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Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs.

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1 Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs

2 Loptimisation des processus du service de certification : Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs LE PROJET EOLE

3 3 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 LE POINT DE DEPART TRIPLE CONSTAT FIN 2005 – DEBUT 2006 : 1.Une qualité du service rendu aux établissements de santé à améliorer : Hétérogénéité des réponses Non disponibilité des chefs de projet 2.Un contexte de montée en charge de la V2 plus « consommatrice de temps » que la V1, une charge de travail accrue pour les CP générant des tensions 3.Des fonctions capitales insuffisamment développées Études et développement (V3 …) Outils et méthodes (outils, systèmes dinformation …) Gestion des ressources experts visiteurs

4 4 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 OBJET DU PROJET Analyser les « processus de production » afin de les optimiser et faire évoluer les systèmes dinformation Accroître la productivité du service et la qualité Redéployer des ressources sur les fonctions à consolider

5 5 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 METHODE Un service qui sest organisé autour du projet EOLE depuis mars 2006 Avec lappui dun consultant (aide méthodologique et progression rapide) Un travail en 3 temps : Installation progressive des processus outillés et de la nouvelle organisation Élaboration de processus cibles préconisations damélioration du S.I. définition dune nouvelle organisation Diagnostic Mars – juin 2006 Juin – novembre chantiers auxquels participent la quasi totalité des agents Fin

6 6 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 SYNTHESE RESULTATS DIAGNOSTIC 1. Risque avéré de rupture liée à la montée en charge V2 en Objectivation des dysfonctionnements pressentis 3. Hétérogénéité des pratiques 4. Boucle de progrès insuffisamment structurée 5. SI inadaptés à lactualité du métier et encore moins à son avenir

7 7 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 PROPOSITIONS ACTIONS EN COURS (1) 1.Prendre des dispositions visant à mieux équilibrer la charge entre CP et à réguler au mieux la charge tout au long de 2007 (éviter pics) notamment par un meilleur contrôle sur les échéances des mesures de suivi 2.Revoir les procédures de travail associées à la conduite des démarches pour améliorer la qualité du service rendu et diminuer la charge supprimer les tâches ou étapes sans valeur ajoutée Faire suivre lES non plus de façon personnalisée de bout en bout mais à partir seulement de la réception de lAE ; une équipe « daccueil » répond dans lintervalle aux questions des ES qui disposent de réponses structurées et homogènes 3. Faire évoluer le S.I. pour souvrir aux ES et aux EV

8 8 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 PROPOSITIONS ACTIONS EN COURS (2) 4. CLARIFIER LA DOCTRINE AFIN DE REDUIRE L HETEROGENEITE DES PRATIQUES A FAIRE CONCOMMITAMMENT AVEC LA V2BIS points précis tels que la cotation, … positionnement de la HAS vis à vis des ES, responsabilité des ES dans la maîtrise de la procédure Niveau de prise en compte de la réglementation 5.REVOIR LORGANISATION DU SERVICE AUTOUR DES FONCTIONS A CONSTRUIRE (R et D, METHODES et OUTILS, Gestion Ressources EV) TOUT EN ASSURANT UNE FONCTION DE PRODUCTION OPTIMISEE

9 Bilan de la certification V1 en quelques chiffres-clefs Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs

10 10 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Visites V1 initiales réalisées Cumul Visites réalisées par années La première itération de la certification

11 11 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 La première itération de la certification 8891 recommandations 1462 réserves 101 réserves majeures

12 12 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 La première itération de la certification

13 13 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 La première itération de la certification

14 14 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 ENQUÊTE : Leffet des recommandations

15 15 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 EN % DE « TOUT A FAIT DACCORD » sur 1409 professionnels interrogés Les améliorations liées à la certification

16 16 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les améliorations liées à la certification EN % DE « TOUT A FAIT DACCORD » sur 1409 professionnels interrogés

17 17 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les améliorations liées à la certification

18 18 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 La certification aujourdhui en bref 10 ans depuis les ordonnances Juppé 3476 visites réalisées par autant déquipes dEV dans la quasi-totalité des établissements de santé 800 visites par an 92 séances dexamen de dossiers (V1, V2 et contestations) par an

