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Les aires marines protégées Objectifs, moyens et opportunités Réseau National des Stations Nautiques 13 octobre 2010 Olivier MUSARD Chargé de Mission Antenne.

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1 Les aires marines protégées Objectifs, moyens et opportunités Réseau National des Stations Nautiques 13 octobre 2010 Olivier MUSARD Chargé de Mission Antenne Atlantique

2 Un cadre international emboité -Convention diversité biologique (1992, )http://www.cbd.int/ - Conventions de mer régionale : OSPAR (1998, stratégie biodiversité, ), Barcelonewww.ospar.org - Directives européennes : oiseaux (79), habitats (92), stratégie maritime européenne (2008) 2 Un réseau daires protégées

3 La déclinaison en France 2004 : Adoption de la stratégie nationale pour la biodiversité 2005 : Adoption du plan sectoriel « mer » 2005 : Adoption de la charte environnement 2007 : Adoption de la stratégie nationale AMP - Grenelle de lenvironnement 2009 : Grenelle de la mer (transposition législative pour la fin 2010) Conserver la diversité du vivant Maintenir et développer la trame écologique Promouvoir le bon fonctionnement des écosystèmes. La biodiversité est bel et bien un patrimoine commun dont la gestion durable doit mobiliser tous les acteurs.

4 Objectifs de la stratégie nationale En réponse aux engagements internationaux de la France : un réseau complet, cohérent et représentatif daires marines protégées dici 2012 Nécessité dune vision globale et de nouveaux moyens : la Loi du 14 avril statuts daires marines protégées, dont Natura 2000 en mer et un nouvel outil : le Parc Naturel Marin Création de lAgence des aires marines protégées

5 LAgence des aires marines protégées - Un établissement public récente (loi du 14 avril 2006) - Financé par le ministère de lenvironnement - 3 missions principales : Appui aux politiques publiques concernant la création et la gestion des aires marines protégées (France métropolitaine, DOM-COM, Haute mer) Coordination des moyens humains et financiers dédiés à la gestion des parcs naturels marins (ex : Iroise) et autres AMP Fédérer et aider les gestionnaires dAMP

6 La ZEE française, 2 ème mondiale

7 - est un espace délimité - répond à un objectif de protection de la nature à long-terme non exclusif dun développement économique maîtrisé, pour le quel des mesures de gestion sont définies et mises en œuvre - exemple de finalité recherchée : La préservation dun ensemble dhabitats remarquables La protection ou la reconstitution de ressources halieutiques La gestion durable dun milieu naturel soumis à de multiples usages Une Aire Marine Protégée (définition) :

8 Une Aire Marine Protégée (statuts) : - peut répondre à plusieurs échelles, toutes pertinentes - bénéficie dun régime spécial dans une palette variée et complémentaire : du réglementaire au contractuel, dont la liste est ouverte. - est majoritairement de la compétence de lEtat mais des collectivités ou établissements publics (CELRL) interviennent également notamment à linterface Terre/Mer. - Plan daction mer : évolution marquante vers les outils de gestion intégrés et donne la priorité aux zones Natura 2000 et Parcs Naturels Marins.

9 Les différentes catégories dAMP Parc naturel marin Parc national ayant une partie maritime Réserve naturelle ayant une partie maritime Site Natura 2000 ayant une partie maritime : - Zone de Protection Spéciale (DO) - ZPS - Site dintérêt Communautaire (D. Habitat, Faune, Flore) - SIC/ZSC Partie maritime du domaine relevant du Conservatoire du Littoral Arrêté de protection de biotope ayant une partie maritime Remarque : les cantonnements de pêche et statut particulier ne sont pas représentés

10 Articulation entre AMP Parc (national, naturel marin) Réserve naturelle Site Natura 2000 APB Site conservatoire du littoral

11 La note stratégique définit : - Une vision à long-terme, - Des principes généraux méthodologiques, - Des priorités à court-terme. … pour répondre aux enjeux de lespace maritime

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15 - dans un dispositif général de connaissance et de suivi et élément structurant de ce dispositif, - une part représentative des éléments remarquables du patrimoine naturel, - protégeant les écosystèmes particuliers ayant des fonctions écologiques importantes, - contribuant au maintien ou au développement économique raisonné des activités maritimes, - une composante marine à une approche intégrée terre-mer de loccupation de la zone côtière. Une vision à long-terme du réseau dAMP :

16 - Les logiques de gestion intégrées prévalent sur des périmètres suffisamment larges pour être pertinents, - Les solutions réglementaires sont utilisées après concertation, - Les usagers participent à la décision et à la gestion, - Les collectivités prennent part à la gestion dans la bande côtière, - Une cohérence est recherchée avec les autres Etats riverains par éco-région, - Le réseau cherche à anticiper les évolutions des exigences internationales. Des principes généraux :

17 Des priorités à court-terme : - Sappuyer sur les aires marines protégées en place et les projets de création ou dextension en cours, - Désigner le complément de sites Natura 2000 en mer dici juin 2008, - Créer 8 parcs naturels marins dici 2012 dans les eaux métropolitaines et 2 Outre-mer.

