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Module 712 Chapitre III1 LES REGLEMENTS Introduction : Seront abordés dans ce chapitre les moyens de règlement ainsi que lutilisation de certains de ceux-ci.

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1 Module 712 Chapitre III1 LES REGLEMENTS Introduction : Seront abordés dans ce chapitre les moyens de règlement ainsi que lutilisation de certains de ceux-ci pour obtenir un financement à court terme de lentreprise.

2 Module 712 Chapitre III2 LES REGLEMENTS I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT 1.Les règlements en espèces Les règlements en espècesLes règlements en espèces 2.Les règlements par banque Les règlements par banqueLes règlements par banque II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 1.De quoi sagit-il ? De quoi sagit-il ?De quoi sagit-il ? 2.La lettre de change La lettre de changeLa lettre de change 3.Le billet à ordre Le billet à ordreLe billet à ordre 4.La comptabilisation dun effet de commerce. La comptabilisation dun effet de commerce.La comptabilisation dun effet de commerce. 5.Le règlement dun effet de commerce à léchéance Le règlement dun effet de commerce à léchéanceLe règlement dun effet de commerce à léchéance

3 Module 712 Chapitre III3 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 1.Lescompte deffets à recevoir Lescompte deffets à recevoirLescompte deffets à recevoir 2.Les avances sur recouvrement des lettres de change magnétiques (LCR) Les avances sur recouvrement des lettres de change magnétiques (LCR)Les avances sur recouvrement des lettres de change magnétiques (LCR) 3.Les découverts bancaires et facilités de caisse Les découverts bancaires et facilités de caisseLes découverts bancaires et facilités de caisse 4.Les concours bancaires courants Les concours bancaires courantsLes concours bancaires courants 5.Laffacturage Laffacturage

4 Module 712 Chapitre III4 LES REGLEMENTS I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT 1. Les règlements en espèces (doc 1 p 4) Sinscrivent au compte : 530 « Caisse » Il sagit dun compte dactif (EI) Les encaissements en espèces sinscrivent au débit du compte (emploi) Les décaissements despèces sinscrivent au crédit du compte (ressource : diminution demploi) Le solde du compte ne peut jamais être créditeur

5 Module 712 Chapitre III5 LES REGLEMENTS I.LES REGLEMENTS AU COMPTANT 2. Les règlements par banque (doc 2 p 4) 2.1. les moyens de règlement par banque Il sagit des règlements par : chèque, virements et cartes. Compte à utiliser : Compte 512(.) Banques, Établissements financiers et assimilés

6 Module 712 Chapitre III6 LES REGLEMENTS I.LES REGLEMENTS AU COMPTANT 2. Les règlements par banque doc 2 p Date de comptabilisation des décaissements Le compte banque doit être crédité à la date démission du moyen de paiement.

7 Module 712 Chapitre III7 LES REGLEMENTS I.LES REGLEMENTS AU COMPTANT 2. Les règlements par banque 2.3. date de comptabilisation des encaissements Le compte banque est débité lors de la réception de lavis de crédit de la banque qui constate lencaissement effectif. On utilise un compte dattente pour les chèques reçus mais non encore encaissés : 5112 « Chèques à encaisser » Exemple : doc 3 p 5

8 Module 712 Chapitre III8 LES REGLEMENTS Document 3 page 5 : 5/09 401Fournisseur5 000,00 512Banque5 000,00 Émission du chèque n°895753

9 Module 712 Chapitre III9 LES REGLEMENTS Document 3 page 5, le 10/ Chèque à encaisser 2 000,00 411Clients2 000,00 Réception du chèque client

10 Module 712 Chapitre III10 LES REGLEMENTS Document 3 page 5, le 15/09 401Fournisseur1 000,00 512Banque1 000,00 Ordre de virement de au profit dun fournisseur

11 Module 712 Chapitre III11 LES REGLEMENTS Document 3 page 5, le 18/09 512Banque3 000,00 411Client3 000,00 Avis de crédit de la banque, virement dun client

12 Module 712 Chapitre III12 LES REGLEMENTS Document 3 page 5, le 19/09 512Banque2 000, Chèque à encaisser 2 000,00 Encaissement du chèque reçu le 10/09

13 Module 712 Chapitre III13 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 1. De quoi sagit-il ? (1/2) Les effets de commerce sont des : Titres négociables (peuvent être transmis à une autre personne par voie dendossement) Qui confèrent à leur porteur un droit de créance. Et donnent à leur détenteur des garanties spécifiques (acceptation, aval, protêt, cf doc 5 page 6)

14 Module 712 Chapitre III14 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 1. De quoi sagit-il ? (2/2) Deux types deffet de commerce : La lettre de change (cf doc 4 p 6) Le billet à ordre

15 Module 712 Chapitre III15 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 2. La lettre de change (doc 4 p 6) 2.1. Définition : Écrit par lequel une personne, le tireur (vendeur), donne lordre à une autre personne, le tiré (acheteur), de payer une somme dargent à une date déterminée, à un bénéficiaire qui peut être le tireur ou une tierce personne.

