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Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën 2008 Impact des changements dans le Code Communautaire.

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1 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Impact des changements dans le Code Communautaire et PLDA entrant en vigueur à partir du 1 juillet /10/2008

2 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën La douane en 2007, 2008, 2009, PLDA PLDA2009 MASP MASP.be AEO ICS ECS EORI NCTS EMCS BPR e-Customs Single Window One Stop Shop Safety & Security R648/2005 R1875/2006 Plan stratégique Pluriannuel ? e-Gov

3 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Table des matières 1.Introduction 2.ICS - Import Control System 3.ECS – Export Control System 4.Programme MASP.be

4 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Introduction

5 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Le contexte douanier – aujourdhui et demain MESURES CORRECTIVES (Conformité) Concentration sur la conformité –mesures correctives Menace –formuler une réponse (conséquence politique) –= PREVENTION Douane la mieux placée –au contact des marchandises –implication dans la chaîne logistique Plan européen pour la douane –mise en œuvre 1 juillet 2009 MESURES PREVENTIVES (Sécurité) MESURES PREVENTIVES (Sécurité)

6 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Mise en œuvre de ce changement temps aujourdhui1 juillet En 3 vagues –PLDA2006 – Douane électronique, nouveau DAU –PLDA2009 – Sécurité & sécurisation –PLDA2013 – Centralisation & Intégration intégration des différents contrôles par la douane (et autres autorités) intégration des processus informatisés (1 donnée livrée seulement 1x) PLDA2006PLDA2009 PLDA2013

7 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Contenu de cette présentation Ne sera pas évoqué Remplacement de SADBEL par PLDA (2006) Introduction du nouveau Document Unique AEO PLDA2013 Changements procedurels –À preciser par le service DD (Procédures Douanières) Délais –EC Customs Code Committee 14/1/2009 De quoi sagit-il? Impact du Règlement Sécurité & Sécurisation? –nouveautés CDC à partir 1/07/2009 Phase suivante du PLDA –Changements au système IT –Quest-ce que PLDA2009? Quest-ce que MASP.be? –relation e-Customs, MASP et MASP.be

8 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Import Control System (ICS)

9 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Déclaration sommaire Changements au 1 juillet 2009? transporteur/ handling Déclaration en douane déclarant aujourdhui1 juillet 2009 Comptabilité matières douane Contrôle fiscal, économique & protection de la société

10 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Déclaration sommaire Notification darrivée Changements au 1 juillet 2009? transporteur/ handling Déclaration en douane déclarant aujourdhui1 juillet 2009 Comptabilité matières Contrôle fiscal, économique & protection de la société transporteur/ handling Mesures de sécurité Evaluation des risques avant lentrée douane Déclaration sommaire à lentrée douane

11 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Déclarations et contrôles – aujourdhui 1. Marchandises à décharger = DECLARATION SOMMAIRE 2. Destination autorisée = DECLARATION DOUANIERE

12 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Même contenu, nouveau nom! X heures avant lentrée Marchandises & moyen de transport Nouvelle déclaration Délai Déclarations et contrôles – 1 juillet Marchandises à décharger = NOTIFICATION DARRIVEE 3. Destination autorisée = DECLARATION DOUANIERE 1. TOUTES les marchandises à bord = DECLARATION SOMMAIRE

13 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën En pratique – résumé PROCESSUS ADMINISTRATIF Nouvelles déclarations –= déclaration sommaire à lentrée sécurité & sécurisation avant entrée dans lUE (parfois avant chargement) données sur toutes les marchandises, la route et moyen de transport Déclarations existantes –déclaration sommaire NOTIFICATION DARRIVEE = manifeste des marchandises contenu reste le même –déclaration en douane = DAU PROCESSUS CONTRÔLE Contrôle supplémentaire lors du déchargement –Déplace laccent sur la PREVENTION = sécurité & sécurisation –Evaluation plus approfondie des risques –Résultat marchandises Autorisées pour lentrée Non autorisées pour lentrée –Non conforme, pas de DAU! Contrôles simultanés –pour certains types de DAU –issue opérationnelle

