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Annick DURIBREUX-PRESENT Responsable du service Achat et Logistique Lille Métropole Communauté Urbaine membre du réseau Commande Publique Durable Nord-Pas-de-Calais.

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1 Annick DURIBREUX-PRESENT Responsable du service Achat et Logistique Lille Métropole Communauté Urbaine membre du réseau Commande Publique Durable Nord-Pas-de-Calais « Lachat public écologique: bien plus qu un cahier des charges » Namur, le 14 mai 2009

2 > Nom - Communauté urbaine de Lille - Lille Métropole Communauté Urbaine > Date de naissance 22 décembre 1967 > Nature Établissement public de coopération intercommunale Carte didentité

3 > 87 communes > 1,1 million dhabitants > 612 km² de superficie Portrait

4 > Petites et grandes communes : Lille Métropole sarticule autour de plusieurs villes importantes : Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve dAscq. Celles-ci représentent plus de 40% de la population. > La plus petite commune : Warneton avec 183 habitants. > La plus grande commune : Lille avec habitants. > 58 communes comptent moins de habitants. Caractéristiques

5 > Transfrontalière Limitrophe avec la Belgique sur 84 km, elle forme avec le versant belge un ensemble de près de 2 millions dhabitants. > Franco-belge 4 communes ont le même nom de part et dautre de la frontière : Comines, Leers,Warneton, Wervicq. Signes particuliers

6 > Une métropole internationale reliée aux grandes capitales européennes par le T.G.V, le tunnel sous la Manche, laéroport de Lille-Lesquin.

7 Les réseaux d achat public zAu niveau local, les acheteurs définissent les besoins, assurent la veille technologique et juridique et élaborent leur cahier des charges zAu niveau régional, les différents réseaux coordonnent les acteurs locaux, échangent leurs pratiques et impulsent le DD dans les filières zAu niveau national, ils travaillent avec l Etat à faire évoluer la réglementation, coordonnent les réseaux régionaux : Eco-Maires - ADEME (Agence de l Environnement Et de la Maîtrise de l Energie) Au niveau européen et international, échanges et participation : Eurocities, ICLEI

8 CONSTAT z250 millions d enfants travaillent zfaible rémunération des petits producteurs zenvironnement dégradé z3,5% de travailleurs handicapés au lieu de 6% imposé par la loi Les enjeux MARCHES PUBLICS = 14 % du PIB => capacité à influencer l économie

9 LeLe Le réseau Commande Publique Durable Nord Pas de Calais

10 L origine 2002 : A linitiative de la Communauté Urbaine de Dunkerque, des acheteurs publics se réunissent pour la première fois afin de créer un réseau autour du développement durable dans les achats publics z1er réseau à se créer en France zréseau informel de techniciens du développement durable et de l achat public zun chef de file désigné, la Communauté Urbaine de Dunkerque

11 zdévelopper des argumentaires et des méthodologies pour la mise en œuvre du développement durable au sein des achats publics : formations, ingénierie partagée zsécuriser, faciliter et accélérer les initiatives : échanges d expériences, de cahiers des charges, de délibérations zconforter et générer des filières intégrant le DD : marchés tests communs, communication commune Les objectifs

12 Le fonctionnement Chaque collectivité est représentée par : zUn acheteur zUn correspondant développement durable zUn correspondant marchés publics Chaque trimestre Réunions thématiques organisées tour à tour par chaque collectivité sur des thèmes retenus chaque année par le réseau suivant les besoins ou l actualité

13 Les réunions thématiques En trois temps zprésentation des enjeux par une association ou une personne ressource zprésentation des méthodes et de cahiers des charges par une ou des collectivités partenaires zrencontre avec des professionnels et fournisseurs du secteur économique En 2008 zles évolutions dans l offre papier bureautique (recyclé, FSC) zles véhicules propres zles Déchets d Equipements Electriques et Electroniques ( DEEE )

14 Les impacts dans les collectivités zL expertise est partagée, chaque collectivité donne ou reçoit des ressources, des expériences, des informations, (benchmark) zLa culture de la transversalité, du partenariat entre services, du travail en groupe, de l équilibre et l arbitrage entre les différents objectifs, zL évolution du métier d acheteur public vers une analyse de coût global d utilisation incluant les impacts en terme de développement durable, sociaux et environnementaux Le dialogue avec les fournisseurs du secteur économique (sourcing)

15 Des résultats zDélibération dans chaque collectivité en faveur d une prise en compte du développement durable dans les achats publics et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir zMise au point d un guide de l achat éthique pour les achats publics zLancement d un groupement de commandes dassistance à maîtrise d ouvrage (AMO) pour l application des droits de l Homme et des règles de l OIT dans les marchés textile Création dune plate-forme collaborative entre les membres du réseau (extranet)

16 Arborescence

17 Partage de documentation

18 Agenda commun

19 Coordonnées des membres

20 Les difficultés zLes techniciens, au gré de l évolution de leur carrière ou en fonction de leur charge de travail, quittent le réseau zD autres le rejoignent et doivent être formés, initiés zLe lancement du groupement de commandes dassistance à maîtrise d ouvrage (AMO) a occupé exclusivement le réseau durant 2 ans

21 Les perspectives zAprès les élections municipales en 2008, les exécutifs ont changé et montrent un grand intérêt à notre réseau zSignature par les 9 collectivités membres d une charte pour l achat public responsable renouvelant l engagement des élus politiques zAttrait renouvelé pour des techniciens qui avaient déserté et pour d autres qui découvrent zEtudes en vue d éventuels groupements de commandes locaux, régionaux……. ou pourquoi pas un jour transfrontalier


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