16 Module 712 Chapitre III16 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 2. La lettre de change 2.2. intérêt de la lettre de change Lutilisation de la lettre de change permet : Au client de disposer d un délai de paiement relativement long : il doit payer à léchéance. Dapporter des garanties au porteur bénéficiaire de leffet : Acceptation de la lettre de change, aval, solidarité entre tous les signataires de la traite. Au porteur bénéficiaire de leffet, de négocier celui- ci auprès de la banque pour encaisser la somme avant léchéance.

17 Module 712 Chapitre III17 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 3. Le billet à ordre 3.1. Définition (doc 6 p 7) Titre par lequel une personne, le souscripteur (le client), sengage à payer une somme déterminée, à une date donnée à un bénéficiaire (le fournisseur).

18 Module 712 Chapitre III18 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 3. Le billet à ordre 3.2. Intérêt du billet à ordre. Essentiellement pour le client. Ce dernier « impose » à son fournisseur sa date de paiement. Il est moins utilisé que la lettre de change.

19 Module 712 Chapitre III19 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 4. La comptabilisation dun effet de commerce. Doc 7 p 8 La création d un effet de commerce change la nature de la créance ou de la dette. transfert de la créance ou de la dette initiale dans un autre compte spécifique aux effets de commerce. Comptes à utiliser : –413 Clients effets à recevoir –403 Fournisseurs, effets à payer Exemples doc 8 page 8

20 Module 712 Chapitre III20 LES REGLEMENTS Doc 8 page 8 : COMPTABILISATION CHEZ DUMONT le 23 février, date de lacceptation 413Clients, effets à recevoir 1 000,00 411Clients1 000,00 Lettre de change sur Duval, échéance 30 avril

21 Module 712 Chapitre III21 LES REGLEMENTS DOCUMENT 8 page 8 : COMPTABILISATION CHEZ DUVAL le 23 février 401fournisseurs1 000,00 403Fournisseurs, effets à payer 1 000,00 Lettre de change au profit de Dumont, échéance 30 avril

22 Module 712 Chapitre III22 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 5. Le règlement dun effet de commerce à léchéance 5.1. Comptabilisation chez le débiteur (client). Doc 9 page 9 A léchéance de leffet, le compte 403 « fournisseurs, effets à payer » est soldé par le crédit du compte 512 « banque ».

23 Module 712 Chapitre III23 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 5. Le règlement dun effet de commerce à léchéance 5.2. Comptabilisation chez le fournisseur, porteur de leffet Doc 9 page 9 (1/3) 2 étapes : Remise de leffet à la banque pour encaissement. Encaissement effectif de leffet, sous déduction des frais bancaires.

24 Module 712 Chapitre III24 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 5. Le règlement dun effet de commerce à léchéance 5.2. Comptabilisation chez le fournisseur Doc 9 page 9 Écriture de la 1 ère étape : Débit : 5113 « Effets à lencaissement » Crédit : 413 « Clients, Effets à recevoir ».

25 Module 712 Chapitre III25 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 5. Le règlement dun effet de commerce à léchéance 5.2. Comptabilisation chez le fournisseur Doc 9 page 9 Écriture de la 2 ème étape : Au débit : 512 Banque (effet - frais TTC) 627 Services bancaires TVA déductible sur ABS Au crédit : 5113 Effets à lencaissement. Exemple doc 10 page 10

26 Module 712 Chapitre III26 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 5. Le règlement dun effet de commerce à léchéance Exemple doc 10 page 10 Lentreprise NADOR réalise avec son client EMILE les opérations suivantes : 1er février : Ventes de produits finis pour HT. TVA : 19,6 %- Facture doit n°545 (cf écriture p 10 et 11 du poly) 2 février : Le client EMILE accepte une lettre de change n°78 à échéance du 15 mai en règlement de sa facture Doit n° mai : lentreprise NADOR remet leffet n°78 à la SOCIETE GENERALE pour encaissement. 18 mai : réception de lavis dencaissement de leffet n°78 par la SOCIETE GENERALE. Commissions : 5 HT. TVA 19,6 % Ecritures chez Nador puis chez Emile au 2/02; 12/05 et 18/05 : diapositives suivantes

27 Module 712 Chapitre III27 LES REGLEMENTS Document 10 : CHEZ NADOR, le 02 février 413Clients, effets à recevoir Clients Lettre de change n°78 au 15 mai acceptée La nature de la créance a changé, on transfère la créance inscrite en 411 dans le compte 413.