14 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën DAU 2003R2286 Doù viennent ces changements? Principes –Niveau de protection équivalent dans toute lUE –Contrôles douaniers harmonisés –Cadre Commun pour la gestion des risques CDC 1992R2913 CCA 1993R2454 Sécurité (CDC) 2005R648 Sécurité (CCA) 2006R juillet-2009 aujourdhui temps PLDA2006PLDA2009

15 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën DAU 2003R2286 Un aperçu de lavenir CDC 1992R2913 CCA 1993R2454 Sécurité (CDC) 2005R648 Sécurité (CCA) 2006R1875 CDC modernisé 2008R PLDA2006PLDA2009 CCA modernisé 200?/??? PLDA2013 Nouveaux principes –Contrôles intégrés (One Stop Shop) –Déclaration centralisée (Centralised Clearance) –Guichet Unique (Single Window) temps 1-juillet-2009 aujourdhui

16 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën La Commission européenne coordonne BE CCN /CSI* NLUKFR GR IT SPEED + RU …? *CCN/CSI=Common Communication Network and Common System Interface + SPEED=Single Portal for Entry or Exit of Data

17 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën ICS en pratique

18 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Transport maritime par container 2. marchandises de Singapour au Havre 1. marchandises de Shanghai à Anvers 3. Le Havre – (premier) déchargement 4. Anvers – (prochain) déchargement

19 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Obligations des opérateurs économiques Déclaration sommaire –Quoi? Données électroniques de toutes les marchandises qui entrent par un moyen de transport X (liste précise: cfr. 1875R2006 annexe 30 bis) –peu importe la destination douanière: import, transshipment,... –Quand? Avant entrée dans lUE Délais –ex. fret aérien: en principe 4 heures avant larrivée (vols court-courriers: 2 heures) –ex. fret maritime (container): 24 heures avant chargement »interdiction! (NO LOAD!) –Où? En général: PREMIER bureau dentrée dans lUE Exceptions: nimporte quel bureau de douane dans lUE Ref. 1875R2006 art. 183; art. 184 bis; 648R2005 art. 36 bis, ter et quater

20 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Obligations de la douane Premier bureau dentrée (Le Havre) Enregistrer la déclaration sommaire –octroi MRN –gestion des modifications Evaluation des risques –avant larrivée des marchandises –type de résultat A, B ou C Envoyer les résultats –à tous les bureaux dentrée suivants (types A, B et C) –à lopérateur économique (type A) –aux bureaux imprévus (sur demande) Mesures de sécurité après le déchargement (risques type B) Ref. 1875R2006, art. 183, par. 5; art. 184 quinquies, par. 1;

21 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Obligations de la douane (2) Prochain bureau dentrée (Anvers) Enregistrer les données du premier bureau dentrée –données de la déclaration sommaire –résultats de lévaluation des risques Evaluation supplémentaire des risques –optionnelle –critères de sécurité nationaux –critères fiscaux Mesures de sécurité après le déchargement Ref. 1875R2006, art. 184 sexies

22 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Evaluation des risques (sécurité) : détails Le premier bureau dentrée est responsable –Obligatoire! –Automatisé –avant larrivée des marchandises (transport maritime par container: avant le chargement) Les mêmes critères dans tous les états membres 3 résultats possibles –type A menace très sérieuse ne peut pas être chargé EXCEPTIONNELLEMENT! –type B action immédiate au premier bureau dentrée –type C action au bureau dentrée suivant (lieu de déchargement prévu)

23 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Transport maritime par container 2. marchandises de Singapour au Havre 1. marchandises de Shanghai à Anvers 3. Le Havre - déchargement 4. Anvers - déchargement Déclaration sommaire Notification darrivée

24 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Étape 1 – Introduction de la déclaration de la sommaire (Shanghai) 1. Marchandises de Shanghai à Anvers 4 questions –Quoi? (=marchandises concernées) Shanghai-Anvers route: FR, BE –Où? Premier bureau dentrée Le Havre, FR –Quand? 24h avant le chargement (Shanghai) (fret maritime par container) –Qui? Opérateur économique enregistré (EORI) –La localisation na pas dimportance Transporteur (carrier) = responsable

