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Traçabilité agro alimentaire Lausanne 26 juin 2007.

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1 Traçabilité agro alimentaire Lausanne 26 juin 2007

2 La traçabilité : la définition (ISO 8402) Aptitude à retrouver –l'historique –l'utilisation ou –la localisation d'une entité au moyen d'identifications enregistrées Entité = –activité, processus –produit –organisme, personne...

3 du point de vue de la gestion C'est associer systématiquement un flux d'informations à un flux physique de manière à pouvoir retrouver : –à l'instant voulu –des données préalablement déterminées –relatives à des lots ou regroupements de produits –à partir dun ou plusieurs identifiants clefs.

4 Traçabilité : enjeux et objectifs Qualité Sécurité sanitaire Logistique Marketing Affaires juridiques

5 Traçabilité : enjeux et objectifs Sécurité sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manière rapide et ciblée Suivre des effets à long terme...

6 Traçabilité : enjeux et objectifs Sécurité sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manière rapide et ciblée Suivre des effets à long terme... Qualité Retrouver la cause d'écarts de qualité Prouver des allégations pour l'étiquetage des produits. Satisfaire des exigences dans le cadre de certifications de produits. Optimiser un processus de production Préserver l'identité. …

7 Traçabilité : enjeux et objectifs Sécurité sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manière rapide et ciblée Suivre des effets à long terme... Qualité Retrouver la cause d'écarts de qualité Prouver des allégations pour l'étiquetage des produits Satisfaire des exigences dans le cadre de certification de produits Optimiser un processus de production Préserver l'identité... Logistique Rationaliser les processus liés aux flux logistiques Optimiser la gestion des stocks Suivre le transport et les livraisons en temps réel Connaître les circuits de distribution parallèle...

8 Traçabilité : enjeux et objectifs Sécurité sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manière rapide et ciblée Suivre des effets à long terme... Qualité Retrouver la cause d'écarts de qualité Prouver des allégations pour l'étiquetage des produits Satisfaire des exigences dans le cadre de certification de produits Optimiser un processus de production Préserver l'identité... Logistique Rationaliser les processus liés aux flux logistiques Optimiser la gestion des stocks Suivre le transport et les livraisons en temps réel Connaître les circuits de distribution parallèle... Affaires juridiques Respecter la réglementation Aider à déterminer les responsabilités Aider à lutter contre la fraude...

9 Traçabilité : enjeux et objectifs Sécurité sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manière rapide et ciblée Suivre des effets à long terme... Qualité Retrouver la cause d'écarts de qualité Prouver des allégations pour l'étiquetage des produits Satisfaire des exigences dans le cadre de certification de produits Optimiser un processus de production Préserver l'identité... Logistique Rationaliser les processus liés aux flux logistiques Optimiser la gestion des stocks Suivre le transport et les livraisons en temps réel Connaître les circuits de distribution parallèle... Affaires juridiques Respecter la réglementation Aider à déterminer les responsabilités Aider à lutter contre la fraude... Marketing Protéger une image de marque Améliorer un service au client (SAV, téléphonie, etc) Donner une valeur ajoutée au produit (avantage concurrentiel)...

10 Sécurité sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manière rapide et ciblée Suivre des effets à long terme... Qualité Retrouver la cause d'écarts de qualité Prouver des allégations pour l'étiquetage des produits Satisfaire des exigences dans le cadre de certification de produits Optimiser un processus de production Préserver l'identité... Logistique Rationaliser les processus liés aux flux logistiques Optimiser la gestion des stocks Suivre le transport et les livraisons en temps réel Connaître les circuits de distribution parallèle... Affaires juridiques Respecter la réglementation Aider à déterminer les responsabilités Aider à lutter contre la fraude... Traçabilité : enjeux et objectifs Projet global d'entreprise Marketing Protéger une image de marque Améliorer un service au client (SAV, téléphonie, etc) Donner une valeur ajoutée au produit (avantage concurrentiel)...

11 ® La réglementation

12 Réglementation européenne : objectifs Séparation des instances d évaluation et de gestion des risques Approche intégrée de toute la filière depuis la production primaire jusquà la table du consommateur « de la fourche à la fourchette » ou « de l étable à la table » Responsabilité des exploitants du secteur alimentaire Simplification des textes. Actuellement : –17 directives communautaires sectorielles –Une directive horizontale (93/43)

13 Règlement (CE) n° 178/2002 Règlement du Parlement européen et du conseil Dit « General Food Law » 28 janvier 2002 –établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, –instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments –et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Date d'entrée en vigueur : 1 er janvier 2005 Constitue la pièce maîtresse de la nouvelle réglementation

14 Règlement (CE) n° 178/2002 Définition de la traçabilité : Article 3 –la capacité de retracer, –à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, –le cheminement dune denrée alimentaire, dun aliment pour animaux, dun animal producteur de denrées alimentaires ou dune substance destinée à être incorporée ou susceptible dêtre incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux.

