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SCIENCES-PO Cycle durbanisme PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE QUELQUES SLIDES Julien Damon www.eclairs.fr.

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1 SCIENCES-PO Cycle durbanisme PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE QUELQUES SLIDES Julien Damon

2 SCIENCES-PO Cycle durbanisme LOGEMENT. Lamélioration de la situation Part des logements sans w-c. ni installations sanitaires Source : Insee. ENL

3 SCIENCES-PO Cycle durbanisme LOGEMENT. Voyons-nous en Europe (2011) Part des logements sans w-c. ni installations sanitaires Source : EU SILC

4 SCIENCES-PO Cycle durbanisme LOGEMENT. Lamélioration de la situation de 30 m2 à 40 m2 par personne en un peu plus de vingt ans Source : Insee. ENL

5 SCIENCES-PO Cycle durbanisme LOGEMENT. Lamélioration de la situation ? Source : Insee. en % Pas d'eau chaude courante0,90,5 Pas de toilettes intérieures1,40,9 Ni baignoire ni douche1,30,9 Pas de chauffage central ou électrique7,15,3 Fuites dans la toiture, murs/sols/fondations humides, pourriture dans les cadres de fenêtre ou le sol12,211,7 Logement trop sombre, pas assez de lumière8,09,1 Logement difficile ou trop coûteux à bien chauffer25,226,9 Part des ménages déclarant des défauts

6 SCIENCES-PO Cycle durbanisme BUDGET CONTRAINT…. LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Taux d'effort énergétique selon le niveau de vie (INSEE, 2006)

7 SCIENCES-PO Cycle durbanisme BUDGET CONTRAINT…. LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Profil des ménages en précarité énergétique (INSEE, 2006)

8 SCIENCES-PO Cycle durbanisme BUDGET CONTRAINT…. MOBILITÉ. LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Part des ménages dépensant plus de 120.mois en carburant (moyenne) (CREDOC, 2012)

9 SCIENCES-PO Cycle durbanisme BUDGET CONTRAINT…. MOBILITÉ. LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Restrictions régulières sur chauffage et carburant (CREDOC, 2012)

10 SCIENCES-PO Cycle durbanisme III III I II III I II III La précarité énergétique/ définitions Définition de la précarité énergétique : « Est en précarité énergétique au titre de la loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture dénergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de linadaptation de ses ressources ou de ses conditions dhabitat. » (Source : Loi « Grenelle II » ) Il est aujourdhui difficile de faire ressortir une définition claire et facilement transposable à des outils de simulation. Deux approches existent : Le taux deffort énergétique (TEE) : o Est considéré en précarité énergétique un ménage dont lensemble des factures énergétiques issues du logement représentent plus de 10% de son revenu disponible (Différents revenus et aides, nets des impôts directs) o Est considéré en précarité énergétique un ménage dont lensemble des factures énergétiques issues du logement et de la mobilité représentent plus de 15% de son revenu disponible Traduction en France : 3,8 millions de ménages (étude INSEE, mai 2011) Le « reste à vivre » : Reste à vivre = Revenu disponible – Dépenses énergétiques (logement + transport) – Autres dépenses «contraintes» (Logement, produits alimentaires, …) o Est considéré en précarité énergétique un ménage dont le « reste à vivre » après ponction des dépenses énergétiques et autres dépenses contraintes est inférieur à 300 euros par mois Traduction en France : « Au cours de lhiver dernier, dans votre logement, votre ménage a-t-il souffert, pendant au moins 24 heures, du froid ? » : 3,5 millions de ménages

11 SCIENCES-PO Cycle durbanisme 11 III III I II III I II III La précarité énergétique/ les acteurs De nombreux acteurs impliqués sans réel pilote pour une problématique complexe au carrefour du social, du (mal) logement et de lénergie : Action sociale : CAF, MSA, CCAS-CIAS Energie : fournisseurs Logement : USH, Anah, collectivités ayant la compétence habitat (communautés de communes, dagglomération, Pays….) Associations caritatives- ONG : Fondation Abbé Pierre, Secours catholique…. Collectivités territoriales : Conseils Régionaux, Généraux, Communautés de communes ou dagglomération, Pays, PNR, Communes, … Pouvoirs publics : Ministères (Industrie, Ecologie), ADEME,…. Programme européenne ACHIEV pour financer de initiatives locales Avec louverture des marchés de lénergie à la concurrence, de nouveaux acteurs sont apparus (nouveaux entrants, Médiateur de lEnergie...)

12 SCIENCES-PO Cycle durbanisme 12 III III I II III I II III La précarité énergétique / les dispositifs Une évolution en profondeur de lapproche avec la prise en compte de lamélioration de lefficacité énergétique des logements Les premiers dispositifs ont concerné laide aux impayés dénergie (conventions « précarité / pauvreté » devenus Fonds dAide à lEnergie pour être ensuite intégrés aux FSL) ; les procédures sur les impayés et coupures ont également évolué dans le temps, Puis sont apparus les tarifs sociaux (inscrits dès la loi de 2000 sur lénergie), effectifs en 2004 pour lélectricité (TPN), en 2008, pour le gaz avec le Tarif Spécial de Solidarité (TSS). A partir de 2010 (Grenelle de lenvironnement), les dispositifs se sont enrichis daides préventives permettant daméliorer lefficacité énergétique des logements des plus démunis : « Habiter mieux » pour les propriétaires occupants, « éco-prêt social » pour le parc HLM. Le parc locatif privé, logeant un quart des ménages à faibles ressources reste « langle mort » des dispositifs. Les actions visant à favoriser les usages économes de lénergie doivent aussi être prises en compte, même si la plupart ne visent pas spécifiquement la population en précarité énergétique. Les dispositifs daides aux impayés, tarifs sociaux, procédures de coupure, restent prépondérants (nombre de ménages aidés, poids financier), mais ils ne couvrent quune partie de la population.

13 SCIENCES-PO Cycle durbanisme 13 III III I II III I II III La précarité énergétique / les dispositifs Le Tarif de Première Nécessité (TPN) permet davoir une réduction sur labonnement ainsi que sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Cette réduction peut aller de 40% à 60% en fonction de la composition du foyer. Elle peut représenter jusqu'à 140 TTC par an. Cette réduction, valable pendant un an, peut être renouvelée après validation annuelle des droits par les organismes dassurance maladie. Pour accéder à ce tarif spécial, il faut : Etre éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou à lAide pour une Complémentaire Santé (ACS) Être titulaire dun contrat délectricité pour la résidence principale. Comment faire pour en bénéficier ? Impérativement faire valoir ses droits à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) auprès de lorganisme d'assurance maladie. A partir des informations transmises par les organismes dassurance maladie, le fournisseur applique alors automatiquement le TPN sans aucune démarche supplémentaire, sauf refus de la part du bénéficiaire dans un délai de 15 jours. Ce tarif, financé par la CSPE, concernait clients à mi 2010 et 1,1 million à fin Avec la loi Brottes, le TPN nest désormais plus dans le domaine de la concession. Tous les fournisseurs peuvent le mettre en œuvre. 4 millions de clients seraient concernés. La loi prévoit aussi linterdiction de coupure en période hivernale étendue, avec en corolaire des difficultés de paiement renforcées à la sortie de lhiver.


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