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Ordre du jour Introduction par M. Jean-Louis AUBRY et M. André DARDENNE 9h45 : « Rôles et missions des collectivités et des offices de tourisme » 9h55.

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2 Ordre du jour Introduction par M. Jean-Louis AUBRY et M. André DARDENNE 9h45 : « Rôles et missions des collectivités et des offices de tourisme » 9h55 : Présentation des mesures daccompagnement du CGO et du CDTO : > Les aides départementales en faveur du développement touristique > L univers graphique de la Destination Oise > Promotion des hébergements non labellisés 10h30 : pause & répartition en ateliers –Atelier 1 : Commercialiser loffre des territoires pour les groupes et les individuels –Atelier 2 : Valoriser son offre via le site –Atelier 3 : Faciliter les projets interstructures, OTSI/Collectivités territoriales –Atelier 4 :Optimiser les supports de communication individuels sur la base dun univers graphique partagé 12h : Synthèse des ateliers en plénière 12h30 : Questions réponses 13h00 : Déjeuner

3 Introduction M. Jean-Louis AUBRY - Président du CDT de lOise - Vice-Président du Conseil Général de lOise M. André DARDENNE - Président de lUDOTSI de lOise

4 Rôles et missions des collectivités et OTSI Pierre SABOURAUD Directeur du CDT Oise

5 Rôles et missions des collectivités et des OTSI La loi du 23 décembre 1992, récemment modifiée par le Code du tourisme (2004), répartit les compétences dans le domaine du tourisme. Organisation du tourisme en France Loi de décentralisation Niveau national : Maison de la France et ODIT France = Atout France Niveau régional : Comités Régionaux du Tourisme (CRT) Niveau départemental : Comités Départementaux du Tourisme (CDT) Niveau communal : Offices de Tourisme (OT) Elle établit le principe de concertation entre la commune, le département et la région afin de faciliter la définition d'objectifs cohérents et de privilégier les procédures contractuelles pour une meilleure coordination de leurs actions.

6 Les organismes du tourisme L'Etat: LEtat définit et met en œuvre la politique nationale du tourisme. - Renforcer lattractivité de la France - Promouvoir la destination France - Mettre en œuvre le Plan Qualité Tourisme - Créer une plate forme unique avec « franceguide.com » - Adapter les normes de classement aux exigences du tourisme durable réglemente, agrée et classe les équipements, organismes et activités touristiques; assure la promotion du tourisme français à l'étranger et au sein des organisations internationales compétentes ; apporte son concours aux actions de développement touristique des collectivités territoriales. Le Secrétariat dEtat à la consommation et au Tourisme et dautres ministères peuvent intervenir car le tourisme est un domaine transversal (Culture, Sport, Agriculture,...)

7 Les organismes du tourisme Organisation du Tourisme dans le cadre du Secrétariat dEtat à la Consommation et au Tourisme : Une administration centrale : la direction du Tourisme. Des services sous tutelle :nouveau Groupement d'Intérêt Economique Atout France, l'Agence de Développement Touristique de la France. Née du rapprochement de Maison de la France, agence de promotion de la France à l'étranger et d'ODIT France, agence d'ingénierie touristique, Atout France, désormais opérateur unique de l'Etat dans le secteur du tourisme Des services déconcentrés : les Délégations Régionales au Tourisme

8 Les organismes du tourisme La Région : élabore les objectifs à moyen terme du développement touristique régional, dans le cadre d'un schéma régional de développement du tourisme et des loisirs ; crée un Comité régional du tourisme (CRT) pour coordonner dans la région les initiatives publiques et privées dans le domaine du développement, de la promotion et de l'information touristique. Dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, des Observatoires régionaux du tourisme ont été mis en place pour rassembler des informations économiques et réaliser des études sur le tourisme de leur région.