19 19 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 La certification aujourdhui en bref 80 collaborateurs permanents 25 membres de la commission spécialisée ES 1100 experts-visiteurs formés dont 760 encore en activité 60 à 80 nouveaux EV formés par an (TO~10%) 3000 journées EV de formation continues par an

20 20 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 SYNTHESE Dispositif expérimental artisanal « industriel » Exhaustivité du champ sanitaire français Impact globalement positif sur lorganisation des soins et la qualité de la prise en charge Promotion de lévaluation et des démarches qualité engagée de manière irréversible

21 État davancement V2 Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs

22 22 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 État davancement de la procédure

23 23 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 La version deux : des évolutions majeures 1.Le manuel et ses priorités : gestion des risques et EPP 2.Les constats par critères (215) 3.La cotation et son guide 4.Lexpression distincte de la dynamique 5.Un processus de décision plus formalisé 6.La diffusion publique du rapport

24 24 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Évolution des niveaux de décision V1 Réserve 28% Réserve majeure 3% Pas de recommandations 11% Recommandations 58% V2 Réserve 44% Réserve majeure 9% 7% Recommandations 40% Pas de recommandations

25 25 Haute Autorité de santé - 12 décembre ,82% 35,67% 11,53% 0,98% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Nombre de ANombre de BNombre de CNombre de D SUR UNE BASE DE NOTATIONS / ITEMS SUR 70 ETABLISSEMENTS Répartition des cotations

26 26 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les décisions par type et par chapitre du manuel type 1type 2 type 3 Chapitre I6%2%0%8,57% Chapitre II21%10%1%31,71% Chapitre III25%15%1%41,14% Chapitre IV14%4%0%18,57% 66,86%31,14%2,00%100,00% Répartition des décisions

27 27 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Évaluation de limpact des décisions V1 (1)

28 28 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Évaluation de limpact des décisions V1 (2)

29 29 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 LEPP : UN PREMIER ZOOM dossiers 2.Plus de 1000 actions concrètes damélioration menées par le même nombre déquipes 3.Sur quels thèmes ont porté les actions?

30 30 Haute Autorité de santé - 12 décembre % 10% 8% 13% 8% 10% suicide dépression schizophrénie sortie de patient isolement autres Thèmes traités en psychiatrie EPP : RÉFÉRENCE 46

31 31 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Thèmes traités en médecine 18% 16% 11% 4% 36% cancercoronaropathies accident vasculaire cérébraldiabète pathologies thromboemboliques insuffisance rénale autres EPP : RÉFÉRENCE 46

32 32 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Thèmes traités en SSR 18% 11% 9% 5% 48% douleur nutrition accident vasculaire cérébralescarres prothèse de hancheautres EPP : RÉFÉRENCE 46

33 33 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Thèmes traités en chirurgie 16% 13% 10% 4% 3% 4% 3% 44% cancerantibioprophylaxieprothèses de hanche douleurarthroplastiesténose carotidienne obésitéfracturesautres EPP : référence 46 EPP : RÉFÉRENCE 46

34 34 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Thèmes traités en obstétrique 38% 15% 12% 6% 29% accouchementcésarienne hémorragie de la délivranceinfections materno-fœtales autres EPP : RÉFÉRENCE 46

35 35 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les principaux thèmes d'action de réduction des risques a priori (réf. 45 a) 0% 5% 10% 15% sondage urinaire contention transfusion mise en chambre disolement circuit du médicament cathéter central implantable chimiothérapie iatrogénie médicamenteuse infection du site opératoire

36 36 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les principaux thèmes d'action de réduction des risques a posteriori (réf. 45 b) fugues 8% violence 5% erreur de côté 5% suicide 4% chutes 47% contentions 9% escarres 10% Revues de morbi-mortalité 12%

37 37 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Évaluation de la pertinence des prescriptions (réf. 44 c) (en %) ATB curatifs ATB prophylaxie antithrombotiques antalgiques neuroleptiques IEC Rxpharmaceutiques toutes aucune Classes pharmacothérapeutiques Fréquence (en %) antidémentiels antinéoplasiques IPP

