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Délimitation et bornage EYHARTS/ARRAYET Vs CHOURROUT COMMUNE Version 10100301 Affaire CURUTCHET/EYHARTS Jean-François CURUTCHET.

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1 Délimitation et bornage EYHARTS/ARRAYET Vs CHOURROUT COMMUNE Version Affaire CURUTCHET/EYHARTS Jean-François CURUTCHET

2 INTRO L'analyse qui suit, se focalise sur la partie NORD de la propriété EYHARTS, apparemment indépendante de l'affaire en cours de Jugement (litige CURUTCHET = partie sud-ouest du domaine EYHARTS), mais en fait définitivement liée et imbriquée à maints égards et degrés. Dans le litige CURUTCHET/EYHARTS, ce dernier s'empare de et confisque (6 mètres de débord) au premier, son portail d'accès à l'eau pour le bétail en estives, ainsi que le chemin d'exploitation agricole qui permet la libre circulation des hommes et des machines. CURUTCHET pour récupérer ce passage indispensable à la prospérité économique de sa ferme, assigne, pour commencer, en bornage judiciaire, son voisin EYHARTS. Celui-ci justifie ses actes et son droit à spolier sans préavis, par un "bornage" du nord de sa propriété exécuté par le géomètre ARRAYET, "en présence du Maire" puisque jouxtant un chemin rural. Une borne (A) a été effectivement posée au bout de la nouvelle clôture EYHARTS mais au nez et à la barbe du MAIRE qui dément toute participation et convocation à ces opérations (au contraire), ainsi qu'aux dépens de CHOURROUT autre voisin lésé qui ne la digère encore pas et la dénonce avec force, car elle déborde outrancièrement des limites historiques vécues et reconnues par tous les riverains (sauf un : le trublion). Non seulement la pose de cette borne constitue un abus illégal et condamnable (viol des règles ordinales), mais encore le plan qui le cautionne est un faux (vieux cadastre périmé : maisons absentes ; finition "torchée" indigne) probablement antidaté et fabriqué pour la circonstance, en l'occurrence cautionner des assertions qui se révèlent être de fieffés mensonges, pour autant qu'on prenne la peine de les vérifier. Cette affaire dans l'affaire, versée en pièces "sur l'honneur", est complètement passée sous silence par l'expert judiciaire RIBETON, qui n'a pas pu ne pas passer à côté, et qui dès lors va tout faire pour arranger et noyer le poisson, en sauvant la mise à EYHARTS d'une part, mais surtout la tête d'ARRAYET d'autre part, son confrère ex-élève stagiaire, passible de sanctions ordinales pour infraction caractérisée aux règles de l'art, mauvaises pratiques dont il est malheureusement coutumier ("tel maître, tel élève").

3 CADASTRE OFFICIEL inchangé de 1948 à nos jours (hormis les bâtisses contemporaines en gras chez EYHARTS)

4 74 CURUTCHET EYHARTS 51 HARAMBERRY 50 CHOURROUT COMMUNE ZONE DU LITIGE ARRAYET

5 1948 : les différences de textures montre bien les séparations de propriétés de même que la trace blanche atteste de l'emplacement du passage de sortie vers la montagne/accès à la source de CURUTCHET

6 1982 : les limites matérielles et chemins sont on ne peut plus clairs et concordent avec le cadastre ; c'est la configuration historique sur laquelle tout le monde s'accorde sauf EYHARTS lequel va s'attacher dorénavant à "gonfler" ses parcelles en s'emparant des bordures des autres. Noter en particulier la configuration de sa bordure nord ouest.

7 EYHARTS va faire poser en catimini cette borne par ARRAYET, bien au- delà des limites définies par son père, empiétant largement chez CHOURROUT et sur la COMMUNE Rouge : bornes illégitimes approuvées par RIBETON Vert : bornes telles qu'elles auraient dues être posées dans les règles de l'art et le respect de la procédure

8 Vert : les limites 82 (consensus) Rouge : les limites in fine conquises par la force par EYHARTS de 82 à 05 Jaune : les limites définies par la transaction RIBETON 06

9 Bleu foncé : préjudice COMMUNE Bleu clair : préjudice CHOURROUT Magenta : préjudice CURUTCHET

10 2003 : les arbres ont poussé, la broussaille recouvre le mendiko bidea ; EYHARTS va en profiter, comme il l'a fait auparavant au sud chez CURUTCHET, pour tout labourer, faire planter une borne factice à son avantage, et édifier unilatéralement une nouvelle clôture en spoliant ses voisins et prenant soin de faire disparaître toutes traces de son forfait.

11 Bleu : zone de végétation sur le mendiko bidea dont EYHARTS va profiter pour s'étendre subrepticement aux dépens de la COMMUNE et de CHOURROUT Rouge : la sécheresse caniculaire des étés du début des années 2000, permet de faire ressortir les traces de l'ancienne bande de terrain de CURUTCHET, insidieusement annexée dans l'intervalle par EYHARTS (la prochaine étape sera le portail, une fois les exactions du nord-ouest consommées).