9 Les organismes du tourisme Le Département: établit un schéma daménagement touristique départemental, en prenant en compte les orientations définies par le schéma régional crée un Comité départemental du tourisme (CDT), dont il choisit librement le régime juridique, qui prépare et met en œuvre la politique touristique du département. Le CDT contribue à assurer lélaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques en collaboration avec les professionnels et les organismes concernés par le tourisme à léchelon départemental et intercommunal ainsi quavec toute structure locale établie à cet effet. LOise

10 Les organismes du tourisme La Commune: peut créer un office de tourisme chargé des missions obligatoires d'accueil et d'information des touristes et de la promotion touristique locale. Elle choisit librement le régime juridique de l'office du tourisme (association de loi 1901, régie, EPCI, …). LEtablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI): La compétence tourisme nest pas formellement identifiée dans les compétences des établissements publics de coopération intercommunale. Aussi le tourisme apparait souvent dans les compétences facultatives. Seules les communes composant lEPCI peuvent, par délibération et de façon définitive, lui transférer cette compétence. Pour créer un office de tourisme, il est nécessaire que lEPCI ait la compétence tourisme permettant dinstituer cet organisme comme le prévoit la loi du 13 août 2004 et le code du tourisme, et donc, « laccueil, linformation et la promotion ».

11 La compétence Tourisme Il sagit dune compétence publique : seuls les organismes désignés par la collectivité peuvent porter le titre dOffice de Tourisme et en exercer les missions. Dans la rédaction de cette compétence, il faudra prendre soin de préciser les compétences de base « office de tourisme » selon larticle L133-3 du code du tourisme : Loffice de tourisme assure laccueil et linformation des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. Il peut aussi gérer des équipements touristiques et commercialiser loffre du territoire, sous réservé de remplir des conditions règlementaires.

12 Les Parcs Naturels Régionaux PNR Institués par un décret du 1er mars 1967, leur consécration législative ninterviendra que par les lois des 7 janvier et 22 juillet Lobjectif de protection du patrimoine naturel et culturel leur sera assigné pour la première fois par un décret du 25 avril En adhérant à un Parc naturel régional les collectivités sengagent à mettre en œuvre les dispositions spécifiques qui y figurent (en matière par exemple, de construction, de gestion de leau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement, daccueil et de médiation avec les publics…). Le PNR est systématiquement consulté pour avis lorsquun équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude dimpact. De plus, les documents durbanisme doivent être compatibles avec les chartes, et le Parc peut être consulté lors de leur élaboration et de leur révision.

13 En synthèse Lorganisation du tourisme institutionnel en France correspond à des enjeux, des attentes et des objectifs formulés par les pouvoirs publics et les acteurs privés. Afin que chaque instance puisse exercer ses compétences, la concertation est le seul levier de la réussite collective. Lefficacité collective se traduit par la satisfaction des clients

14 Les aides départementales en faveur du développement touristique Florence SUTRA Chef du service du développement économique et du tourisme Conseil Général de lOise

15 Le schéma de développement du tourisme et des loisirs 2006 – 2010 Rappel des objectifs : Renforcer les partenariats avec les territoires Développer la filière nature Développer et mettre en réseau la filière festif / ludique Développer les capacités daccueil départementales

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22 Le cas particulier des communautés de communes Le financement des actions de valorisation touristique est possible dans le cadre des Contrats de Développement Territorial, dans lesquels les communautés de communes inscrivent les actions touristiques quelles souhaitent réaliser. Ces actions doivent sinsérer dans un projet global.

