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Association Genève-Energie Avenir de la politique énergétique suisse : une lecture critique Jacques Bourgeois Conseiller national, membre de la CEATE Directeur.

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1 Association Genève-Energie Avenir de la politique énergétique suisse : une lecture critique Jacques Bourgeois Conseiller national, membre de la CEATE Directeur de lUnion Suisse des Paysans

2 SBV/USP Les défis de la politique énergétique au niveau mondial

3 Sécurité dapprovisionnement Efficacité énergétique Compétitivité Approvisionnement énergétique

4 But : société à 2000 Watt (actuellement, la consommation énergétique par habitant se situe à env Watt) But : 1 tonne démission de CO 2 par personne et par année (actuellement, cette valeur se situe à env. 6 tonnes) Défis : aujourdhui, les besoins énergétiques par personne augmentent (électricité = + 2 % par année, 4 % en 2010) Une politique adaptée est requise ! SBV/USP Herausforderungen im Bereich Energie Défis énergétiques

5 Densité de véhicules Chine< 10 voitures / 1000 habitants USA770 voitures / 1000 habitants Suisseenv. 500 voitures / 1000 habitants Si les Chinois avaient le même besoin en mobilité que lAméricain moyen, la densité automobile mondiale triplerait dun coup ! Transports En Suisse, le transport représente une part de consommation énergétique de 39% en 2009 (+18% par rapport à 1990) En comparaison les bâtiments représentent 46%. Transport et mobilité

6 Entwicklung weltweite Energienachfrage 2009 Source : World Energy Council SBV/USP Evolution mondiale de la demande énergétique

7 Energiekonsum Schweiz Electricité Gaz Carburant Mazout Houille 3/4 = 100% étranger 1/4 Nouvelles énergies renouvelables SBV/USP Besoin énergétique en Suisse

8 Efficacité énergétique Energies renouvelables Centrales électriques Politique énergétique extérieure Les 4 piliers de la politique du Conseil fédéral en matière dénergie

9 Stratégie énergétique, 1 er pilier: efficacité énergétique – 15 mesures Plan daction efficacité énergétique Mobilité Appareils/ moteurs - programme de promotion Assainissement des bâtiments - certificat énergétique - révision/mise en œuvre MoPEC - suppression des entraves au niveau du droit - bonus defficacité pour tarifs délectricité - commerce certificats mesures efficacité électriques - exigences min. appareils ménagers, appareils électriques, lampes (ménages), moteurs selon normes - conventions sectorielles - système bonus-malus - durcissement conventions dobjectifs importateurs de voitures - taxe véhicules à moteur selon la consommation - prescriptions dimmatriculation Collectivités publiques = modèle Industrie services Bâtiments Recherche/transfert technologique et perfectionnement Plan daction efficacité énergétique de février 2008 du Conseil fédéral Stratégie bâtiments Plan daction du Conseil fédéral en matière defficacité énergétique (février 2008)

10 SBV/USP Défis en matière dénergies renouvelables

11 Production nette délectricité en Suisse en 2010 Part renouvelable des déchets 1.48 %

12 Potentiel des énergies renouvelables horizon 2050 Potentiel (TWh)Estimation du potentiel réalisable maximum (TWh) Grande / petite hydraulique 3.2 Potentiel technique total de l'hydraulique env. 7.6 TWh, dont le potentiel, au travers de rénovations et de nouvelles constructions, avec des conséquences moyennes pour l'environnement, s'élève à un prix de revient max. de 16 ct/KWh pour env. 5 TWh. Source: Electrowatt SA Photovoltaïque11.1 Surface totale de toiture de 400 mio de m2, dont 100 mio. de m2 utilisables (100 km2). Degré d'efficacité de 16% = 16 TWh Source OFEV: Eolien4.2 Jusqu'en 2035: 1.5 TWh (375 Wt à 2 MW) Jusqu'en 2050: 4 TWh (800 WT à 2.5). Source: Swiss-eole. Estimation conservative en raison de requêtes spéciales pour la protection et l'aménagement du paysage en Suisse Géothermie4.3 Biomasse1.2Source: OFEV étude potentielle 2006 Cogénération / couplage chaleur-force 3.4Source: OFEV, étude Verbund der Erzeuger Erneuerbarer Energien (Allemagne)

13 Les 3 scénarios du Conseil fédéral Continuer lexploitation de lactuel mix de production avec éventuelle sortie anticipée des 3 centrales nucléaires les plus anciennes, pour des raisons de sécurité. Pas de remplacement des centrales nucléaires existantes au terme de leur exploitation. Sortie anticipée du nucléaire ; les centrales nucléaires existantes seront mises hors-service avant la date déchéance régie par les normes de sécurité.

