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Rapport dévaluation thématique de lénergie propre de RNCan Octobre 2010 Division de lévaluation stratégique Planification, gestion du rendement et de la.

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1 Rapport dévaluation thématique de lénergie propre de RNCan Octobre 2010 Division de lévaluation stratégique Planification, gestion du rendement et de la production de rapports Secteur de lintégration des sciences et des politiques

2 2 Aperçu 1. Objectif 2. Contexte 3. Approche 4. Constatations

3 3 Objectif Cet exposé a pour but de présenter la synthèse des constatations issues de lévaluation de six programmes dénergie propre de RNCan provenant de quatre rapports dévaluation. Le lecteur est prié de se référer à ces quatre rapports dévaluation pour obtenir de plus amples renseignements sur chacun des programmes.

4 4 Contexte Programme sur la qualité de lair (PQA) En 2006, le gouvernement sest engagé à prendre des mesures afin de régler les problèmes environnementaux, notamment la réduction de la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre (GES). À la suite de cet engagement, le gouvernement a octroyé 2,2 G$ pour le PQA qui comprend : le Programme de règlementation de la qualité de lair, une approche visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES; des programmes destinés à promouvoir la réduction des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et à contrer les changements climatiques. le PQA est une initiative horizontale qui compte huit thèmes et 43 programmes.

5 5 Sept programmes ayant pour thème lénergie propre (TEP) : Le thème énergie propre comprend sept programmes administrés par RNCan et du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC). 1)écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations : Promouvoir la construction de nouveaux bâtiments et habitations éconergétiques et la rénovation (p. ex., la formation, létiquetage et les travaux du code de la construction). 2)écoÉNERGIE Rénovation : a)Maisons : Promouvoir les rénovations éconergétiques dans le secteur résidentiel en octroyant des subventions aux propriétaires de petites propriétés résidentielles. b)Petites et moyennes organisations (PMO) : Promouvoir les rénovations éconergétiques dans les PMOs dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel au moyen de contributions. 3)écoÉNERGIE pour industrie : Améliorer lintensité énergétique et réduire les émissions de GES liées à lénergie et les PCA en effectuant des analyses comparatives, des études techniques et de la formation en collaboration avec lindustrie. 4)écoÉNERGIE pour lélectricité renouvelable : Aider à positionner les technologies dénergies renouvelables peu polluantes afin de contribuer davantage à lapprovisionnement en énergie du Canada en offrant aux producteurs délectricité renouvelable des incitatifs de production à long terme. 5)écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable : Développer la capacité de lindustrie de lénergie thermique renouvelable et accroître lutilisation dunités thermiques renouvelables principalement en offrant un incitatif financier pour linstallation des ces unités. 6)Initiative écoÉNERGIE sur la technologie : Fournir un soutien à deux programmes de S-T de RNCan (Production délectricité propre & Pétrole et gaz) afin de trouver des solutions à long terme pour réduire et éliminer les polluants atmosphériques provenant de la production et de lutilisation dénergies. 7)écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques : Diminuer ou supplanter la production délectricité au moyen de gaz naturel, de charbon et de diesel, et de ce fait, réduire les émissions de GES et les PCA, ce qui assainira lair et offrira aux collectivités des avantages sociaux, environnementaux et économiques. Contexte

6 6 Dépenses du thème énergie propre par programme de à Dépenses du thème énergie propre par programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable 20,7 M$ (3 %) écoÉNERGIE pour lindustrie 12,0 M$ (1,7 %) écoÉNERGIE pour lélectricité renouvelable 109,0 M$ (15,5 %) Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 87,0 M$ (12,4 %) écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques 11,3 M$ (1,6 %) écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations 41,6 M$ (5,9 %) écoÉNERGIE pour la rénovation des maisons et des PMO 421,0 M$ (59,9 %)

7 7 Dépenses des programmes du thème énergie propre de à (en M$) Dépenses Total Exploitation29,647,457,5134,6 Subventions et contributions 46,7150,1371,0567,9 Total76,3197,5428,5702,5 Dépenses des programmes du thème énergie propre de à : 700 M$ (81 % S-C et 19 % E-M) Contexte

8 8 Sources de données de lévaluation thématique de lénergie propre Approche de lévaluation thématique Constatations fournies par quatre évaluations de six programmes de RNCan : Les constatations de lévaluation du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques du MAINC ne sont pas encore disponibles et ne seront pas, par conséquent, traitées dans ce rapport.