15 Règlement (CE) n° 178/2002 Produits concernés : –les denrées alimentaires et les aliments pour animaux Denrée alimentaire ou aliment (art. 2) –toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible dêtre ingéré par lêtre humain

16 Règlement (CE) n° 178/2002 Comprend : –les boissons, les gommes à mâcher, leau intégrée dans les denrées alimentaires.. Ne comprend pas : –Les animaux vivants à moins quils ne soient préparés en vue de la consommation humaine, –Les plantes avant leur récolte –Les médicaments, les cosmétiques, le tabac et les produits du tabac, les stupéfiants et les substances psychotropes –Les résidus et contaminants

17 Règlement (CE) n°178/2002 Article La traçabilité […] est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. 2. Les exploitants […] doivent être en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire […]. A cet effet, ces exploitants disposent de systèmes et de procédures permettant de mettre l'information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci.

18 Règlement (CE) n°178/ Les exploitants […] disposent de systèmes et de procédures permettant d'identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. […] 4. Les denrées alimentaires […] sont étiquetés ou identifiés de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité […]

19 Règlement (CE) n°178/2002 Considérant 28 […] Il est nécessaire de mettre sur pied dans les entreprises du secteur alimentaire […] un système complet de traçabilité des denrées alimentaires […] permettant de procéder à des retraits ciblés et précis, ou d'informer les consommateurs ou les inspecteurs officiels et, partant, d'éviter l'éventualité d'inutiles perturbations plus importantes en cas de problème de sécurité des denrées alimentaires.

20 Règlement (CE) n°178/2002 Articles 17, 19 et 20 : responsabilités –Notion d'auto-contrôle «les exploitants … veillent … à ce que [les produits] répondent aux prescriptions de la législation alimentaire … » (art. 17-1) « Si un exploitant... a des raisons de penser…» (art. 19-1) –Obligations des exploitants Être à même de procéder aux opérations de retrait et/ou rappel dès qu'il considère … (art. 19 et 20) –Obligations des prestataires et des distributeurs Mettre en œuvre des procédures de retrait –Moyens : procédures

21 Règlement (CE) n°178/2002 Articles 19 et 20 : coopérations des entreprises –Information des autorités à l'initiative de l'entreprise en cas de retrait d'un produit du marché pour non conformité aux prescriptions de sécurité –Information des autorités compétentes en cas de suspicion d'un risque (alimentation humaine) ou d'une non conformité (alimentation animale) –Information des autorités compétentes des mesures prises en cas de suspicion d'un risque ou d'une non conformité –Collaboration aux mesures prises par les autorités compétentes ou par les autres entreprises

22 Règlement (CE) n°178/2002 Article 17 : contrôles et sanctions –Les États membres assurent l'application de la législation alimentaire; ils contrôlent et vérifient le respect par les exploitants […] des prescriptions […] à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. –A cette fin, ils maintiennent un système de contrôles officiels et d'autres activités appropriées […] –Les États membres fixent les règles relatives aux mesures et sanctions applicables en cas de violation de la législation […]. Les mesures et sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

23 En résumé (1) Objectifs du règlement : –sécurité et santé des personnes –protection des consommateurs –loyauté des transactions commerciales Périmètre de responsabilité basé sur le principe de cascade (n+1, n-1) –Être capable de retrouver les fournisseurs et les destinataires professionnels d'un produit –Identification / étiquetage adéquat des produits Obligation de résultat, choix des moyens Principalement traçabilité interentreprises

24 En résumé (2) Au quotidien –Traçabilité Identifier fournisseurs et clients Organiser l'archivage des données de traçabilité Être en mesure de les fournir aux autorités –Conformité aux normes juridiques Process conformes Contrôles à toutes les étapes Surveiller l'évolution de la réglementation applicable Ne pas mettre sur le marché des produits suspects

25 En résumé (3) –Protection des consommateurs Fournir aux consommateurs toutes informations utiles pour évaluer les risques Vérifier que les informations fournies ne peuvent induire le consommateur en erreur –Coopération / collaboration avec les autorités –Suivi des produits Essai par sondage si possible Coordonnées où adresser les réclamations Moyens pour traiter les réclamations Archivage des réclamations

