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RABEARY Gervais, Directeur de Cabinet Rapport du premier trimestre 2012 Faites connaissance avec le secteur JOURNEE DES MINES - CCI Ivato, 16 mai 2012.

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1 RABEARY Gervais, Directeur de Cabinet Rapport du premier trimestre 2012 Faites connaissance avec le secteur JOURNEE DES MINES - CCI Ivato, 16 mai 2012

2 PLAN PROPOS INTRODUCTIFS MISE EN ŒUVRE POLITIQUE MINIERE REALISATIONS TECHNIQUES BILAN PREMIER TRIMESTRE 2012

3 PROPOS INTRODUCTIFS RESPECT STRICT DES LOIS ET DES REGLEMENTS CODE MINIER ET TEXTES APPLICATIONS PRESERVATION DE LINTERET DES PARTIES PRENANTES ETAT LES COLLECTIVITES LES OPERATEURS MINIERS LA POPULATION

4 QUESTIONS FONDAMENTALES REDEVANCE 2% Code minier Pratique internationale INCONVENIENTS ET AVANTAGES EXPLOITATION MINIERE

5 MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MINIERE POLITIQUE GENERALE Contribution sectorielle au développement économique et socio communautaire GRANDE PERSPECTIVE DE LANNEE Enquête nationale sur les statistiques minières

6 Relation avec les partenaires internationaux JICA- Royaume de Thaïlande – Gouvernement Australien Protocole daccord sur : recherche géologique, renforcement de capacités de ladministration minière

7 Relation avec les partenaires internationaux WWF: -Protocole daccord sur lintégration des dimensions environnementales dans les activités minières Banque mondiale: - reprise des activités initiées avec la Banque mondiale à travers le PGRM

8 Relation avec les partenaires internationaux MINING INDABA à Capetown PDAC à Toronto Participation aux rencontres internationales dans les cadre de la promotion du secteur minier malgache Sommet Rio+20 (Berlin) et à Rio de Janeiro

9 - FILIERE OR -PERMIS MINIER -GRAND PROJET MINIER -ORGANISMES RATTACHES/SOUS-TUTELLES -POLICE DES MINES -LES TEXTES ELABORES EN APPLICATION CODE MINIER

10 Gestion de la filière Or Mise en place de la Direction dAppui à la filière Or Ajustement du frais de poinçonnage des bijoux et des lingots dOr Gestion des ruées à Soamahamanina (Itasy) et Andranobevava (Betsiboka) Formation et assistance technique des collectivités et de opérateurs miniers afin dinciter la formalisation des activités de la filière Or.

11 Gestion de la filière Or Augmentation des exportations de lOr en tant que produits miniers Elaboration doutils dIEC Assainissement de la filière Or Perspectives: augmentation des professionnels de la filière Or, élaboration des textes modifiant ou complétant les réglementations existantes relatives à la filière Or, Projet de Décret portant mise en place et attributions de lAgence de lOr

12 Gestion des permis miniers Traitement des permis miniers en souffrance: Analyse et inventaire, Échange avec les opérateurs possédant des dossiers en souffrance depuis 2009 au BCMM Elaboration de manuel de procédure concernant lévaluation des dossiers Recrutement de consultant Collecte des informations relatives aux dossiers traités suivis de visite sur sites Traitement des dossiers en souffrance jouissant de droits acquis: transformation, cession, extension de substance, renonciation, transfert, etc.

13 Gestion des permis miniers PERSPECTIVES Apurement des dossiers en souffrance au niveau du BCMM Application des dispositions légales et réglementaires quant à la gestion des permis miniers constituant déjà des droits acquis pour les opérateurs

14 Suivi des grands projets miniers QMM : Impacts positifs SHERRIT: étape, incident démanation accidentelle de SO2 PAM SAKOA et TOLIARA Sands: visite sur terrain, constatation davancement des travaux effectués, délivrance des permis dexploitation. MAINLAND MINING: suspension des travaux « décision gouvernementale».