38 38 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Conclusion : les perspectives de travail à court terme 1.Des pratiques (CP et EV) à harmoniser davantage 2.Une version améliorée du manuel 3.Un ajustement de la procédure 4.Une version courte du RAC orientée « grand public » 5.Les réflexions sur les évolutions à moyen terme de la procédure

39 De la V2 à la V Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs

40 40 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 OBJECTIFS Simplifier, alléger le manuel Rendre le manuel plus lisible, plus facilement compréhensible Renforcer la cohérence densemble du manuel

41 41 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 LIMITES Pas de réécriture de lensemble du Manuel V2 Maintien de la structure du Manuel en quatre chapitres Pas de remise en cause des principes fondamentaux

42 42 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 METHODOLOGIE Repérer les critères abscons redondants à déplacer manquants en faisant la synthèse des observations des experts-visiteurs, des établissements, des chefs de projet, des membres de la commission de certification en organisant des séances de relecture collective du manuel Rechercher les critères dont la modification fait consensus Engager un travail de réécriture des critères en désignant deux experts-visiteurs pour faire ce travail au sein dun groupe très restreint de la direction de laccréditation Fixation du calendrier des travaux

43 43 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 DE MAI À JUIN 2006 Recueil des observations sur les critères après envoi de questionnaires : aux experts-visiteurs par le canal dEV infos à une vingtaine détablissements de santé Recherche des critères dont la modification fait lobjet dun consensus Relecture du manuel V2 : par deux experts–visiteurs missionnés quelques membres de la DAC

44 44 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 RÉUNIONS DE TRAVAIL À LA HAS Avec : les deux experts-visiteurs missionnés une douzaine détablissements de santé les chefs de projet du service de certification des établissements de santé les membres de la Commission de certification Pour : relecture, discussion présentation de la nouvelle version du manuel

45 45 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 DE JUILLET À DÉCEMBRE 2006 Exploitation des données pour réécriture de certains critères Réécriture des éléments dappréciation dans le guide daide à la cotation Harmonisation de la terminologie utilisée pour les « personnes à rencontrer » les « documents à consulter » Actualisation et validation du guide « Préparer et conduire » Validation du manuel V et du guide daide à la cotation

46 46 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 CALENDRIER PREVISIONNEL Janvier 2007 Mise en ligne du manuel et du guide daide à la cotation, du document « Préparer et conduire » Préparation des grilles de saisie de lauto-évaluation et leur mise en ligne De janvier à mars 2007 Actualisation des autres documents de procédure (rapport des experts-visiteurs, etc.)

47 47 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 PRINCIPALES EVOLUTIONS De fond sur les critères du manuel sur les éléments dappréciation du guide daide à la cotation De forme sur la présentation du manuel et du guide sur lharmonisation des termes utilisés

48 48 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 INTITULE DES RÉFÉRENCES Le remplacement de la phrase par un titre supprime lexigence au niveau de la référence Exemple de la référence 1 : V2 : Létablissement définit et met en œuvre des orientations stratégiques V : Les orientations stratégiques Conséquences Lexigence est portée par chaque critère Niveau dexigence : le critère

49 49 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 MISSIONS PRINCIPALES RESTRUCTURATIONS DU CHAPITRE 3 Création dune sous-partie « Droits du patient » avec trois références : Information du patient Recherche du consentement et des volontés du patient Dignité du patient Restructuration des références 35 et 36 (fonctionnement des secteurs médicotechniques et circuit du médicament)

50 50 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 MISSIONS PRINCIPALES MODIFICATION DU CHAPITRE 4 Allègement Passage de 6 à 3 sous-parties Pratiques professionnelles Pratiques professionnelles Les usagers et les correspondants externes Les usagers et les correspondants externes Politiques et management Politiques et management Dans la 1ère sous-partie, restructuration de la référence 46 sur le modèle des références 44 et 45 Une seule référence dans chacune des autres sous- parties

51 51 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 FUSIONS DES REFERENCES Fonctions hôtelières et logistiques (10,11 et 12) Système dinformation (21, 22 et 23) Dossier du patient (24 et 34)

52 52 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 SUPPRESSION DE REDONDANCES Suppression de critères 2.b. (redondant avec le 13.a.) 10.a. (redondant avec le 26.b.) 10.b. (redondant avec le 27.c.) 10.c. (redondant avec le 30.a.) Fusion de critères au sens proche ou imbriqués 4.a. à 4.d. 25.b., 25.c. et 25.f. 27.b. et 31.b. 31.d. et 31.e.