26 En résumé (4) Dans la gestion d'une crise –Engager immédiatement les procédures de retrait des produits non conformes (le cas échéant, à la demande des autorités ou du fournisseur) –Informer les autorités –Prendre toute mesure de prévention –Si retrait, donner les causes aux consommateurs –Fournir aux autorités toute information nécessaire pour retracer le cheminement des produits –Coopérer avec les autorités et avec tous les acteurs –Ne pas dissuader quiconque de coopérer avec les autorités

27 Règlement (CE) n°178/2002 Ce que ne dit pas le texte : –Faut-il faire de la traçabilité interne ? –Quelles seront les sanctions en cas de manquements ? –Qu'est-ce qu'un lot de fabrication ? –Durée d'archivage des données –Délai de réponse pour les retraits –… Quelques précisions du Groupe de travail européen Sinon, attendre la jurisprudence...

28 Autres textes : Directive 2001/95 Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil 3 décembre 2001 Relative à la sécurité générale des produits Entrée en vigueur au 15 janvier 2004 … après publication des décrets d'application Objectif : –La directive vise à assurer que les produits mis sur le marché sont sûrs (art. 1)

29 Autres textes : Directive 2001/95 Champ d'application –Tout produit qui […] est destiné aux consommateurs ou susceptible, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d'être utilisé par les consommateurs, même s'il ne leur est pas destiné, et qui est fourni ou mis à disposition dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit, qu'il soit à l'état neuf d'occasion ou reconditionné.

30 Autres textes Directive 2000/13 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires Règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Règlement 853/2004 fixant les règles spécifiques applicables aux denrées animales et d origine animale...

31 Implication pour les entreprises exportant vers la CEE (1) Sauf accords spécifiques, le règlement n'est pas opposable aux exploitants des pays tiers Avec la Suisse, des « accords d'équivalence » n'existent que pour le lait, les animaux vivants et les déchets animaux Des demandes pourraient cependant venir des importateurs de la CE, metteurs sur le marché Notamment des distributeurs...

32 Implication pour les entreprises exportant vers la CEE (2) Article 11 : produits importés dans la communauté : –Ces produits « respectent les prescriptions applicables de la législation alimentaire ou les conditions que la Communauté a jugées au moins équivalentes […] » –Mais ce n'est pas la traçabilité qui rend le produit sûr. –Il suffit à l'importateur dans la Communauté de connaître son fournisseur.

33 ® Les standards EAN pour la Traçabilité

34 Traçabilité : les principes 3 - Enregistrer les données 1 - Identifier 4 - Communiquer 2 - Gérer les liens Lot de fabrication Unité d'expédition Unité d'expédition Article Lire tous les produits réceptionnés, marquer tous les produits expédiés.

35 Les objectifs Coopérative Semencier Semences traitées Agriculteur Semences Producteur Pesticides Producteur Produits chimiques Producteur Pizzas Agriculteur Blé Producteur Farine Coopérative Blé Plate-forme distribution Point de vente Producteur a Fromage Producteur b Jambon Producteur c Tomates Producteur x Biscuits Retrouver la localisation : Entreprises destinataires Plates-formes ou entrepôts Points de vente / conso. Différents niveaux de précision : Référence article N° de palettes N° de lot / dates Retrouver lorigine ou lhistorique : Fournisseurs Ingrédients / process Origine pays des MP N° de lots des MP...

36 Nécessité d'un langage commun Client A Fournisseur A Client BClient C Fournisseur BFournisseur C Standards EAN-UCC

37 Les standards EAN pour la traçabilité FournisseurClient - Codes entreprises (GLN) - Codes produits (GTIN) - Codes unité d'expédition (SSCC) - Numéros de lot - Autres données de traçabilité - Marquage UCC/EAN Étiquette logistique Flux de marchandises Données format EAN Données format EAN Flux d'informations Avis d'expédition EDI

38 Les priorités pour les distributeurs Étiquetage des unités d'expédition avec le SSCC Mémorisation les liens entre le SSCC et –les produits contenus (GTIN + N° de lot) –le cas échéant, les SSCC mère –le destinataire Renvoi au distributeur d'un avis d'expédition électronique (DESADV)

39 Le Web - EDI 1 - Commande EDI 3 - Connexion à Internet et retrait de la commande sous forme de formulaire / masque de saisie pour lavis dexpédition 2 - Traduction de la commande en formulaire EFI CLIENT Equipement EDI FOURNISSEUR Equipement EFI Serveur Web EDI

40 ® Merci de votre attention


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