9 9 Approche de lévaluation thématique Questions dévaluation du thème énergie propre Les informations sommaires présentées dans les diapositives suivantes sarticulent autour des questions d'évaluation ci-dessous et des programmes pertinents. Les questions cadrent bien avec celles traitées dans la synthèse horizontale des résultats de lévaluation thématique du PQA dEnvironnement Canada. Pertinence : 1.Existe-t-il un besoin continu pour les programmes dénergie propre? 2.Les programmes dénergie propre sont-ils en conformité avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan? 3.Le gouvernement joue-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire dans lexécution des programmes dénergie propre? Rendement : 4.Dans quelle mesure les résultats escomptés ont-ils été atteints par suite de lexécution des programmes dénergie propre? 5.Les programmes dénergie propre sont-ils des moyens rentables et efficaces de réaliser des extrants et de parvenir à latteinte de résultats?

10 10 Programmes TEPBesoinsDiscussion écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations OuiIl existe un besoin continu daméliorer l'efficacité énergétique dans les secteurs industriel, résidentiel, commercial et institutionnel, et de diminuer la consommation dénergie produite par les combustibles fossiles afin de réduire les émissions de GES. Bien que les éléments de renforcement de la capacité des programmes écoÉNERGIE pour la rénovation constituent un besoin continu, le rôle des incitatifs financiers est moins évident. écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons Oui écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO Oui écoÉNERGIE pour l'industrie Oui écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable Pas évidentÉtant donné que les programmes ont atteint ou sont en voie datteindre les objectifs à long terme, il nest peut-être pas nécessaire de poursuivre les programmes dans leur forme actuelle au-delà de mars écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Pas évident Initiative écoÉNERGIE sur la technologie OuiIl existe un besoin continu pour les programmes dénergie propre afin daccélérer le développement et la préparation à la commercialisation de solutions technologiques dénergie propre, et de déterminer des solutions à long terme afin de réduire et déliminer les polluants atmosphériques provenant de la production et de lutilisation dénergie. Constatations - Pertinence 1.Existe-t-il un besoin continu pour les programmes dénergie propre?

11 11 Programmes TEPPriorités du gouvernement Discussion écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations OuiLes programmes defficacité énergétique et les programmes dénergie renouvelable sont conformes aux engagements pris par le gouvernement fédéral de réduire lénergie liée aux émissions de GES et de PCA, et à lobjectif de RNCan au sujet de la responsabilité environnementale. Les programmes sont en conformité avec lobjectif stratégique de RNCan de faire en sorte que « Le Canada soit un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de lutilisation des ressources naturelles ». écoÉNERIE pour la rénovation : Maisons Oui écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO Oui écoÉNERGIE pour l'industrie Oui écoÉNERGIE pour lélectricité renouvelable Oui écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Oui Initiative ÉNERGIE sur la technologie OuiLes programmes (Production délectricité propre & Pétrole et gaz) traitent des solutions à long terme en effectuant des activités de S-T et en contribuant au résultat du gouvernement du Canada « Un environnement propre et sain ». Constatations - Pertinence 2.Les programmes dénergie propre sont-ils en conformité avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan et du MAINC?

12 12 Programmes TEPRôleDiscussion écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations OuiCompte tenu de sa législation et de son mandat de soutien, RNCan joue un rôle clé dans lélaboration de programmes sur lefficacité énergétique. Il joue aussi un rôle de leadership et de coordination dans la promotion de lefficacité énergétique au pays, en particulier au moyen dactivités de collaboration et de mise à disposition doutils, dinformation, de formation et dexpertise technique. Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet des incitatifs financiers, à savoir le rôle précis que le gouvernement fédéral devrait jouer, principalement en lien avec les incitatifs octroyés pour les rénovations. écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons Oui écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO Oui écoÉNERGIE pour l'industrieOui écoÉNERGIE pour lélectricité renouvelable OuiL'évaluation de lénergie renouvelable a révélé que les programmes jouent un rôle de premier plan dans lélaboration de politiques provinciales en matière de chauffage et délectricité renouvelables. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Oui Initiative écoÉNERGIE sur la technologie OuiLa présence du gouvernement dans la recherche regroupe divers acteurs du secteur privé et public afin de réduire tout double emploi de travaux de recherche dans les diverses sphères de compétence. Le Programme contribue à la réalisation des priorités du gouvernement en faisant progresser lutilisation du charbon propre, de lénergie renouvelable et des technologies nucléaires de pointe. Constatations - Pertinence 3.Le gouvernement joue-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire dans lexécution des programmes dénergie propre?

