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ATELIER SUR LÉNERGIE ÉOLIENNE ET LES MUNICIPALITÉS Préparé par Goal Capital inc. 24 septembre 2008.

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1 ATELIER SUR LÉNERGIE ÉOLIENNE ET LES MUNICIPALITÉS Préparé par Goal Capital inc. 24 septembre 2008

2 2 Plan dexposé I - Contexte du monde éolien au Québec II - Perspectives pour le prochain appel doffres III - Analyse de risques IV - Structures de partenariats V - Coûts / retombées économiques VI - Recommandations

3 3 Contexte du monde éolien au Québec

4 4 4 Contexte Après la construction de quelques éoliennes expérimentales de grande puissance dans les années 1980 et 1990, Hydro-Québec choisit de se retirer de ce secteur. Quelques ententes de gré à gré furent signées dans les années 90 et au début de Un premier appel d'offres pour 1000 MW d'énergie éolienne fut réalisé en 2004 auprès d'investisseurs privés. Un second appel d'offre de 2000 MW a été complété en mai Nous vous présentons quelques éléments dune étude commandée par CanWEA qui analysera les risques et bénéfices pour les groupes communautaires de participer à lélaboration dun projet éolien dans le cadre de lappel doffres de 250 MW qui sera lancé en 2008

5 5 Stade de développement de lindustrie Les parcs éoliens du Québec ne sont en opération que depuis quelques années : Le Nordais (100 MW, 1998) Mont Miller et Mont Copper (108 MW, 2005) Baie-des-Sables (109 MW, 2006) L'Anse-à-Valleau (100 MW, 2007) Lexpérience acquise et le perfectionnement des modèles de simulation ont permis de rapprocher les prévisions du réel Le processus de développement des sites est plus sophistiqué : analyses plus rigoureuses et contre expertise disponible Leffet du climat rigoureux sur la fiabilité à long terme des éoliennes nest pas encore démontré

6 6 Taux de réussite Lors du premier appel doffre de MW, environ 50 sites ont été étudiés, 32 propositions ont été présentées et 8 ont été retenues par Hydro Québec Lors du deuxième appel doffre de MW complété en 2004, environ 100 sites ont été prospectés, de ce nombre 66 ont fait lobjet dune proposition et 15 ont été retenus par Hydro Québec Sur les 150 sites prospectés, 23 ont donc été retenus par Hydro Québec Des 23 sites retenus, il est possible que certains ne soient jamais mis en production Nous pouvons donc conclure quenviron 15 % des sites prospectés auront été mis en service

7 7 Perspectives pour lappel doffres de 250 MW

8 8 Perspectives pour le prochain appel doffres Lors du deuxième appel doffre de MW, 51 des 66 propositions présentées nont pas été retenues, plusieurs projets pourront être modifiés et présentés dans lappel doffres réservé aux groupes communautaires Le Québec compte 90 MRC, de ce nombre, environ 43 recèlent un potentiel éolien Bien quau maximum 25 MW seront accordé pour une MRC, plus dune proposition (de 25 MW) pourront provenir dune même MRC. Il est donc permis de croire que le prochain appel doffres de 250 MW sera aussi compétitif que les deux précédents

9 9 Carte des vents et des MRC

10 10 Calendrier dexécution et budget

11 11 Analyse de risques

12 12 Facteurs à prendre en considération La probabilité de présenter une proposition gagnante dans le cadre du prochain appel doffres dHydro Québec pourrait être de lordre de 15 % Les promoteurs actifs au Québec ont déjà identifié des sites et procédé à des études préliminaires. Ils ont sécurisé les équipements, le personnel et les experts externes requis. La majorité dentre eux ont déjà lexpérience davoir participé à deux processus dappel doffres Plusieurs promoteurs peuvent compter sur un portefeuille de projets à divers stades davancement (phases I, II, III et IV) Ils peuvent diversifier leur risque en présentant plusieurs projets dans plusieurs MRC

13 13 Ressources requises Expérience dans le secteur éolien et dans la préparation dune proposition en réponse à une appel doffres très compétitif Capacité à évaluer les compétences des firmes spécialisées impliquées dans létude de faisabilité Disponibilité des fonds afin déviter laccumulation de délais qui peuvent compromettre le projet Expertise et contacts dans la sélection et les négociations avec un turbinier dans un contexte très compétitif

14 14 Analyse du risque : Phase I Une MRC pourra difficilement appuyer plusieurs projets de partenaires différents. Comme chaque MRC sera limité à un maximum de 25 MW, les projets deviennent mutuellement exclusifs Les projets qui ne seront pas retenus pourront être difficilement recyclables dans un appel doffres ultérieur. De plus, Hydro Québec ne prévoit pas conclure dententes de gré à gré dans un futur prévisible. Les groupes communautaires ne peuvent pas diversifier ce risque, ils ne présenteront quun seul projet. Moyens financiers limités : sils décident dagir à titre de promoteurs, les groupes communautaires seront vulnérables aux dépassements de coûts

15 15 Évolution du risque

16 16 Risque/rendement : Phase I Les courbes du tableau précédent supposent une diversification de portefeuille, si un seul projet était analysé il y aurait une coupure très nette des courbes entre les phases I et II. Il sagit de létape critique pour les groupes communautaires. Une fois le processus de sélection de lappel doffres complété, la probabilité que le projet se transforme en parc éolien passe à plus de 90 % ce qui représente un niveau de risque plus acceptable pour les groupes communautaires Les rendements exigés seront alors similaires à ceux dun promoteur et tels que lon retrouve au tableau précédent pour les phases II, III et IV