28 Module 712 Chapitre III28 LES REGLEMENTS Document 10 : CHEZ NADOR, le 12 mai 5113Effets remis à lencaissement Clients, effets à recevoir Remise à lencaissement lettre de change n°78 Leffet nest plus en possession de lentreprise on solde le compte 413 pour le transférer en compte 5113 en attendant lencaissement effectif.

29 Module 712 Chapitre III29 LES REGLEMENTS Document 10 : CHEZ NADOR, le 18 mai 512Banque ( ,98)11 954,02 627Services bancaires5, TVA déductible sur ABS 0, Effets remis à lencaissement ,00 Encaissement lettre de change n°78 Le montant encaissé est toujours inférieur à la valeur des effets !

30 Module 712 Chapitre III30 LES REGLEMENTS Document 10 page 11 : CHEZ EMILE, le 02 février 401Fournisseur Fournisseur, effets à payer Acceptation lettre de change n°78 La dette a changé de nature, le compte 401 est soldé pour être transféré au compte 403.

31 Module 712 Chapitre III31 LES REGLEMENTS Document 10 : CHEZ EMILE, le 15 mai 403Fournisseur, effets à payer Banque Paiement lettre de change n°78 à échéance. Seul le paiement à léchéance concerne le client.

32 Module 712 Chapitre III32 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 1.Lescompte deffets à recevoir 1.1 Mécanisme Remise par lentreprise des effets auprès de sa banque pour escompte. Versement par la banque du nominal des effets moins les frais. Encaissement par la banque à léchéance des effets.

33 Module 712 Chapitre III33 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 1.Lescompte deffets à recevoir 1.2 Comptabilisation doc 11 page 12 (1/2) Se fait en deux temps: 1ère étape : constatation de la remise à lescompte : on débite le compte 5114 Effets à lescompte on crédite le compte 413 Clients, effets à recevoir

34 Module 712 Chapitre III34 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 1.Lescompte deffets à recevoir 1.2 Comptabilisation doc 11 page 12 (2/2) 2ème étape : Encaissement de lavance de la banque. Au débit : 512 Banque (effet – frais TTC) 627 Services bancaires TVA déductible sur ABS 661 Charges dintérêt (escompte) Au crédit : 5114 Effets à lescompte pour solder le compte. Exemple Doc 12 page 12

35 Module 712 Chapitre III35 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 1.Lescompte deffets à recevoir Exemple Doc 12 page 12 Lentreprise DUMONT a réalisée les opérations suivantes avec son client LE BIVIC de Lannion : 1er février : ventes de marchandises TVA 19,6 % 4 février : acceptation dune lettre de change par le client LE BIVIC en règlement de sa facture. Echéance : 15 mars. 1er mars : négociation au Crédit Lyonnais de la lettre de change 2 mars : réception de lavis de la banque. Commissions fixes : 4 HT TVA 19,6 %, soit 0,78 Escompte : 10 %, soit (5000*1,196*15*0,1/360) : 24,92 Net porté en compte : 5 950,30. Ecritures du 1/03 et 2/03 chez Dumont : diapositives suivantes

36 Module 712 Chapitre III36 LES REGLEMENTS Doc 12 page 13, le 01 mars, remise à lescompte. 5114Effets remis à lescompte 5 980,00 413Clients, Effets à recevoir 5 980,00 Négociation de la lettre de change Le compte 413 est soldé et transféré dans un compte dattente de trésorerie

37 Module 712 Chapitre III37 LES REGLEMENTS Doc 12: opération du 2 mars. 512Banque5 950,30 627Services bancaires4, TVA déductible sur ABS0,78 661Charges dintérêt24, Effets remis à lescompte5 980,00 Encaissement de la remise à lescompte Montant toujours inférieur à la valeur des effets négociés

38 Module 712 Chapitre III38 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 2. Les avances sur recouvrement des lettres de change magnétiques (LCR) 2.1. Caractéristiques des LCR doc 13 p 14 Lettres de change émises sur un support magnétique normalisé. Elles ne constituent pas un effet de commerce la créance reste inscrite en 411 Clients

