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SCoT SAMBRE AVESNOIS Synthèse des éléments du Document dOrientation et dObjectifs (DOO)

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Présentation au sujet: "SCoT SAMBRE AVESNOIS Synthèse des éléments du Document dOrientation et dObjectifs (DOO)"— Transcription de la présentation:

1 SCoT SAMBRE AVESNOIS Synthèse des éléments du Document dOrientation et dObjectifs (DOO)

2 Présentation générale

3 Les grands principes inscrits dans le DOO Maîtriser lurbanisation Choisir un développement urbain, économique et social équilibré Replacer le territoire dans une nouvelle dynamique déchanges et de déplacements Valoriser lenvironnement et prendre soin du cadre de vie

4 (Synthèse des éléments du DOO) La maîtrise de lurbanisation dans le SCoT SAMBRE AVESNOIS Artificialisation Enveloppe urbaine

5 Grenelle 2 : maîtriser le développement et éviter létalement urbain Principes inscrits dans la Loi du 12 juillet 2010 Limiter quantitativement les possibilités dextension urbaines Réaliser un diagnostic foncier complet de lexistant avant toute inscription dextensions urbaines Définir, dans le SCoT, la limite de consommation despace autorisée, en la justifiant par la consommation antérieure (artificialisation)

6 SCoT : comment exercer cette maîtrise de lartificialisation ? Les élus du SCoT ont défini un objectif fixant le maximum dartificialisation à 5 % par période de 10 ans, au lieu des 7,7 % constatés les 10 dernières années (diminution dun tiers de lartificialisation constatée)

7 SCoT : comment exercer cette maîtrise de lartificialisation ? Considérer les Grands projet qui sinscrivent à léchelle de la région Nord-Pas de Calais Ces projets ne seront pas pris en compte en tant quartificialisation du territoire Sambre Avesnois Projet Railenium : 60 ha Sites majeurs dactivités économiques (Grévaux-les-Guides, corridor est, de Maubeuge à Jeumont) : 170 ha Mise à deux fois deux voies de la RD 649 : 50 ha

8 SCoT : comment exercer cette maîtrise de lartificialisation ? Considérer les projets qui intéressent tout le territoire pour ne pas bloquer le développement des communes concernées (mise à 2 fois 2 voies de la RN2, déviation de RD…) Déduire globalement cette artificialisation à léchelle du SCoT

9 SCoT : comment exercer cette maîtrise de lartificialisation ? Quels peuvent être les projets qui intéressent tout le territoire afin de ne pas bloquer le développement des communes concernées ? Infrastructures routières (RN 2, diverses déviations) : 110 ha Carrières : 160 ha Site majeur dactivités économiques de La Marlière à Fourmies : 40 ha Soit 310 ha sur 20 ans 150 ha sur la période

10 SCoT : comment exercer cette maîtrise de lartificialisation ? Répartir le solde dartificialisation autorisée entre les EPCI en fonction de leur poids démographique

11 SCoT : comment exercer cette maîtrise de lartificialisation ? La ventilation par EPCI permet : la mise en place de politiques locales : PLH, transports en commun, zones dactivités économiques, équipements intercommunaux… la prise en compte fine des réalités locales, la prise en compte dévénements pouvant subvenir postérieurement à lapprobation du SCoT.

12 SCoT : comment exercer cette maîtrise de lartificialisation ? Les EPCI pourront définir eux-mêmes les objectifs maximum de consommation despace par commune : les zones dactivités économiques ou les équipements intercommunaux seront déduits globalement de lartificialisation autorisée à lEPCI le solde sera distribué aux communes en fonction de critères que lEPCI validera

13 SCoT : comment exercer cette maîtrise de lartificialisation ? Projections dartificialisation par EPCI issues du SDCI Population en 2009Ventilation de lartificialisation en ha Nb% Période Période CA Sambre ,6409,5425,9 CC Ouest Avesnois ,5153,5159,7 CC Cœur de lAvesnois ,3 99,7 103,7 CC Fourmies Trélon , ,5 Total (Projets intéressant tout le territoire) (150) 780 (160)