25 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Étape 1 – Introduction de la déclaration de la sommaire (Singapore) 4 questions –Wat? (=marchandises concernées) Singapour-Le Havre route: FR, BE –Où? Premier port dentrée Le Havre, FR –Quand? 24h avant le chargement (Singapore) (fret maritime par container) –Qui? Opérateur économique enregistré (EORI) –La localisation na pas dimportance Transporteur (carrier) = responsable 2. Marchandises de Singapour au Havre

26 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Étape 1 – Introduction de la déclaration de la sommaire 1. Marchandises de Shangai à Anvers Opérateur économique Validation FR Transporteur (carrier) ENS (déclaration sommaire) MRN Douane FR 2. Marchandises de Singapour au Havre Processus identique

27 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Etape 2 – Gestin des risques (FR) 1. Marchandises de Shangai à Anvers Opérateur économique Gestion des risques FR transporteur Douane FR Enregistrement des risques PLDAPLDA Douane BE Gestion nationale des risques PLDAPLDA NO LOAD!

28 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Etape 3 - Modification (FR) 1. Marchandises de Shangai à Anvers Opérateur économique Gestion des risques FR Douane FR Enregistrement des risques PLDAPLDA Douane BE MRN+ modifications accept/ reject NO LOAD! Gestion nationale des risques PLDAPLDA

29 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Etape 4 – Arrivée au premier bureau dentrée Validation et enregistrement FR Douane FR Notification darrivée 3. Déchargement au Havre Gestion nationale des risques FR Transporteur/ manutentionnaire accept/ reject

30 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Etape 5 – Contrôle au premier bureau de douane dentrée Décision de contrôle FR Douane FR 3. Déchargement au Havre Enregistrement du résultat du contrôle Transporteur/ manutentionnaire Controle/pas de contrôle Contrôle FR Conforme/ Conforme avec modifications/non conforme

31 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Etape 6 – Arrivée au bureau dentrée suivant Validation et enregistrement Douane BE 4. Déchargement à Anvers Gestion nationale des risques Transporteur/ manutentionnaire accept/ reject PLDAPLDA PLDAPLDA Assemblage des données PLDAPLDA Douane FR Envoi des données manquantes demanderéponse Article rejeté FR Notification darrivée

32 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Etape 7 – Controle au bureau dentrée suivant Décision de contrôle Douane BE Enregistrement du résultat du contrôle Transporteur/ manutentionnaire Controle/ pas de contrôle Contrôle Conforme/ conforme avec modifications/non conforme 4. Déchargement à Anvers PLDAPLDA PLDAPLDA

33 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Ce quon na PAS mentionné Avant lentrée –Envoi au bureau de douane au choix (Office of Lodgement) A lentrée –Possibilité de modifier la notification darrivée options existantes dans PLDA –Modifier litinéraire données présentes dans le système sans arrivée des marchandises tout à fait bonafide 30% des cas –Diversion internationale (Diversion) Changement du premier bureau dentrée (pas sur litinéraire original) plutôt pour le fret courrier 1% des cas

34 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Ce quon na PAS mentionné (2) Scénarios alternatifs –Une seule déclaration sommaire pour toutes les marchandises envoi avant chargement (Shanghai) marchandises Shanghai-Anvers marchandises Singapour-Le Havre –Pour certains types de Document Unique (DAU) avant lentrée Doit contenir les données de la déclaration sommaire état avant arrivée = déclaration sommaire état après notification darrivée ET résultat du contrôle conforme = déclaration douanière

35 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Fin de cet exemple

36 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Conclusion – nouveaux concepts et terminologie avant 648R2005après 648R2005 Avant lentrée-Déclaration sommaire Arrivée du transportNotification darrivée (du transport) Déchargement des marchandises Déclaration sommaireNotification darrivée Destination douanièreDéclaration douanière 3 mots-clés –Plus (étendu) – prévention contre correction –Plus tôt (délai) – frontière virtuelle autour du territoire de lUE –International – du niveau national au niveau européen

37 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Export Control System (ECS)

