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1 Présentation de PABLO-I DGDDI Présentation de PABLO-Indépendants.

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1 1 Présentation de PABLO-I DGDDI Présentation de PABLO-Indépendants

2 2 Présentation de PABLO-I DGDDI Présentation de PABLO-Indépendants 1.Généralités 2.Habilitations 3.Accès à PABLO-I 4.Emission d'un BVE 5.L'outil brouillon 6.Autres fonctionnalités

3 3 Présentation de PABLO-I DGDDI 1. Généralités il s'agit de la tête d'Hermès, le dieu grec des voyageurs ce logo est imprimé sur tous les bordereaux PABLO Que représente le logo PABLO ? son but est de faciliter le visa du bordereau de vente à l'exportation (BVE) pour les commerçants et les voyageurs ce système, qui constitue une première dans l'Union européenne, existe en France depuis 2009 PABLO est un téléservice est un « produit dérivé » de PABLO (programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres) Il s'adresse aux commerçants indépendants PABLO-Indépendants (PABLO-I)

4 4 Présentation de PABLO-I DGDDI Le commerçant saisit un BVE papier qu'il remet au voyageur, qui doit le faire viser par le bureau de douane de sortie Le voyageur se présente au bureau de douane pour y faire apposer un cachet manuel Le voyageur obtient le remboursement différé de la TVA, après réception du BVE par le commerçant SANS PABLO 1. Généralités

5 5 Présentation de PABLO-I DGDDI Le commerçant remet au voyageur un BVE PABLO qui permettra un visa électronique en sortie de l'UE Le voyageur valide simplement son BVE par une lecture de code-barres sur une borne ou une douchette Le remboursement de la TVA par le commerçant s'effectue très rapidement, voire immédiatement AVEC PABLO 1. Généralités

6 6 Présentation de PABLO-I DGDDI PABLO remplace le cachet manuel apposé sur le document lors du passage au bureau de douane de sortie, par un processus de validation dématérialisée. Les commerçants impriment eux-mêmes leur BVE muni d'un code-barres identifiant l'opération et d'un logo PABLO. Ce code-barres devra être présenté à des bornes par le voyageur pour validation et obtention de visa. Ce que change PABLO 1. Généralités

7 7 Présentation de PABLO-I DGDDI Le voyageur se rend à la borne et sélectionne à l'écran la langue désirée L'écran l'invite à présenter le code-barres de son BVE au lecteur optique Généralités

8 8 Présentation de PABLO-I DGDDI Le BVE n'est pas validé, un contrôle approfondi s'impose. Le voyageur doit se présenter au guichet de détaxe 3 Le BVE est validé, le voyageur peut solliciter le remboursement de la TVA 3 OU 1. Généralités

9 9 Présentation de PABLO-I DGDDI Par quels moyens peut-on valider un BVE ? 3 types de validation différents sont possibles : Borne (visa électronique par une borne) Douchette (visa électronique par un douanier) Cachet (visa manuel) 1. Généralités

10 10 Présentation de PABLO-I DGDDI Où sont situées les bornes ? 35 bornes sont actuellement opérationnelles : 16 à l'aéroport de Roissy-CDG 2 à l'aéroport d'Orly 5 à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry 4 à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur 1 à l'aéroport de Genève-Cointrin 2 à l'aéroport de Marseille-Provence 2 au port de Marseille 1 à Pontarlier (frontière suisse) 1 à Vallard (frontière suisse) 1 à Saint-Julien-en-Genevois (frontière suisse) 1. Généralités

11 11 Présentation de PABLO-I DGDDI Quels sont les avantages pour le voyageur ? Visa plus rapide à obtenir (moins d'attente) Visa dématérialisé (démarche simplifiée) Délai de remboursement plus court Quels sont les avantages pour le commerçant ? Dans le cadre de PABLO-Indépendants, possibilité de rembourser au client l'intégralité de la TVA (fidélisation) ou de se garder des frais de gestion Qualité de service améliorée Sécurisation et traçabilité de la procédure 1. Généralités

12 12 Présentation de PABLO-I DGDDI vaut justificatif de l'exonération de TVA accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération offre la possibilité de remboursement immédiat de la détaxe Le visa électronique : 1. Généralités

13 13 Présentation de PABLO-I DGDDI PABLO s'adresse aux commerçants effectuant beaucoup de détaxe, ce qui induit un impact organisationnel (obligation de s'affilier à un opérateur de détaxe) et financier relativement lourd. PABLO-Indépendants s'adresse aux commerçants effectuant moins de détaxe, il nécessite un investissement minime (un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet). Il permet une meilleure prise en charge des visas aux points de sortie. PABLO ou PABLO-Indépendants ? 1. Généralités

14 14 Présentation de PABLO-I DGDDI 1. Généralités Film de présentation Vous pouvez visualiser un film d'animation d'une minute en vous rendant à l'adresse suivante : N.B. : sa diffusion est libre de droits

15 15 Présentation de PABLO-I DGDDI 2. Habilitations Commerçant - Ouverture des comptes - Signature du formulaire d'adhésion à la téléprocédure Douane (PAE) - Validation de l'adhésion - Habilitation des utilisateurs à l'aide de Ghost Relation UPAB Droits (vendeur ou responsable)

16 16 Présentation de PABLO-I DGDDI 3. Accès à PABLO-Indépendants L'accès s'effectue sur le site Prodouane après identification

17 17 Présentation de PABLO-I DGDDI 3. Accès à PABLO-Indépendants Cliquer sur « BVE », puis « émission »

18 18 Présentation de PABLO-I DGDDI Remplir le formulaire de création, puis valider 4. Emission d'un BVE A l'issue de la validation, un numéro est donné au BVE créé

19 19 Présentation de PABLO-I DGDDI 4. Emission d'un BVE Un bordereau ne peut pas être incomplet. Une fois saisi et imprimé, le bordereau est reconnu par les bornes Pablo ainsi qu'aux guichets douaniers (douchette). En cas de rectification, un nouveau bordereau est créé (nouvel indentifant) et l'ancien est annulé. Un bordereau ne peut être rectifié ou annulé que s'il n'a pas encore été traité par le système. L'apurement commerçant permet à l'opérateur de « marquer » un bordereau qui n'a pas pu être traité par une borne ou au guichet. Le statut définitif sera donné par un batch système.

20 20 Présentation de PABLO-I DGDDI 5. L'outil brouillon

21 21 Présentation de PABLO-I DGDDI 5. L'outil brouillon PABLO-I offre la possibilité de faire un brouillon de BVE avant l'émission définitive de celui-ci : - le brouillon peut être incomplet - il peut être imprimé, mais ne sera pas reconnu par les bornes - seule la transformation en BVE garantit le respect des règles de gestion et permet d'être reconnu par le système Pablo - une entreprise peut avoir au maximum 5 brouillons en attente de transformation

22 22 Présentation de PABLO-I DGDDI 6. Autres fonctionnalités Historique des bordereaux Le commerçant doit conserver le bordereau de vente pendant 6 ans à compter de sa création. -Pablo enregistre les bordereaux pour cette durée légale de conservation. -Ils seront accessibles via la fonctionnalité consultation de l'historique des BVE. -Il n'est plus nécessaire de conserver l'exemplaire papier commerçant.

23 23 Présentation de PABLO-I DGDDI Consultation du tableau de bord Cet outil permet de retrouver les bordereaux émis 6. Autres fonctionnalités

24 24 Présentation de PABLO-I DGDDI Merci de votre attention Pour toute information complémentaire :


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