13 13 Approche La synthèse a évalué la mesure dans laquelle chaque programme dénergie propre de RNCan a réalisé ou est en voie de réaliser les résultats identifiés dans le modèle logique consolidé du thème Énergie propre présentés ci-dessous. Cette évaluation est fondée sur les informations figurant dans les évaluations de six programmes d'énergie propre, lesquels ont permis de déterminer divers niveaux dattribution à chacun des programmes. IMMÉDIATS INTERMÉDIAIRES FINALS Constatations - Rendement 4.Dans quelle mesure les résultats escomptés ont-ils été atteints par suite de lexécution des programmes dénergie propre? Réduction des émissions de GES et des PCA issus des activités liées à lénergie propre Disponibilité des procédés, produits et services énergétiques novateurs prêts pour le marché, donnant lieu à la réduction des GES et des PCA Adoption des produits et des services dénergie renouvelable et renforcement des infrastructures, donnant lieu à la réduction des GES et des PCA Adoption des produits et des services defficacité énergétique donnant lieu à la réduction des GES et des PCA Sensibilisation et compréhensions des intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA issus de la production et de lutilisation dénergie Transfert ou utilisation de technologies et de pratiques dénergie propre, donnant lieu à des émissions réduites de GES et de PCA Participation de l'industrie au développement et à lutilisation de produits, services et procédés éconergétiques, donnant lieu à des émissions réduites de GES et de PCA Partenariats et ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à lénergie propre, donnant lieu à des émissions réduites de GES et de PCA

14 14 Constatations - Rendement FINALS IMMÉDIATS INTERMÉDIAIRES 4.Dans quelle mesure les résultats escomptés ont-ils été atteints par suite de lexécution des programmes d'énergie propre? Le tableau ci-dessous présente les programmes écoÉNERGIE qui ont contribué à chaque résultat du modèle logique, présentés en détail dans les diapositives suivantes.

15 15 Résultats immédiats : Partenariats et ententes de collaboration Constatations : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations Grâce aux activités de collaboration avec les provinces, les territoires, les services publics et dautres organisations, lInitiative a incité les autres sphères de compétence (p.ex., provinces et territoires) à incorporer l'efficacité énergétique dans leurs codes du bâtiment et a rendu les programmes d'efficacité énergétique de RNCan efficacement accessibles au secteur résidentiel. écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons Dans le cadre du volet Maisons de lInitiative écoÉNERGIE pour la rénovation, 23 ententes ont été signées avec les provinces, les territoires, les services publics et dautres intervenants afin dofficialiser les liens avec les programmes complémentaires. écoÉNERGIE pour l'industrie Les activités de collaboration, en particulier, au moyen du Programme déconomie dénergie dans lindustrie canadienne, ont créé un lien étroit entre le gouvernement fédéral et l'industrie, ce qui permet de sassurer que les programmes defficacité énergétique sont réellement en harmonie avec les besoins et la capacité du secteur industriel. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie La participation réelle dun éventail dintervenants et lexécution de projets de collaboration ont été possibles grâce à lInitiative. La mesure dans laquelle les projets ont mis à profit les ressources des autres ministères, des universités et de l'industrie constitue un bon indicateur de la participation et la mesure dans laquelle les projets répondent aux besoins des partenaires. La participation du programme aux réseaux de recherche a également permis dobtenir, par effet multiplicateur, des fonds supplémentaires ainsi que détablir des liens avec dautres intervenants. Conclusions : Les programmes d'énergie propre ont réussi à établir des partenariats et une collaboration avec les intervenants afin de faire progresser leurs activités. Constatations - Rendement

