1 Le point sur les dossiers majeurs Présentation : Gilles Marchand Directeur de léquipement scolaire Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport Colloque.

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1 1 Le point sur les dossiers majeurs Présentation : Gilles Marchand Directeur de léquipement scolaire Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport Colloque annuel de la CPSRM, Mont-Tremblant, 17 novembre 2006

2 2 Rendez-vous annuel Le MELS remercie la CPSRM pour lopportunité offerte annuellement de venir faire le point sur divers dossiers majeurs, avec les responsables des ressources matérielles des CS.

3 3 Rendez-vous annuel Il existe un grand respect mutuel entre les représentants des CS et ceux du Ministère (DES). Cest un constat qui fait lenvie de plusieurs et que nous nous devons dentretenir et daméliorer si possible.

4 4 Rendez-vous annuel Ce constat est possible parce que les rôles respectifs sont clairs et que le MELS ne singère pas dans votre gestion.

5 5 Rendez-vous annuel Dans toutes ses initiatives le MELS tente de supporter les CS en : Défendant les besoins du réseau afin de sassurer dobtenir les ressources nécessaires Fournissant un support technique Fixant des objectifs ou des obligations qui sont de nature à répondre aux besoins

6 6 Rendez-vous annuel Le Ministère se doit de donner suite aux dossiers initiés par le gouvernement. Il a cependant le soucis de tenir compte de vos réalités et den simplifier, lorsque possible, la mise en application.

7 7 Rendez-vous annuel Cette présentation vous appartient et se veut interactive. Tout au cours de celle-ci, si vous avez des questions qui permettraient daméliorer la compréhension ou si vous jugez quun aspect a été couvert de façon trop succincte, ne vous gênez pas pour intervenir.

8 8 Sujets proposés A. Contexte général B. Dossiers à incidences financières : 1. Réinvestissement en maintien des actifs immobiliers : Maintien des bâtiments Embellissement des cours d'école 2. PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010

9 9 Sujets proposés B. Dossiers à incidences financières (suite) : 3.Locaux spécialisés – 2 e cycle 4.Régime d'indemnisation (suites de lévaluation) 5.Stratégie énergétique du Québec et Politique sur les changements climatiques: Plan daction du MELS Mesure financière dencouragement

10 10 Sujets proposés C. Autres dossiers : 1. SIMACS 2. Loi 17 sur les contrats des organismes publics : Objet de la Loi Règlements en découlant

11 11 Sujets proposés C. Autres dossiers (suite) : 3. Sûreté sismique 4. Entretien des systèmes de ventilation 5. Accès aux handicapés 6. Varia (questions-réponses)

12 12 Partie A : Contexte général

13 13 Développement du parc des CS

14 14 Constats Ce nest plus un parc en développement mais un parc à entretenir Déficit dentretien de 1,4 G$ en 2001 Nécessité dintervenir de façon énergique pour arrêter la dégradation Ensemble, nous avons analysé la situation et proposé des solutions

15 15 Actions entreprises pour remettre le parc immobilier en état : Clarifier le rapport financier pour faire ressortir les investissements réels en MA : fait en 2004 Doter les CS dun outil de gestion du MA (SIMACS) : fait en 2005 Réinvestir en MA pour porter les sommes à 2 % par an : annoncé ajout de 167 M$ progressivement entre 2005 et 2008

16 16 Noublions pas que : Linventaire de létat des immeubles a permis de bien justifier une demande de réinvestissement Les ressources viennent si on fait la démonstration du besoin Les ressources demeurent si on fait la démonstration que nous gérons de façon optimale

17 17 Noublions pas que: Nous sommes tous conviés à adapter nos modes de fonctionnement : Pour assurer la remise en état et pour atteindre différents objectifs gouvernementaux (économies dénergie, GES, accès pour handicapés, sûreté sismique, qualité de lair) Pour faire la démonstration nécessaire de latteinte optimale de ces objectifs (reddition de compte)

18 18 Noublions pas que: Nous serons tous amenés, par la force des choses, à adapter nos modes de fonctionnement. Il sagit dun défi colossal auquel nous devons nous attaquer Renforcement des ressources humaines des SRM Mise en place de nouveaux outils de gestion : SIMACS

19 19 Partie B : Dossiers à incidences financières

20 20 En 2005, le gouvernement a décidé de hausser les budgets de maintien des actifs immobiliers de 391,1 M$ sur trois ans : 93,1 M$ en 2005-2006 130,4 M$ en 2006-2007 167,6 M$ en 2007-2008 À rythme de croisière, les sommes disponibles pour le maintien des immeubles seront de 274,6 M$ 1) Réinvestissement en maintien des actifs