38 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Introduction Il faut distinguer : – Aujourdhui – PLDA, paquet 2 – ECS, phase 2

39 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën En pratique, sur la ligne du temps Temps CDC 1992R2913 CDC 1993R2454 sécurité (CDC) 2005R648 sécurité (CDC) 2006R1875 CDC modernisé 2008R450 Aujourdhui 01/07/2009 ECS PLDA2006PLDA2009 CDC modernisé 200?/??? PLDA2013 DAU 2003R2248 Avril 2009 PLDA 2

40 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Bureau dexportation

41 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Déclaration en douane Gestion des risques Bureau dexportation : Aujourdhui Déclarant Douane Libération des marchandises + Transport des marchandises vers le bureau de sortie PLDAPLDA

42 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Douane- Declaration Gestion des risques Bureau dexportation : ECS phase 2 (1/7/2009) Déclarant Douane Libération des marchandises + Transport des marchandises vers le bureau de sortie Déclaration en douane+ Les données de lannexe 30 bis Gestion des risques (national + communautaire) PLDAPLDA

43 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Déplacement de l'influence sur le timing Phase 1 : Le bureau d'exportation détermine les délais (d'introduction de la déclaration). Le déclarant gère son timing. La "sphère d'influence" des délais se limite donc au territoire belge. Phase 2 : Le bureau d'exportation n'a plus la maîtrise des délais. C'est le bureau de sortie qui détermine les délais. Et donc, la "sphère d'influence" est étendue à toute l'Europe...

44 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Nouvelles règles de délais (départ du bureau de sortie) Transport maritime : – container au moins 24h avant le chargement au bureau de sortie des marchandises – vrac au moins 4h Transport aérien au moins 30 min avant le départ au bureau de sortie Transport routier au moins 1 heure avant le départ du bureau de sortie

45 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Bureau de Sortie en Belgique

46 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Aujourdhui : bureau de sortie fret aérien (1) Douane Gestion des risques Douane Confirmation de larrivée des marchandises PLDAPLDA Met un cachet sur les trois premiers exemplaires de la LTA Handling ou Société de transport aérien Stocke dans son entrepôt dexportation en attente de lexport Expéditeur en douane

47 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Aujourdhui : bureau de sortie fret aérien (2) Douane Autorités aéroportuaires Déclarant ou bureau dexportation dun autre EM Confirmation de la sortie des marchandises dans PLDA (pour les déclarations électroniques ) Éventuellement, investigations Contrôle manuel : comparaison entre entre les documents douaniers et les manifestes à lexportation Met un cachet sur la déclaration papier (déclarations sur papier) PLDAPLDA Handling ou Société de transport aérien Manifestes à lexportation

48 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Expéditeur en douane 1/7/2009 : bureau de sortie fret aérien (1) Gestion des risques Douane Confirmation de larrivée des marchandises PLDAPLDA Message électronique envoyé par PLDA Douane Handling ou Société de transport aérien Stocke dans son entrepôt en attente de lexport Exceptionnel ! Met un cachet sur les 3 premiers exemplaires de la LTA PLDAPLDA

49 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën /7/2009 : bureau de sortie fret aérien (2) Douane Exploitant de laéroport PLDAPLDA Départs Confirmation de la sortie des marchandises dans PLDA (pour les déclarations électronique ) Déclarant ou bureau dexportation dun autre EM Eventuellement, investigations Contrôle manuel des manifestes à lexportation + recherche si différences avec les autres documents Met un cachet sur la déclaration papier (déclarations sur papier) Handling ou Société de transport aérien Confirmation de la sortie des marchandises dans PLDA (TOUTES les déclarations électroniques ) Manifestes à lexportation

50 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Processus : fret aérien sortie Étape 1 –Introduction et validation dune déclaration dexportation (DAU; exportation directe ou indirecte) –Introduction et validation dune déclaration NCTS Etape 2 –Confirmation de larrivée des marchandises au bureau de sortie –Qui ? Expéditeur en Douanes –Comment ? Message XML »Paramètres:MAWB+HAWB, AWB et numéro MRN –Quand ? à chaque arrivée dun envoi (le regroupement denvois est possible) Douane –Comment ? WEB –Quand ? En cas de problème chez lexpéditeur Etape 3 –Confirmation de larrivée dans lentrepôt dexportation –Qui? Société de handling ou de transport aérien –Comment ? TSU/RCS –Quand ? à larrivée des marchandises dans lentrepôt dexportation

