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- 1 - lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Paris Charles de Gaulle: Conciliating Growth.

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1 - 1 - lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Paris Charles de Gaulle: Conciliating Growth and Peace for Neighbourhood Noise Workshop Bruxelles 11 décembre Philippe Ayoun

2 - 2 - lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Paris-CDG : 56,5 millions de passagers en 2006 (+5,7% / 2005) Paris CDG 114,3 millions de passagers +7,1% lan (86-06) International hors UE 23,4 millions de passagers +8,1% lan (86-06) UE 23,7millions de passagers +6,4% lan (86-06) Intérieur 4,9 millions de passagers +5,9% lan (86-06) International hors UE UE Intérieur

3 - 3 - lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Traffic of French airports Trafic total de passagers en 2006 : 147,1 millions (+ 4,8 %), dont : - Aéroports de Paris : 82,12 millions - Aéroports régionaux de métropole : 55,5 millions - Aéroports dOutre-mer : 9,5 millions

4 - 4 - lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Les aéroports français – Trafic passagers Paris-Charles de Gaulle : 56,8 millions de passagers, 2 ième aéroport européen Paris-Orly : 25,6 millions de passagers, 10 ième aéroport européen

5 - 5 - lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Les aéroports français – Trafic fret et poste Paris-Charles de Gaulle : 2,13 millions de T de fret, leader au niveau européen

6 - 6 - lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Les aéroports français – Trafic en mouvements Paris-Charles de Gaulle : 1 ère place européenne en mouvements commerciaux

7 - 7 - lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Paris-Charles-de-Gaulle: Environmental regulation decided in 2002 and its results Two objectives: Ceiling on global noise impact Reduction of night noise

8 - 8 - lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Noise exposure without measures: Une perspective dexposition globale croissante à CDG (2001/2011, avant mesures du 25 juillet 2002)

9 - 9 - lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Laggravation tendancielle de lexposition au bruit la nuit (avant mesures 2002)

10 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques The 4 pillars of « balanced approach » have been used Financial incentives –TNSA Transparency –indicateur de bruit mesuré, VITRAIL, volumes de protection environnementale, missions parlementaires Land use –PEB, PGS, communautés aéroportuaires Low noise procedures –procédures nocturnes pour avions bruyants Operating restrictions –émergences sonores, limitations de vols 0h-5h, retrait total des avions les plus bruyants

11 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Les mesures environnementales Législation relative au bruit du voisinage des aéroports en France : - Loi n° du 11 juillet 1985 : à titre préventif, institue les plans dexposition au bruit (PEB) et limite lurbanisation au voisinage des aérodromes - Loi n° du 31 décembre 1992 qui, à titre curatif, organise un dispositif daide aux riverains et institue les plans de gêne sonore (PGS) ; ses dispositions sont codifiées dans le code de lenvironnement ; -Loi n° du 12 juillet 1999 : création de lACNUSA Les mesures environnementales relatives aux aéroports : -La maîtrise des vols de nuit -Le retrait des avions les plus bruyants -Le maintien du plafonnement des mouvements à Paris-Orly : créneaux attribuables annuellement plafond de mouvements -Les restrictions dusage -Les limitations environnementales à Paris-CDG -La maîtrise de lurbanisation autour des aéroports : PEB -Les aides à linsonorisation : PGS et taxe sur les nuisances sonore aériennes

12 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques La maîtrise des vols de nuit Suppressions des émergences sonores les plus fortes (événements qui perturbent le sommeil des riverains) Limitation du nombre de créneaux attribuables entre 0 heure et 5 heures Interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages non programmés pendant cette plage horaire Restrictions à lactivité nocturne des plateformes : -A Paris – Orly : couvre-feu total de 23 h 30 à 6 heures Paris-Orly est ainsi lunique aéroport de sa catégorie en Europe à être ainsi interdit daccès durant la nuit -Plateformes régionales : couvre-feux à Bâle-Mulhouse et à Beauvais- Tillé

13 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Night traffic before…

14 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Decrease of « core night » traffic since 2002

15 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Un dispositif nocturne épargnant personnes à lhorizon 2012

16 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Le retrait des avions les plus bruyants Retrait des avions « chapitre 2 » : réalisé depuis le 1 er avril 2002 sur les aérodromes de la France métropolitaine Retrait des avions les plus bruyants du « chapitre 3 » en cours : -appareils dont les niveaux de bruit certifiés présentent une marge de conformité < 5 EPNdB par rapport aux limites de ce chapitre -pour laéroport de Paris – CDG : retrait total de ces avions en cinq ans (arrêté du 8 septembre 2003) (nuit et jour)

