World Energy Council SBV/USP

7 Energiekonsum Schweiz
Besoin énergétique en Suisse Nouvelles énergies renouvelables 1/4 Electricité Gaz Carburant Mazout Houille 3/4 = 100% étranger SBV/USP

8 Les 4 piliers de la politique du Conseil fédéral en matière d’énergie
énergétique extérieure Politique renouvelables Energies énergétique Efficacité électriques Centrales

9 Stratégie énergétique, 1er pilier: efficacité énergétique – 15 mesures
Plan d‘action du Conseil fédéral en matière d‘efficacité énergétique (février 2008) Plan d’action efficacité énergétique de février 2008 du Conseil fédéral Stratégie énergétique, 1er pilier: efficacité énergétique – 15 mesures Collectivités publiques = modèle Plan d’action efficacité énergétique  Recherche/transfert technologique et perfectionnement Stratégie bâtiments Bâtiments Mobilité Appareils/ moteurs Industrie services exigences min. appareils ménagers, appareils électriques, lampes (ménages), moteurs selon normes - conventions sectorielles - système bonus-malus durcissement conventions d‘objectifs importateurs de voitures taxe véhicules à moteur selon la consommation prescriptions d‘immatriculation programme de promotion Assainissement des bâtiments certificat énergétique révision/mise en œuvre MoPEC suppression des entraves au niveau du droit bonus d‘efficacité pour tarifs d‘électricité commerce certificats mesures efficacité électriques

10 Défis en matière d’énergies renouvelables
SBV/USP

11 Production nette d‘électricité en Suisse en 2010
Part renouvelable des déchets 1.48 %

12 Potentiel des énergies renouvelables horizon 2050
Potentiel (TWh) Estimation du potentiel réalisable maximum (TWh) Grande / petite hydraulique 3.2 Potentiel technique total de l'hydraulique env. 7.6 TWh, dont le potentiel, au travers de rénovations et de nouvelles constructions, avec des conséquences moyennes pour l'environnement, s'élève à un prix de revient max. de 16 ct/KWh pour env. 5 TWh. Source: Electrowatt SA Photovoltaïque 11.1 Surface totale de toiture de 400 mio de m2, dont 100 mio. de m2 utilisables (100 km2). Degré d'efficacité de 16% = 16 TWh Source OFEV: Eolien 4.2 Jusqu'en 2035: 1.5 TWh (375 Wt à 2 MW) Jusqu'en 2050: 4 TWh (800 WT à 2.5). Source: Swiss-eole. Estimation conservative en raison de requêtes spéciales pour la protection et l'aménagement du paysage en Suisse Géothermie 4.3 Biomasse 1.2 Source: OFEV étude potentielle 2006 Cogénération / couplage chaleur-force 3.4 Source: OFEV, étude Verbund der Erzeuger Erneuerbarer Energien (Allemagne)

13 Les 3 scénarios du Conseil fédéral
Continuer l’exploitation de l’actuel mix de production avec éventuelle sortie anticipée des 3 centrales nucléaires les plus anciennes, pour des raisons de sécurité. Pas de remplacement des centrales nucléaires existantes au terme de leur exploitation. Sortie anticipée du nucléaire ; les centrales nucléaires existantes seront mises hors-service avant la date d‘échéance régie par les normes de sécurité.

14 Législation – Sortie du nucléaire
Le CF a été chargé d’élaborer un projet visant à modifier la législation comme suit : Plus aucune autorisation accordée pour la construction de centrales nucléaires ► il ne sera édicté aucune interdiction de technologies Centrales nucléaires non conformes aux exigences de sécurité ► mises à l’arrêt sans délai Stratégie énergétique pour:  garantir la couverture des futurs besoins en électricité sans recourir à l’énergie atomique  assurer un approvisionnement indépendant des ressources de l’étranger sans mettre en danger la place économique suisse et la position de la Suisse en tant que pôle de recherche  encourager l’utilisation d’énergies renouvelables et accroître l’efficacité énergétique

15 Offre et économie d’énergie

16 Législation – Motions traitées
Objectif: Sécurité d’approvisionnement ► prix compétitifs et emplois à assurer Nucléaire: 1er pas  horizon , remplacement de Mühleberg – Beznau I et II ► 15% de notre électricité avec éventuellement Mühleberg ► 2013 ~5% de notre électricité Participation de la Suisse aux tests de stress auxquels sont soumises les centrales nucléaires dans l’UE Limite d’exploitation ans RPC : A réformer

