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Le Régime enregistré dépargne- invalidité, la Subvention canadienne pour lépargne-invalidité et le Bon canadien pour lépargne-invalidité : une première.

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1 Le Régime enregistré dépargne- invalidité, la Subvention canadienne pour lépargne-invalidité et le Bon canadien pour lépargne-invalidité : une première Ces séances dinformation sont financées par le gouvernement du Canada / Funding for these information sessions is provided by the Government of Canada. Afin d'obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec Vie autonome Canada par téléphone, au , ou par courriel à ou visiter le

2 Table des matières Partie I : Renseignements sur le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), la subvention et le bon – Quest-ce que le Régime enregistré d'épargne-invalidité? – Quest-ce que le crédit dimpôt pour personnes handicapées? – Qui est admissible au crédit dimpôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées)? – Quest-ce que la Subvention canadienne pour lépargne-invalidité? – Quest-ce que le Bon canadien pour lépargne-invalidité? – Report des droits aux subventions et bons – Transfert de lépargne-retraite dans un REEI Partie II : Comment ouvrir un compte REEI – Désigner le bénéficiaire – Désigner le titulaire – Communiquer avec une institution financière participante 2

3 Table des matières Partie III : Accumuler des économies à long terme – Cotiser à un REEI – Revenu familial du bénéficiaire – Montant de la subvention – Montant du bon – Impact du REEI sur les prestations Partie IV : Retirer de largent dun REEI – Types de retraits dun REEI – Résumé : Le REEI est un régime dépargne à long terme Partie V : Fermer un compte REEI – Fermeture dun REEI 3

4 Partie I : Information sur le Régime enregistré dépargne- invalidité (REEI), la subvention et le bon 4 Quest-ce quun REEI? Un régime dépargne à long terme pour aider les Canadiens handicapés à économiser en vue de leurs besoins futurs. Pour être admissible au REEI, une personne doit : –avoir moins de 60 ans; –habiter au Canada et avoir un numéro dassurance sociale; et –être admissible au crédit dimpôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées).

5 Quest-ce que le crédit dimpôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées)? Un crédit visant à réduire le montant dimpôt que vous devez payer. Pour plus dinformation sur le crédit dimpôt pour personnes handicapées (montant pour les personnes handicapées), visitez le site Web de lAgence du revenu du Canada à fra.html ou composez le (les utilisateurs dATS sont priés de composer le ). fra.html 5

6 Qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées)? Vous avez droit au montant pour personnes handicapées si : – vous avez une déficience depuis au moins 12 mois; – vous avez une déficience visuelle; – votre déficience nuit aux « activités courantes de la vie quotidienne »; – vous avez besoin de soins thérapeutiques essentiels. Vous devrez faire appel à un praticien qualifié pour remplir la demande. 6

7 Quest-ce que la Subvention canadienne pour lépargne-invalidité? Le gouvernement versera une subvention correspondant à 300 %, 200 % ou 100 % de vos cotisations, selon le revenu familial du bénéficiaire et le montant de votre cotisation annuelle. La subvention maximale est de $ par année, et la limite à vie de la subvention est de $. Les cotisations versées dans un REEI jusquau 31 décembre inclusivement de lannée pendant laquelle le bénéficiaire atteint lâge de 49 ans donnent droit à des subventions de contrepartie. 7

8 Quest-ce que le Bon canadien pour lépargne-invalidité? Selon le revenu familial du bénéficiaire, vous pourriez recevoir un Bon canadien pour lépargne-invalidité (BCEI) dun maximum de $ par année. Il nest pas nécessaire de cotiser à votre REEI pour recevoir le bon. La limite à vie du bon est de $. Un bon sera versé dans un REEI en réponse aux demandes admissibles reçues jusquau 31 décembre inclusivement de lannée pendant laquelle le bénéficiaire atteint lâge de 49 ans. 8

9 Comment demander les subventions et les bons? Vous devez présenter une demande de subvention et de bon à linstitution financière où vous avez ouvert votre REEI. Pour obtenir de linformation à jour, visitez le site s/epargne_handicape/index.shtml. Vous navez quune demande à présenter. Avec votre permission, votre institution financière continuera de demander les subventions et les bons pour vous aussi longtemps que vous serez admissible. 9

10 Désigner le bénéficiaire Cette personne est celle qui recevra largent à lavenir. Le bénéficiaire doit : – avoir moins de 60 ans; – être un résident canadien; – être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées), et – avoir un numéro dassurance sociale. 10 Partie II : Comment ouvrir un REEI