21 21 Pour 2005-2006 : Maintien des bâtiments : 99,5 M$ (dont 2 M$ provenant de lancienne mesure pour les écoles de village et 4,4 M$ de lancienne mesure PFP) Embellissement des cours décole : 3 M$ 1) Réinvestissement en maintien des actifs

22 22 Investissements 2005-2006 : 1 141 demandes / 430 projets retenus Annonces faites le 22 mars 2006 87% des investissements dirigés sur lenveloppe architecturale 51 projets sur écoles de village pour 3,9 M$ Maintien des bâtiments

23 23 Maintien des bâtiments

24 24 Reddition de compte à faire : Envoi au chargé de projets de la résolution du CC précisant : –Montant du contrat –Nom de lécole et titre du projet –Lettre du DRM précisant tout éventuel ajustement au coût du contrat Maintien des bâtiments

25 25 Analyse du MELS conduisant à lallocation : –1,15 x coût global des contrats des projets – maximum montant ministre Si des projets ont été reportés, la reddition devra être faite en deux temps Maintien des bâtiments

26 26 Pour 2006-2007, le MELS a reçu les demandes et procède à lanalyse des projets : budget 136,8 M$ 1167 demandes décisions à venir Les projets trop urgents doivent être faits sans délai par la CS et être financés avec lAMT Maintien des bâtiments

27 27 En 2005-2006, les CS ont déposé 400 demandes 200 projets ont été retenus pour 3 M$ daide et environ 10,5 M$ de travaux Pas de chèque Montant alloué, donc pas de montant réservé ou dallocation définitive ou de suivi de lavancement des travaux Embellissement des cours décole

28 28 La reddition de compte doit se faire via le formulaire de demande de lannée suivante Attention, les allocations versées ne sont pas transférables dun projet à lautre Les CS auraient avantage à développer un mode de fonctionnement pour la planification et la réalisation des projets. Certaines CS ont développé des méthodes (Pays-des-Bleuets, Kamouraska-Rivière- du-Loup, Val-des-Cerfs, Samares) Embellissement des cours décole

29 29 Pour 2006-2007, les CS viennent de déposer leurs demandes Le MELS entreprend lanalyse et les décisions seront connues ultérieurement Embellissement des cours décole

30 30 Attention aux projets déquipements sportifs pour la communauté. Ils peuvent être admissibles à une aide dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives du secteur du Loisir et du Sport du MELS Embellissement des cours décole

31 31 Les interventions pour ajouter ou remplacer des modules ou des jeux, faire du verdissement, ou mettre en valeur une zone boisée sont des projets pour la mesure Embellissement des cours décole Plateaux sportifs connexes à la cour de lécole répondant à un besoin local ou régional sont des projets pour le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives Éviter de présenter la même demande dans les deux programmes Lien Internet pour obtenir les renseignements et formulaires pour le PSISR: WWW.mels.gouv.qc.ca logo du fondsWWW.mels.gouv.qc.ca Embellissement des cours décole

32 32 PTI 2006-2009 302 M$ dont 219,9 M$ pour les CS 55 M$ ajout despace en FGJ (Nord et Sud) 52 M$ ajout despace en FP et équipements en FP 84,3 M$ mise à niveau des locaux 2 e cycle du secondaire 28,6 M$ pour le renouvellement des équipements informatiques 2) PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010

33 33 PTI 2007-2010 Les demandes sont présentement sous analyse par le MELS Les annonces seront faites après approbation par le ministre et le Conseil du trésor 2) PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010

34 34 Dossier développé en étroite collaboration entre le secteur des réseaux et celui de léducation préscolaire et de lenseignement primaire et secondaire du MELS pour assurer la prise en compte de tous les changements prévus dans le renouveau pédagogique 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

35 35 Soutien du MELS aux commissions scolaires : Le MELS alloue ces ressources équitablement entre les commissions scolaires qui administrent la mise en œuvre en fonction de la situation réelle ou de choix locaux Le MELS alloue ces ressources équitablement entre les commissions scolaires qui administrent la mise en œuvre en fonction de la situation réelle ou de choix locaux 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

36 36 Le soutien du MELS comprend aussi : Document explicatif Un Document explicatif portant sur les transformations requises La mise à jour des chiffriers de capacité daccueil et du programme technique Des conférences téléphoniques réseau, réunions sur demande des CS, réponses aux questions soulevées 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