23 Aide aux actions de développement touristique Le formulaire 2010

24 Type dactions financées Type dactionsTaux dintervention Plafond de subvention par action Éditions40 %3 500 Manifestations30 %8 000 Études (schéma daménagement touristique local) 30 %8 000 Équipement dun nouveau point dinformation touristique 25 %2 500 Internet50 %4 000

25 Documents administratifs à fournir pour toute demande de subvention Un fiche descriptive détaillée par action Un plan de financement par action Les estimatifs détaillés et devis par opération Relevé dIdentité bancaire ou postale Pièces spécifiques aux O.T.S.I : Rapport dactivité et bilan 2009 Bilan prévisionnel 2010 Les statuts de la structure Le récépissé de déclaration à la préfecture

26 Un formulaire dinscription… Qui permet de donner une vision claire des actions envisagées tant du point de vue technique que financier, Qui fait ressortir le maillage dactions sur le territoire, Qui met en valeur des partenariats créés inter-structures, Qui permet de faciliter la gestion des fonds publics.

27 Univers graphique de la Destination Oise Chrystelle FEVRE Responsable Service Promotion Communication Marketing

28 Objectif de lunivers graphique Un objectif principal = Positionner lOise comme une DESTINATION touristique à part entière * à travers une identité et * des valeurs à partager

29 Les valeurs à partager lhumain/le partage lharmonie/léquilibre mais aussi lintimité, la diversité, la proximité, le plaisir, le mouvement

30 Expression des valeurs par la sémantique 1/ par le témoignage 2/ par le choix des mots, basé sur lémotion, lexpérience vécue

31 Expression des valeurs par les choix photographiques 1/ lhumain doit prendre place au cœur des images, soit : des portraits ou des personnes en situation des visuels où lhumain est suggéré 2/ en cadrage horizontal pour le sentiment despace et dharmonie

32 De multiples déclinaisons possibles Grâce à des codes couleur variés 2 éléments obligatoires pour les contrats dobjectifs - En 1ère de couverture, le fil dAriane Oise < Picardie < France - En 4ème, le logo du Conseil général de lOise Des éléments dinspiration facultatifs - les ondes, - le logo Destination Oise, les guillemets

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35 Promotion des hébergements non labellisés Pierre Sabouraud Directeur du CDT Oise

36 Promotion des hébergements non labellisés Une démarche avec un triple objectif : > recenser et promouvoir une offre exhaustive > proposer une offre qualifiée aux clients > anticiper la loi de modernisation des services Une démarche en 4 étapes : Etape 1 : Recensement Etape 2 : Vérification des pré-requis Etape 3 : Visite dévaluation Etape 4 : Promotion

37 Etape 1 : Recensement Le recensement peut se faire par plusieurs biais : > Un propriétaire de chambre dhôte peut solliciter spontanément le CDTO. > Le CDTO effectue une veille sur internet, dans la presse et les éditions spécialisées. > Une mairie peut transmettre la déclaration en mairie de la chambre dhôtes au CDTO. > Les OT, en tant que relais de loffre touristique locale, peuvent alimenter le recensement. Etape 2 : Vérification des pré-requis > Chaque propriétaire doit respecter les conditions légales dexploitation inscrites au Code du Tourisme : Déclaration en mairie, capacité daccueil, licence de restauration, petit déjeuner compris dans la prestation, fourniture du linge de maison, et conformité avec les réglementations en vigueur pour lhygiène, la sécurité et la salubrité. > En cas de non respect des conditions dexploitation légales, le CDTO conseille et accompagne le propriétaire pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. > Quand le propriétaire remplit toutes les conditions légales, une visite est organisée.

38 Etape 3 : Visite dévaluation > Pour être promu par le CDTO, une visite des lieux est indispensable. > Mission assurée par 2 personnes habilitées (1 CDTO et 1 OT). > Evaluation de la qualité de lhébergement et du service fourni, grâce à une grille dévaluation mise à jour régulièrement. > Une visite est prévue tous les 5 ans. > Mission payante Etape 4 : Promotion et commercialisation > Les structures évaluées sont intégrées au dispositif de promotion régional : le SRIT. > Elles seront par conséquent présentes sur tous les supports de promotion territoire < Oise < Picardie : supports de promotion imprimées et numériques > Commercialisation par le Service Loisirs Accueil, sous forme de prestation sèche ou packagée.

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