12 2008 : la nouvelle clôture en place approuvée par l'expertise RIBETON matérialisant les extensions EYHARTS-ARRAYET aux dépens de CHOURROUT- La COMMUNE est parfaitement repérable. La "langue" occidentale de la parcelle 76 a sensiblement "enflé" par rapport à la config 82 et au cadastre, et pour causes : toutes les anciennes cotes sont "explosées" après le "bornage" ARRAYET… La bordure nord-ouest, stable et inchangée de 1948 à 2003, à visiblement changé d'amplitude et d'orientation.

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16 On distingue encore les traces (ancienne broussaille rasée, extérieure /ex-clôture, in térieur /nouvelle) de l'agrandissement EYHARTS opéré en douce il y a quatre ans, en croquant ni vu ni connu (enfin presque) une bande conséquente du mendiko bidea, à la faveur d'un bornage ripoux.

17 Ces photos ont été prises en 2004 et montrent le flagrant délit de débordement sur le mendiko bidea, constaté par le Maire emmené sur les lieux par F CURUTCHET. Peu de temps après, EYHARTS, euphorique, s'attaquera au portail situé au bout sous les arbres. Clotûre historique nord détruite puis brûlée (pareil avec CURUTCHET Cf. constats d'huissier) Ancienne limite historique nord en voie d'effacement Ancienne brousaille rasée du mendiko bidea

18 Vert : les limites 82 (consensus historique) Rouge : les limites conquises par la force et la roublardise d'EYHARTS Jaune : les nouvelles limites issues de la "transaction" RIBETON 06

19 Bleu foncé : pertes/préjudice COMMUNE Bleu clair : pertes/préjudice CHOURROUT Magenta : pertes/préjudice CURUTCHET TOTAL GAIN FONCIER EYHARTS ~ 1500 M2

20 Rouge : bornes illégitimes approuvées par RIBETON, dénoncées par les riverains et validées par le JUGE ; elles sont pôles de distorsion géométrique des parcelles causée par le désordre EYHARTS modifications cadastrales et d'assiettes foncières à prévoir. Vert : bornes historiques telles qu'elles auraient dues être posées dans les règles de l'art et le respect de la procédure ; elle remettent les parcelles dans leurs configurations et assiettes d'origine aucune mise à jour administrative nécessaire. Bleu : bornes complémentaires qu'il faudrait poser idéalement pour pacifier la zone en empêchant toute récidive d'EYHARTS.

21 Conclusions A partir du milieu des années 80, EYHARTS n'a de cesse d'étendre le patrimoine hérité de son père, pas à pas, saison après saison, en s'emparant sciemment de bouts de bandes limitrophes de ses voisins, sans préavis, concertation, ni discussion. Il s'arroge ainsi quelques 1500 m2 en toute impunité et avec la bénédiction de l'EXPERT RIBETON qui ne trouve rien à redire ni à expliquer, bien au contraire. Sa méthodologie est au point : À l'automne-hiver, quand plus personne ne passe sur la montagne, il détruit, rase et brûle toutes clôtures historiques, pour édifier de nouveaux barbelés plus loin chez ses voisins (jamais à l'identique et surtout pas en retrait) lesquels sont mis devant le fait accompli l'été suivant, sans forcément s'apercevoir du subterfuge, puisque la nature printanière a tôt fait de parachever son travail de dissimulation ; accessoirement, EYHARTS prend la précaution et pousse le vice à faire poser, à son envie, une vraie fausse borne (c'est vraisemblablement le cas de celle trouvée au sud chez CURUTCHET puisque c'est le cas avéré au nord, chez CHOURROUT-le MAIRE), pour intimider un éventuel opposant et marquer ainsi son nouveau territoire. Heureusement, il commet en route quelques négligences et abus de gourmandise, voire de méchanceté, qui donnent aujourd'hui l'occasion à ses victimes de s'interposer et de contre-attaquer. -Encore faudrait-il que la Justice s'exerce avec probité, équité, rigueur et souci de vérité. -Car pour l'heure, et par l'entremise d'une autorité complice experte dans l'art du trucage et des fausses apparences, la guilde des agresseurs et spoliateurs, est récompensée et blanchie (et libre de continuer et recommencer à loisir ses exactions sur d'autres terrains, d'autres proies), tandis que leurs victimes se retrouvent humiliées et grugées d'autant. -Un examen similaire de l'historique de la zone sud, EYHARTS-CURUTCHET, dont la partie du portail-chemin objet du présent procès intenté, montrera, outre le même mode opératoire mesquin employé par EYHARTS (la borne C ne correspond à rien sauf à un plantage abusif et félon comme la A), une même propension maladive à annexer abusivement des bandes de terrain qu'il sait parfaitement appartenir depuis toujours à son voisin. D'où les ruptures d'échelle non nécessaires et autres trucages captieux du plan RIBETON pour dissimuler, en toute connaissance de causes et d'effets, le pot aux roses. -Les photos aériennes ont le don de corroborer les témoignages oraux, de pallier le manque d'engagements écrits (crainte de s'embarquer dans une machinerie qui les déplume et les écrase financièrement et moralement comme nous présentement), des principaux lésés : CHOURROUT, l'ancien MAIRE ELICEITS, le nouveau MAIRE OLCOMENDY, et surtout de compenser la "non–expertise" au bout du compte, rendue par M RIBETON, à dessein. -Seule une contre-expertise menée dans les règles de l'art, serait à même de lutter à armes égales et faire tomber les faussetés et subterfuges savants mis en place par le premier EXPERT pour noyer le poisson et travestir la réalité.


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