37 37 Principes retenus pour fixer laide financière : Les locaux spécialisés, requis dans le cadre de lancien régime, sont présumés présents dans les écoles Les locaux des programmes abandonnés ou modifiés (1 er ou 2 e cycle) seront récupérés, dans un souci doptimisation des ressources 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

38 38 Principes retenus pour fixer laide financière (suite) : La répartition prévue de leffectif, dans chaque école, entre les parcours régulier et appliqué, est faite sur la base dun partage 70 % - 30 % Les locaux spécialisés seront éventuellement utilisés jusquà 100 % dans une école, comme cétait le cas par le passé 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

39 39 Principes retenus pour fixer laide financière (suite) : Puisque lallocation est basée sur ces principes, si une commission scolaire séloignait de ceux-ci, elle aurait à en assumer limpact Le cas échéant, le MELS est disponible pour examiner le dossier dune commission scolaire qui croit être dans une situation particulière 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

40 40 Contenu du document explicatif : Une description sommaire des nouveaux parcours Une explication relative aux anciens locaux abandonnés et aux nouveaux locaux requis Des fiches descriptives de chaque intervention- type requise Des profils décole en fonction de leur taille 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

41 41 Contenu du document explicatif (suite) : Des fiches descriptives pour chaque type de mise à niveau dun local spécialisé. Chacune des fiches comprend : Une description des travaux Une description de léquipement ou de lameublement à prévoir Une estimation détaillée des coûts 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

42 42 Contenu du document explicatif (suite) : Dix profils décole en fonction de leur taille, permettant aux CS de : Déterminer le nombre de locaux spécialisés requis dans lécole et le nombre dinterventions de mise à niveau requis Comprendre les bases du calcul de laide financière versée pour cette école 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

43 43 Dix profils décole en fonction de leur taille, permettant aux CS de (suite): Mesurer la perte despace pouvant résulter des transformations Profils décoles proposés : 51 à 200 élèves1001 à 1200 élèves 201 à 300 élèves1201 à 1500 élèves 301 à 600 élèves1501 à 1800 élèves 601 à 720 élèves1801 à 2400 élèves 721 à 1000 élèves2401 à 3200 élèves 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

44 44 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

45 45 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

46 46 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

47 47 84,3 M$ dans le PTI 2006-2007 76,8 M$ pour les réaménagements 7,5 M$ pour lacquisition dune partie du matériel non périssable Annonce de laide en juillet 2006, selon les paramètres fournis en mai (conférence téléphonique et document explicatif) Le Ministère proposera des sommes complémentaires dans le cadre du PTI 2007- 2010. 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

48 48 Pour le programme Projet personnel dorientation (PPO) 50 coffrets-projets seront requis dans un local sur deux Ces coffrets-projets contiennent du matériel, de léquipement et des logiciels pour explorer un métier ou une profession la FCSQ organise un achat regroupé pour la confection de ces coffrets-projets et chaque CS est invitée à manifester son intérêt et à se joindre à ce regroupement dachat Hélène Fournier est la personne à contacter à la FCSQ pour obtenir plus de renseignements 3) Locaux spécialisés – 2 e cycle

49 49 4)Régime dindemnisation Évaluation terminée Recommandations du consultant examinées et orientations retenues par les autorités Le MELS révise le document de référence décrivant les modalités dadmissibilité et les obligations des CS Ce document sera par la suite transmis aux CS

50 50 5)Stratégie énergétique et Politique sur les changements climatiques Le gouvernement a rendu public : La Stratégie énergétique 2006-2015 du Québec, « lÉnergie pour construire le Québec de demain », le 4 mai 2006 La Politique sur les changements climatiques 2006-2012, le 15 juin 2006

51 51 5)Stratégie énergétique et Politique sur les changements climatiques Ces deux dossiers sont dune importance capitale pour tout gestionnaire de parc immobilier public puisquils contiennent des cibles gouvernementales à atteindre Ils sont étroitement liés puisque toute économie énergétique en carburant fossile se traduit par une réduction de GES

52 52 5)Stratégie énergétique et Politique sur les changements climatiques Cible de réduction de 10 % de la consommation énergétique du parc immobilier des CS dici 2010, comparativement à 14 % pour les cégeps, les universités et pour les immeubles du réseau de la santé et des services sociaux Cet objectif constitue également une action attendue des CS, dans le cadre de la Politique sur les changements climatiques

53 53 5)Stratégie énergétique et Politique sur les changements climatiques Un PLAN DACTION MELS-Réseau sera nécessaire pour assurer latteinte de cette cible