16 16 Résultats immédiats : Participation de l'industrie Constatations : écoÉNERGIE pour lélectricité renouvelable L'évaluation a constaté que les programmes avaient réussi à faire participer l'industrie et avait augmenté le nombre dinstallations délectricité renouvelable au Canada. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Grâce aux ententes de contribution, le Programme a favorisé la participation de l'industrie, ce qui a contribué à promouvoir les activités dans le domaine du chauffage renouvelable. L'évaluation a révélé que le nombre des entreprises et des installateurs spécialisés qui participent aux activités liées à la capacité thermosolaire avait augmenté. Cependant, il sagit dune petite industrie, (elle compte moins de 100 entreprises et quelques centaines demployés équivalents à temps plein) qui ne possède pas les nombreuses caractéristiques dun secteur industriel parvenu à maturité. écoÉNERGIE pour la rénovation: PMO Le programme écoÉNERGIE pour la rénovation de petites et moyennes organisations (industrie) n'a pas rencontré ses objectifs en matière déconomies d'énergie et de la réduction des émissions de GES des. Il a été estimé que 26% des économies d'énergie réalisées sont directement attribuables au programme. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Bien que lInitiative ait réussi jusquà un certain point à faire participer les partenaires, la capacité du secteur privé à participer a été limitée par certains facteurs tels que la nature de longue durée de la recherche, les coûts élevés des technologies et la dernière récession économique qui a diminué la capacité du secteur privé dinvestir dans linnovation technologique. Conclusions : Les programmes d'énergie propre ont réussi à faire participer l'industrie au développement et à la mise en œuvre de produits, services et procédés éconergétiques dans les domaines où celle-ci peut simpliquer. Constatations - Rendement

17 17 Résultats immédiats : Transfert ou utilisation des technologies et pratiques d'énergie propre Constatations : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Le programme Production d'électricité propre a contribué à la capacité des partenaires et d'autres intervenants à participer aux activités de R-D et au déploiement de la production délectricité propre, précurseur logique du transfert de technologies et de la mise en œuvre de la R-D. Alors que les activités entreprises dans le cadre de lInitiative écoÉNERGIE sur la technologie ont jeté les bases du déploiement à grande échelle de technologies nouvelles et améliorées, il existe un certain nombre dobstacles à franchir avant que ce déploiement nait lieu. Les principaux obstacles constatés sont les suivants : en raison du faible coût de lélectricité traditionnelle, les nombreuses sources dénergie de remplacement ne sont pas concurrentielles si elles ne bénéficient dincitatifs; une politique et un cadre réglementaire de lénergie à long terme, global et intégré, doivent être mis en place afin dinciter leur mise en œuvre par les services publics et le secteur privé (coopération obligatoire des gouvernements fédéral et provinciaux); la culture daversion au risque dans les entreprises énergétiques et les services publics attribuables à la récession et à lenvironnement de la politique énergétique; les problèmes de propriété intellectuelle liés au développement de technologies dénergie propre. Le programme Pétrole et gaz a aidé l'industrie à réduire lincidence des bassins de résidus en finançant un vaste soutien pilote et commercial pour le développement dune technologie de résidus secs empilables et la détermination dactivités automatisées pour largile. Conclusions : Les programmes écoÉNERGIE (Production d'électricité propre & Pétrole et gaz) ont contribué au développement de nouvelles technologies, mais de nombreux facteurs, tels que le coût et la rentabilité, en limitent lutilisation plus vaste. Constatations - Rendement

18 18 Résultats immédiats : Sensibilisation et compréhension des intervenants Constatations : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations : Au total, professionnels de la construction et conseillers en énergie ont reçu une formation en construction de maisons et de bâtiments éconergétiques ainsi quen promotion de la rénovation afin daméliorer le parc existant, ce qui a surpassé lobjectif du programme de former professionnels. L'évaluation a révélé que 67 % des constructeurs dhabitation ont appris de nouvelles techniques de construction à la suite de leur inscription à une ou plusieurs initiatives pour les nouvelles maisons (ÉnerGuide pour les nouvelles maisons, ENERGY STAR pour les nouvelles maisons ou la norme R-2000). écoÉNERGIE pour l'industrie : Les chefs de file des activités de renforcement de la capacité tels que Le gros bon $ens et le programme déconomie dénergie dans lindustrie canadienne accroissent la sensibilisation et la compréhension des pratiques exemplaires en gestion énergétique et des mesures d'efficacité énergétique. En outre, les analyses comparatives et les études techniques fournissent aux entreprises industrielles des informations et des outils dont elles ont besoin pour effectuer des changements relatifs à lefficacité énergétique. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie : LInitiative a contribué aux projets du programme Production d'électricité propre qui a effectué diverses publications, analyses, ainsi que divers guides des meilleures pratiques et techniques et outils danalyse qui permettent aux intervenants dévaluer la production et les économies dénergie, les coûts, les réductions démissions, la rentabilité financière et les risques de chaque type dénergie renouvelable et des technologies éconergétiques. Cependant, le système de mesure du rendement pourrait être amélioré afin daccroître la connaissance du niveau de sensibilisation des intervenants et la mise en œuvre des produits issus des connaissances. Conclusions : Lorsque les programmes d'énergie propre comprennent un volet de sensibilisation, les activités contribuent à accroître la sensibilisation des intervenants aux méthodes de réduction des GES et des PCA issus de la production et de lutilisation de lénergie. Constatations - Rendement

