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Cellule de lutte contre lhabitat indigne. 11 communes (32108 hab en 2006) Riom (18828 en 2006) 13 251 résidences principales Territoire dynamique (emploi,

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1 Cellule de lutte contre lhabitat indigne

2 11 communes (32108 hab en 2006) Riom (18828 en 2006) résidences principales Territoire dynamique (emploi, services, transports... en lien avec Clermont Ferrand) Présentation du territoire

3 Logements Un parc peu diversifié en dehors de Riom qui assure un rôle mixte: - 50% collectifs à Riom // 90 % individuels ailleurs - 50% locataires à Riom // 80% propriétaires occupants ailleurs Un parc de résidences secondaires faible (2%) Une vacance modérée et stable : logements en 1999 (8%) et +7 logements /an entre 1999 et logements potentiellement indignes en 2003 (6,5% des RP privés) logements locatifs sociaux (16%) dont des bailleurs publics

4 Historique 2004: La lutte contre lhabitat indigne est une des priorités assignées à lOpération Programmée dAmélioration de lHabitat (OPAH ) mise en œuvre sur territoire communautaire par Riom Communauté. Janvier 2005, une Cellule de « lutte contre lhabitat indigne » sest créée à linitiative de Riom Communauté et des différents acteurs qui travaillent dans ce domaine afin dorganiser une action collective

5 Membres de la cellule LAgence Départementale dInformation sur le Logement (ADIL) La Circonscription daction médico-sociale Nord Agglo ( Conseil Général ) LAgence Nationale pour lAmélioration de lHabitat (ANAH) Le Bureau action sociale ( DDE) La Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) La Caisse dAllocations Familiales (CAF) Le service logement du Centre Communal dAction Sociale de Riom (CCAS Riom) Le Vice-Président chargé de lhabitat (Riom Communauté) Le Vice-Président du CCAS de Riom également membre de la Commission habitat de Riom Communauté Le service Habitat de Riom communauté

6 Enjeu Mettre en commun des moyens dactions sociales, techniques, financières, juridiques pour définir et expérimenter une méthodologie de lutte contre lhabitat indigne

7 Objectifs Traiter les situations dhabitat indigne I.Faire appliquer les normes légales et réglementaires II.promouvoir la rénovation des logements anciens (vacants ou occupés). (aspect bâti) Répondre aux difficultés rencontrées par les ménages occupant le parc privé ancien inconfortable, indécent voire insalubre. (aspect social)

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9 Méthodologie La « fiche de Signalement intercommunal » La « fiche de visite Habitat » partagée Lanimation et la réactivité de la cellule

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11 Bilan 2008

12 Caractéristiques des signalements et des plaintes concernant létat des logements La Cellule de lutte contre lhabitat Indigne sest réunie 9 fois en Le service Habitat a présenté 22 situations de logements concernés par des problématiques de salubrité sur les communes de RIOM (19), ENVAL (1), MARSAT (2). Il est intervenu dans le suivi de 20 logements. Les 2 autres situations font lobjet dune veille mais nont pas été prises en charge car les personnes nous ont prévenu juste avant de déménager ( Riom, Marsat).

13 18 plaintes de locataires qui ont utilisé le formulaire de signalement de Riom Communauté 16 sur Riom et 2 sur Marsat. 3 signalements de partenaires ou dagence immobilière : 2 propriétaires occupants ( Riom et Enval) et 1 locataire ( Riom). Un logement vide /sortie insalubrité DDASS

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16 Comme en 2005, 2006 et 2007 les problèmes dhumidité et de moisissures sont les principaux facteurs qui motivent les familles à engager des démarches auprès du service ( plus de 3 plaintes sur 4 évoquent des problèmes dhumidité). Ensuite, les problèmes de ventilation / aération et les défaillances des réseaux électriques :1 plainte sur 2 Les modes de chauffage insuffisant et les défauts dinstallations sanitaires (douches, baignoires, WC, éviers, chaudière ou ballon /production eau chaude, plomberie): 1 plainte sur trois. Les dégradations de peintures sont essentiellement dues à des infiltrations deau : 1 plainte sur 4 Les autres causes comme les problèmes dassainissement/odeur,la présence de nuisibles et dinsectes et des risques singuliers liés à la sécurité des personnes (Chantier/ travaux, cheminée fissurées) restent particulières.

17 Représentation en % des grands désordres évoqués sur lensemble des plaintes ou des signalements

18 Composition familiale Sur les 21 ménages, 15 célibataires : 10 femmes et 5 hommes 3 familles monoparentales : femmes seules avec 1 ou 2 enfants. 3 couples dont 1 couple sans enfant, 1 couple avec 2 enfants et 1 couple avec 3 enfants

19 Nature des ressources 13 ménages sur 21 vivent des minima sociaux ( RMI,API,AAH,ASS) soit 62% Population fragile ( 76 % des ménages vivent en dessus du seuil de pauvreté : - de 700 par mois. 12 familles suivies par des travailleurs sociaux 3 ménages sous tutelle 18 ménages perçoivent de lAL et 1 de lAPL.

20 Nature des ressources des ménages

21 Santé Prévention du saturnisme infantile et détection de peinture au plomb ( DDASS) 2 situations de présence de peintures au plomb ( Riom et Marsat)

22 Les différentes procédures liées à lhabitat indigne

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24 Réalisation des travaux 9 propriétaires ont réalisés les travaux demandés 2 propriétaires occupants : Enval: Réflexion sur le financement des travaux Riom: Achat dun privé avec réhabilitation totale 1 sortie dinsalubrité à Riom 1 logement à désinfecter 7 dont les travaux sont programmés ou en attente de vérification 2 logements non visités mais surveillés

25 Maintien et relogement 14 maintiens dans les lieux 6 déménagements : 1 bail glissant CCAS/Ophis, 2 relogements Ophis, 1 relogement HLM hors département 2 dans le parc privé 1 expulsion 6 souhaits de changement de logement

26 Conclusion Réussite de la mise en œuvre du formulaire de signalement intercommunal Travail sur une fiche de visite partagée par tous les partenaires ( document support aux partenaires de la Cellule) Reposition des réunions le 1 er jeudi matin de chaque mois


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