17 17 Structures de partenariats

18 18 Les projets communautaires ailleurs En Europe : Allemagne, Danemark À la fin de lan 2000, 80 % de la capacité éolienne installée pouvait être considéré de propriété communautaire. Servent à combler les besoins locaux en énergie et non à accroître les exportations Prix dachat protégé et élevé car remplace des sources alternatives coûteuses et polluantes Aux États Unis Lélectricité produite est habituellement consommée par les membres de la coopérative et les surplus vendus à une compagnie de distribution délectricité En général, des politiques gouvernementales qui supportent de façon spécifiques les projets communautaires sont nécessaires à leur développement

19 19 Structures juridiques CompagnieCoopérativeSociété en commandite Vote1 action = 1 vote1 membre = 1 vote1 part = 1 vote ResponsabilitéLimitée Limitée pour les commanditaires FiscalitéRégimes des corporationsSemblables aux compagnies Véhicule neutre (« flow through ») Plus-value pour détenteur OuiNonOui Levée de capital Peut nécessiter un prospectus Plus simple (exception dans Loi sur les Valeurs Mobilières) Peut nécessiter un prospectus Liquidation (distribution des actifs) Au prorataRemboursement du capital versé seulement Au prorata

20 20 Avantages dune coopérative Structure largement acceptée et connue dans les milieux communautaires Processus décisionnel démocratique Souplesse pour lever du capital auprès des membres (art.3 parag. 5 Loi sur les Valeurs Mobilières, L.R.Q. V-1.1) Bon encadrement: MDEIE, Fédération des coopératives de développement régional du Québec, CDR locales Inconvénient: ne permet pas en principe de « plus-value », comme cest le cas des compagnies, sur les parts émises 20

21 21 Sociétés en commandites - avantages Véhicule fiscalement neutre: permet à chaque commanditaire de protéger sa fiscalité propre. Désavantages: beaucoup moins encadré Moins connu dans les milieux communautaires Moins souple pour la levée de capital auprès des membres

22 22 Coûts / retombées économiques

23 23 Principaux déboursés Coût total pour un projet de 25 MW : Phase I - Études et contrats : $ Préparation de lappel doffre : $ Phase II Coût de la phase : environ $ Dépôt sur les éoliennes : $ à $ (en devises) Phase III Coût de la phase : environ $ (moins dépôt versé au cours de la phase II pour les éoliennes) Coût total pour un projet de 25 MW : 60 M$ à 65 M$ Financement par dette : 70 % Financement par équité : 30 % Cote part du groupe communautaire (participation de 30 %) : environ 5,6 M$

24 24 Coûts économiques et sociaux Des études américaines démontrent que le prix des propriétés ne sont pas affectées négativement par la présence de parcs éoliens, elles constituent même des attraits touristiques Frais de démantèlement. À la dixième année dexistence du parc, un expert indépendant évaluera les coûts et une réserve devra être créée par lopérateur sur les dix dernières années du projet Les effets sur le paysage sont une question de goût et avant tout le résultat dun plan daménagement respectueux

25 25 Retombées économiques Dans le cadre de lappel doffres de MW conclu en mai 2008, chaque propriétaire terrien recevra un loyer allant de $ à $ par éolienne de 2 MW et la municipalité une contribution volontaire de $ à $ sur la même base. Ces sommes équivalent à environ 3,0 % des revenus bruts du parc Pour un parc de 25 MW, on parle de $ par année pour les municipalités et $ pour les propriétaires terriens Pendant la période de construction, le nombre demplois sera de 75 en période de pointe et en moyenne de 50 sur une période de 8 mois. Chaque parc créera 5 emplois directs dans la localité où sera situé le projet Des sous-contrats de déneigement, dentretien des bâtiments, etc. pourront être accordés à des entreprises locales Chaque parc apporte aussi environ 30 % de sa valeur en retombées économiques dans la MRC de Matane et dans les régions administratives de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine contribuant ainsi à supporter lessor dune nouvelle industrie Note: Chaque kWh délectricité produit par une centrale thermique produit en moyenne 690 g de CO 2. Un parc de 25 MW évitera environ tonnes de CO 2 par an.

26 26 Recommandations

27 27 Choix dun partenaire de développement Apport du partenaire de développement Expertise démontrée en planification de projets éoliens Partenaire à long terme Volonté dassumer les coûts relatifs au processus dappel doffres Plan daménagement en harmonie avec lenvironnement local Plan de développement maximisant les retombées économiques locales Transfert de connaissances vers les groupes communautaires Premier pas vers dautres formes de partenariat

28 28 Apport du groupe communautaire Facilitateur dans lobtention des permis requis Garant de lacceptabilité sociale du projet Obtention des permis de CPTAQ et de MDDEP Octroi des permis municipaux Participation active aux audiences du BAPE Facilitateur dans la signature des ententes avec les propriétaires de terrains Facilitateur pendant la phase de construction

29 29 Partage du risque Le groupes communautaires devraient en tout premier lieu tenter de conclure une entente avec un développeur pour la phase I : Présentation dune proposition à Hydro Québec Dans cette entente, imaginer un mécanisme qui permettra de minimiser (voire éliminer) la mise de fonds du groupe communautaire au cours de la phase de préparation de lappel doffres Une fois lappel doffres complétée, la probabilité que le projet soit complété est forte vu lapport du groupe lui-même dans le processus dacceptation du projet. Le projet est alors soumis aux risques habituels dexécution et dopération

30 30 Autres recommandations Encadrement des groupes communautaires Option de renouvellement du contrat avec Hydro Québec à lannée 15 au prix du marché prévalent dans 20 ans pour la prochaine période de 20 ans. Permet de rééquiper le parc sur une période de 5 ans et augmente la rentabilité du projet. La réserve pour démantèlement peut être utilisé pour rééquiper le parc Hydro Québec sécurise une source dapprovisionnement sans avoir à effectuer aucune modification à son réseau


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