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Comprendre les problématiques émergentes : quelle mobilisation ? 21 janvier 2014 Conseil général du Morbihan Direction des territoires Christophe LALY.

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1 Comprendre les problématiques émergentes : quelle mobilisation ? 21 janvier 2014 Conseil général du Morbihan Direction des territoires Christophe LALY

2 -Définir un besoin commun, -Mobiliser les acteurs concernés : différentes entrées possibles (détenteurs dinformation, institutions publiques, services « supports », prescripteurs, « utilisateurs »…), -Organiser les modes de restitution et de communication,

3 besoin commun (Gisement biomasse méthanisable) -volonté collective de développer des projets de production dEnR dans le Morbihan, -mobiliser la profession agricole sur la problématique énergétique et évaluer son degré de contribution, -apporter des éléments de réponse sur la disponibilité matière par secteur géographique (langage commun, évaluation des gisements,…) pour : o favoriser lémergence de démarches de projet, o aider les collectivités locales à définir leur stratégie de développement durable (PCET, projets de territoire, A 21…),

4 Caractérisation du gisement potentiel de biomasse méthanisable Objectifs : - déterminer le gisement de déchets et sous produits méthanogène, - identifier la part des produits issus de lagriculture et la part industrielle et de collectivité, - localiser ces gisements à une échelle territoriale pertinente : les communautés de communes, - favoriser et accompagner lémergence de projets présentant un double intérêt : une solution de traitement pérenne de déchets, produire de lénergie délocalisée, énergie non fatale,

5 Mobilisation des acteurs (gisement biomasse méthanisable) Trois catégories dacteurs : -Les détenteurs de linformation : o la chambre dagriculture : déjections animales et sous produits sur les exploitations agricoles, o la chambre du commerce et de lindustrie : déchets agro-alimentaires des entreprises, o le Conseil général / ODEM : déchets des collectivités, dans le cadre du suivi du PDEDMA. -Les services « supports » : définition de la méthodologie (regroupement de classes de déchets, conversion dunités de produits en potentiel énergétique) -Utilisateurs « finaux » : agriculteurs, collectivités locales, autres porteurs de projet privés, services institutionnels

6 Etude réalisée en partenariat avec les services de lEtat, la chambre dagriculture, la CCI du Morbihan, lODEM et lUBS, dans le cadre dun comité départemental dédié aux économies dénergie en agriculture et aux énergies renouvelables (CDEAR) Protocole détude : Collecte des données brutes : -déchets de collectivités, déchets et sous produits industriels, déchets et sous produits agricoles. - déclinaison des résultats à léchelle de chaque communauté de communes Conversion des gisements de déchets bruts en qté de méthane - regroupement des différentes catégories de sous produits et déchets en 12 classes - définition de ratio de conversion basée sur la littérature allemande et sur les travaux conduits par lUBS (PFT PRODIABIO)

7 De quoi alimenter à terme plus de Foyers… Diffusion/communication des données (gisement biomasse méthanisable)

8 Présentation des données au comité départemental « énergie, agriculture et ruralité » (CDEAR) et relais dinformation dans les réseaux professionnels agricoles (2011), Réalisation dun article dans la revue hebdomadaire de lassociation des maires et présidents dEPCI du Morbihan (2011) Elaboration et communication dun mini diagnostic sur lénergie (consommation/production) et les émissions de GES à chaque EPCI du Morbihan (2012/2013). Partage de la méthodologie de caractérisation des gisements de biomasse méthanisable avec les autres conseils généraux de Bretagne (étude similaire réalisée en 2013 par le CG 29 et discussions en cours au CG 35)

9 Se pose maintenant la question de lactualisation des données et finalement dun suivi affiné des déchets organiques produits (évolution des volumes générés, du taux de valorisation énergétique, de modes de valorisation autres, …) ? Constat : -Intérêt majeur (environnement, économie circulaire) : meilleure traçabilité des différents sous produits et déchets organiques et des flux, Quelle organisation : -Quels moyens humains et financiers ? -Gestion des données (confidentialité, utilisations, …) ? Diffusion/communication des données (gisement biomasse méthanisable)

10 Un besoin commun : (Déchets du BTP) -Obligation réglementaire : planification de la gestion des déchets du BTP (grenelle de lenvironnement), -Défaut de connaissance sur les gisements de déchets générés, les flux et les installations de traitement/valorisation, à léchelle des 4 départements bretons : « doù partons nous ? » -Nécessité dadopter un langage commun pour parler de ces déchets en Bretagne, -Favoriser les stratégies de projet, en mettant à disposition des collectivités locales et des entreprises, des informations sur les caractéristiques des déchets, les volumes et des indicateurs de comparaison,

11 Observation des « déchets et du recyclage » du BTP en Bretagne Objectif : quantifier et qualifier dans le bâtiment et les travaux publics, au niveau départemental et régional : -le volume de déchets générés, -le volume de matériaux recyclés, -les flux départementaux et interdépartementaux, -les pratiques des maîtres douvrages pour trois catégories de déchets : -inertes (y compris matériaux inertes valorisables), -non inertes, -dangereux.

12 Etude pilotée par les acteurs institutionnels regroupés au sein de lObservatoire régional des déchets en Bretagne (ORDB), Etude réalisée par la cellule économique de Bretagne (CEB), qui regroupe les principales parties prenantes de létude (institutionnels, professionnels du BTP, services de lEtat), sur la base dune méthode validée à léchelle nationale (CERC) comprenant des modules denquêtes exhaustives (installations de prise en charge des déchets, producteurs de déchets) et par échantillonnage (maîtres douvrage pour la gestion des déchets), Coordination par le GIP Bretagne environnement : valorisation, mutualisation de données avec lobservatoire des déchets, mise en valeur de lensemble des données collectées et mise à disposition doutils danalyse Mobilisation des acteurs : (Déchets du BTP)

13 Gisement des déchets générés par le BTP dans le Morbihan Flux de déchets interdépartementaux

14 Contribution pour la mise en œuvre des orientations du plan départemental de gestion des déchets du BTP (Morbihan), Restitution globale de létude prévue en février 2014, plusieurs publications régionales et départementales en projet. Les données seront communicables à différentes échelles territoriales (région, départements et EPCI, sous réserve du respect des règles de confidentialité). Réflexions sur un dispositif dobservation, mais également dune étude prospective sur les gisements futurs potentiels et les flux en fonction de lévolution du contexte territorial (population, modes constructifs), des politiques nationales et locales… non abordé jusqualors : la réalisation dune approche économique de la gestion des déchets du BTP


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