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4 décembre 2008 1 Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Réunion du 4 décembre 2008 Avancement de.

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1 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Réunion du 4 décembre 2008 Avancement de la démarche MMR et du PPRT dALBEMARLE CHEMICALS SAS à Port de Bouc (13)

2 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Plan de la présentation Rappels préliminaires sur la réglementation en objet Présentation du site (situation et dangers) Bref historique de la démarche sur ALBEMARLE (2005 à mi-2008) Appréciation de la démarche MMR (acceptabilité du site) Sélection des phénomènes dangereux pour le PPRT Périmètre détude final du PPRT (et initial pour mémoire) Rappel des objectifs du PPRT - Étude des enjeux (DDE) Projet darrêté de prescription du PPRT : désignation des 2 à 3 représentants du CLIC qui participeront à lassociation Présentation des aléas actuels

3 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Rappels préliminaires sur la réglementation en objet Démarche « Mesures de maîtrise des risques » (MMR) Grille de positionnement des accidents potentiels MMR 1Modéré Non 1MMR 2MMR 1Sérieux Non 2Non 1MMR 2*MMR 1 Important Non 3Non 2Non 1MMR 2*MMR 1Catastrophique Non 4Non 3Non 2Non 1Non partiel / MMR 2* Désastreux ABCDE Probabilité Gravité

4 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Rappels préliminaires sur la réglementation en objet Le PPRT Loi du 30 juillet Création des Plans de Prévention des Risques Technologiques Un PPRT consiste à élaborer un règlement d'aménagement autour des installations AS dans la zone où un risque technologique a été identifié. Un PPRT consiste à élaborer un règlement d'aménagement autour des installations AS dans la zone où un risque technologique a été identifié. Éléments nécessaires à lélaboration les aléas établis par la DRIRE à partir de lintensité et de la probabilité des phénomènes dangereux modélisés par lexploitant dans ses études de dangers.)

5 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Site ALBEMARLE

6 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Présentation du site dALBEMARLE Généralités et Dangers ALBEMARLE à Port de Bouc est un site chimique qui produit des dérivés bromés servant dintermédiaires ou dadditifs à dautres produits, dont : retardateur de flamme dans les plastiques (ordinateur, télévision…), intermédiaire dans la fabrication de principe actif en pharmacie (dont paracétamol) Les principaux dangers sont liés aux caractères toxiques et/ou inflammables des produits mis en œuvre ou fabriqués. Le chlore et le brome sont les produits toxiques majeurs du site, Les inflammables sont essentiellement des liquides, Ces produits se répartissent entre les unités de fabrication, les stockages et les tuyauteries, À noter que la taille des stockages est de lordre de grandeur de la citerne routière ou ferroviaire de transport de marchandises dangereuses (TMD).

7 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Historique de la démarche ALBEMARLE 1/2 1 er document transmis : synthèse détude de dangers en octobre 2005 Changement réglementaire, et nouvel arrêté en mars 2006 Méthode de travail adoptée et transmission documents ALBEMARLE : 3 réunions préparatoires DRIRE-ALBEMARLE (vérification démarche) Réception de létude de dangers (EDD) en octobre 2006 (non conforme) Traitement par la DRIRE de lEDD 4 réunions de travail ALBEMARLE / DRIRE en local (explicitation insuffisance) Analyse compléments Un arrêté de mise en demeure, suite à non respect AP et complément insuffisant 2 réunions en interne DRIRE PACA détermination dun premier projet aléa du PPRT Septembre 2007 : détermination dun premier projet aléa du PPRT Zonage de 1200 m Zonage de 1200 m

8 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Historique de la démarche ALBEMARLE 2/2 Piste de réduction (passage au deuxième aléa) possible par : Examen vis-à-vis de bonne pratique disponible 4 réunions en interne 3 réunions avec lexploitant (2 de travail et 1 de positionnement) Réceptions déléments complémentaires (partiel et parcellaire) Pré-faisabilité apparente pour réduire le risque à la source et la zone deffet par rapport au zonage des 1200 m Préparation dun projet darrêté pour cibler et acter des mesures de réduction, Analyse compléments et réunions en interne DRIRE PACA détermination dun projet aléa (intégrant les pistes de réduction) début 2008 : détermination dun projet aléa (intégrant les pistes de réduction)

