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1 Intégration & Développement Régional : Cadre pour la région Méditerranéenne Amina FIGUIGUI Directeur des Opérations et information Conseil Déontologique.

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1 1 Intégration & Développement Régional : Cadre pour la région Méditerranéenne Amina FIGUIGUI Directeur des Opérations et information Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières - Maroc

2 2 Sommaire I.Rappel des objectifs II.Quelques lignes daction : Mise en oeuvre III.Maroc : Quelle opportunité ?

3 3 I. Rappel des Objectifs

4 4 -Saisir les opportunités offertes par la mondialisation et louverture de lespace économique euro- méditerranéen -Rester compétitif et crée le nombre demplois suffisant pour les nouveaux arrivants au marché de travail -Mettre en œuvre des stratégies pour créer de la valeur ajoutée et développer des complémentarités économiques -Favoriser lacte dentreprendre et attirer de nouveaux investissements étrangers de façon durable

5 5 II. Quelques lignes daction : Mise en oeuvre

6 6 1.Convergence des politiques économiques 2.Harmonisation des réglementations et des procédures 3.Renforcement de la coopération et de la coordination entre les autorités de contrôle 4.Renforcement de la coopération et de la coordination entre les institutions et les opérateurs 5.Mise en commun des infrastructures techniques 6.Libéralisation des opérations sur le capital

7 7 -Concertation entre autorités gouvernementales en matière de politique économique : Institutionnalisation de rencontres périodiques entre responsables des politiques économiques - Adoption dun cadre macroéconomique favorisant lintégration financière : Définition des critères de convergence -Convergence des politiques macroéconomiques (politique monétaire, politique budgétaire, politique fiscale) 1. Convergence des politiques économiques

8 8 -Identification des adaptations nécessaires aux réglementations et aux procédures relatives au secteur financier: but dharmonisation et de simplification -Mise en place dun portail unique relatif à la réglementation du secteur financier. Linformation diffusée sur ce portail doit être fiable, à jour et certifiée 2. Harmonisation des réglementations et simplification des procédures

9 9 -Convergence des réglementations et des procédures vers les standards internationaux: Secteur bancaire : comité de Bâle, Marché des capitaux : principes de lOICV, Entités APE : principes OCDE pour la gouvernance, Comptabilité : IAS/ IFRS & en Audit : ISA -Institution dun agrément unique (passeport méditerranéen) pour lexercice de toutes les activités financières. 3. Harmonisation des réglementations et simplification des procédures

10 10 -Rapprochement entre les différentes autorités de contrôle : signature de conventions de coopération, dassistance technique et déchange dinformations -Mise en place des préalables devant permettre la création dautorités de contrôle méditerranéennes Textes fondateurs régissant ces autorité -Institution dautorités méditerranéennes de supervision : Banque centrale ? Commission de valeurs mobilières ? 4. Renforcement coopération & coordination Autorités de contrôle

11 11 -Rapprochement entre les différentes institutions et opérateurs des marchés financiers (Bourses des valeurs, Dépositaires centraux, Associations professionnelles) -Encouragement des rapprochements entre les banques (prises de participation et fusions) -Encouragement des cotations croisées 5. Renforcement coopération & coordination Institutions et Opérateurs

12 12 -Adoption de plateformes techniques compatibles et conformes aux standards internationaux en matière : de systèmes de négociation des instruments financiers; de systèmes de compensation ; de systèmes de règlement/livraison; de systèmes de paiement 6. Mise en commun des infrastructures techniques

13 13 -Interconnexion régionale de chacun des différents systèmes sous-tendant le fonctionnement des marchés de capitaux -Mise en place de plateformes de marché méditerranéen Négociation des instruments financiers ; compensation ; règlement/livraison ; paiement 7. Mise en commun des infrastructures techniques

14 14 -Libéralisation des mouvements de capitaux relatifs aux investissements directs entre les pays de la Région -Libéralisation des crédits commerciaux : accès au financement facilité -Libéralisation des investissements de portefeuille pour les investisseurs institutionnels -Autoriser les résidents des pays de la région à acquérir des valeurs mobilières et des instruments financiers émis par des sociétés de la région 8. Libération des opérations sur capital

15 15 III - Maroc : Quelle opportunité ?

16 16 1. INFRASTRUCTURES AU MAROC Infrastructures Terrestres -Réseau ferroviaire (Programme ) dun montant de 17,2 milliards de dh. -Réseau autoroutier (4 milliards de dh an = 160 km par an au lieu de 100 auparavant). *816 KM Dautoroutes en *380 km dautoroutes supplémentaires en 2012.

17 17 1.INFRASTRUCTURES AU MAROC Infrastructures Terrestres -Réseau routier Cas de la rocade Méditerranéenne Objectif : désenclaver le littoral méditerranéen et valoriser son immense potentiel économique Coût global : 600 M Euros

18 18 1. INFRASTRUCTURES AU MAROC Infrastructures portuaires : Port Tanger-Med -Implanté sur le site de Détroit de Gibraltar à 14 km de lEurope -Adossé à des zones franches logistiques, commerciales et industrielles -Doté dinfrastructures performantes routières, ferroviaires et de communication -Coût de louvrage réalisé : +d1 milliard deuros -Lancement de Tanger Med I en juillet Lancement de Tanger Med II pour un coût de 1,4 milliards deuros -Mise en service prévue pour 2012