18 Un stratégie nationale / AMP

19 - La stratégie a bien avancé, - Mais : - Ne concerne que la Métropole - Grenelle Environnement : renforcement des protection forte - Grenelle Mer : 10% des eaux françaises (12 MN + ZEE) à court-terme, 20% à moyen-terme dont 50% en moyenne en réserve de pêche. Mise en place dune trame bleue marine. - Elle est en cours de révision : examen aux rencontres nationales AMP de La Rochelle du 15 au 17 Novembre 2010 Une stratégie AMP en révision

20 Zoom sur Natura 2000

21 DÉSIGNATION DES SITES : 95 sites désignés au total ; reste 5 sites en discussion

22 en mer … Réseau Natura 2000 Protection des espèces Tout lespace marin DHFF: annexes IV et V DO: article 5 2 sp flore marines 31 sp animales 60 sp oiseaux 9 habitats naturels marins + 6 mixtes 14 sp animales 60 sp oiseaux Objectif : Maintenir ou restaurer les espèces et habitats dintérêt communautaire dans un bon état de conservation La gestion des sites Natura 2000 :

23 Natura 2000 : DHFF 9 habitats (annexe I) 1110 – bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine (sandbanks which are slightly covered by sea waters all the time) Herbiers à Posidonies (posidonia bed) 1130 – Estuaires (estuaries) Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (mud flat and sand flats not covered by sea waters at low tide) Lagunes côtières (coastal lagoons) Grandes criques et baies peu profondes (large shallow inlets and bays) 1170 – Récifs (reefs) Structures sous-marines causées par des émissions de gaz (submarine structures made by leaking gases) Grottes marines submergées ou semi- submergées (submerged or partially submerged seacaves) 14 espèces (annexe II) phoque gris (grey seals) phoque veau marin (harbour seal) loutre deurope (sea otter) marsouin commun (porpoise) grand dauphin (bottle-nosed dolphin) 1224 – caouanne (Loggerhead turtle) tortue verte (green turtle) 1101 – esturgeon (sturgeon) grande alose (Allis shad) alose feinte (Twaite shad) aphanius de corse (toothcarp) lamproie de rivière (river lamprey) lamproie marine (marine lamprey) saumon atlantique (Atlantic salmon)

24 Téléchargeables :

25 Un quadruple objectif Présentation générale des habitats et espèces protégés au titre de Natura 2000 (cahiers dhabitats publiés mais ancien / cahier dhabitats « oiseaux » – récent mais pas encore publié) Information sur létat de conservation des habitats /espèces selon la classification européenne reprise par le MNHN Portée à connaissances des menaces générales proposées dans les cahiers dhabitats pour chaque habitat /espèces Identification des activités exerçant des pressions pour chaque habitat et sous-habitat et espèce (à partir des matrices); Renvoi aux fiches activités pour des informations plus détaillées. Tome II : Fiches habitats et espèces partie commune aux trois référentiels

26 Liste des activités sportives et de loisir étudiées Photos: O. BROSSEAU 2 fiches « Activités » générales : Plaisance et fréquentation des sites Manifestations nautiques et sportives Kayak et aviron de mer Surf Kite-surf et planche à voile Ski nautique, PAN et engins tractés Canyon de bord de mer Char à voile Voile légère Motonautisme Plongée sous-marine (scaphandre) Plongée libre Pêche de loisirs embarquée et du bord Pêche à pied de loisir Pêche sous-marine 13 fiches « Activités » spécifiques : Paris, IFORE, 16 nov 2009

27 Les outils de la gestion: quelle application au réseau marin? Quatre catégories doutils pour la gestion des sites Natura 2000: -Les outils administratifs (PLU, SMVM, SAGE…) -Les outils réglementaires concertés sur proposition locale -Les outils contractuels dont ceux dédiés et locaux (Charte Natura 2000 et contrat Natura 2000) => référentiels, guide docob -Le régime dévaluation des incidences Natura 2000 (extension du champs, guides) => décret, guides Définition et suivi concertés de la gestion: Un COPIL et un DOCOB par site, une coordination par façade La gestion des sites Natura 2000 :

28 Le Document d'objectifs Structuré sur la base des 6 volets définis dans l'article R du code de l'environnement : Rapport de présentation : diagnostics écologique et socio-économique Enjeux et objectifs de développement durable Proposition de mesures de toute nature Cahiers des charges types des mesures contractuelles Charte Natura 2000 Suivi et évaluation

29 LÉtat désigne le site Le Préfet met en place le COPIL Définit les objectifs, les actions : DOCOB État des lieux Objectifs du site Cahiers des charges Met en œuvre les actions Animer le site Informer les habitants Valoriser les actions Sengager sur de bonnes pratiques avec la Charte Natura 2000 Outils réglementaires Contractualisation Mesures de gestion Évalue et rend compte Évaluation Communautaire tous les 6 ans Bilan annuel du COPILÉvaluation périodique Le Préfet approuve le DOCOB Le Comité de pilotage :

