Rapport d’évaluation thématique de l’énergie propre de RNCan Octobre 2010 Division de l’évaluation stratégique Planification, gestion du rendement et.

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1 Rapport d’évaluation thématique de l’énergie propre de RNCan Octobre 2010
Division de l’évaluation stratégique Planification, gestion du rendement et de la production de rapports Secteur de l’intégration des sciences et des politiques

2 Aperçu 1. Objectif 2. Contexte 3. Approche 4. Constatations

3 Objectif Cet exposé a pour but de présenter la synthèse des constatations issues de l’évaluation de six programmes d’énergie propre de RNCan provenant de quatre rapports d’évaluation. Le lecteur est prié de se référer à ces quatre rapports d’évaluation pour obtenir de plus amples renseignements sur chacun des programmes.

4 Contexte Programme sur la qualité de l’air (PQA) En 2006, le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures afin de régler les problèmes environnementaux, notamment la réduction de la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre (GES). À la suite de cet engagement, le gouvernement a octroyé 2,2 G$ pour le PQA qui comprend : le Programme de règlementation de la qualité de l’air, une approche visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES; des programmes destinés à promouvoir la réduction des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et à contrer les changements climatiques. le PQA est une initiative horizontale qui compte huit thèmes et 43 programmes.

5 Contexte Sept programmes ayant pour thème l’énergie propre (TEP) :
Le thème énergie propre comprend sept programmes administrés par RNCan et du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC). écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations : Promouvoir la construction de nouveaux bâtiments et habitations éconergétiques et la rénovation (p. ex., la formation, l’étiquetage et les travaux du code de la construction). écoÉNERGIE Rénovation : Maisons : Promouvoir les rénovations éconergétiques dans le secteur résidentiel en octroyant des subventions aux propriétaires de petites propriétés résidentielles. Petites et moyennes organisations (PMO) : Promouvoir les rénovations éconergétiques dans les PMOs dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel au moyen de contributions. écoÉNERGIE pour industrie : Améliorer l’intensité énergétique et réduire les émissions de GES liées à l’énergie et les PCA en effectuant des analyses comparatives, des études techniques et de la formation en collaboration avec l’industrie. écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable : Aider à positionner les technologies d’énergies renouvelables peu polluantes afin de contribuer davantage à l’approvisionnement en énergie du Canada en offrant aux producteurs d’électricité renouvelable des incitatifs de production à long terme. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable : Développer la capacité de l’industrie de l’énergie thermique renouvelable et accroître l’utilisation d’unités thermiques renouvelables principalement en offrant un incitatif financier pour l’installation des ces unités. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie : Fournir un soutien à deux programmes de S-T de RNCan (Production d’électricité propre & Pétrole et gaz) afin de trouver des solutions à long terme pour réduire et éliminer les polluants atmosphériques provenant de la production et de l’utilisation d’énergies. écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques : Diminuer ou supplanter la production d’électricité au moyen de gaz naturel, de charbon et de diesel, et de ce fait, réduire les émissions de GES et les PCA, ce qui assainira l’air et offrira aux collectivités des avantages sociaux, environnementaux et économiques.

6 Contexte Dépenses du thème énergie propre par programme
Dépenses du thème énergie propre par programme de à Dépenses du thème énergie propre par programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable 20,7 M$ (3 %) l’industrie 12,0 M$ (1,7 %) l’électricité renouvelable 109,0 M$ (15,5 %) Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 87,0 M$ (12,4 %) les collectivités autochtones et nordiques 11,3 M$ (1,6 %) les bâtiments et les habitations 41,6 M$ (5,9 %) écoÉNERGIE pour la rénovation des maisons et des PMO 421,0 M$ (59,9 %)

7 Contexte Dépenses des programmes du thème énergie propre de à : 700 M$ (81 % S-C et 19 % E-M) Dépenses des programmes du thème énergie propre de à (en M$) Dépenses Total Exploitation 29,6 47,4 57,5 134,6 Subventions et contributions 46,7 150,1 371,0 567,9 76,3 197,5 428,5 702,5

8 Sources de données de l’évaluation thématique de l’énergie propre
Approche de l’évaluation thématique Sources de données de l’évaluation thématique de l’énergie propre Constatations fournies par quatre évaluations de six programmes de RNCan : Les constatations de l’évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques du MAINC ne sont pas encore disponibles et ne seront pas, par conséquent, traitées dans ce rapport.

9 Approche de l’évaluation thématique
Questions d’évaluation du thème énergie propre Les informations sommaires présentées dans les diapositives suivantes s’articulent autour des questions d'évaluation ci-dessous et des programmes pertinents. Les questions cadrent bien avec celles traitées dans la synthèse horizontale des résultats de l’évaluation thématique du PQA d’Environnement Canada. Pertinence : Existe-t-il un besoin continu pour les programmes d’énergie propre? Les programmes d’énergie propre sont-ils en conformité avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan? Le gouvernement joue-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire dans l’exécution des programmes d’énergie propre? Rendement : Dans quelle mesure les résultats escomptés ont-ils été atteints par suite de l’exécution des programmes d’énergie propre? Les programmes d’énergie propre sont-ils des moyens rentables et efficaces de réaliser des extrants et de parvenir à l’atteinte de résultats?

