Annick DURIBREUX-PRESENT Responsable du service Achat et Logistique Lille Métropole Communauté Urbaine membre du réseau Commande Publique Durable Nord-Pas-de-Calais.

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1 Annick DURIBREUX-PRESENT Responsable du service Achat et Logistique Lille Métropole Communauté Urbaine membre du réseau Commande Publique Durable Nord-Pas-de-Calais « L’achat public écologique: bien plus qu ’un cahier des charges » Namur, le 14 mai 2009

2 Carte d’identité > Nom > Date de naissance > Nature
- Communauté urbaine de Lille - Lille Métropole Communauté Urbaine > Date de naissance 22 décembre 1967 > Nature Établissement public de coopération intercommunale Les Communautés urbaines ont été créées dans le but de remédier aux inconvénients résultant du morcellement communal dans les grandes agglomérations. Il existe aujourd’hui 14 communautés urbaines : 4 communautés urbaines créées par la loi de 1966 : Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg. 5 communautés urbaines volontaires : Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau Les Mines, Le Mans, Brest. 5 communautés urbaines créées plus récemment : Nancy, Arras, Alençon, Marseille, Nantes

3 Portrait > 87 communes > 1,1 million d’habitants > 612 km² de
superficie La Communauté urbaine de Lille est la plus importante en nombre de communes et en superficie. Avec près de 1,1 million d ’habitants, et donc 4éme agglomération par la taille après Paris, Lyon et Marseille, la métropole Lilloise se place au deuxième rang pour la densité de population.

4 Caractéristiques > Petites et grandes communes : Lille Métropole s’articule autour de plusieurs villes importantes : Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq. Celles-ci représentent plus de 40% de la population. > La plus petite commune : Warneton avec 183 habitants. > La plus grande commune : Lille avec habitants. > 58 communes comptent moins de habitants. Contrairement à la majorité des grandes métropoles françaises, Lille Métropole ne s’articule pas autour de la présence d’une commune centre unique. Lille compte habitants alors que Roubaix, Tourcoing en totalisent chacun. L’agglomération lilloise présente un caractère très contrasté associant zones urbaines ou industrielles denses et paysages campagnards.

5 Signes particuliers > Transfrontalière > Franco-belge
Limitrophe avec la Belgique sur 84 km, elle forme avec le versant belge un ensemble de près de 2 millions d’habitants. > Franco-belge 4 communes ont le même nom de part et d’autre de la frontière : Comines, Leers,Warneton, Wervicq. 17 des 87 communes de la Communauté urbaine ont une frontière avec la Belgique. Lille métropole est donc une véritable métropole franco-belge ou vivent 1,9 million de personnes. Elle se classe au 25 éme rang des agglomérations européennes juste après Amsterdam et Copenhague Au sein du pôle « Relations internationales » le service « Coopération transfrontalière » gère les relations avec nos voisins belges.

6 Signes particuliers reliée aux grandes capitales européennes par
> Une métropole internationale reliée aux grandes capitales européennes par le T.G.V, le tunnel sous la Manche, l’aéroport de Lille-Lesquin. Avec le T.G.V, Lille est proche des grands centres de décision européens : 1 heure de Paris, 1h45 minutes de Londres, 30 minutes de Bruxelles, 3h30 d’Amsterdam, 3h15 de Cologne.

7 Les réseaux d ’achat public
Au niveau local, les acheteurs définissent les besoins, assurent la veille technologique et juridique et élaborent leur cahier des charges Au niveau régional, les différents réseaux coordonnent les acteurs locaux, échangent leurs pratiques et impulsent le DD dans les filières Au niveau national, ils travaillent avec l ’Etat à faire évoluer la réglementation, coordonnent les réseaux régionaux : Eco-Maires - ADEME (Agence de l ’Environnement Et de la Maîtrise de l ’Energie) Au niveau européen et international, échanges et participation : Eurocities, ICLEI

8 => capacité à influencer l ’économie
Les enjeux CONSTAT 250 millions d ’enfants travaillent faible rémunération des petits producteurs environnement dégradé 3,5% de travailleurs handicapés au lieu de 6% imposé par la loi MARCHES PUBLICS = 14 % du PIB => capacité à influencer l ’économie

9 LeLe Le réseau Commande Publique Durable Nord Pas de Calais

10 L’ origine 2002 : A l’initiative de la Communauté Urbaine de Dunkerque, des acheteurs publics se réunissent pour la première fois afin de créer un réseau autour du développement durable dans les achats publics 1er réseau à se créer en France réseau informel de techniciens du développement durable et de l ’achat public un chef de file désigné, la Communauté Urbaine de Dunkerque

11 Les objectifs développer des argumentaires et des méthodologies pour la mise en œuvre du développement durable au sein des achats publics : formations, ingénierie partagée sécuriser, faciliter et accélérer les initiatives : échanges d ’expériences, de cahiers des charges, de délibérations conforter et générer des filières intégrant le DD : marchés tests communs, communication commune

12 Le fonctionnement Chaque collectivité est représentée par :
Un acheteur Un correspondant développement durable Un correspondant marchés publics Chaque trimestre Réunions thématiques organisées tour à tour par chaque collectivité sur des thèmes retenus chaque année par le réseau suivant les besoins ou l ’actualité

13 Les réunions thématiques
En trois temps présentation des enjeux par une association ou une personne ressource présentation des méthodes et de cahiers des charges par une ou des collectivités partenaires rencontre avec des professionnels et fournisseurs du secteur économique En 2008 les évolutions dans l ’offre papier bureautique (recyclé, FSC) les véhicules propres les Déchets d ’Equipements Electriques et Electroniques ( DEEE )

14 Les impacts dans les collectivités
L ’expertise est partagée, chaque collectivité donne ou reçoit des ressources, des expériences, des informations, (benchmark) La culture de la transversalité, du partenariat entre services, du travail en groupe, de l ’équilibre et l ’arbitrage entre les différents objectifs, L ’évolution du métier d ’acheteur public vers une analyse de coût global d ’utilisation incluant les impacts en terme de développement durable, sociaux et environnementaux Le dialogue avec les fournisseurs du secteur économique (sourcing)

15 Des résultats Délibération dans chaque collectivité en faveur d ’une prise en compte du développement durable dans les achats publics et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir Mise au point d ’un guide de l ’achat éthique pour les achats publics Lancement d ’un groupement de commandes d’assistance à maîtrise d ’ouvrage (AMO) pour l ’application des droits de l ’Homme et des règles de l ’OIT dans les marchés textile Création d’une plate-forme collaborative entre les membres du réseau (extranet)

16 Arborescence

17 Partage de documentation

18 Agenda commun

19 Coordonnées des membres

20 Les difficultés Les techniciens, au gré de l ’évolution de leur carrière ou en fonction de leur charge de travail, quittent le réseau D ’autres le rejoignent et doivent être formés, initiés Le lancement du groupement de commandes d’assistance à maîtrise d ’ouvrage (AMO) a occupé exclusivement le réseau durant 2 ans

21 Les perspectives Après les élections municipales en 2008, les exécutifs ont changé et montrent un grand intérêt à notre réseau Signature par les 9 collectivités membres d ’une charte pour l ’achat public responsable renouvelant l ’engagement des élus politiques Attrait renouvelé pour des techniciens qui avaient déserté et pour d ’autres qui découvrent Etudes en vue d ’éventuels groupements de commandes locaux, régionaux……. ou pourquoi pas un jour transfrontalier