14 Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre létalement urbain Réaliser des diagnostics fonciers complets avant ladoption des documents durbanisme (recensement des dents creuses, des friches, des immeubles vacants…) Favoriser le renouvellement urbain et positionner au moins les 2/3 des projets dhabitat dans les enveloppes urbaines existantes, à moins den démontrer limpossibilité (les projets économiques pourront se développer, sous condition, hors des enveloppes urbaines) Conforter lenveloppe urbaine des noyaux urbains (enveloppes urbaines principales), nautoriser que le comblement des dents creuses dans les extensions urbaines et les hameaux (enveloppes urbaines secondaires)

15 Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre létalement urbain Sur le schéma ci-contre, lenveloppe urbaine principale de la commune sorganise autour du noyau central sans discontinuité supérieure à 50 mètres Les « dents creuses » apparaissent en rouge Lextension urbaine à privilégier apparaît en jaune (au contact direct du « noyau urbain »)

16 Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre létalement urbain

17 Les linéaires urbains situés hors noyau central de plus de 10 constructions et ne présentant pas de discontinuités supérieures à 50 mètres (« enveloppe urbaine secondaire ») Seules les dents creuses présentant des discontinuités inférieures à 5 mètres pourront être constructibles. Il en est de même pour les linéaires situés face à 5 parcelles bâties en continuité Les extensions urbaines (zones U, zones AU) y sont proscrites

18 Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre létalement urbain

19 Les hameaux composés de plus de 10 constructions et ne présentant pas de discontinuités supérieures à 50 mètres (« enveloppe urbaine secondaire ») Seules les dents creuses présentant des discontinuités inférieures à 50 mètres pourront être constructibles. Il en est de même pour les parcelles situées face à une parcelle bâtie Les extensions urbaines (zones U, zones AU) y sont proscrites

20 Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre létalement urbain

21 Prévoir des densités minimales de logements par ha allant de 15 logements/ha pour les communes rurales de moins de habitants à 45 logements/ha pour les communes les plus urbaines, pour toutes les opérations de plus dun hectare ou de plus de m 2 de surface de plancher Privilégier des formes durbanisation compactes en fonction de la morphologie des lieux, en adaptant ces formes aux communes rurales ou urbaines Rechercher, dans les communes, la maîtrise anticipée du foncier pour préparer des opérations durbanisme mixtes, denses, cohérentes

22 Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre létalement urbain Densités minimales pour toutes les opérations daménagement densemble de plus dun hectare ou de plus de m 2 de SHON Maubeuge, Fourmies, Hautmont, Jeumont 45 logements par ha Aulnoye-Aymeries, Ferrières-la-Grande, Feignies, Louvroil, Le Quesnoy 35 logements par ha Communes de plus de habitants, pôles intermédiaires : Avesnes-sur-Helpe, Bavay, Landrecies, Solre-le-Château, Sains-du-Nord 25 logements par ha Autres communes de plus de habitants : Anor, Avesnelles, Bachant, Berlaimont, Boussois, Cousolre, Leval, Marpent, Poix-du-Nord, Pont-sur- Sambre, Recquignies, Rousies, Trélon, Wignehies 20 logements par ha Communes de moins de 2000 habitants 15 logements par ha Densités minimales

23 (Synthèse des éléments du DOO) Choisir un développement urbain économique et social équilibré

24 Renforcer les polarités urbaines et répondre aux besoins des bourgs et villages en zone rurale Stabiliser la population, sinon laccroître raisonnablement à léchelle de tout le territoire Il est nécessaire dinvestir 650 nouvelles résidences principales par an pour stabiliser la population Une augmentation de population, même légère, impliquera la création de logements supplémentaires La création de ces logements devra se réaliser sans dépasser le volume du compte foncier dévolue aux EPCI et aux communes La densification des opérations daménagement permettra la création des logements nécessaires aux politiques locales

25 Renforcer les polarités urbaines et répondre aux besoins des bourgs et villages en zone rurale Définir, dans les polarités urbaines, les grands projets déquipements et de service Rationaliser, en zone rurale, le développement des équipements de proximité

26 Renforcer les polarités urbaines et répondre aux besoins des bourgs et villages en zone rurale Diversifier loffre de logements et assurer la mixité sociale Définir, au niveau de chaque EPCI, un objectif global de 30 % de logements sociaux dici 20 ans (Logement social : locatif social et accession sociale aidée) Les communes qui disposent déjà de cette part de 30 % ne doivent pas être encouragées à létendre Les logements locatifs aidés doivent être localisés à proximité des services et des équipements, que ce soit dans les villes ou les villages