53 53 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 PRÉCISIONS Renforcement de certains cartouches explicatifs Précision des champs dapplication des références 17, 19 Modification de lapplicabilité de critères Don dorganes Urgences Précisions apportées au libellé de certains critères Nouvelle formulation

54 54 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 AUGMENTATION DU NIVEAU DEXIGENCE SUR CERTAINS CRITERES Ajout de lexigence dapplication pour les critères mentionnant la seule connaissance de règles par les professionnels Exemple sur le critère 7a de la référence 7 : Politique doptimisation des ressources et des moyens En V2 : Les coûts des activités sont connus et leur maîtrise est assurée En V : LES met en œuvre un dispositif permettant la maîtrise des coûts

55 55 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 V2 V : 9 REFERENCES DE MOINS ChapitreV2V I77 II1711 III1921 IV105 Total5344

56 56 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 V2 V : 56 CRITÈRES DE MOINS ChapitreV2V I2719 II7350 III8477 IV3113 Total215159

57 57 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 LES ELEMENTS DAPPRÉCIATION Un travail de réécriture 7 experts-visiteurs missionnés M.Yvon RICHIR, Jean-Pierre PERREARD, Annick MACREZ, Jocelyne UHL, Alain CHABROL, Martine BOUYSSIE, Philippe BOULOGNE

58 58 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 CONSIGNES DE RÉÉCRITURE DES ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION Pas plus de 4 éléments d'appréciation par critère (si possible) Identification facile en visite de la présence ou non de l'élément d'appréciation Lien logique entre critère et élément d'appréciation Remplacement dun élément d'appréciation trop vague et général, par un "point critique" prédictif de qualité lorsque celui-ci est maîtrisé ou présent.

59 59 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 MISE EN FORME DES DOCUMENTS Fusion du manuel et du guide daide à la cotation en un seul document Le critère est en titre de page, les éléments dappréciation en dessous, puis le cartouche, Sous le trait de séparation de la page, viennent les autres rubriques

60 60 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 MODELE DU MANUEL ET GUIDE Éléments dappréciation Description de la cotation A 1.Précisions 2.Questionnement 3.Documents à consulter 4.Personnes à rencontrer

61 Les passerelles entre les différentes sources dEPP Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs

62 62 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 EPP Obligation EPP « individuelle » Art 14 Loi 13/08/04 Obligation FMC Loi 09/08/04 Certification V2 ES Réf. 44, 45, 46 Accréditation Médecins Spécialités « à risque » Art 16 Loi 13/08/04 EPP / un cadre réglementaire

63 63 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Aspects réglementaires 13 Août 2004 : loi sur lassurance maladie Évaluation « individuelle » des pratiques obligatoire pour tous les médecins - Art 14 Décret dapplication du 14 avril 2005 Décision de la HAS de juillet 2005 Décret du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la CME Décret du 2 juin 2006 relatif à lEPP HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 5

64 64 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Une démarche ponctuelle + Une démarche continue sur 5 ans Validation de lobligation par les CRFMC Décision de la HAS – juillet 2005 HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 LEPP : validation quinquennale

65 65 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Programmes proposés par : - Organismes agréés - URML pour les médecins exerçant à titre libéral - CME (dont projets présentés dans le cadre de la V2) HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 Les programmes dEPP individuelle

66 66 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 « Lévaluation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation médicale continue. » LEPP – FMC Décret du 14 avril 2005

67 67 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 FMC obligatoire - Projet Obligation de 250 crédits en 5 ans Crédits répartis en 4 rubriques : -Formations « présentielles » -Procédures dévaluation : EPP -Engagement dans la formation, la recherche, fonctions de représentation professionnelle -Formations individuelles ( lectures, e-learning…)

68 68 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Projet RESIRISQ à linitiative des médecins libéraux concernés pour trouver une réponse à la hausse des primes dassurance en RCP Constat de faisabilité dun dispositif de réduction des risques liés aux pratiques médicales applicable au plan national en mai 2004 Commenté favorablement par la mission IGAS/IGF sur lassurance en responsabilité civile médicale en 2004, qui préconise le développement dune politique de gestion des risques médicaux au sens dune démarche de prévention des accidents évitables A LORIGINE : UN PROJET VOULU PAR LES MEDECINS