19 19 Constatations : écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons Les programmes dincitatifs financiers basés sur les activités incitent les propriétaires à adopter des pratiques exemplaires de gestion de lénergie et à mettre en œuvre des mesures d'efficacité énergétique. Ces programmes permettent de réaliser des économies dénergie mesurables et de réduire les émissions de GES. Des éléments probants permettent de supposer que 84 % des économies dénergie sont directement attribuables au programme. En outre, les propriétaires prévoient doubler le nombre de rénovations initialement prévu et 60 % sont motivés pour mettre en œuvre dautres mesures non comprises dans le programme. écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO Les programmes dincitatifs financiers basés sur les activités dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel réussissent à réduire les émissions de GES et à réaliser des économies dénergie, mais pas autant quil était prévu lorsque les objectifs des programmes ont été fixés. L'évaluation a révélé que les programmes dincitatifs financiers étaient responsables de 26 % des économies dénergie dans le secteur industriel et de 46 % déconomies dénergie dans le secteur commercial et institutionnel (comprenant les programmes écoÉNERGIE et des programmes antérieurs). écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations et écoÉNERGIE pour l'industrie Les activités pour le renforcement de la capacité exécutées dans le cadre des programmes écoÉNERGIE favorisent ladoption de pratiques exemplaires en matière de gestion de lénergie et la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique dans les secteurs industriel, et commercial et institutionnel. Elles contribuent également à accroître l'efficacité énergétique des maisons dans lensemble du Canada. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Le financement de lInitiative écoÉNERGIE sur la technologie dans le cadre du programme Production d'électricité propre a soutenu lélaboration dune version simplifiée de démonstration du logiciel Coal Fire qui a aidé l'industrie à optimiser le rendement des chaudières, à diagnostiquer les problèmes opérationnels, à réduire les émissions et à améliorer lefficacité. Lévaluation du programme Production d'électricité propre a révélé que le programme finance les projets de recherche qui sont fortement susceptibles de donner lieu à ladoption future de produits et de procédés éconergétiques (p. ex., microgénératrices et systèmes de cogénération chaleur-électricité). Conclusions : Les programmes d'énergie propre ont eu des incidences positives en contribuant à ladoption de produits et de services éconergétiques. Résultats intermédiaires: Adoption des produits et services éconergétiques Constatations - Rendement

20 20 Résultats intermédiaires : Adoption de produits et de services dénergie renouvelable Constatations : écoÉNERGIE pour lélectricité renouvelable Le Programme écoÉNERGIE pour lélectricité renouvelable est associé à laccroissement du nombre dinstallations délectricité renouvelable au Canada. Il est impossible, cependant, dattribuer cet accroissement aux activités du programme. Durant ses deux premières années dexistence, des projets totalisant une capacité de mégawatts ont été mis en service et des projets dune capacité de mégawatts étaient en cours pour un total de mégawatts (lobjectif est de mégawatts devant être atteint dici le 31 mars 2011). Le Programme écoÉNERGIE pour lélectricité renouvelable a fait preuve de leadership et a contribué à lancer lindustrie de lélectricité renouvelable, en particulier lénergie éolienne. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable est associé à la stimulation de lactivité dans le domaine du chauffage renouvelable. Il est, cependant, difficile dattribuer ce résultat aux activités du programme. Au bout de deux années, le Programme a soutenu 334 projets thermosolaires (lobjectif étant de soutenir 700 systèmes dici le 31 mars 2011), 97 projets pilotes de chauffage solaire de leau dans des immeubles résidentiels et plusieurs initiatives de capacité industrielle. Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a accru la capacité de l'industrie de mettre sur le marché canadien des systèmes de chauffage renouvelable de qualité, mais il sagit dune petite industrie. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Au sein du programme Production d'électricité propre, lInitiative écoÉNERGIE sur la technologie a contribué au développement et à lamélioration doutils de simulation et de prévision de lénergie éolienne utilisés au Canada par lindustrie de lénergie éolienne, les consultants et le public afin de déterminer le potentiel énergétique éolien des sites dans lensemble du pays. Conclusions : Les programmes d'énergie propre ont accru ou sont en voie daccroître ladoption de produits et de services dénergie renouvelable, malgré le fait que l'évaluation a révélé quil est impossible de leur attribuer directement la réalisation de ces résultats en raison de facteurs et déléments dappréciation interdépendants. Constatations - Rendement