11 Désigner le titulaire Le titulaire est la personne ou lorganisation légalement autorisée à ouvrir et à gérer le REEI au nom du bénéficiaire. Si le bénéficiaire a atteint sa majorité au moment de louverture du compte, le titulaire doit être le bénéficiaire, à moins que ce dernier ne soit pas apte à ratifier un contrat. Dans ce cas, le titulaire doit être un représentant qui est légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire. Un titulaire peut être : – légalement le père ou la mère du bénéficiaire; – une personne légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire, ou – un ministère, un organisme ou un établissement public. 11

12 Communiquer avec une institution financière participante On peut ouvrir un REEI en remplissant un formulaire dinscription à une institution financière participante : – Banque de Montréal (BMO) – Banque Scotia – Fiducie Desjardins inc – Placements CIBC Inc – Les Fonds d'investissement FMOQ inc (pour les résidents du Québec) – La Banque Royale (RBC) – TD Canada Trust (TD Waterhouse)

13 Cotiser à un REEI Qui peut cotiser? – Le titulaire, et – Toute personne ayant la permission écrite du titulaire du régime, comme un membre de la famille ou un ami. Il ny a pas de limite annuelle au montant quon peut cotiser, mais la limite à vie est de $. Les cotisations sont permises jusquà la fin de lannée au cours de laquelle le bénéficiaire atteint lâge de 59 ans. 13 Partie III : Accumuler des économies à long terme

14 Revenu familial du bénéficiaire Le montant de la subvention ou du bon auquel un bénéficiaire a droit dépend du revenu familial : – Jusquà ce que le bénéficiaire atteigne lâge de 18 ans, le revenu familial se fonde sur les renseignements qui servent à établir la Prestation fiscale canadienne pour enfants de ce bénéficiaire; – À compter de lannée où le bénéficiaire atteint lâge de 19 ans, le revenu familial se fonde sur le revenu du bénéficiaire (et celui de son conjoint). 14

15 Montant de la subvention Revenu familial du bénéficiaire SubventionMaximum $* ou moins Sur les premiers 500 $3 $ pour chaque dollar cotisé $ Sur les $ suivants2 $ pour chaque dollar cotisé $ Plus de 83,088 $* Sur les premiers $1 $ pour chaque dollar cotisé $ *Les seuils de revenu familial du bénéficiaire sont indexés annuellement en fonction de linflation. Les seuils de revenu indiqués sont ceux de Veuillez visiter le site /index.shtml pour de linformation à jour. 15

16 Montant du bon Revenu familial du bénéficiaireBon $* ou moins (ou si le titulaire est une institution publique) $ Entre $* et $*Une partie des $, calculée selon la formule utilisée dans la Loi canadienne sur lépargne- invalidité Plus de $*Aucun bon nest accordé *Les seuils de revenu familial du bénéficiaire sont indexés annuellement en fonction de linflation. Les seuils de revenu indiqués sont ceux de Veuillez visiter le site index.shtml pour de linformation à jour. 16

17 Report des droits à la subvention et au bon À compter de janvier 2011, vous pourrez réclamer vos droits inutilisés à la subvention et au bon des 10 dernières années (débutant en 2008, année de la création du REEI). Cette mesure sapplique si vous détenez déjà un REEI ou si vous en avez établi un en janvier 2011 ou après. Le montant du bon et de la subvention auquel vous êtes admissible dépend du revenu familial du bénéficiaire au cours de ces années. Le montant de la subvention reportée des années antérieures est établi en fonction de votre cotisation et des taux qui étaient appliqués pendant les années au cours desquelles vous avez acquis les droits à la subvention. 17

18 Transfert de lépargne-retraite dans un REEI À compter de juillet 2011, si vous êtes le parent ou le grand- parent dun enfant ou dun petit-enfant financièrement à votre charge, vous pourrez planifier le transfert, libre dimpôt, dune partie ou de la totalité de votre épargne-retraite à son REEI une fois que vous serez décédé. Pour être admissible à cette mesure, votre épargne-retraite doit être placée dans lun des programmes suivants : – un régime enregistré dépargne-retraite (REEE); – un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR); – un régime de pension agréé (RPA). Le montant pouvant être transféré est limité par le maximum permis de $ des cotisations cumulatives. Le gouvernement de versera pas de Subvention canadienne pour lépargne-invalidité à légard des montants transférés. 17

