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Des marchés au profit du Canada : Stratégies et approches pour conclure le « bon » marché pour le Canada Réunion nationale de 2008 des PFTT Eileen Raymond.

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1 Des marchés au profit du Canada : Stratégies et approches pour conclure le « bon » marché pour le Canada Réunion nationale de 2008 des PFTT Eileen Raymond Le 2 juin 2008 Aucun élément de cette présentation en constitue un avis professionnel. Les points de vue exprimés sont ceux du conférencier et peuvent ne pas être partagés par le CNRC. Copyright NRC 2008

2 Processus de transfert technologique à lIRB- CNRC (simplifié) Sélection de récepteurs potentiels –Contacts du scientifique –Études de marché et ICIST Négociation dententes –Clause de contenu canadien –Décisions daffaires Processus courant Mission Outils légaux Mandat Technologie Développement commercial Impact (bénéfices) Activités de R&D –Stratégie du CNRC –Plan daffaires de lIRB-CNRC Portefeuille de PI Sondages –Questionnaire standard sur la satisfaction (ad hoc)

3 Processus de transfert technologique (simplifié) Sélection de récepteurs potentiels –Contacts du scientifique –Études de marché et ICIST –Diligence raisonnable - Canada Rapport signé Contrôle de la visibilité Négociation dententes –Clause de contenu canadien –Décisions daffaires Sondages –Questionnaire standard sur la satisfaction (ad hoc) –Étude pilote : nouveaux modèles requis Proposition dun processus comportant une condition de diligence raisonnable pour le Canada en matière didentification de récepteurs potentiels Mission Outils légaux Mandat Technologie Développement commercial Impact (bénéfices) Activités de R&D –Stratégie du CNRC –Plan daffaires de lIRB- CNRC Portefeuille de PI

4 Mandat Le CNRC est un organisme du gouvernement du Canada, dont la mission est définie par la Loi sur le Conseil national de recherches. En vertu de cette loi, la mission du CNRC consiste à : –entreprendre, aider ou promouvoir des recherches scientifiques et industrielles, en particulier dans les domaines d'importance pour le Canada Le mandat du CNRC vise lindustrie canadienne.

5 Technologie Activités de R&D Stratégie du CNRC Focalisation sur les enjeux relatifs au Canada Influence sur lindustrie canadienne Plan daffaires de lIRB-CNRC Établissement des priorités en matière dactivités R&D Établissement de priorités à légard du portefeuille de PI Amélioration des possibilités de transfert technologique

6 Développement des affaires Sélection de récepteurs potentiels Contacts du scientifique –Publications –Présentations à des conférence canadiennes et internationales Études de marchés et ICIST –Nous avons mené 65 études de marché afin dévaluer nos technologies –Avis impartial sur le marché potentiel de nos technologies et orientation à légard de développements futurs –Liste de récepteurs potentiels canadiens et internationaux –Perspectives permettant détablir des priorités pour nos activités de marketing : élevée, moyenne ou faible (abandon ou technologie au stade embryonnaire) –Documents dopportunité de licence (DOL ou « LOD »)

7 Développement des affaires Diligence raisonnable - Canada Les entreprises canadiennes sont les premières à être considérées pour le transfert des technologies développées par lIRB-CNRC. Une liste de récepteurs potentiels canadiens a été dressée grâce aux études de marché et aux recherches dentreprises menées par lICIST. Le groupe des Affaires industrielles et des sous-contractants mènent les activités de marketing. La visibilité à léchelle internationale (via le Web) est reportée dune année (en ce qui a trait aux données non publiques). Préparation dun rapport afin de documenter la stratégie de transfert technologique, la condition de diligence raisonnable du Canada et la stratégie de protection de la PI Les entreprises canadiennes figurent au premier plan de la stratégie de transfert technologique élaborée par lIRB-CNRC

8 Développement des affaires Négociation dententes Identification de récepteurs potentiels Négociation individuelle lorsque des décisions daffaires sont prises Clause standard de contenu canadien (deux options sont offertes) : –Le Licencié doit sefforcer de fabriquer en totalité les Produits au Canada et dutiliser des matériaux canadiens dans la fabrication des Produits dans la mesure où ces matériaux sont raisonnablement disponibles. Les sous- licenciés installés au Canada sont assujettis à la même exigence. Les restrictions qui précèdent ne sappliquent pas aux sous-licenciés installés à létranger, mais ces derniers nont pas le droit de vendre des Produits qui seront importés au Canada. –Le Licencié doit faire diligence afin de fabriquer les Produits au Canada ou de maximiser lutilisation de matériaux canadiens dans la fabrication des Produits, dans la mesure où ces matériaux sont raisonnablement disponibles. Les sous-licenciés installés au Canada sont assujettis à la même exigence. Les restrictions qui précèdent ne sappliquent pas aux sous-licenciés installés à létranger.

9 Exemple : Licencié canadien Clause de contenu canadien retirée Entreprise canadienne établie au Québec Licence dutilisation dun biothérapeutique potentiel en oncologie et outils R&D développés par lIRB-CNRC Service de recherche complémentaire Le partenaire na pas accepté la clause de contenu canadien. Cette dernière a été annulée pour permettre de conclure lentente et dattirer des investisseurs. Résultat: plus de $ 2 millions de dollars dinvestissements levés Analyse raisonnée : Compte tenu du développement de la technologie (étape des essais précliniques), lobjectif de lentreprise était de trouver immédiatement du financement pour les essais effectués en clinique pour ensuite sous-licencier la technologie à une grande entreprise pharmaceutique internationale. Les autres technologies ont été licenciés de façon non-exclusive, sans droits de sous-licence et à de meilleurs conditions pour les entreprises canadiennes Lintérêt pour le Canada dannuler la clause de contenu canadien était dassurer le maintien des activités de lentreprise (R-D, création demplois et investissement étranger) et lexploitation de la technologie au Canada en collaboration avec lIRB-CNRC.

10 Exemple : Licencié canadien Condition dexploitation diligente Jeune entreprise canadienne établie en Ontario Option de licence pour un agent danti-glycation pour traiter la rétinopathie Conditions: lever le financement nécessaire au courant des six prochains mois après la signature et exploitation diligence des droits de licences, la clause de contenu canadien a été maintenue Trois conséquences possibles au manque dexploitation diligente: de retirer lexclusivité accordée, de résilier la licence, ou de modifier le domaine dutilisation autorisé. Résultat: aucun financement levé, expiration de loption et aucune licence na été signée Analyse raisonnée : IRB-CNRC a trouvé un récepteur canadien pour cette technologie Lentreprise na pas réussi à lever les fonds nécessaires pour démarrer le projet et ainsi na pas rempli la condition dexploitation diligente selon léchéancier entendu Après deux ans, les extensions de loption ont expirés. Ceci permet la recherche de nouveaux récepteurs potentiels pour cette technologie en tenant compte de lâge avancé des brevets.

11 Impact Projet pilote visant à mesurer limpact dun vecteur dexpression pTT et dune lignée cellulaire exclusive 293 développés par le CNRC et lIRB. Les aspects scientifique, économique et social ont été évalués sur le plan qualitatif par le biais de sondages. LIRB-CNRC augmentera les mesures dimpact des efforts quil mène en R&D

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