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LES CIRCUITS DU BLANCHIMENT DE LARGENT. Le besoin de blanchiment Lexpansion des réseaux financiers clandestins Lingénierie du blanchiment.

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1 LES CIRCUITS DU BLANCHIMENT DE LARGENT

2 Le besoin de blanchiment Lexpansion des réseaux financiers clandestins Lingénierie du blanchiment

3 LE BESOIN DE BLANCHIMENT Une définition « La notion de blanchiment repose sur lexistence dargent sale, cest-à-dire de fonds qui, laissés tels quels, sont suscep- tibles de permettre de remonter aux auteurs dune activité criminelle. Blanchir des fonds cest donc chercher, par divers procédés, à dissimuler lorigine illicite des profits afin de pouvoir les investir en toute impunité dans des circuits financiers ou économiques licites. » Rapport dAubert (1993)

4 Une réalité difficilement mesurable 1. Les débats autour de la notion de « chiffre daffaires » des organisations criminelles transnationales/0CT(transnational criminal organisations/TCO) : lestimation « officielle » de 1000 milliards de $ par an. 2. La nécessité de blanchir les profits. 3. La valorisation des fonds blanchis. 4. Le processus daccumulation des capitaux dorigine criminelle.

5 La réussite des stratégies dinfiltration Grâce à leur fonctionnement en réseaux, les OCT ont obtenu des résultats significatifs : - le renforcement de leurs propres structures; - la croissance du volume et de la rentabilité de leurs activités illégales; - linfiltration dans léconomie légale pour, dune part, recycler des fonds et, dautre part, prendre le contrôle dentreprises ou même, dans certains pays, de secteurs économiques entiers; - la diversification géographique; - lacquisition de moyens de pressionvis-à-vis de décideurs locaux ou nationaux.

6 Linterpénétration des économies illégale et légale : principes et illustrations A. Eléments caractéristiques 1. Les marchés illégaux (lieux déchanges de biens illicites dont la production et la consommation sont interdites) sont le domaine traditionnel dintervention des organisations criminelles; celles-ci sont également présentes sur les marchés légaux et sur les marchés parallèles (lieux de transactions portant sur des biens licites échangés illégalement).

7 2. La puissance économique et financière des groupes criminels est de plus en plus conséquente et elle leur permet de conquérir des positions significatives sur les marchés légaux. Le blanchiment sinscrit alors dans une stratégie financière visant à assurer la meilleure allocation possible des ressources de toutes origines. 3. Les organisations criminelles gèrent globalement les flux générés par leurs différentes activités. Les réseaux de blanchiment servent à créer une interface entre léconomie illégale et léconomie légale. Leur efficacité est un facteur déterminant du maintien et du renforcement de la puissance de ces organisations.

8 B. Le contexte actuel 1. Les techniques utilisées par les blanchisseurs sont de plus en plus sophistiquées mais, en même temps, elles se différencient de moins en moins de celles employées par les autres acteurs. 2. Le système financier mondial devient sans cesse plus complexe et les institutions internationales chargées den surveiller le fonctionnement sinterrogent sur leurs capacités effectives de contrôle. 3. Le blanchiment apparaît ainsi comme un sous-système complexe intégré au sein du système économique et financier global dun niveau de complexité supérieur.

9 LEXPANSION DES RESEAUX FINANCIERS CLANDESTINS Lutilisation du secteur bancaire 1. Le fractionnement des espèces : un procédé traditionnel qui est la condition nécessaire à lindispensable transforma- tion de la monnaie fiduciaire en monnaie scripturale (processus de dématérialisation). 2. La possibilité de bénéficier des services offerts par les banques à tous leurs clients. 3. La « porte dentrée » dans léconomie légale. 4. La mise en cause de certains établissements : les banques suisses, la BCCI, la Bank of New York.

10 Le recours aux institutions et aux activités financières non bancaires 1. Les bureaux de change. 2. Les centrales de virements (entreprises de remise et de transfert de fonds). 3. Les sociétés dassurance. 4. Les systèmes financiers parallèles.

11 Lintervention des entreprises et des professions non financières 1. Les casinos et les établissements de jeux. 2. Les négociants et les courtiers en biens de valeur - lor, - les pierres précieuses (diamant, émeraude), - les œuvres dart, - les autres biens de valeur, - limmobilier. 3. Les avocats, les notaires et les experts-comptables. 4. Les autres entreprises.

12 LINGENIERIE DU BLANCHIMENT Les instruments de la préservation de lanonymat des principaux responsables 1. Les trusts Un trust est un mécanisme juridique qui permet à un constituant (settlor) de se dessaisir de la propriété de certains biens ou droits. Lesdits biens ou droits sont administrés par un ou plusieurs trustees pour le compte dun ou plusieurs bénéficiaires (beneficiaries). Ce montage, inspiré par les principes de la Common Law, repose sur un dédoublement (et pas un démembrement du droit de propriété).

13 2. Les sociétés écran - Typologie :. les sociétés de façade,. les sociétés fantôme,. les sociétés de domicile,. les sociétés prêtes à lemploi. - Les fonctions dun support à usages multiples. la fonction de crédibilité,. la fonction dopacité,. la fonction de respectabilité.

14 Lintervention sur les marchés financiers 1. Les marchés de titres. 2. Les marchés de capitaux. 3. Les marchés de produits dérivés. 4. Les marchés des changes

15 Les attraits des paradis réglementaires A. Eléments de géofinance 1. La zone Caraïbes et lAmérique centrale. 2. LEurope et la Méditerranée. 3. La zone Asie/Pacifique. 4. Le Moyen-Orient. 5. LAfrique et lOcéan Indien.

16 B. Principales caractéristiques 1. Lenvironnement - le refus de communiquer des informations juridiques et financières à dautres pays; - le haut niveau de protection du secret des affaires; - un secret bancaire quasi absolu; - des équipements performants dans le domaine des NTIC; - un gouvernement insensible aux pressions extérieures; - des liaisons aériennes régulières avec les grands pays voisins; - lutilisation du dollar comme monnaie locale; - la présence déquipements touristiques et de casinos; - lexistence de zones franches.

17 2. Aspects techniques appréciés par les blanchisseurs - la présence de filiales de grandes banques internationales; - lexistence de banques locales et la possibilité den créer rapidement de nouvelles; - les facilités offertes pour la création de sociétés commer- ciales et financières de tous types; - la reconnaissance des trusts et des fonds fiduciaires; - les conditions dexercice des activités parabancaires; - lexistence de nombreux intermédiaires locaux (consultants, conseils, gestionnaires de fortune) capables de concevoir et de réaliser des opérations de blanchiment; - la facilité dobtention (et de falsification) de documents administratifs et commerciaux.

18 C. Les réactions de la communauté internationale 1. Les listes du GAFI. 2. La position du Forum de stabilité financière. 3. Lapproche fiscale de lOCDE.

19 CONCLUSION ET DEBATS « La nécessité (…) de blanchir les sommes considérables qui proviennent des activités illégales, en particulier le commerce de la drogue, a conduit à des contacts (…) qui ont contaminé et défiguré des domaines économiques entiers » Giovanni Falcone


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