27 Définir, pour les activités économiques, les conditions dun développement urbain maîtrisé Renforcer et développer les grandes zones dactivités existantes Deux secteurs existants doivent connaître un développement conséquent de leur emprise La continuité du site de Grévaux-les-Guides à Feignies et Maubeuge (partie ouest du « Corridor » en direction de Charleroi) Le site intercommunal de « La Marlière » sur les communes de Fourmies et Wignehies

28 Définir, pour les activités économiques, les conditions dun développement urbain maîtrisé Prévoir des opportunités à léchelle du territoire La partie est du « Corridor » en direction de Charleroi entre Maubeuge et Jeumont Le projet Railenium dans le secteur dAulnoye-Aymeries Le site multi-activités des 3 pavés pour la Communauté de communes Cœur de lAvesnois (lors de la réalisation de la mise à 2x2 voies de la RN 2). Le site multi-activités de Jenlain-Wargnies-le-Grand sur la RD 649

29 Définir, pour les activités économiques, les conditions dun développement urbain maîtrisé À lexception de ces 6 grands sites et des secteurs spécialisés, nautoriser que le renforcement des zones dactivités existantes Sous condition, mais sans limitation de taille (mais à condition de respecter le « compte foncier ») dans le pôle majeur, les pôles intermédiaires principaux et ruraux En limitant, sur des terrains agricoles ou naturels, lextension des zones dactivités existantes à 2 ha, à condition que la zone existante soit saturée et quil nexiste pas de friches dans la commune Favoriser, sans le limiter, limplantation dactivités économiques à lintérieur des enveloppes urbaines

30 Définir, pour les activités économiques, les conditions dun développement urbain maîtrisé Valoriser et développer les filières spécialisées (pierre, bois, lait) Les activités directement liées à ces filières pourront se développer au contact direct des sites de production et de recherche Filière bois : Trélon Filière lait : Maroilles et Petit-Fayt Filière pierre : Wallers

31 Définir, pour les activités économiques, les conditions dun développement urbain maîtrisé Rééquilibrer loffre commerciale Localisation préférentielle de loffre commerciale de plus de m 2 (centralités et ZACOM)

32 Définir, pour les activités économiques, les conditions dun développement urbain maîtrisé Rééquilibrer loffre commerciale Il ny a pas nécessité à créer de grandes surfaces périphériques nouvelles Les documents durbanismes locaux devront favoriser limplantation des commerces de moins de m 2 dans lenveloppe urbaine des villes, bourgs et villages. Leur implantation à lextérieur de lenveloppe urbaine nétant autorisée que si elle accompagne une opération de logement

33 Définir, pour les activités économiques, les conditions dun développement urbain maîtrisé Promouvoir lagriculture et ses productions Les productions agricoles doivent se développer sur des terrains pérennes en limitant lartificialisation des sols hors des enveloppes urbaines Les activités agroalimentaires ont toute leur place dans les zones dédiées aux activités économiques Les documents durbanismes locaux devront autoriser la diversification des exploitations agricoles vers des activités complémentaires

34 Définir, pour les activités économiques, les conditions dun développement urbain maîtrisé Étendre loffre touristique et culturelle Les documents durbanismes locaux - ne devront pas entraver le développement dune offre dhébergement touristique à lexception dimplantations hôtelières périphériques - devront permettre le changement daffectation de certains bâtiments agricoles en accueil touristique Limplantation de nouveaux campings ou de parcs HLL ne pourra être autorisée que dans le cadre dune réflexion intercommunale, limplantation dhabitations légères de loisirs isolées ne pouvant être autorisée

35 (Synthèse des éléments du DOO) Replacer le territoire dans une nouvelle dynamique déchanges et de déplacements

36 Développer des coopérations transfrontalières et transrégionales facilitées par une meilleure accessibilité du territoire Favoriser les échanges Mettre à 2 x2 voies les relations : - nord-sud (RN2) en direction de Mons, Laon et Paris - ouest-est en direction de Valenciennes-Lille et Charleroi Réouverture à la navigation fluviale du canal de la Sambre Développer et améliorer les transports collectifs (voies ferrées, transports collectifs urbains et interurbains) Développer les coopérations transfrontalières et transrégionales