69 69 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Article 16 de la loi du 13 août 2004 relative à lassurance maladie – Extension du bénéfice à toutes les spécialités et activités médicales dites « à risque » en établissement de santé, quel que soit le mode dexercice. – Logique de développement de démarches dEPP sur les activités à risque – Mise en œuvre confiée à la Haute Autorité de santé – Principe de volontariat Décret dapplication du 21 juillet 2006, J.O. du 23 juillet 2006 LES BASES LEGALES DU DISPOSITIF

70 70 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 EN PRATIQUE La démarche de gestion des risques de laccréditation est fondée sur la déclaration par les médecins des « événements porteurs de risques médicaux » concernant leur activité en établissement de santé Ces déclarations dévénements anonymisées constituent la « matière première » de la base de données de retour dexpérience gérée par la HAS

71 71 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 EN PRATIQUE Lanalyse de ces événements conduit à produire : – des recommandations individuelles (en réponse aux événements déclarés par un médecin) – des recommandations générales et référentiels (résultant de lanalyse de la base de données, détudes de risque et de la veille scientifique) que les médecins adhérents au dispositif devront mettre en œuvre

72 72 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 LEPP : 4 entrées possibles, 3 obligations… Accréditation des médecins – volontaire EPP et Certification ES – obligatoire FMC – obligatoire et EPP EPP individuelle – obligatoire Faisabilité, acceptabilité Quelles passerelles, quelles équivalences? HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 8

73 73 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 > 15 Région Basse- Certification des ES : Réf. 44 Réf. 45 Réf. 46 Obligation individuelle dEPP Prise en compte Accréditation des médecins et des équipes médicales Réf. 45 Équivalence du parcours EPP / des passerelles fonctionnelles

74 74 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 (2) EPP OA (3) Programmes dEPP en ES URML (1) URML ValidationRéalisation CME et MH Le circuit de validation de lEPP pour les médecins en exercice libéral

75 75 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 (2) EPP OA (3) Accréditation Médecins Spécialités à risque / OA Sous Commission EPP MEE & MEE CME HAS (1) EPP en interne ValidationRéalisation Le circuit de validation de lEPP en ES publics et PSPH

76 76 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 URML OA CME HAS Conseil Régional FMC EPP CDOM MH ATTESTATION Certificat(s) MEE

77 77 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 EPP validée 250 crédits Catégorie 1 : formations présentielles Catégorie 2 : formations individuelles et à distance Catégorie 3 : situations professionnelles formatrices Catégorie 4 : dispositifs dévaluation 100 crédits EPPFMC & EPP FMC

78 Les experts-visiteurs en quelques chiffres-clefs Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs

79 79 Haute Autorité de santé - 12 décembre Cumul du nombre dEV Effectifs des experts-visiteurs

80 80 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Répartition des experts-visiteurs 769 experts-visiteurs

81 81 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Recrutement des experts-visiteurs Courbe de tendance

82 82 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les experts-visiteurs Les départs en 2006 CatégoriesDémissionArrêt HASTotal Médecin10 20 Gestionnaire10717 Soignant9514 Autre459 TOTAL Origine des démissions : motifs personnels ou professionnels Origine des arrêts HAS : non respect de lengagement contractuel, mauvaises évaluations, incompatibilité

83 83 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Planification des experts-visiteurs Nb de visiteNb EV% 0 visite375 1 à à Plus de 7467 TOTAL Nb de visiteNb EV% 0 visite274 1 à à à Plus de TOTAL En 2006 Au total Répartition par tranche du nombre de visites réalisées

84 84 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Planification des experts-visiteurs Taux de visite pour MEDECINS et GESTIONNAIRES 3,4 visites par an Taux de visite pour SOIGNANTS et AUTRES 3,9 visites par an 200 désistements dune visite par an 1 équipe constituée sur 4 nest pas définitive ( )

85 85 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Le profil type de lexpert-visiteur Homme (55%) 52,5 ans Turn-over 10,35% 3,7 visites par an