21 21 Résultats intermédiaires : Disponibilité de procédés, produits et services novateurs prêts pour le marché Constatations : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Ce programme a soutenu les activités liées au déploiement des technologies dénergies thermiques renouvelables (p.ex., lélaboration de normes de rendement et dinstallation et plus grande abordabilité des technologies grâce aux incitatifs). Initiative écoÉNERGIE sur la technologie LInitiative écoÉNERGIE sur la technologie a réussi à atteindre son objectif de faire progresser la S-T en obtenant des résultats techniques et des résultats immédiats (p. ex., les connaissances, lexpertise et la technologie). Le Programme a financé un certain nombre de projets qui ont permis le développement ou la démonstration de technologies nouvelles ou améliorées (p. ex., la conception de turbines à très basse hauteur de chute adaptées aux conditions canadiennes). Ces nouvelles technologies permettent daugmenter lapprovisionnement en électricité provenant de systèmes de production dénergie renouvelable et répartie, et daméliorer la rentabilité et lefficacité de ces systèmes. Le Programme a également contribué à lélaboration de nouveaux codes et normes qui ont sans doute favorisé ladoption de plusieurs règlements provinciaux et municipaux, et a aidé à façonner les politiques énergétiques et environnementales des provinces et dEnvironnement Canada. Le Programme na pas encore obtenu dimportants résultats intermédiaires et finaux, principalement en raison de la longue durée que nécessite la commercialisation et du fait que de nombreuses activités figurant dans lInitiative écoÉNERGIE sur la technologie nont été mises en œuvre que récemment. L'évaluation a relevé, néanmoins, certains exemples de mise en marché ou de déploiement de technologies nouvelles ou améliorées issues de projets financés par le programme, notamment un outil logiciel de simulation de lénergie éolienne. Conclusions : Bien que les programmes aient réussi à exécuter les produits de S-T, compte tenu de la nature de longue durée des programmes de S-T et de la mise en œuvre récente des projets financés dans le cadre de ces programmes, il est trop tôt pour constater sils ont atteint les résultats prévus. Constatations - Rendement