39 Module 712 Chapitre III39 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 2. Les avances sur recouvrement des lettres de change magnétiques (LCR) 2.2. Comptabilisation de lavance. Doc 14 page 15 –Au débit : 512 Banque 627 Services bancaires et assimilés TVA déductible sur ABS 661 Charges dintérêt –Au crédit 519 Concours bancaires courants. Exemple document 15 page 16

40 Module 712 Chapitre III40 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 3. Les découverts bancaires et facilités de caisse Résultent dune convention entre la banque et lentreprise. Ne donnent lieu à aucune écriture comptable en cours dexercice. A la fin de lexercice comptable, le solde créditeur du compte 512 « Banque » apparaît sur la ligne « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit » dans le PASSIF DU BILAN

41 Module 712 Chapitre III41 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 4. Les concours bancaires courants Trouvent leur origine dans des opérations spécifiques inscrites au compte 519 « Concours bancaires courants ». Opérations concernées : –Le nantissement de créances professionnelles –Le crédit de mobilisation des créances commerciales Ces moyens de financement ne seront pas étudiées dans le cadre de ce cours

42 Module 712 Chapitre III42 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. Laffacturage 5.1 Définition Opération par laquelle, un établissement de crédit (appelé factor ou affactureur) se charge du portefeuille de créances de son client (appelé adhérent ou fournisseur).

43 Module 712 Chapitre III43 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. Laffacturage 5.2. Mécanisme doc 17 et 18 page 19 Ladhérent transfère ses créances commerciales au factor. Le factor règle le montant des créances à ladhérent sous déduction de commissions. Le factor prend à sa charge le recouvrement des créances.

44 Module 712 Chapitre III44 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. Laffacturage 5.2. Mécanisme doc 17 et 18 page 19 1-Commande 2-Prestation 3-Facturation 4-Cession de la créance 5-Avance des fonds 6-Garantie de la créance 7-Notification 8- Règlement de la créance à l'échéance 9-Recouvrement de la créance

45 Module 712 Chapitre III45 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. Laffacturage comptabilisation 4 étapes : Constatation de la cession de créances au factor Constatation de la retenue de garantie Constatation des différentes commissions prélevées par le factor. Constatation de lobtention du financement demandé au factor

46 Module 712 Chapitre III46 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. Laffacturage 5.4. Exemple doc 21 page 21 Enoncé : Suite à la transmission dun bordereau de remise de créances pour un montant global de , lavis de paiement du 25 septembre 2003 sélève à Le relevé de compte concernant cette opération est présenté sur la diapositive suivante.

47 Module 712 Chapitre III47 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. Laffacturage 5.4. Exemple doc 21 page 21 Achat de 9 créance, bordereau de remise n° du 9 500,00 Commission daffacturage 1 % : 95,00 Fonds de garantie 10 % : 950,00 Chèque : Commission de financement 6 % sur 80 jours (5000*6%*80/360) : 66,67 TVA sur commission daffacturage : 18,62 TVA sur commission de financement : 13,06

48 Module 712 Chapitre III48 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. Laffacturage 5.4. Exemple doc 21 page 21 La société daffacturage a refusé de prendre en charge une facture qui était sans approbation pour un montant de 500 Un financement demandé à hauteur de est versé sous forme de chèque. Ecritures : cf diapositives suivantes

49 Module 712 Chapitre III49 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. Laffacturage 5.4. Exemple doc 21 page 21 1 ère étape : rachat des créances par le factor 517 ou 467 Factor, compte courant 9 500,00 411Clients9 500,00 Cession de créances au factor

50 Module 712 Chapitre III50 LES REGLEMENTS 5. Laffacturage 5.4. Exemple doc 21 page 21 2 ème étape : constatation du fonds de garantie 275Factor, retenue de garantie 950, ou 517 Factor, compte courant 950,00 Constitution du fonds de garantie

51 Module 712 Chapitre III51 LES REGLEMENTS 5. Laffacturage 5.4. Exemple doc 21 page 21 3ème étape : constatation des frais 6225Rémunérations daffacturage 95,00 668Commissions de financement 66, TVA déductible sur ABS31, Factor, compte courant193,35 Frais daffacturage

52 Module 712 Chapitre III52 LES REGLEMENTS 5. Laffacturage 5.4. Exemple doc 21 page 21 4ème étape : obtention du financement 512Banque Factor, compte courant5 000 Financement obtenu du factor

53 Module 712 Chapitre III53 LES REGLEMENTS Fin du chapitre Retour au plan


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