86 86 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 SYNTHESE Stabilisation du nombre des experts-visiteurs Engagement très hétérogène des EV Mutation de la population des experts-visiteurs (proportion dEV expérimentés a passé un cap) Mise en place dune gestion prévisionnelle fine pour mettre en adéquation le recrutement et le besoin

87 Gestion des experts-visiteurs Enjeux et propositions Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs

88 88 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 PREAMBULE Laccréditation repose sur lintervention des experts dans la phase visite -La visite est un temps occasionnel dans la vie dun expert -Un temps fort et unique pour lES -Un temps capital pour limage de laccréditation et de la HAS se donner les moyens et vous donner les moyens de la fiabiliser

89 89 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Une politique RH qui réponde pour la HAS et vous-mêmes à cette exigence de fiabiliser le processus de visite qui réponde à vos besoins : - reconnaissance - motivation - outils et méthodes pour conduire les visites

90 90 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Mise en œuvre dun programme de travail -Réflexion sur les profils -Réflexion sur les compétences nécessaires : référentiels de compétences EV/ coordonnateurs -Politique de recrutement : votre aide est attendue -Politique de formation -Politique dévaluation

91 91 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 La possibilité de disposer dexperts « semi-professionnels » -EV contractualisant de 6 à 10 visites par an -Coordonnateurs -Portant la visite jusquà linstance décisionnelle -Débriefing et formation mensuelle obligatoire -Participation à la création doutils et méthodes pour la HAS/formation des EV…

92 92 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Un dispositif de formation diversifié Formations initiales avec un dispositif de visites tutorées pour les nouveaux formés Formations continues « présentielles » : -poursuite du programme daccompagnement du déploiement de la V2 -nouveaux thèmes

93 93 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Un dispositif de formation diversifié La mise en œuvre dun dispositif de e-learning complémentaire de la formation présentielle : -écriture du rapport/règles décisionnelles/SARA -Visites ciblées -Gestion des risques -Animation de temps spécifiques de visites : préparation, recueil de linformation, synthèse de linformation, séance de restitution -Évaluation des experts-visiteurs Aide en ligne -espace Groupware avec tous les documents et outils de référence -Espace de capitalisation des situations pb (FAQ + réponse HAS) -Base de contact experts -Trombinoscope

94 94 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Un dispositif de formation diversifié Lorganisation dateliers dharmonisation des pratiques en région - pour les coordonnateurs - pour les EV - conçus comme des « groupes de pairs »

95 95 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Un dispositif dobservation en visite Dispositif distinct du dispositif dévaluation individuelle des experts Objectif pour la HAS : nourrir une fonction « progrès » sur la procédure Observation de temps ciblés de visite Assurée par un prestataire extérieur

96 96 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 La refonte du dispositif dévaluation -Pourquoi cette refonte… ou les principales faiblesses du dispositif actuel 1.Qui évalue qui ? : légitimité de lévaluateur (évaluateur maîtrisant la procédure pour évaluer la pratique des EV….) 2.Engagement dévaluation : non exhaustivité des retours, refus, inégalité dans lengagement des différents acteurs 3.Quoi évaluer ? : évaluation du comportement plus que des compétences : absence de référentiels 4.Pourquoi évaluer ? : pas de retour pertinent et régulier aux EV sur leur « manière de servir » ni pour la HAS sur la mise en œuvre des compétences en visite Pour vous EV

97 97 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les acteurs de cette refonte Un groupe de travail composé de membres de la DAC et dexperts-visiteurs Objectif : -proposer de nouvelles modalités dévaluation : qui évalue qui et processus dévaluation -proposer des référentiels de compétences : EV/coordonnateurs -proposer de nouvelles grilles dévaluation/fiches dalerte -participer à lexpérimentation du nouveau dispositif -participer à la réflexion sur le système dinformation nécessaire

98 98 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les principes de cette refonte 1.Évaluation = obligation contractuelle inscrite dans le contrat de chaque EV 2.Disposer comme base de référentiels de compétences pour EV et Coordonnateurs 3.Formation des évaluateurs 4.Transparence de lévaluation : tout pb fait lobjet dun échange entre lévaluateur et lévalué 5.Évaluation HAS : pas une simple compilation de notes mais synthèse de différentes données