9 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Appréciation de la démarche Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) dALBEMARLE Traitement différentiel : Utilisation circulaire du 24/12/2007 pour lexclusion des ouvertures brutales des citernes de brome et de chlore (4 accidents), Centralisation sur les 8 ERC pouvant conduire à des accidents avec conséquence au delà de 800 m Comparaison qualitative des MMR actuelles et nouvelles indiquées par ALBEMARLE avec létat de lart Reprises des exigences en termes de mesures de maîtrise de defficacité Traitement différencié de lévénement initiateur « séisme », (réintroduit en cours dexamen)

10 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Appréciation de la démarche Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) dALBEMARLE Situation par rapport à la Grille MMR : Grille initiale issues de létude de dangers doctobre 2006 (11 accidents), notoirement sous évaluée, Les premières grilles MMR « réalistes » présentées par ALBEMARLE datent de septembre 2007 et ont été découpées par atelier, Nouvelle grille pour agglomérer le site, prise en compte des nouvelles MMR et réévaluation de la gravité transmise en mai 2008 À ce moment lévénement initiateur séisme est apparu problématique Grille reconstituée par lInspection après compléments en août 2008

11 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Modéré Non 1MMR 2 1 accident MMR 1 2 accidents Sérieux Non 2Non 1MMR 2MMR 1 5 accidents MMR 1 21 accidents Important Non 3Non 2Non 1MMR 2MMR 1 12 accidents Catastrophique Non 4Non 3Non 2Non 1Non partiel / MMR 2* 5 accidents Désastreux ABCDE Probabilité Gravité Appréciation de la démarche MMR dALBEMARLE Grille reprise par lInspection des Installations Classées > 100 accidents MMR 1 1 accident

12 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Appréciation de la démarche MMR dALBEMARLE Grille reprise par lInspection des Installations Classées Répartition des accidents

13 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Appréciation de la démarche MMR dALBEMARLE Traitement des accidents en cases MMR MMR rang 2 (en brun dans la grille {6 accidents}) : 4 concerne les TMD de chlore et de brome (toxiques non inflammable) 1 concerne le dépotage brome à latelier PYROCHEK 1 concerne un réservoir de brome agressé par le séisme (case en B) Ces accidents font tous lobjet de prescriptions directes MMR rang 1 (en jaune sur la grille {48 accidents}) : 39 accidents concernent des ERC faisant lobjet de prescriptions directes 9 accidents concernent des ERC, où aucune solution directe nexiste Toutefois, des prescriptions générales organisationnelles et dintervention sont proposées et peuvent être utiles vis à vis de chaque accident

14 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Élaboration du PPRT Sélection des phénomènes dangereux Tous les phénomènes de probabilité A, B, C ou D Phénomènes de probabilité E Examen de tous les scénarii qui conduisent à chaque phénomène dangereux oui 1 mesure de sécurité passive 2 mesures de sécurité techniques + si défaillance dune mesure, p=E non oui Phénomènes dangereux retenus pour le PPRT Les phénomènes pris en compte : rappel de la démarche de sélection

15 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Élaboration du PPRT Sélection des phénomènes dangereux envisagée Cette sélection sest faite en appliquant la démarche : Utilisation circulaire du 24/12/2007 pour lexclusion des ouvertures brutales des citernes de brome et de chlore (4 accidents), Pour les phénomènes dangereux ayant des effets au delà de 800 m (8 ERC concernés), demande de MMR (2 techniques en général) permettant lexclusion, Reprises des MMR actuelles et nouvelles indiquées par ALBEMARLE, Reprises des exigences en termes de mesures de maîtrise de defficacité, Respect dexigences permettant dexclure certains événements initiateurs comme le « séisme ». Éléments repris dans le projet darrêté MMR, avec demande de validation par tiers expert.