51 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Processus : fret aérien sortie Etape 4 –Liste de chargement à lexportation –Qui ? Sociétés de handling ou de transport aérien –Comment ? Message FFM –Quand ? Avant le départ du moyen de transport Etape 5 –Confirmation de la sortie du moyen de transport –Qui ? Exploitant de laéroport –Comment ? Message XML –Quand ? Moment du décollage (take-off) Douane –Comment ? Web –Quand ? En cas de problème Etape 6 –Les sociétés de handling ou de transport aérien ont encore trois jours après le départ pour signaler des changements aux données déjà existantes

52 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Processus : fret aérien sortie Etape 7 –Traitement des déclarations dexportation et des listes de chargement dans PLDA –Envoi de la confirmation de sortie Au déclarant : exportation directe Létat membre dexportation : exportation indirecte NCTS dans le cas des déclarations de Transit : à développer Etape 8 –Contrôle manuel des listes de chargement à lexportation par les douanes locales –Ajout des documents manuels aux articles ouverts Etape 9 –Une enquête est démarrée : Si des articles restent sans déclaration Si la quantité totale des articles nest pas trouvée dans les déclarations PLDA, ECS ou NCTS. –Ajout des données adéquates Etape 10 –Clôture de la liste de chargement à lexportation

53 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën MaintenantAvril juillet 2009 PLDA Phase 2 Annexe 30 bis 01/07/2009 ECS 2 Confirmation électronique de larrivée des marchandises au bureau de sortie par les OE Confirmation électronique de la sortie des marchandises 2013 PLDA En pratique, sur la ligne du temps

54 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Déclaration sommaire de sortie - EXS (Art. 842bis du règlement 1875/2006)

55 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën ECS, phase 2 : Déclaration sommaire de sortie Dépôt de la déclaration sommaire de sortie Gestion des risques Douane Opérateur économique Uniquement au cas où il nexiste pas de déclaration en douane Apurement cf PLDA paquet 2 Délais identiques à la déclaration déposée au bureau dexportation

56 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Procédures simplifiées

57 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën ECS, phase 2 procédures simplifiées 3 types de procédure simplifiée : – Déclaration simplifiée (Art des dispositions dapplication du CDC) – Déclaration sur facture (Art. 288) – Domiciliation (Art ) Dans tous les cas : Envoi de manière électronique (sauf circonstances exceptionnelles) obligation de fournir les données de lannexe 30 bis ! Dès lors, la différence avec la procédure normale est minime.

58 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Questions?

59 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Programme MASP.be

60 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën ? Stratégie de Lisbonne Plan daction e-Gouvernement Initiative Douane électronique MASP MASP.be POLITIQUEEXECUTION Le cadre européen

61 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Le cadre européen (2) Stratégie de Lisbonne Plan daction e-Gouvernement Initiative Douane électronique Autorités publiques Etre plus efficace et plus accessible grâce à linformatisation LUnion européenne Devenir léconomie la plus compétitive du monde et maximaliser lemploi pour 2010 Les services douaniers Faciliter limport et lexport, mieux défendre les intérêts économiques de lUE et lutter contre le terrorisme grâce à le-Douane

62 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën De lEurope à la Belgique MASPMASP.be E-Douane 3 voies: législative, interopérabilité accessibilité =

63 Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën Communication Site internet MASP.be –http://masp.belgium.be –Depuis avril 2008 –Pour des raisons pratiques installé en parallèle avec site PLDA (http://plda.fgov.be) –Planning, obligations légales, spécifications (MIGs) –FAQ –Formulaire de contact Groupe de travail Ad-hoc MASP du Forum National –Depuis mai 2008 –Rapports publiés sur le site web du MASP Douane –Présentation + brochure pour les services PFC novembre 2008 –Intranet D&A, rubrique MASP


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