19 19 1.INFRASTRUCTURES AU MAROC Infrastructures Aéroportuaires Programme = 980 millions deuros Nouvel aéroport à Benslimane Nouveau terminal dOujda Nouvel Aérogare dErrachidia Nouvel Aérogare dEssaouira Divers extensions dinfrastructures et daérogares Divers équipements de sûreté et de gestion aéroportuaire

20 20 Infrastructures Touristiques Plan Azur - Objectifs tracés pour lhorizon 2010 : Atteindre une capacité de lits Accueillir 10 millions de touristes -Réalisation à lhorizon 2010 de 6 stations balnéaires sur les façades atlantique et méditerranéenne -Investissement de 4,4 milliards deuros 1.INFRASTRUCTURES AU MAROC

21 21 INFRASTRUTURES DACCUEIL : Zones offshores -Edification de technopoles (Casanearshore réalisé, Rabat Technopolis en chantier, projets de Fès shore et Ttanger shore…)et de nouvelles zones dactivité économique -Chantiers en cours : Réhabilitation et création de nouveaux parcs industriels et zones dactivités économiques (1600 ha) avec une forte implication du secteur privé/0,5 milliard Euros 1. INFRASTRUCTURES AU MAROC

22 22 Infrastructure de télécommunications La référence à léchelle du continent -Fixe : 2 opérateurs (IAM, Wana) pour 2,4 millions dabonnés -Mobile : 2 opérateurs pour plus de 17,6 millions dabonnés -Internet : internautes 1.INFRASTRUCTURES AU MAROC

23 23 Promotion et sécurisation des investissements -Meilleures conditions dattrait des investissements, valorisant les atouts du Maroc, déclinées en dispositifs dincitation compétitifs. -Ciblage sectoriel : Mesures incitatives sous forme de packages complets (foncier, constructions, coût de production) -Des procédures douanières considérées par la banque mondiale parmi les meilleures pratiques dans la région -Effort de simplification des procédures de création dentreprises (Centres régionaux dinvestissement et guichets uniques 2. PROCESSUS DE MODERNISATION

24 24 Politique de formation dune main dœuvre qualifiée et compétitive (Réforme du code de travail (plus flexible) Un environnement incitatif - Infrastructures modernes (ex Tanger-Med) - Zones franches (ex Tanger) - Proximité de lEurope Signature de plusieurs accords de libre échange Et accès à un marché dun milliard de consommateurs 2. PROCESSUS DE MODERNISATION

25 25 LE MAROC EST LE PREMIER DESTINATAIRE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS DANS LE CONTINENT AFRICAIN AVEC 3 MILLIARDS DEUROS EN 2007

26 26 -Investissements des étrangers -Loi sur le blanchiment dargent -Obligations dinformation financière -Consolidation : IAS/IFRS 3. Transparence et Information Financière

27 27 Investissement des étrangers : -Capitalisation boursière au 3/12/2007 : 58,6 milliards dEuros -Montant de lInvestissement étranger en 2007 : 14,9 milliards dEuros : 25% -Investissement étranger est dominé par les personnes morales françaises à hauteur de 71,6% -Lessentiel de linvestissement étranger en actions est réalisée sous forme de participations stratégiques (92,9%) de linvestissement étranger 3. Transparence et Information Financière

28 28 Loi sur le blanchiment dargent (loi 43-05) : Entrée en vigueur : 17 avril 2007 Personnes assujetties : Personnes physiques, personnes morales, à lexception de lÉtat, Établissements de crédits, banques, sociétés off shore, compagnies financières, les assurances, contrôleurs des comptes, comptables externes et conseillers fiscaux, les personnes membres dune profession juridique indépendante Obligations des personnes assujetties : Recueillir et vérifier tous les éléments dinformation permettant lidentification de leur clientèle habituelle ou occasionnelle Ne pas effectuer dopérations lorsque lidentité des personnes concernées na pu être vérifiée 3. Transparence et Information Financière

29 29 Obligations dInformation financière Information annuelle : comptes sociaux Contenu : Bilan Compte de produits et charges (CPC) Etat des soldes de gestion Tableau de financement Eléments de lETIC Résumé du rapport de certification des commissaires aux comptes (CAC) 3. Transparence et Information Financière

30 30 Obligations dInformation financière Information annuelle Délai de publication : - 30 jours calendaires avant lassemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes annuels - 20 jours calendaires après lassemblée des actionnaires, publication dun communiqué de presse (CP) relatif à lapprobation des comptes ou aux modifications éventuelles apportées aux états déjà publiés avec le rapport des CAC sur lesdites modifications. Support de publication : Journaux dannonces légales : JAL 3. Transparence et Information Financière

31 31 Obligations dInformation financière Information semestrielle Contenu : Bilan CPC Attestation dexamen limité des commissaires aux comptes Délai de publication : 3 mois après la clôture de chaque semestre. NB : La publication des comptes annuels peut se substituer à la publication au titre du second semestre, si le délai de 3 mois est respecté. 3. Transparence et Information Financière

32 32 3. Transparence et Information Financière Consolidation : IAS IFRS Émetteurs assujettis : - Emetteurs cotés au 1er compartiment de la Bourse - Emetteurs des titres de créances -Emetteurs assujettis : 36 sur un total de 104 -Emetteurs qui consolident en IFRS : 17 Chantiers CNC -Loi marocaine sur la consolidation -Convergence du PC marocain vers les normes IFRS

33 33 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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