Rapport du premier trimestre 2012

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1 Rapport du premier trimestre 2012
RABEARY Gervais, Directeur de Cabinet Faites connaissance avec le secteur JOURNEE DES MINES - CCI Ivato , 16 mai 2012

2 PLAN PROPOS INTRODUCTIFS MISE EN ŒUVRE POLITIQUE MINIERE
REALISATIONS TECHNIQUES BILAN PREMIER TRIMESTRE 2012

3 PROPOS INTRODUCTIFS RESPECT STRICT DES LOIS ET DES REGLEMENTS
CODE MINIER ET TEXTES APPLICATIONS PRESERVATION DE L’INTERET DES PARTIES PRENANTES ETAT LES COLLECTIVITES LES OPERATEURS MINIERS LA POPULATION

4 QUESTIONS FONDAMENTALES
REDEVANCE 2% Code minier Pratique internationale INCONVENIENTS ET AVANTAGES EXPLOITATION MINIERE

5 MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MINIERE
POLITIQUE GENERALE Contribution sectorielle au développement économique et socio communautaire GRANDE PERSPECTIVE DE L’ANNEE Enquête nationale sur les statistiques minières

6 Relation avec les partenaires internationaux
JICA- Royaume de Thaïlande – Gouvernement Australien Protocole d’accord sur : recherche géologique, renforcement de capacités de l’administration minière

7 Relation avec les partenaires internationaux
WWF: -Protocole d’accord sur l’intégration des dimensions environnementales dans les activités minières Banque mondiale: - reprise des activités initiées avec la Banque mondiale à travers le PGRM

8 Relation avec les partenaires internationaux
MINING INDABA à Capetown PDAC à Toronto Participation aux rencontres internationales dans les cadre de la promotion du secteur minier malgache Sommet Rio+20 (Berlin) et à Rio de Janeiro

9 LES REALISATIONS TECHNIQUES
- FILIERE OR -PERMIS MINIER -GRAND PROJET MINIER -ORGANISMES RATTACHES/SOUS-TUTELLES -POLICE DES MINES -LES TEXTES ELABORES EN APPLICATION CODE MINIER

10 Gestion de la filière Or
Mise en place de la Direction d’Appui à la filière Or Ajustement du frais de poinçonnage des bijoux et des lingots d’Or Gestion des ruées à Soamahamanina (Itasy) et Andranobevava (Betsiboka) Formation et assistance technique des collectivités et de opérateurs miniers afin d’inciter la formalisation des activités de la filière Or.

11 Gestion de la filière Or
Augmentation des exportations de l’Or en tant que produits miniers Elaboration d’outils d’IEC Assainissement de la filière Or Perspectives: augmentation des professionnels de la filière Or, élaboration des textes modifiant ou complétant les réglementations existantes relatives à la filière Or, Projet de Décret portant mise en place et attributions de l’Agence de l’Or

12 Gestion des permis miniers
Traitement des permis miniers en souffrance: Analyse et inventaire, Échange avec les opérateurs possédant des dossiers en souffrance depuis 2009 au BCMM Elaboration de manuel de procédure concernant l’évaluation des dossiers Recrutement de consultant Collecte des informations relatives aux dossiers traités suivis de visite sur sites Traitement des dossiers en souffrance jouissant de droits acquis: transformation, cession, extension de substance, renonciation, transfert, etc.

13 Gestion des permis miniers
PERSPECTIVES Apurement des dossiers en souffrance au niveau du BCMM Application des dispositions légales et réglementaires quant à la gestion des permis miniers constituant déjà des droits acquis pour les opérateurs

14 Suivi des grands projets miniers
QMM : Impacts positifs SHERRIT: étape, incident d’émanation accidentelle de SO2 PAM SAKOA et TOLIARA Sands: visite sur terrain, constatation d’avancement des travaux effectués, délivrance des permis d’exploitation. MAINLAND MINING: suspension des travaux « décision gouvernementale».

