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LIBERALISATION DU MARCHE DE LELECTRICITE ET EFFICACITE ENERGETIQUE Michel DUBEZY Frédéric DELFORGES Pascal GODDARD.

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1 LIBERALISATION DU MARCHE DE LELECTRICITE ET EFFICACITE ENERGETIQUE Michel DUBEZY Frédéric DELFORGES Pascal GODDARD

2 RAPPEL:LELECTRICITE UN PRODUIT BIEN SPECIFIQUE PAS STOCKABLE -une production qui doit sadapter chaque seconde à la consommation: -réseaux adaptés et planification des mouvements dénergie -moyens de productions disponibles pour assurer les besoins de consommation. -sécurité dapprovisionnement (panne du 6 novembre 2006:15 millions deuropéens privés délectricité) PREMIERE NECESSITE -rôle social -vital pour léconomie -sécurité des biens et des personnes

3 -Ouv. totale à la concurrence du marché de lélectricité au 1 er juillet 2007 ( Directive 2003/54/CE du 26 juin 2003) -Ouverture du capital dEDF:passage dEPIC à SA et suppression du principe de spécialité) ouverture effective le 28 octobre Plusieurs objectifs concernant les économies dénergie et le développement Des énergies renouvelables en accord avec le protocole de Kyoto(16/02/2005) Ces mesures seront reprises dans la loi programme du 13 juillet 2005 Rappel des objectifs de la LOE(Loi dorientation sur lénergie du 9 août 2004)

4 4 OBJECTIFS: -Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ; -Assurer un prix compétitif de l'énergie ; -Préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; -Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. Loi programme du 13 juillet 2005(Loi POPE)

5 -Maîtriser la demande d'énergie ; -Diversifier le bouquet énergétique ; -Développer la recherche et l'innovation dans le secteur de l'énergie ; -Assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins. Pour atteindre ces objectifs: 4 axes majeurs sont définis:

6 -Division par 4 ou 5(au niveau européen:facteur 4) des émissions de GES dici 2050 (division par 2 au niveau mondial) -Réduction en moyenne de 2% par an dici 2015 de lintensité énergétique finale(énergie nécessaire pour produire une unité de PIB) -Production intérieure délectricité dorigine renouvelable à hauteur de 21% de la consommation en 2010(10% pour lensemble des énergies) Quelques Objectifs chiffrés:

7 -le prix et les nouvelles offres accompagnant la vente du Kwh -les économies dénergie -un développement de la production d électricité dorigine renouvelable(éolien,solaire photovoltaïque) 3 évolutions majeures conditionnent le marché de lélectricité depuis 2 ans:

8 ENQUÊTE de National Utility Service Consulting Prix en HT au 1er avril 2006 pour une puissance de1000 Kw dans 1 entreprise dont la consommation mensuelle est de Kwh Coût en /Kwh au 1/04/06 Evolution 2005/2006 Tendance sur 5ans 2001/2006

9 -Contrat de service public ETAT/EDF du 24 octobre 2005:le prix de lélectricité pour les clients domestiques naugmentera pas plus que linflation entre 2005 et Lois du 6 décembre 2006 et décret du 3 janvier 2007:tarif de retour pour les Clients ayant quitté EDF si demande avant le 1 er Juillet 2007(TARTAM). -grille tarifaire EDF(régulé): +10% tarif bleu +20% tarif jaune + 23% tarif vert Ce décret est contesté par les instances européennes et fait lobjet dun avis négatif du conseil détat le 23 mars Forte réaction des pouvoirs publics en France

10 -Création dEXELTIUM le 15 mai 2005:consortium cofondé par 7 industriels électro-Intensifs(Air Liquide,Alcan,Arcelor,Arkema,Rhodia,Solvay,UPM) -Protocole daccord entre EDF et EXELTIUM de janvier 2007:achat de blocs importants délectricité pour des durées de 15 à 20 ans à des prix nivelés à partir davril Accord entre POWEO et EDF pour un échange de 160 MWh dès lété 2007.

11 ENQUÊTE de National Utility Service Consulting Prix en HT au 1er avril 2007 pour une puissance de1000 Kw dans 1 entreprise dont la consommation mensuelle est de Kwh Prix du Kwh au 1/04/2007 Evolution 2006/2007

12 NOMOFFRENOMOFFRE GazElectricitéGazElectricité ALTERGAZXDIRECT ENERGIEX ALTERNAXDISTRIGAZ (grands clients) X ATEL ENERGIEXEDF PRO EDF ENTREPRISES XX AVENIS TRADINGXEGLX CNRXELECTRABELXX ENDESA ENERGIAXGAZ NATURALX ENEL TRADEXGAZ DE FRANCEXX ENI Gas&PowerXGAZ DE PARISX PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE GAZ ET DELECTRICITE EN FRANCE (C.R.E. 26 Mars 2007) (1)

13 NOMOFFRENOMOFFRE GazElectricitéGazElectricité ENERCOOPXGEG Source dénrgies X E.ON GroupXXHEW EnergiesX HYDRO ENERGYXSOREGIESX IBERDROLAXXSOTEGX KalbraXEXSIGEXYX POWEOXXTEGAZ (Total Energie Gaz) X La SNETXUEMX VERBUNDXWINGASX PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE GAZ ET DELECTRICITE EN FRANCE (C.R.E. 26 Mars 2007) (2)

14 Il semble quen Europe le marché de la production se concentre autour des grands producteurs historiques en laissant peu de place à de nouveaux entrants. Ex. pour le Royaume Unis: 100% du marché détenu par 6 fournisseurs: -British Gas -Powergen(EON) -Scottish&Southern Energy -Npower(RWE) -Scottish Power(Iberdrola) -EDF Energy(EDF)

15 Décision de la commission Européenne du 9 mars 2007:dici à 2020 au sein de la CE: 20% dénergie renouvelable dans la consommation totale dénergie 20% déconomie dénergie Les économies dénergie et la réduction des GES

16 Premières mise en oeuvre en UK et Italie -Vendeurs délectricité,de gaz naturel,de GPL,de chaleur et de froid, de fioul domestique. -Objectif national déconomie par période de 3 ans: 1 ère période du 1/07/2006 au 30/06/2009:54 Twh dont 31 Twh pour lélectricité -Secteur résidentiel et tertiaire -Opérations standardisées:forfait déconomies dénergie par opération (ADEME et ATEE) -Coût moyen de 1 c/Kwh économisé(prix des certificats) -Pénalité libératoire de 2 c/Kwh -Certificats échangeables Les certificats déconomie dénergie:certificats blancs

17 La contribution de PROMODUL Et de ses OUTILS

18 Partenariats entre fournisseurs et distributeurs: Poweo avec les réseaux des artisants chauffagistes et électriciens LCL:réduction de 5% sur les factures délectricité* Elargissement de loffre de la grande distribution:* -LASER(filiale Groupe Galeries Lafayette) projette de lancer avec Servista(firme britanique spécialisée dans la facturation) un Kiosque multiservices à la personne incluant lénergie avec une seule facture. -DARTY:Package réfrigérateur+contrat délectricité -Carrefour,Monoprix: programme de fidélité (type SMiles). Crédit Foncier (*informations recueillies dans le journal la Tribune du 13/03/2007) EX de nouvelles offres de service après le 1er Juillet 2007:

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