16 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Élaboration du PPRT Périmètre actuel

17 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Projet darrêté de prescription du PPRT Projet darrêté de prescription préparé par la DRIRE et transmis en séance : Articles 1, 2 et 3 : prescriptions standards Objectifs daujourdhui : Article 4 : Personnes et organismes associés Article 5 : modalités de concertation Article 6 : mesures de publicité désigner les 2 à 3 membres du CLIC qui participeront aux réunions d association : ce point sera tracé au compte-rendu du présent CLIC échanger sur les modes de concertation proposés

18 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Projet darrêté de prescription du PPRT Projet darrêté de prescription : Article 4 - Personnes et organismes associés 4.1. Sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques un représentant : de l'union patronale du département des Bouches du Rhône ou des entreprises voisines ; du CLIC (collège des associations et collège des salariés) ; du Conseil Régional PACA ; du Conseil Général des Bouches du Rhône ; de la direction inter régionale des Routes Méditerranée ; de la CAOEB ; de la société ALBEMARLE CHEMICALS SAS ; de la commune de Port de Bouc ; de la commune de Martigues ; des commerçants ou d'une association de commerçants de Port de Bouc ; des riverains ou d'une association de riverains ;

19 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Projet darrêté de prescription du PPRT Projet darrêté de prescription : Article 4 - Personnes et organismes associés 4.2. Une réunion dassociation, à laquelle participent les personnes et organismes visés à larticle 4.1 du présent arrêté, est organisée dès le lancement de la procédure. Dautres réunions peuvent être organisées soit sur l'initiative de léquipe de projet interministérielle, soit à la demande des personnes et organismes associés. Les réunions dassociation, convoquées au moins 15 jours avant la date prévue permettront de : présenter le contenu et les résultats des études techniques du PPRT ; proposer les différentes orientations du plan, établies avant enquête publique ; déterminer les principes sur lesquels se fondent lélaboration du projet de plan de zonage réglementaire et de règlement sur la base des aléas et des enjeux déterminés pour ce site industriel ; Elles seront suivies de comptes-rendus adressés aux personnes et organismes visés au 4.1. du présent article, qu'ils soient ou non présents aux réunions. Le projet de plan, avant enquête publique, est soumis aux personnes et organismes associés. A défaut de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable.

20 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Projet darrêté de prescription du PPRT Projet darrêté de prescription : Article 5 - Modalités de concertation La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées sera organisée pendant toute la durée d'élaboration du PPRT selon les modalités suivantes : 5.1. La concertation débute dès notification du présent arrêté et s'achève 2 mois après la saisine officielle des personnes et organismes associés sur le projet de PPRT Les documents délaboration du projet de PPRT sont tenus à la disposition du public en mairies de Port de Bouc et de Martigues. Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet en mairies de Port de Bouc et de Martigues. Ces documents sont consultables : - sur le site internet de la préfecture des Bouches du Rhône ; - sur le site internet régional des Comités Locaux d'Information et de Concertation. Le public peut également exprimer ses observations par courrier électronique à l'adresse suivante :..... Une réunion publique dinformation est organisée respectivement dans chacune des communes associées. Le cas échéant, dautres réunions publiques dinformations seront organisées sur l'initiative du maire de chaque commune Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés (définis à larticle 4.1 du présent arrêté), et mis à disposition du public : - à la préfecture des Bouches du Rhône (sur place ou site internet) - dans les mairies de Port de Bouc et de Martigues.

21 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Projet darrêté de prescription du PPRT Projet darrêté de prescription : Article 6 - Mesures de publicité Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux personnes et organismes associés définis dans larticle 4. Cet arrêté est affiché pendant un mois dans les mairies des communes de Port de Bouc et de Martigues, et aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale concernés, en tout ou partie, par le PPRT. Il est en outre publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département. Un avis concernant la prescription de ce PPRT sera inséré: - par les soins du Préfet, dans deux journaux diffusés dans tout le département; - par les soins des maires, dans leur journal local d'information.

22 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Présentation de la DDE Rappel des objectifs du PPRT - Étude des enjeux

23 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Présentation des aléas actuels toxique thermique surpression Une carte tous types deffets confondus Une carte par type deffets :

24 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Projet daléa toxique

25 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Projet daléa thermique

26 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Projet daléa de surpression

27 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Projet daléa tous deffets confondus

28 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE Avez-vous des questions ? Merci de votre attention.

29 4 décembre Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Élaboration du PPRT Zonage (Z1, Z2) avant la démarche


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