15 Organismes Rattachés et sous tutelle
Analyse des situations des organes de gestion de tous les organismes sous tutelle ou rattachés: KRAOMA, BCMM et IGM Revue des activités du PGRM à l’approche de sa fermeture

16 Police des Mines Rappel missions:
Prévenir et réprimer les infractions minières Lutte contre les trafics de produits des mines Perspectives 2012: Création antenne Boeny Recrutement de 14 nouveaux éléments (déjà réalisé) Dotation d’infrastructures et d’équipements

17 Elaboration des textes d’application du code minier
Sur la filière or Sur le poinçonnage et le poinçon Sur la collecte des produits de mines Sur la mise en place et attributions de l’Agence de l’Or Sur le projet de transaction des produits saisis

18 BILAN PREMIER TRIMESTRE 2012

19 Valeur d’exportation des produits miniers
Trim Trim Taux d'augmentation (%) Valeur d’exportation (MGA) ,00 ,00 57%

20 Statistiques des recettes minières
Trim Trim Taux d'augmentation (%) Redevance minière  (MGA) ,00 ,00 37% Ristourne (MGA) ,00 ,00 Droit de conformité (MGA) ,00 ,00 28% Frais de poinçonnage (MGA) ,00 ,00 31233% Frais d’administration minière (MGA)  ,00 ,00 223% Total recettes minières (MGA) ,00 ,00 191%

21 Evolution des redevances et ristournes depuis 2005
2006 2007 2008 2209 2010 2011 1er Trim 2012 Redevance Ristourne Total 0 000

22 Statistiques sur la filière or en 2012
Trim Quantité (grammes) ,80 Valeur de l'exportation (MGA) ,00 Redevances ,73 Ristourne (MGA) ,04 Frais de poinçonnage (MGA) ,00 Certificat de conformité (MGA) ,80 Total recette pour l'or brut déclaré (MGA) ,57 Trim - 4 – 2011 Trim Comptoir de l’or (nombre) 3,00 7,00

23 Permis miniers en suspens nombre: 3468
Dossiers NOMBRE Permis miniers pour renouvellement et transformation délivrés 08 Dossiers traités et transmis En attente de signature 171 Dossiers traités et en attente de la transmission 235 Dossiers nécessitant demandes de compléments d’informations 88

24 Police des mines Affaire Nature et poids des substances saisies
Commercialisation de substances minières Cristal Détention illicite de substances minières Apatite 1 629 kg , Améthyste industrielle 52kg Pierres assorties

25 Affaire Nature et poids des substances saisies Détention illicite de substances minières Mica 17tonnes Girasol Girasol 10 000kg

26 Affaire Nature et poids des substances saisies Transport illicite de substances minières Tourmaline 250kg Détention illicite de substances minières Tourmaline 17kg Gypse 90 000kg Quartz à inclusions 2500kg Or 2,490kg

27 Affaire Nature et poids des substances saisies Détention illicite de substances minières Or 1,669kg Or 0,358kg Or 1,817kg Transport illicite de substances minières Or 1 3,353kg Quartz 30 000kg

28 Affaire Nature et poids des substances saisies Transport illicite de substances minières Tourmaline 877kg Détention illicite de substances minières Or 2,000kg environ Or 1,500kg Tourmaline 10kg Renseignements administratifs Pierres assorties 87kg

29 Affaire Nature et poids des substances saisies Détention illicite de substances minières Tourmaline 07kg Poudre de tourmaline 344kg Transport illicite de substances minières Or 10kg Quartz rose 6473kg

30 Affaire Nature et poids des substances saisies Exploitation illicite et commercialisation illicite de substances minières Cristal bloc 750Kg Détention illicite de substances minières Saphir 159g Transport illicite de substances minières Tourmaline 1000kg Mica 17tonnes

31 Merci de votre attention
Rapport du premier trimestre 2012 JOURNEE DES MINES - CCI Ivato , 16 mai 2012