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+ Prof. Lara Khoury Faculté de droit, Université McGill Formation Continue 25 octobre 2011 Développements en causalité médicale Source: Structure moléculaire,

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1 + Prof. Lara Khoury Faculté de droit, Université McGill Formation Continue 25 octobre 2011 Développements en causalité médicale Source: Structure moléculaire, thalidomide:

2 + Inspiration Jurisprudence québécoise récente Jugements de common law canadienne: tribunaux dappels Cours suprêmes à linternational: Chambre des Lords / Cour suprême britannique, High Court australienne et Cour de cassation française. 2 Source: Blog dArthur Charpentier, Université de Rennes:

3 + Développements en causalité médicale 1. Utilisation des présomptions et inférences de fait 2. Causalité basée sur laugmentation du risque 3. Renversement du fardeau de la preuve 4. Perte de chance 5. Obligation médicale dinformation et causalité 3

4 + Introduction Nécessité dune évaluation flexible Position difficile des demandeurs Fréquentes explications multiples, incluant risques inhérents Causalité juridique causalité médicale ou scientifique Nul besoin de précision scientifique Snell c. Farrell (1990, CSC) Laferrière c. Lawson (1991, CSC) Applications récentes: Aubin c. Moumdjian (2004, CS – conf. CA) Leduc c. Têtu (2010, CS) Émond c. Benhaim (2011, CS) 4

5 + Présomptions et inférences de fait 5

6 + En présence dincertitude et non de preuve contradictoire Moore c. Castlegar & District Hospital (1998, BCCA) Rappels récents: Ediger c. Johnston (2011, BCCA) Cloutier-Cabana c. Rousseau (2008, CS) Émond c. Benhaim (2011, CS) En présence de preuve contradictoire, le juge doit faire un choix basé sur lensemble de la preuve St-Jean c. Mercier (2002, CSC) 6 Droit québécois et canadien

7 + Présomptions et inférences de fait Approche « robuste et pragmatique » de Snell c. Farrell: … en l'absence de preuve contraire présentée par le défendeur, une inférence de causalité peut être faite même si une preuve positive ou scientifique de la causalité n'a pas été produite. Ne sapplique pas pour gérer une preuve contradictoire Ne peux remplacer labsence de preuve Aristorenas c. Comcare Health Services (2006, OntCA) Moore c. Castlegar & District Hospital (1998, BCCA) Il doit exister une base factuelle suffisante en preuve Aristorenas c. Comcare Health Services (2006, OntCA) 7 Common law canadienne

8 + Augmentation du risque 8

9 + Origines Arrêts britanniques portant sur des maladies industrielles McGhee c. National Coal Board (1972, HL) Fairchild c. Glenhaven Funeral Services (2002, HL) Appliqué dans plusieurs jugements (critiqués) des CA des provinces canadiennes de common law Appliqué dans certains jugements québécois 9

10 + Augmentation du risque St-Jean c. Mercier (2002, CSC) La Cour dappel déclare à bon droit quil ne suffit pas de montrer que le défendeur a créé un risque de préjudice et que le préjudice sest ensuite réalisé dans laire de risque ainsi créée. Dans la mesure où cette notion est un moyen de preuve distinct comportant une norme moins exigeante à satisfaire, larrêt Snell et sans aucun doute larrêt Laferrière, précités, auraient dû mettre fin à ces tentatives de contourner les règles de preuve traditionnelles selon la prépondérance des probabilités. Aucune remise en question Voir aussi Cloutier-Cabana c. Rousseau (2008, CS) 10 Droit québécois

11 + Augmentation du risque Snell c. Farell Autorité de St-Jean c. Mercier acceptée même si conclusions justifiées par des principes civilistes. Incertitude causée par Resurfice c. Hanke (2007, CSC), para 25 (obiter) ?Applicable lorsquil y a impossibilité de preuve due à des « facteurs hors du contrôle du demandeur, par exemple, les limites de la science »? Rejet / Réserves Ediger c. Johnston (BCCA, 2011) Bohun c. Segal (BCCA, 2008) 11 Common law canadienne

12 + Augmentation du risque Grande-Bretagne Rejet lorsque demandeur exposé à des risques de nature distincte Wilsher c. Essex Health Authority (1988, HL) Rejet post-Fairchild c. Glenhaven Funeral Services (2002, HL) Gregg c. Scott (2002, HL) 12 Droit comparé