22 22 Résultats finaux : Réduction des émissions de GES et des PCA issus des activités liées à lénergie propre Constatations : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations Le Programme a dépassé ses objectifs en ce qui a trait à la formation et plus de 300 bâtiments ont été déclarés admissibles à létiquetage. Au cours de ses deux premières années ( et ), cette initiative a atteint de 63 à 71 % de ses objectifs liés aux économies dénergie et 80 % de ses objectifs liés aux réductions démissions de GES. écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons Le Programme a dépassé son objectif en ce qui a trait au nombre de demandes et de subventions. À la fin des deux premières années ( et ), il avait atteint 80 % de ses objectifs en ce qui a trait aux réductions des émissions de GES et aux économies dénergie. écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO Au cours de ses deux premières années ( et ), ce programme a atteint 57 % de ses objectifs liés aux économies dénergie et 56 % de ses objectifs liés aux réductions démissions de GES. Lattribution dincitatifs financiers aux activités du programme na été que partielle puisque les entreprises auraient mis ces changements en œuvre de leur propre chef. écoÉNERGIE pour l'industrie Les activités de sensibilisation et ladoption de technologies dans le cadre de ce programme ont contribué à réduire les émissions. Lors de l'évaluation, le Programme avait atteint de 44 à 185 % de ses objectifs en matière déconomies dénergie et de réductions de GES. écoÉNERGIE pour lélectricité renouvelable Le Programme a contribué à lancer lindustrie de lélectricité renouvelable, en particulier de lénergie éolienne. En outre, la nécessité de développer des technologies liées à lélectricité renouvelable est maintenant très largement acceptée. Un secteur de l'énergie propre est en voie de voir le jour, ce qui pourrait contribuer à supplanter les combustibles fossiles. Cependant, le paysage énergétique est complexe et est lobjet dun changement considérable. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Le Programme semble avoir augmenté la capacité de l'industrie de développer des systèmes de chauffage renouvelable de qualité, mais il sagit dune petite industrie, ce qui restreint sa capacité de détrôner la consommation de carburants fossiles dans un avenir proche. Initiative écoÉNERGIE sur technologie Bien que les activités et les programmes financés dans le cadre du programme Production d'électricité propre aient jeté les bases dun déploiement accru de la production délectricité propre, la réduction des émissions sera en fonction de limportance du déploiement à grande échelle de ces technologies. Comme cette initiative a été lancée en 2008, il est encore trop tôt pour atteindre ce résultat. Conclusions : Des éléments probants permettent daffirmer que les programmes écoÉNERGIE ont contribué à divers degrés à la réduction des émissions de GES et des PCA. Il est, cependant, difficile de déterminer lincidence précise de cet objectif en raison de sa nature à long terme. Les réussites observées dans l'atteinte des résultats intermédiaires et immédiats permettent de conclure que les activités des programmes ont permis de réduire les émissions de GES et les PAC. Constatations - Rendement

23 23 Constatations – Rendement Programmes TEPDiscussion écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations L'évaluation a identifié des pratiques exemplaires basées sur la documentation qui pourrait être examinée en vue daméliorer la rentabilité des programmes basés sur les incitatifs, comme : lexécution de programmes en partenariat avec dautres sphères de compétence; la promotion des rénovations complètes des bâtiments; lattribution dincitatifs financiers aux éléments à risque élevé ou loctroi dincitatifs basé sur des économies dénergie vérifiées. Bien que plusieurs pratiques de gestion stratégique importantes aient été mises en place afin dassurer lefficacité des programmes, des améliorations sont encore possibles, notamment les suivantes : améliorer la communication entre les partenaires et les participants; réduire le fardeau des processus de demande, en particulier en ce qui a trait à écoÉNERGIE pour la rénovation : programme des PMO; veiller à la convivialité des outils et des logiciels, en particulier dans le secteur résidentiel. écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO écoÉNERGIE pour l'industrie écoÉNERGIE pour lélectricité renouvelable L'évaluation a révélé que les incitatifs permettent de favoriser laugmentation de lapprovisionnement en électricité propre (principalement lénergie éolienne) et du chauffage thermosolaire renouvelable. On a constaté peu, voire aucun chevauchement avec dautres programmes et les processus de demande étaient clairs. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Bien que le rendement et les informations financières soient restreints, cette initiative fonctionne efficacement en ce que les processus de sélection des projets permettent de sassurer que les activités sont en harmonie avec les objectifs de lInitiative; la plupart des éléments livrables des projets ont été livrés dans les délais prévus et les intervenants clés ont participé aux projets de R-D. 5.Les programmes d'énergie propre sont-ils des moyens rentables et efficaces de réaliser des extrants et de parvenir à obtenir des résultats?

24 24 Conclusions générales Pertinence : Il existe un besoin continu au Canada pour les programmes dénergie propre liés au renforcement de la capacité, ainsi quau développement et au transfert des technologies. Cependant, le rôle des programmes dincitatifs financiers nest pas évident. Les programmes dénergie propre sont conformes avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan qui sont de favoriser lutilisation responsable des ressources naturelles sur le plan environnemental et de réduire les émissions de GES et les PCA. Le gouvernement fédéral joue un rôle légitime, approprié et nécessaire dans lexécution des programmes dénergie propre compte tenu du mandat que joue RNCan dans les programmes defficacité énergétique et de son rôle de leadership en ce qui a trait à la coordination du développement de technologies dénergie propre. Rendement : Les programmes de lénergie propre ont progressé dans latteinte de leurs objectifs et résultats.


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