19 Placements Vous pouvez investir largent que vous cotisez à un REEI de différentes façons. En plus de grossir grâce aux subventions et aux bons, le montant de votre REEI peut aussi augmenter grâce aux intérêts gagnés. Selon les types de placements que vous choisissez, lintérêt gagné peut représenter un montant considérable. Bien quil y ait une limite de $ sur les cotisations quon peut faire, il ny a pas de limite sur la valeur que votre REEI peut atteindre. Un conseiller de votre institution financière vous aidera à choisir le type de placements qui vous convient le mieux. 17

20 Exemple de la valeur dun REEI En investissant $ plus le montant maximal de la subvention et du bon pendant 30 ans Dans cet exemple, si vous investissez $ chaque année pendant 30 ans et que vous obtenez la subvention et le bon maximaux, vous pouvez accumuler presque $ (en supposant un taux de rendement de 6 % sur 30 ans) 18 $0 $ $ $ $ $ $ $ $ Après 30 ans Votre cotisation Bon pour lépargne-invalidité Subvention pour lépargne-invalidité Valeur totale du régime

21 Exemple de la valeur dun REEI En investissant le bon maximal pendant 30 ans Dans cet exemple, même si vous ninvestissez rien vous-même, mais que vous obtenez et investissez plutôt le montant maximal de $ du Bon canadien pour lépargne-invalidité, vous pourriez accumuler $ en économisant pendant 30 ans (en supposant un taux de rendement de 6 % sur 30 ans). 19 $0 $ $ $ $ $ $ $ Après 30 ans Bon pour lépargne-invalidité Valeur totale du régime

22 Impact sur dautres programmes des gouvernements fédéral et provinciaux Largent retiré dun REEI naura pas deffet sur ladmissibilité aux prestations fédérales comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, la Sécurité de la vieillesse ou les prestations dassurance-emploi. Toutes les provinces et tous les territoires ont annoncé une exemption partielle ou totale des revenus et des actifs provenant dun REEI aux fins de lévaluation de ladmissibilité aux programmes provinciaux et territoriaux. Veuillez visiter le site handicape/index.shtml pour de linformation à jour. Les paiements dun REEI ne seront pas inclus dans le revenu. 22

23 Types de retraits dun REEI Paiement daide à linvalidité (PAI) : – Un retrait du REEI qui est versé au bénéficiaire. Paiement viager pour invalidité (PVI) : – Retraits réguliers qui doivent commencer dès lâge de 60 ans (mais qui peuvent commencer plus tôt). – Après le début du versement, les paiements doivent être effectués au moins annuellement jusquà la date de la fin du régime ou à la date du décès du bénéficiaire. 23 Partie IV : Retirer de largent dun REEI

24 Retraits Vous pouvez retirer des fonds de votre REEI en tout temps, mais il est important de connaître la règle des 10 ans : – Si vous décidez de retirer des fonds avant la fin dune période dattente de 10 ans, vous devrez rembourser toutes les subventions et tous les bons qui ont été versés dans le REEI au cours des dix années précédentes; – Vos cotisations privées et les intérêts gagnés sont exemptés. Largent de votre REEI peut servir à nimporte quelle fin. Seule le bénéficiaire sera autorisé à recevoir des paiements du régime. Si le bénéficiaire a une espérance de vie réduite (moins de cinq ans), il peut faire des retraits de nimporte quel montant. 24

25 Impôts Le revenu de vos placements saccumule en franchise dimpôt jusquà ce que des fonds soient retirés du REEI. Lorsque vous retirez des fonds dun REEI, largent accumulé grâce aux intérêts, aux subventions et aux bons est imposé au taux dimposition combiné fédéral-provincial ou territorial applicable à votre revenu. Les cotisations ne sont pas déductibles de limpôt sur le revenu. 25

26 Fermeture dun REEI Vous devez rembourser au gouvernement les bons et les subventions qui sont dans le REEI depuis moins de 10 ans si : – vous fermez votre compte de REEI; – le bénéficiaire nest plus admissible au crédit dimpôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées); ou – le bénéficiaire décède. 26 Partie V : Fermer un compte REEI

27 Source de renseignements pour les Canadiens Subvention et bon : – Composez le : O-Canada ( ); – ATS : ; – Courriel : – Site Web : REEI : – Composez le : ; – ATS : ; – Site Web : 27


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