54 54 5)Stratégie énergétique et Politique sur les changements climatiques Déjà les travaux de concertation sont entrepris. Les demandes du réseau sont de : 1.Répartir la cible globale de 10 % entre les CS, en tenant compte de leur potentiel respectif de réduction de leur consommation

55 55 711 : des Monts-et- marées 712 : des Phares 713 : du Fleuve-et- des-Lacs 714 : de Kamouraska- Rivière-du- Loup 721 : du Pays-des- Bleuets 722 : du Lac- Saint-Jean 723 : des Rives-du- Saguenay 724 : De La Jonquière 731 : de Charlevoix 732 : de la Capitale 733 : des Découvreurs 734 : des Premières- Seigneuries 735 : de Portneuf 741 : du Chemin-du- Roy 742 : de l'Énergie 751 : des Hauts- Cantons 752 : de la Région-de- Sherbrooke 753 : des Sommets 761 : de la Pointe-de-l'Île 762 : de Montréal 763 : Marguerite- Bourgeoys 771 : des Draveurs 772 : des Portages-de- l'Outaouais 773 : au Coeur-des- Vallées 774 : des Hauts-Bois- de- l'Outaouais 781 : du Lac- Témiscaming ue 782 : de Rouyn- Noranda 783 : Harricana 784 : de l'Or- et-des-Bois 785 : du Lac- Abitibi 791 : de l'Estuaire 792 : du Fer 793 : de la Moyenne- Côte-Nord 801 : de la Baie-James 811 : des Îles 812 : des Chic-Chocs 813 : René- Lévesque 821 : de la Côte-du-Sud 822 : des Appaplaches 823 : de la Beauce- Etchemin 824 : des Navigateurs 831 : de Laval 841 : des Affluents 842 : des Samares 851 : Seigneurie- des-Mille- Îles 852 : de la Rivière-du- Nord 853 : des Laurentides 854 : Pierre- Neveu 861 : de Sorel-Tracy 862 : de Saint- Hyacinthe 863 : des Hautes- Rivières 864 : Marie- Victorin 865 : des Patriotes 866 : du Val- des-Cerfs 867 : des Grandes- Seigneuries 868 : de la Vallée-des- Tisserands 869 : des Trois-Lacs 871 : de la Riveraine 872 : des Bois-Francs 873 : des Chênes 881 : Central Quebec 882 : Eastern Shores 883 : Eastern Townships 884 : Riverside 885 : Sir- Wilfrid- Laurier 886 : Western- Quebec 887 : English- Montreal 888 : Lester- B.-Pearson 889 : New Frontiers

56 56 5)Stratégie énergétique et Politique sur les changements climatiques Les autres demandes du réseau sont de : 2.Considérer limpact de labandon du tarif BT 3.Considérer lutilisation des bâtiments par la communauté 4.Accepter des demandes demprunt avec PRI de plus de 10 ans

57 57 5)Stratégie énergétique et Politique sur les changements climatiques Les autres demandes du réseau sont de (suite) : 5.Le calcul des économies dénergie devrait se faire sur la base dune consommation unitaire (GJ/m 2 ) pour éviter leffet des variations de la superficie du parc de chaque CS

58 58 5)Stratégie énergétique et Politique sur les changements climatiques Le Ministère tentera de prendre toutes ces demandes en considération lors de lélaboration du Plan daction et dans le cadre des discussions avec lAgence de lefficacité énergétique (AEE) pour définir la consommation initiale (2003) et les modalités de reddition de compte

59 59 5)Stratégie énergétique et Politique sur les changements climatiques Le plan daction comprendra : Le programme de soutien financier annoncé dans la Stratégie énergétique : Dès que ses modalités seront connues vous en serez informés Des ajustements seront apportées au bilan énergétique pour permettre la reddition de compte (mesures entreprises par chaque CS et progression vers latteinte de leur cible)

60 60 Partie C : Autres dossiers

61 61 1.SIMACS Le choix du nom du système a été effectué par vote, lors de lassemblée générale de la CPSRM de 2005 Jean-Marc Drolet, de la CS des Premières-Seigneuries, a gagné deux bouteilles de vin pour avoir suggéré le nom retenu. Jattends toujours linvitation pour les boire…

62 62 1.SIMACS La formation du personnel des CS et du MELS est complétée à 98 % La cueillette de renseignements sur les composantes des bâtiments est débutée dans environ 75 % des CS La saisie des renseignements sur le système est débutée dans environ 60 % des CS

63 63 1.SIMACS Certaines CS devront poser des gestes rapides si elles veulent respecter lobjectif que nous nous sommes fixé : système entièrement fonctionnel à la fin de 2008