17 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Les restrictions dusage Restrictions dexploitation : interdiction des essais de moteurs, limitation de lutilisation des inverseurs de poussée, le respect des procédures dites « de moindre bruit »… Aéroports concernés : Paris–Charles-de-Gaulle, Paris–Orly, Toulouse–Blagnac, Lyon–Saint-Exupéry, Bâle–Mulhouse, Nantes– Atlantique, Nice–Côte-dAzur et Beauvais–Tillé Dispositif de sanctions mis en place en 1998 et rendu plus sévère par la loi du 12 juillet 1999 portant création de lACNUSA

18 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Les limitations environnementales à Paris-CDG Les restrictions dexploitation : -retrait progressif sur 5 ans (échéance finale octobre 2008) des avions les plus bruyants du chapitre 3 (arrêté du 8 septembre 2003) -suppression des émergences sonores les plus fortes (arrêté du 6 novembre 2003) -limitation du nombre de créneaux attribuables entre 0 heure et 5 heures -interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages non programmés pendant cette plage horaire Les procédures de navigation aérienne : création de volumes de protection environnementale Le plafonnement de la gêne sonore : la gêne sonore engendrée par le trafic aérien de la plate-forme est plafonnée à son niveau moyen des années 1999, 2000 et 2001 (arrêté du 28 janvier 2003) sur la base dun indicateur (IGMP)

19 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques PEB : Control of Land use 4 zones : A, B, C et D CDG: after a difficult process, revision implemented in April 2007

20 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Le dispositif daide aux riverains : PGS et TNSA Base juridique : loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, art. L à L du code de lenvironnement Aide financière aux riverains des dix principaux aéroports nationaux Aides attribuées sous certaines conditions : -critère de localisation : dans le plan de gêne sonore (PGS) de laéroport -critère dantériorité : permis de construire antérieur au PEB de laéroport -critère dusage : logements, établissements denseignement, locaux à caractère sanitaire ou social Dispositif réformé en profondeur en : -La création au de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) -Les exploitants daéroports se substituent à lADEME

21 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Le plan de gêne sonore (PGS) Objectif : constater la gêne réelle subie autour de laéroport, niveaux de bruit à court terme Le PGS : trois zones (I, II et III), en Lden Uniquement sur les 10 principaux aéroports français

22 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Environnemental taxes : TNSA Ressources TNSA : plus de 50 M de recettes au titre de 2007 Besoins de financement : globalement satisfaits sur la plupart des aérodromes, à lexception de Paris-Orly et de Nantes-Atlantique

23 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques LAutorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) Statut : autorité administrative indépendante, créée par la loi du 12 juillet 1999 Missions : garantir la qualité du dialogue et de veiller à ce que le développement du transport aérien ne se fasse pas au détriment de la qualité de vie des populations riveraines Champ de compétences : sur tous les aéroports civils, quelle que soit leur taille Compétences larges : peut être saisie sur toute question générale ou particulière relative aux nuisances sonores aéroportuaires Pouvoirs de sanctions : amendes administratives à lencontre des compagnies qui ne respectent pas la réglementation environnementale, sur proposition de la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) (montant unitaire pouvant atteindre )

24 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques Where are we now? Tangible results obtained: the measured noise index is in place and at a satisfactory level (92), the new PEB has been published, night flights (0h-5h) are slowly decreasing Expectations of noise decrease are good: now ATC procedures (CDA at night..), fleet renewals (ex: replacement of 747 Cargo by 777) Demands of financial subsidies are satisfied Still, the rapid development of the activity creates anxiousness, and new commitments are requested from the State, particularly for night traffic Noise and the global warming effect

25 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques PARIS CDG: Whats next? Traffic is expected to grow Technical capacity is a challenge, as it means high investments, but the airport can for the years to come adapt its capacity to traffic increase The main challenge is environment: - the noise issue is still there - sensitivity to air transport responsibility of local and global air pollution is growing An evolution of may be necessary (withdrawal of medium margin Chap.3 at some stage?)

26 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques PARIS CDG: Whats next? (2) Decisions ahead:. Technical (but not easy) measures necessary to restrict the most noisy flights or reduce the impacts (trajectories…). Better use of economic instruments. Incentive to transfer part of night traffic to other platforms (Vatry?) or rail: CAREX project of high speed rail freight connexions looks very promising, provided it is developed at an European scale. Towards a « new deal »? GRENELLE DE LENVIRONNEMENT: October 2007 CHARTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE PARIS CDG: July 2008

27 lundi 5 mai 2014 direction générale de lAviation civile direction des Affaires stratégiques et techniques The « Charte de développement durable de laéroport de Paris – Charles-de- Gaulle » Objectif fixé par le Président de la République : permettre un développement de Paris - Charles-de-Gaulle et mieux protéger les riverains : -Charte adoptée dici un an (été 2008) -Préparation de la Charte confiée au président du Conseil économique et social -A win-win deal to define (for instance: take into account environmental performance in slot allocations) A new airport, as evoked at the public debate of 2001? Very unlikely in the current context (Grenelle de lenvironnement)


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