14 Le CF a été chargé délaborer un projet visant à modifier la législation comme suit : 1.Plus aucune autorisation accordée pour la construction de centrales nucléaires il ne sera édicté aucune interdiction de technologies 2.Centrales nucléaires non conformes aux exigences de sécurité mises à larrêt sans délai 3.Stratégie énergétique pour: garantir la couverture des futurs besoins en électricité sans recourir à lénergie atomique assurer un approvisionnement indépendant des ressources de létranger sans mettre en danger la place économique suisse et la position de la Suisse en tant que pôle de recherche encourager lutilisation dénergies renouvelables et accroître lefficacité énergétique Législation – Sortie du nucléaire

15 Offre et économie dénergie

16 Législation – Motions traitées Objectif: Sécurité dapprovisionnement prix compétitifs et emplois à assurer Nucléaire: 1er pas horizon , remplacement de Mühleberg – Beznau I et II 15% de notre électricité avec éventuellement Mühleberg 2013 ~5% de notre électricité Participation de la Suisse aux tests de stress auxquels sont soumises les centrales nucléaires dans lUE Limite dexploitation ans RPC : A réformer

17 Source OFEN Hausse des charges grevant le fonds RPC (coûts non couverts) de 2008 à septembre 2011

18 Source OFEN Taux de rétribution du photovoltaïque

19 Législation – Motions traitées Recherche : A renforcer – attribution dune partie des fonds RPC à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables Garantir la poursuite de la recherche nucléaire en Suisse. Réseaux, installations : Procédures à simplifier ex : réseau dimportance nationale expropriation (idem CFF) + photovoltaïque plus besoin dautorisation spécifique (sans monuments historiques protégés)

20 Législation – Motions traitées Energies renouvelables : Plus grande production annuelle centrales hydrauliques, dici à 2030, de 3-5 Twh de plus par rapport à la production de lan 2000 Canton – adaptation de leur plan directeur sites les plus appropriés ex. éolien, géothermie et simplification des procédures Valoriser le potentiel des énergies renouvelables indigènes – rapport exigé Examiner lopportunité de créer un système dincitation promotion solaire thermique Offensive géothermie profonde Stratégie biomasse à valoriser

21 Loi sur lénergie : Art. 8 Le CF édicte des dispositions installations, véhicules et appareils consommation – mise en circulation accord de branche pris en considération + normes internationales Art. 15b dispenser du supplément les consommateurs finaux dont les coûts de lélectricité dépassent 10% de la valeur-ajoutée brute. Entre 4- 10% peuvent bénéficier dune réduction du supplément Procédures dautorisation : à accélérer, à simplifier énergies renouvelables – réseau dimportation nationale – limiter les droits de recours Formation : à adapter et renforcer Législation – Motions traitées

22 Normes defficacité énergétique : Fixation dun délai précis au CF exigences minimales pour les appareils électriques standardisés, en coordination avec les normes de lUE et donner la possibilité daugmenter la transparence au travers de compteurs intelligents individuels (Smartmeter) Efficacité énergétique au niveau de léclairage public

23 Stratégie énergétique Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral : Sortie progressive du nucléaire fin exploitation des centrales nucléaires (2034/2044) sans date fixe Stabiliser consommation délectricité dès 2020 Au premier plan économie efficacité énergétique Expansion énergie hydraulique et nouvelles énergies renouvelables Expansion réseau électrique et dessertes au réseau européen « Smartgrid » - « Supergrid » Conserver importation délectricité Phase de transition couplage chaleur-force (CCF) et/ou centrales à cycle combiné au gaz naturel Intensifier recherche et développement

24 Objectifs : Contribuer à ce que la hausse de la température mondiale ne dépasse pas 2 degrés Celsius - 20% démissions de gaz à effet de serre uniquement au pays horizon 2020 par rapport à 1990 Mesures : 130g Co2/km parcouru pour les nouveaux véhicules horizon dès g de Co2/km en moyenne Centrales combinées à gaz : 100% de compensation dans une proportion de 50/50 Assainissement des bâtiments CHF 300 Mio. (+100 Mio.) taxe sur les combustibles ; passe de CHF 36.- à CHF 60.- / Tonne de CO2 Centime climatique : le CF fixe la taxe de compensation entre 5-40% (entre 1 et 3 ct) et détermine la part des mesures de compensation devant être faites en Suisse Législation – Loi sur le CO2

25 Herausforderungen / CO2 Reduktion Défis / réduction de CO2

26 Calendrier Planification des mesures – coûts fin 2011 / Début 2012 / Consultation des offices fédéraux Septembre 2012 Rapport: 1ère étape de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral Oct. – janv consultation des milieux concernés 2013 message du Conseil fédéral parlement CEATE ème étape de la stratégie énergétique réforme fiscale écologique

27 FAZIT Mise en place de la politique énergétique du Conseil fédéral + assurer un réseau optimal + libéralisation du marché de lélectricité Conditions-cadres claires pour les investisseurs Contribution à la sécurité dapprovisionnement en Suisse en tenant compte de la compétitivité internationale pour les entreprises suisses – à la dépendance étrangère Renforcement dune production électrique pauvre en CO 2 Renforcer la recherche et linnovation en Suisse Cleantech Améliorer la formation Résumé

28 © SBV/USP Merci de votre attention


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