15 Organismes Rattachés et sous tutelle Analyse des situations des organes de gestion de tous les organismes sous tutelle ou rattachés: KRAOMA, BCMM et IGM Revue des activités du PGRM à lapproche de sa fermeture

16 Police des Mines Rappel missions: Prévenir et réprimer les infractions minières Lutte contre les trafics de produits des mines Perspectives 2012: Création antenne Boeny Recrutement de 14 nouveaux éléments (déjà réalisé) Dotation dinfrastructures et déquipements

17 Elaboration des textes dapplication du code minier Sur la filière or Sur le poinçonnage et le poinçon Sur la collecte des produits de mines Sur la mise en place et attributions de lAgence de lOr Sur le projet de transaction des produits saisis

18

19 Valeur dexportation des produits miniers Trim Trim Taux d'augmentation (%) Valeur dexportation (MGA) , ,0057%

20 Statistiques des recettes minières Trim Trim Taux d'augmentation (%) Redevance minière (MGA) , ,00 37% Ristourne (MGA) , ,00 37% Droit de conformité (MGA) , ,00 28% Frais de poinçonnage (MGA) , , % Frais dadministration minière (MGA) , ,00 223% Total recettes minières (MGA) , ,00 191%

21 Evolution des redevances et ristournes depuis er Trim 2012 Rede vanc e Risto urne Total

22 Statistiques sur la filière or en 2012 Trim Quantité (grammes) ,80 Valeur de l'exportation (MGA) ,00 Redevances ,73 Ristourne (MGA) ,04 Frais de poinçonnage (MGA) ,00 Certificat de conformité (MGA) ,80 Total recette pour l'or brut déclaré (MGA) ,57 Trim - 4 – 2011 Trim Comptoir de lor (nombre)3,00 7,00

23 Permis miniers en suspens nombre: 3468 Dossiers NOMBR E Permis miniers pour renouvellement et transformation délivrés 08 Dossiers traités et transmis En attente de signature 171 Dossiers traités et en attente de la transmission 235 Dossiers nécessitant demandes de compléments dinformations 88

24 Police des mines Affaire Nature et poids des substances saisies Commercialisation de substances minières Cristal Commercialisation de substances minières Cristal Commercialisation de substances minières Cristal Détention illicite de substances minières Apatite kg, Améthyste industrielle 52kg Détention illicite de substances minières Pierres assorties

25 Affaire Nature et poids des substances saisies Détention illicite de substances minières Mica 17tonnes Détention illicite de substances minières Girasol Détention illicite de substances minières Girasol kg Détention illicite de substances minières Girasol

26 Affaire Nature et poids des substances saisies Transport illicite de substances minières Tourmaline 250kg Détention illicite de substances minières Tourmaline 17kg Transport illicite de substances minières Gypse kg Détention illicite de substances minières Quartz à inclusions 2500kg Détention illicite de substances minières Or 2,490kg

27 Affaire Nature et poids des substances saisies Détention illicite de substances minières Or 1,669kg Détention illicite de substances minières Or 0,358kg Détention illicite de substances minières Or 1,817kg Transport illicite de substances minières Or 1 3,353kg Transport illicite de substances minières Quartz kg

28 Affaire Nature et poids des substances saisies Transport illicite de substances minières Tourmaline 877kg Détention illicite de substances minières Or 2,000kg environ Transport illicite de substances minières Or 1,500kg Transport illicite de substances minières Tourmaline 10kg Renseignements administratifs Pierres assorties 87kg

29 Affaire Nature et poids des substances saisies Détention illicite de substances minières Tourmaline 07kg Détention illicite de substances minières Poudre de tourmaline 344kg Transport illicite de substances minières Or 10kg Transport illicite de substances minières Quartz rose 6473kg

30 Affaire Nature et poids des substances saisies Exploitation illicite et commercialisation illicite de substances minières Cristal bloc 750Kg Détention illicite de substances minières Saphir 159g Transport illicite de substances minières Tourmaline 1000kg Détention illicite de substances minières Mica 17tonnes

31 Merci de votre attention Rapport du premier trimestre 2012 JOURNEE DES MINES - CCI Ivato, 16 mai 2012


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