30 Evaluation incidences Une des obligations communautaires Art. 6-3, 6-4 Nombreuses condamnations (dont arrêt mars 2010) Un régime en évolution Listes nationales 1 => activités déjà soumises à autorisation : cf. tableau Liste nationale 2 (à paraître) : non soumise à autorisation Liste régionale (en cours : 6 mois – souvent seuils des utilisés) Activités sportives concernées => guide en cours (Fédération des PNR)

31 Milieu Manifestation sportive ObligationsTexte de référence Critères supplémentaires Air Manifestation aérienne AUTORISATION L et R du code de laviation civile Manifestation de grande importance Mer Manifestati on nautique en mer DÉCLARATION Article 6 de larrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer Manifestation avec engins motorisés Manifestation sans engins motorisés Délivrance dun titre international ou national ou dont le budget dépasse Tous milieux Manifestation sportive DÉCLARATION L du Code du Sport Manifestation sportive non prise en compte par une fédération sportive agréée R du code du sport Manifestation sportive à but lucratif et accueillant plus de personnes Terre Épreuves et compétitions sur la voie publique AUTORISATION R à R du code du sport Manifestation avec classement établi sur lobligation deffectuer un parcours dans un minimum de temps Délivrance dun titre international ou national ou dont le budget dépasse DÉCLARATION Manifestation sportive avec classement établi selon dautres critères que la vitesse ou le temps de parcours ou Manifestation sans classement Manifestation motorisée AUTORISATION R à R du code du sport Manifestation de véhicules terrestres à moteurs organisée en dehors des voies ouvertes à la circulation publique Evaluation incidences

32 Zoom sur les parcs naturels marins Une autre façon de gérer la mer

33 Un principe fondamental : lassociation de lensemble des acteurs

34 Trois objectifs pour les parcs naturels marins Connaissance Protection du milieu naturel Développement durable des activités qui lui sont liées

35 Où créer un parc naturel marin la création dun parc naturel marin se justifient lorsque trois conditions sont réunies : – Un écosystème particulièrement riche – Des espèces et des habitats (milieu naturel) remarquables – Des usages nombreux qui rendent nécessaires une bonne coordination

36 Comment créer un parc marin Mission : une décision ministérielle qui sappuie sur le rapport de lAgence et éventuellement sur la volonté exprimées par des élus territoriaux : – Un arrêté ministériel confie la procédure au préfet maritime et au préfet de département

37 La procédure de création Une mission de 3 / 4 personnes pendant deux ans environ pour : – Aider à délimiter lespace pertinent à classer, – Proposer la composition du conseil de gestion – Définir les orientations de gestion

38 Un décret de création Le dossier, élaboré par la mission avec laide dun comité de concertation, est : – soumis à enquête publique, – soumis à lavis des collectivités territoriales et divers organismes concernés, – soumis pour avis au conseil scientifique et au conseil dadministration de lAgence par un décret simple

39 Contenu du décret Le décret : – décrit lespace classé – définit la composition du conseil de gestion – contient les orientations de gestion bases du plan de gestion

40 Rôle du conseil de gestion Avec les commissions thématiques quil organise, le conseil de gestion : – Élabore le plan de gestion, – Propose à lEtat dadapter la réglementation au plan de gestion, – Donne un avis conforme sur toutes demandes dactivité ayant un impact notable sur le milieu naturel, – Appui les projets permettant datteindre les objectifs fixés par le plan de gestion.

41 Lien entre l'Agence et les parcs naturels marins LAgence est létablissement public qui gère les moyens humains et financiers mis à la disposition des parcs naturels marins ; LAgence donne son avis sur les dossiers de création de parcs naturels marin ; LAgence approuve les plans de gestion élaborés localement ; LAgence peut être sollicitée par les conseils de gestion des parcs sur tout sujet nécessitant un avis plus large (appel au conseil scientifique par exemple)

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43 Composition du conseil de gestion 6 Etat 11 collectivités territoriales 1 parc naturel régional 12 professionnels 8 usagers 2 associations protection de lenvironnement 9 personnalités qualifiées

44 Dix orientations pour la protection et le développement durable

45 Autres projets Mission Côte Vermeille : enquête publique terminée Mission trois estuaires picards Mission Pertuis charentais et Gironde Mission Golfe Normand - Breton Mission Arcachon et son débouché Analyse stratégique régionale Bretagne sud => Mor Braz ? Analyse Martinique => Mission ? Analyse océan indien et Eparses => Mission Glorieuses Analyse stratégique régionales Corse

46 De nombreux projets possibles en commun Participation aux rencontres Loisirs sportifs de pleine nature, formation Réseau dobservateurs plongée et veille environnementale Montage de projets interreg (MAIA), LIFE+ Econav Eco-pratiques et AMP Compétitions et AMP Participation aux instances PNM... Mais aussi des conflits possibles

47 Merci de votre attention Contact : Stéphanie Tachoires Chargé de mission Activités maritimes E-m : Agence des aires marines protégées 16 quai de la Douane – BREST


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