37 Diminuer les obligations de déplacement Prendre appui sur les gares pour organiser lintermodalité Implanter, au contact des gares, des arrêts de bus, aires de stationnement de courte durée, parkings, plate-forme de co-voiturage, stationnement de courte durée… Densifier les zones dhabitat au contact des « pôles-gares » et des arrêts de transport en commun TCSP Ne développer laccueil dentreprises quau contact direct des zones urbaines agglomérées ou dans des lieux bien desservis par les transports en commun

38 Diminuer les obligations de déplacements Favoriser lusage des modes doux Les opérations daménagement prévoiront des cheminements doux en direction de la centralité, à proximité de laquelle elles simplantent Meilleure accessibilité aux équipements commerciaux Ouvrir à tous le meilleur accès aux communications numériques

39 (Synthèse des éléments du DOO) Valoriser lenvironnement et prendre soin du cadre de vie

40 Mettre en œuvre la protection réglementaire nécessaire à la préservation des espaces naturels remarquables et des continuums écologiques Respecter la Charte du Parc naturel Régional de lAvesnois Prendre en compte le recensement des ZNIEFF et des zones Natura 2000 À moins quune étude spécifique ne démontre labsence dincidence de lurbanisation au sein des ZNIEFF de type 1 ou à proximité des zones Natura 2000, seules seront autorisées les extensions limitées des constructions non agricoles existantes. Dans ces secteurs les nouvelles implantations agricoles sont prohibées

41 Mettre en œuvre la protection réglementaire nécessaire à la préservation des espaces naturels remarquables et des continuums écologiques Respecter la trame verte et bleue et les prescriptions qui lui sont liées

42 Rechercher le bon équilibre entre les usages des milieux naturels Associer économie agricole et touristique et protection de lenvironnement Préserver, protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel ainsi que les paysages Repérer, dans les documents durbanisme, les éléments patrimoniaux au titre de larticle L Réaliser, pour toutes les extensions urbaines (à vocation économique ou dhabitat), une réflexion identique à celle stipulée à larticle L du Code de lurbanisme (nuisances, sécurité, qualité de lurbanisme, de larchitecture et des paysages)

43 Intégrer les enjeux climatiques et contribuer à lutter contre les gaz à effet de serre Renforcer la production dénergie renouvelables (sous condition) énergie solaire filière bois-énergie énergie éolienne Maîtriser la consommation dénergie Les documents durbanisme ne devront pas faire obstacle à lutilisation de matériaux renouvelables et à linstallation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production dénergie renouvelable lorsquil sagit de consommation domestique

44 Préserver la ressource en eau Protéger les aires dalimentation en eau potable Les nouvelles zones dextension urbaine seront interdites dans les périmètres de protection rapprochés. Elles ne pourront être localisées dans les périmètres de protection éloignés que sil nexiste pas dautres alternatives Maîtriser et collecter les eaux usées Seules les communes ayant mis en place un SPANC ( service public dassainissement non-collectif ) pourront autoriser des constructions dans les zones dassainissement non collectif Dans les zones dassainissement collectif, lurbanisation est subordonnée aux capacités des stations dépuration

45 Eaux pluviales et milieux humides et aquatiques Eaux pluviales Réduire limperméabilisation, le ruissellement et lérosion des sols par une moindre artificialisation des sols ainsi que par une maîtrise du ruissellement en amont (tamponnement obligatoire) Protéger les milieux humides et aquatiques Les zones à dominante humide recensées par les SAGE devront être classées en zones naturelles strictement protégées Valoriser les eaux dexhaure issues des carrières

46 Risques, nuisances et pollutions Prévenir les risques En labsence de PPR, les documents durbanisme locaux devront prendre en compte, dans leurs projets durbanisation, tous les risques connus ou supposés Mettre en place dans toutes les communes les DICRIM Ceux-ci doivent recenser, pour informer la population, les différents risques, les sites pollués, les nuisances diverses Veiller à la qualité de lair et gérer les déchets de manière optimale

47 Planning prévisionnel de lélaboration du SCoT Sambre Avesnois


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