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Réunion France Vétérinaire Internationale Développement Rural / Santé publique vétérinaire OIE, 9 novembre 2007 Normes internationales et systèmes depidémiosurveillance.

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1 Réunion France Vétérinaire Internationale Développement Rural / Santé publique vétérinaire OIE, 9 novembre 2007 Normes internationales et systèmes depidémiosurveillance Dr Jean-Luc Angot Directeur général adjoint chargé de ladministration, des finances et des ressources humaines

2 Organisation mondiale de la santé animale Une organisation intergouvernementale créée en 1924 à linitiative de 28 pays avant la création des Nations Unies Désignation dusage adoptée par le Comité International en mai 2003

3 Pays Membres

4 172 Pays Membres (Nov 2007) Amériques : 29 – Afrique : 51 – Europe: 51 – Moyen Orient : 13 – Asie: 28

5 Les 6 objectifs de lOIE

6 Les objectifs historiques lINFORMATION SANITAIRE : Garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde Collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire Les objectifs de lOIE

7 Nouveaux objectifs ACTIVITÉS des SERVICES VÉTÉRINAIRES Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services vétérinaires Les objectifs de lOIE (suite)

8 Nouveaux objectifs NORMES INTERNATIONALES Garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits dans le cadre du mandat confié à l'OIE par lAccord SPS de lOMC Mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments et promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique Les objectifs de lOIE (suite)

9 Les normes internationales de lOIE

10 Le mandat de lOIE auprès de lOMC LAccord SPS de lOMC reconnaît lOIE comme lOrganisation de référence pour les normes internationales (une des trois soeurs)

11 Le mandat de lOIE auprès de lOMC (cont.) Standards-setting organizations food safety CODEX plant health IPPC animal health OIE Codex = Joint FAO/WHO Codex Alimentarius Commission OIE = World Organization for Animal Health IPPC = International Plant Protection Convention (FAO)

12 Les normes internationales de lOIE Code sanitaire pour les animaux terrestres – mammifères, oiseaux et abeilles Code sanitaire pour les animaux aquatiques - poissons, mollusques et crustacés Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres

13 Sécurité du commerce international des animaux et des produits animaux Harmonisation des législations et des méthodes de contrôle entre les pays Diminution du décalage entre pays riches et pays pauvres Surveillance et contrôle des maladies animales et des zoonoses = Bien Public International (BPI) La mise en oeuvre BPI est une obligation pour les gouvernements Influence et soutien de la communauté internationale, des organisations internationales, bailleurs et organisations non- gouvernementales Accords Secteur public - Secteur privé Pourquoi les normes sont nécessaires ?

14 Demande des pays exportateurs pour développer le commerce Demande des pays importateurs pour se protéger (ex: Influenza aviaire) Ethique et protection de la santé publique A quelle vitesse évoluent-elles et en réponse quelle pression ?

15 PROBLEM Specialist Commissions Review Advice of experts or other Specialist Commissions Draft text COMMITTEE DELEGATES Adoption COMMITTEE, COMMISSIONS, DELEGATES 1 2 OIE INTERNATIONAL STANDARD Mise à jour des normes internationales

16 Chapitre Code Notification de maladies et dinformations épidémiologiques CODE Epidémiosurveillance

17 Chapitre Code Evaluation des services vétérinaires Epidémiosurveillance Communication des informations épidémiologiques CODE Epidémiosurveillance

18 Chapitre Code Lignes directrices pour lévaluation des Services vétérinaires (art. 1348) statut zoosanitaire prophylaxie des maladies animales (dont surveillance épidémiologique) système national de déclaration des maladies animales CODE Epidémiosurveillance

19 Programme de suivi continu et de surveillance épidémiologique Plans dalerte zoosanitaire et programmes de réponse aux situations durgence CODE Epidémiosurveillance

20 Maladies certifiées par lOIE: Fièvre aphteuse Peste bovine Péripneumonie contagieuse bovine ESB STATUTS SANITAIRES

21 Procédure de reconnaissance de pays/zones indemnes de certaines maladies (4 maladies) Procédure dautodéclaration Réflexion en cours sur déventuelles nouvelles maladies certifiées STATUTS SANITAIRES

22 Système de notification WAHIS GLEWS avec FAO et OMS STATUTS SANITAIRES

23 Bamako Beyrouth En projet: *Gaborone *Tunis *Bangkok *Nairobi CENTRES RÉGIONAUX DE SANTÉ ANIMALE (OIE / FAO)

24 Outil PVS (Performance Veterinary Services) = outil de gouvernance des Services vétérinaires Détection des écarts existant entre les normes internationales et la situation des Services Vétérinaires nationaux Préparation des demandes dappui aux investissements à réaliser après analyse des défaillances EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

25 Objectif prioritaire: Sassurer que des réseaux de surveillance vétérinaires sont partout en place. Détection précoce réaction rapide EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

26 Quatre composantes fondamentales Ressources humaines et financières Autorité et capacités techniques Interaction avec les bénéficiaires Accès aux marchés EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

27 6 à 10 compétences critiques 5 niveaux davancement (meilleur: 5) EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

28 Experts formés par lOIE Le rapport doit être approuvé par le pays demandeur Peer review 105 pays à évaluer en 3 ans 41 pays actuellement évalués EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

29 Transparence Coopération Confiance AMÉLIORATION DE LA SANTÉ ANIMALE: BIEN PUBLIC MONDIAL

30 Merci de votre attention

31 12 rue de Prony, Paris, France - – Organisation Mondiale de la Santé Animale World Organisation for Animal Health Organización Mundial de Sanidad Animal


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