17 Hausse des charges grevant le fonds RPC (coûts non couverts) de 2008 à septembre 2011
Source OFEN

18 Taux de rétribution du photovoltaïque
Source OFEN

19 Législation – Motions traitées
Recherche : A renforcer – attribution d’une partie des fonds RPC à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables Garantir la poursuite de la recherche nucléaire en Suisse. Réseaux, installations : Procédures à simplifier ex : réseau d’importance nationale ►expropriation (idem CFF) + photovoltaïque ► plus besoin d’autorisation spécifique (sans monuments historiques protégés)

20 Législation – Motions traitées
Energies renouvelables : Plus grande production annuelle ► centrales hydrauliques, d’ici à 2030, de 3-5 Twh de plus par rapport à la production de l’an 2000 Canton – adaptation de leur plan directeur ► sites les plus appropriés ► ex. éolien, géothermie et simplification des procédures Valoriser le potentiel des énergies renouvelables indigènes – rapport exigé Examiner l’opportunité de créer un système d’incitation ► promotion solaire thermique Offensive ►géothermie profonde Stratégie biomasse ► à valoriser

21 Législation – Motions traitées
Loi sur l’énergie : Art. 8 Le CF édicte des dispositions ► installations, véhicules et appareils ► consommation – mise en circulation ► accord de branche pris en considération + normes internationales Art. 15b ► dispenser du supplément les consommateurs finaux dont les coûts de l’électricité dépassent 10% de la valeur-ajoutée brute. Entre 4-10% peuvent bénéficier d’une réduction du supplément Procédures d’autorisation : à accélérer, à simplifier ► énergies renouvelables – réseau d’importation nationale – limiter les droits de recours Formation : à adapter et renforcer

22 Législation – Motions traitées
Normes d’efficacité énergétique : Fixation d’un délai précis au CF ►exigences minimales pour les appareils électriques standardisés, en coordination avec les normes de l’UE et donner la possibilité d’augmenter la transparence au travers de compteurs intelligents individuels (Smartmeter) Efficacité énergétique au niveau de l’éclairage public

23 Stratégie énergétique
Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral : Sortie progressive du nucléaire ► fin exploitation des centrales nucléaires (2034/2044) ► sans date fixe Stabiliser consommation d’électricité ► dès 2020 Au premier plan ► économie ► efficacité énergétique Expansion ► énergie hydraulique et nouvelles énergies renouvelables Expansion ► réseau électrique et dessertes au réseau européen « Smartgrid » - « Supergrid » Conserver ► importation d’électricité Phase de transition ► couplage chaleur-force (CCF) et/ou centrales à cycle combiné au gaz naturel Intensifier ► recherche et développement

24 Législation – Loi sur le CO2
Objectifs : Contribuer à ce que la hausse de la température mondiale ne dépasse pas 2 degrés Celsius - 20% d’émissions de gaz à effet de serre uniquement au pays ►horizon 2020 par rapport à 1990 Mesures : 130g Co2/km parcouru pour les nouveaux véhicules ► horizon dès g de Co2/km en moyenne Centrales combinées à gaz : 100% de compensation dans une proportion de 50/50 Assainissement des bâtiments ► CHF 300 Mio. (+100 Mio.) ► taxe sur les combustibles ; passe de CHF 36.- à CHF 60.- / Tonne de CO2 Centime climatique : ► le CF fixe la taxe de compensation entre 5-40% (entre 1 et 3 ct) et détermine la part des mesures de compensation devant être faites en Suisse

25 Herausforderungen / CO2 Reduktion
Défis / réduction de CO2

26 Calendrier Planification des mesures – coûts ► fin 2011 /
Début 2012 / Consultation des offices fédéraux Septembre 2012 ► Rapport: 1ère étape de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral Oct. – janv ► consultation des milieux concernés 2013 ► message du Conseil fédéral ► parlement ►CEATE 2014 ► 2ème étape de la stratégie énergétique ► réforme fiscale écologique

27 Résumé FAZIT Mise en place de la politique énergétique du Conseil fédéral + assurer un réseau optimal + libéralisation du marché de l’électricité Conditions-cadres claires pour les investisseurs Contribution à la sécurité d’approvisionnement en Suisse en tenant compte de la compétitivité internationale pour les entreprises suisses –  à la dépendance étrangère Renforcement d’une production électrique pauvre en CO2 Renforcer la recherche et l’innovation en Suisse ►Cleantech Améliorer la formation

28 Merci de votre attention
© SBV/USP


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