64 64 1.SIMACS Le MELS na pas dobjection à ce que certaines CS décident de leur propre calendrier. Cependant, il est essentiel de respecter le rendez-vous final de la fin 2008

65 65 1.SIMACS La première réunion du comité de suivi du SIMACS a été tenue le 20 octobre. Les participants à ce comité sont : Sandra Sheehy, (CPSRM) CS des Grandes-Seigneuries J Chantal Roy, (Table 03-12-02, etc.) CS des Appalaches Bruno Côté, (Table 06) CS Lester-B-Pearson Jean-François Soumis, (Table 16) CS de Saint-Hyacinthe Daniel Hogue, (Table 15) CS Sir-Wilfrid-Laurier Dino Gerbasi, GES Technologies Germain Lepage, GRICS Daniel Chagnon, MELS-DES Gilles Marchand, MELS-DES

66 66 1.SIMACS Jinvite les CS qui ne font pas partie dune table régionale à sinterroger sur la pertinence de se joindre à une table existante ou à en former une nouvelle.

67 67 1.SIMACS Mandat : Suivre et faire la promotion de limplantation et de lutilisation du SIMACS Recevoir, examiner et retenir les modifications ou les améliorations permettant de régler les problèmes soulevés (en tenant compte des ressources disponibles et des tendances )

68 68 1.SIMACS Mandat (suite) : Diffuser les renseignements relatifs aux décisions du comité et de lévolution de lutilisation (déploiement, bonnes pratiques, rapports types, etc.)

69 69 1.SIMACS Un formulaire pour soumettre des demandes de modification ou des suggestions damélioration sera proposé par la GRICS au cours des prochaines semaines Une zone sera développée, dans le logiciel lui même, pour que tous les utilisateurs aient accès rapidement aux messages et aux nouveautés

70 70 1.SIMACS MESSAGE FINAL : Ne laissez pas ce dossier vous échapper. Si vous prenez du retard, il sera doublement difficile de le rattraper, sans compter que vous pourriez perdre des opportunités, puisque le MELS utilisera de plus en plus cette plate- forme

71 71 2.Loi 17 sur les contrats des organismes publics Objet de la nouvelle Loi : Approuvée le 15 juin 2006 Requise pour uniformiser les règles doctroi des contrats dans les M/O Assurera le respect des exigences des accords de libéralisation Introduit des règles relatives aux PPP

72 72 2.Loi sur les contrats des organismes publics Nouvelle Loi no 17 : Obligera les CS a rendre public les renseignements sur les contrats octroyés : –Par appel doffres public –De gré à gré

73 73 2.Loi sur les contrats des organismes publics Nouvelle Loi no 17 : Trois règlements seront rattachés à cette Loi et concerneront : –Les contrats dacquisition –Les contrats de service –Les contrats de construction

74 74 2.Loi sur les contrats des organismes publics Ces trois règlements sont en rédaction et seront soumis à des représentants de CS, pour commentaires, au cours des prochaines semaines Loi 17 et ses règlements devraient prendre effet en 2007

75 75 3.Sûreté sismique LOCDE a décidé dadopter une résolution recommandant à tous les pays membres de : Procéder à linspection des écoles pour vérifier si elles peuvent résister aux séismes susceptibles de survenir Prévoir, au besoin, un plan de travail pour corriger les éventuelles déficiences

76 76 3.Sûreté sismique Nous avions discuté de ce dossier lan dernier Celui-ci a été mis en attente considérant tout le travail en cours En 2007, le MELS devrait confier un mandat danalyse théorique à un expert en sûreté sismique. Par la suite, on verra quelles seront les suites à donner

77 77 4.Entretien des systèmes de ventilation À la suite dun sondage effectué lan dernier auprès des directions des services des ressources matérielles des CS, vous aviez confirmé le besoin dun document et dune formation sur la question (sondage CP) Le MELS a confié un mandat à la FCSQ pour développer un document et pour préparer et offrir une formation

78 78 4.Entretien des systèmes de ventilation Pierre Gastaldy a été engagé par la FCSQ pour rédiger ce document. Un comité aviseur, composé de représentants de CS, a suivi la rédaction du document La version finale du document sera déposée au MELS dans les prochaines semaines Les sessions de formation sont déjà annoncées par la FCSQ

79 79 4.Accès aux handicapés Les CS doivent préparer un plan daction identifiant les obstacles à lintégration des personnes handicapées et décrivant les mesures prises durant lexercice, de même que celles qui sont envisagées au cours de lexercice suivant

80 80 Fin de la présentation Période de questions À lan prochain…