99 99 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les évaluateurs -Les EV ne sont plus évaluateurs : fonctionnement par « fiches dalerte » Pour les EV : -lévaluateur est le coordonnateur Pour les coordonnateurs : - lévaluateur est un « superviseur » HAS

100 100 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les modalités dévaluation Pour les EV : -chaque EV réalise son AE en visite et la remet avant de partir au coordonnateur -Le coordonnateur fait lévaluation de chaque EV -Si pas décart entre lAE et lévaluation transmission à la HAS avec copie à lEV -Si écart entre lAE et sa perception entretien téléphonique avec le(s) EV concerné(s) -Transmission à la HAS par EVA dans les 15 jours qui suivent la visite (en même temps quadresse le rapport) -La HAS contacte lEV si pb spécifié dans lévaluation ou par dautres canaux (ES) pour suites à donner -Lévaluation par le coordonnateur est obligatoire

101 101 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les modalités dévaluation Pour les coordonnateurs -chaque coordonnateur réalise son AE et ladresse via EVA dans les 15 jours qui suivent la visite à son superviseur HAS -Cette AE est obligatoire -Le superviseur HAS dispose également : - déventuelles fiches dalerte dEV - de lavis du CP : délai de transmission du rapport et respect des règles rédactionnelles et décisionnelles - déventuelles données provenant de lES visité -Si pas décart entre lAE et les autres sources RAS -Si écart entre lAE et les autres sources entretien téléphonique avec le coordonnateur -Un entretien dévaluation spécifique est réalisé une fois par an avec tous les coordonnateurs sur la base de toutes les visites effectuées.

102 102 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Le retour HAS Immédiat quand pb Une fois par an : un entretien avec chaque coordonnateur Retour à tous les EV en fin dannée : -une synthèse des évaluations en visite -Une appréciation des formations suivies et déventuelles préconisations de formation -Une appréciation sur le respect des engagements contractuels…dont lobligation dévaluer…

103 103 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Le déploiement Expérimentation du nouveau dispositif de 1 er semestre 2007 avec une vingtaine de coordonnateurs Déploiement général au 2 nd semestre 2007

104 104 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Un enjeu complémentaire Une reconnaissance des missions dEV Quelques pistes : prise en compte de la formation dEV au titre de la FMC prise en compte de la formation et des missions dEV dans le cadre de masters (VAE)

105 Évolution du dispositif de certification Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs

106 106 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les finalités de la démarche de certification Améliorer la qualité des prestations servies par les établissements de santé Informer les usagers et les pouvoirs publics de la qualité des prestations

107 107 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Quelques éléments de diagnostic Impact positif démontré Sur la dynamique Sur les structures et les procédures Mais : Efficacité limitée dans lespace et le temps Lourdeur et formalisme Le champ clinique partiellement abordé

108 108 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Quatre grands objectifs 1.Renforcer lefficacité de la procédure en termes damélioration de la qualité 2.Accroître la garantie fournie aux usagers 3.Réduire la charge de travail induite et les contraintes formelles 4.Permettre une évaluation intégrée de limpact

109 109 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Principes daction 1. Viser une approche incitative 2. Renoncer à lexhaustivité du champ évalué 3. Accroître la crédibilité des constats et des décisions 4. Concilier transparence et démarche non sanctionnante 5. Rechercher une action plus continue 6. Favoriser lappropriation et lacceptabilité

110 110 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Quelques traits saillants des orientations Un référentiel fondé sur des points critiques Articulant constats et indicateurs annuels La part majeure des standards par pathologie Une auto-évaluation libre et à mi-parcours Des visites au contenu adapté et parcours +++ La réflexion sur la valorisation des résultats

111 111 Haute Autorité de santé - 12 décembre 2006 Les étapes en cours 1.Concertation institutionnelle (fin 2006) : fédérations, ministère, assurance maladie, ARH… 2.Une étude quali/quanti (1 er semestre 2007) pour Valider le diagnostic Valider les orientations retenues 3.Début des travaux techniques au deuxième trimestre 2007

112 Réunion annuelle dinformation des experts-visiteurs


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