13 + Renversement du fardeau de la preuve 13

14 + Renversement du fardeau de la preuve Presquunanimement rejeté en droit québécois et canadien Snell c. Farrell (1990, CSC) Zanchettin c. DeMontigny (2000, CA) Cloutier-Cabana c. Rousseau (2008, CS) Mais… Leduc c. Têtu (2010, CS) Omission fautive rend difficile lévaluation de la causalité Par conséquent, fardeau de preuve du lien causal renversé Sappuie sur lopinion (minoritaire) du juge Beauregard dans Gburek c. Cohen (CA) Comparer avec linférence causale dans Snell c. Farrell (1990, CSC) Réitération du rejet: Émond c. Benhaim (2011, CS) 14 Droit québécois

15 + Renversement du fardeau de la preuve Rejet en common law canadienne Snell c. Farrell (1990, SCC) Barker c. Montfort Hospital (2007, OntCA) Fisher c. Atack (2008, OntCA) 15 Common law canadienne

16 + Renversement du fardeau de la preuve Par exemple, Allemagne: Accepté en responsabilité médicale si: La conduite du défendeur rend la preuve incertaine (« unclear »); et Il y a faute lourde (Koziol & Steininger, 2009) 16 Droit comparé

17 + Perte de chance et approches probabilistes 17

18 + Perte de chance Laferrière c. Lawson (1991, SCC): rejet en responsabilité médicale Pas de remise en question. Reconfirmé dans: St-Jean c. Mercier (2002, CSC) Cotrelle c. Gerard (2003, OntCA) Mais… Hudon c. Cloutier (2010, CS – en appel)? Patient indemnisé pour 42% de son préjudice: 70% (taux de succès si traité dans les 7-8 jours de lapparition des symptômes) X 60% (traduction statistique de la preuve démontrant que les premiers 48 heures du traitement sont « cruciales ») 18 Droit québécois et canadien

19 + Perte de chance France Accepté par la Cour de cassation depuis les années 60 Australie Rejet confirmé par la High Court: Tabet c. Gett (2010) Grande-Bretagne Des hésitations… Gregg c. Scott (2002, HL) Majorité rejette: attachement à la théorie orthodoxe; changement trop radical: réservé au Parlement Juges dissidents: chance médicale a une valeur indemnisable; sinon vide de contenu les obligations du médecin 19 Droit comparé

20 + Perte de chance Laferrière c. Lawson (1990, CSC) Appliqué, par exemple, dans: Massinon c. Gys (1996, CS) Fisch c. St-Cyr (2005, CA) Émond c. Benhaim (2011, CS – même si non plaidé) Gregg c. Scott (2004, HL): si avait été plaidé (Baroness Hale) 20 Solution intermédiaire: Angoisses et souffrances

21 + Obligation médicale dinformation et causalité Le risque-coïncidence 21

22 + 22 Si le risque avait été divulgué, le-la patient-e aurait quand même accepté le traitement/lintervention… mais Plus tard (par ex., après avoir obtenu une seconde opinion, avec un médecin plus expérimenté, etc.) Jour 1Jour 2Jour 15Jour 33Jour 65 2% 2%? Infromation et causalité Le risque-coïncidence

23 + 23 Si le risque avait été divulgué, le-la patient-e aurait quand même accepté le traitement/lintervention… mais Plus tard (par ex., après avoir obtenu une seconde opinion, avec un médecin plus expérimenté, etc.) Soumis à un risque de même nature (inhérent à la procédure) DONC, la divulgation naurait rien changé (causalité non prouvée) MAIS, le risque ne se serait probablement pas réalisé à une occasion ultérieure (si sous la barre des 50%) (causalité prouvée) Le risque-coïncidence Information et causalité

24 + Le patient aurait subi lintervention mais à un moment ultérieur Chappel c. Hart (1998, Aust HC) Causalité prouvée seulement si le risque est ainsi diminué par ex., lintervention subséquente aurait été entreprise par un chirurgien plus expérimenté 24 Le risque-coïncidence

25 + Information et causalité Le patient aurait subi lintervention mais à un moment ultérieur Chester c. Afshar (2004, HL) – Grande-Bretagne causalité prouvée même si le risque nest pas modifié Policy requiert que le patient soit indemnisé: importance du droit à l auto-détermination, du droit dêtre informé Purpose of the rule: autonomie, dignité et liberté de choix 25 Le risque-coïncidence

26 + Conclusion 26 Jan Steen, unknown date


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