10 Constatations - Pertinence
Existe-t-il un besoin continu pour les programmes d’énergie propre? Programmes TEP Besoins Discussion écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations Oui Il existe un besoin continu d’améliorer l'efficacité énergétique dans les secteurs industriel, résidentiel, commercial et institutionnel, et de diminuer la consommation d’énergie produite par les combustibles fossiles afin de réduire les émissions de GES. Bien que les éléments de renforcement de la capacité des programmes écoÉNERGIE pour la rénovation constituent un besoin continu, le rôle des incitatifs financiers est moins évident. écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO écoÉNERGIE pour l'industrie écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable Pas évident Étant donné que les programmes ont atteint ou sont en voie d’atteindre les objectifs à long terme, il n’est peut-être pas nécessaire de poursuivre les programmes dans leur forme actuelle au-delà de mars 2011. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Il existe un besoin continu pour les programmes d’énergie propre afin d’accélérer le développement et la préparation à la commercialisation de solutions technologiques d’énergie propre, et de déterminer des solutions à long terme afin de réduire et d’éliminer les polluants atmosphériques provenant de la production et de l’utilisation d’énergie.

11 Priorités du gouvernement
Constatations - Pertinence Les programmes d’énergie propre sont-ils en conformité avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan et du MAINC? Programmes TEP Priorités du gouvernement Discussion écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations Oui Les programmes d’efficacité énergétique et les programmes d’énergie renouvelable sont conformes aux engagements pris par le gouvernement fédéral de réduire l’énergie liée aux émissions de GES et de PCA, et à l’objectif de RNCan au sujet de la responsabilité environnementale. Les programmes sont en conformité avec l’objectif stratégique de RNCan de faire en sorte que « Le Canada soit un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles ». écoÉNERIE pour la rénovation : Maisons écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO écoÉNERGIE pour l'industrie écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Initiative ÉNERGIE sur la technologie Les programmes (Production d’électricité propre & Pétrole et gaz) traitent des solutions à long terme en effectuant des activités de S-T et en contribuant au résultat du gouvernement du Canada « Un environnement propre et sain ».

12 Constatations - Pertinence
Le gouvernement joue-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire dans l’exécution des programmes d’énergie propre? Programmes TEP Rôle Discussion écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations Oui Compte tenu de sa législation et de son mandat de soutien, RNCan joue un rôle clé dans l’élaboration de programmes sur l’efficacité énergétique. Il joue aussi un rôle de leadership et de coordination dans la promotion de l’efficacité énergétique au pays, en particulier au moyen d’activités de collaboration et de mise à disposition d’outils, d’information, de formation et d’expertise technique. Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet des incitatifs financiers, à savoir le rôle précis que le gouvernement fédéral devrait jouer, principalement en lien avec les incitatifs octroyés pour les rénovations. écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO écoÉNERGIE pour l'industrie écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable L'évaluation de l’énergie renouvelable a révélé que les programmes jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration de politiques provinciales en matière de chauffage et d’électricité renouvelables. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Initiative écoÉNERGIE sur la technologie La présence du gouvernement dans la recherche regroupe divers acteurs du secteur privé et public afin de réduire tout double emploi de travaux de recherche dans les diverses sphères de compétence. Le Programme contribue à la réalisation des priorités du gouvernement en faisant progresser l’utilisation du charbon propre, de l’énergie renouvelable et des technologies nucléaires de pointe.

13 Constatations - Rendement
Dans quelle mesure les résultats escomptés ont-ils été atteints par suite de l’exécution des programmes d’énergie propre? Approche La synthèse a évalué la mesure dans laquelle chaque programme d’énergie propre de RNCan a réalisé ou est en voie de réaliser les résultats identifiés dans le modèle logique consolidé du thème Énergie propre présentés ci-dessous. Cette évaluation est fondée sur les informations figurant dans les évaluations de six programmes d'énergie propre, lesquels ont permis de déterminer divers niveaux d’attribution à chacun des programmes. FINALS Réduction des émissions de GES et des PCA issus des activités liées à l’énergie propre INTERMÉDIAIRES Adoption des produits et des services d’efficacité énergétique donnant lieu à la réduction des GES et des PCA Adoption des produits et des services d’énergie renouvelable et renforcement des infrastructures, donnant lieu à la réduction des GES et des PCA Disponibilité des procédés, produits et services énergétiques novateurs prêts pour le marché, donnant lieu à la réduction des GES et des PCA Partenariats et ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l’énergie propre, donnant lieu à des émissions réduites de GES et de PCA Participation de l'industrie au développement et à l’utilisation de produits, services et procédés éconergétiques, donnant lieu à des émissions réduites de GES et de PCA Transfert ou utilisation de technologies et de pratiques d’énergie propre, donnant lieu à des émissions réduites de GES et de PCA Sensibilisation et compréhensions des intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA issus de la production et de l’utilisation d’énergie IMMÉDIATS

14 Constatations - Rendement
Dans quelle mesure les résultats escomptés ont-ils été atteints par suite de l’exécution des programmes d'énergie propre? Le tableau ci-dessous présente les programmes écoÉNERGIE qui ont contribué à chaque résultat du modèle logique, présentés en détail dans les diapositives suivantes. Init. sur la tech. Industrie Disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché Émissions réduites de GES et de PCA issues d’activités liées à l'énergie propre Bât. et hab. Rénov. : Maisons Rénov. : PMO Élect. renouv. Chauf. renouv. Participation de l'industrie Adoption de produits et de services d’énergie renouv. Adoption des produits et services d'efficacité énergétique Sensibilisation et compréhension des intervenants Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'énergie propre Partenariats et ententes de collaboration Résultats IMMÉDIATS INTERMÉDIAIRES FINALS

15 Résultats immédiats : Partenariats et ententes de collaboration
Constatations - Rendement Résultats immédiats : Partenariats et ententes de collaboration Constatations : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations Grâce aux activités de collaboration avec les provinces, les territoires, les services publics et d’autres organisations, l’Initiative a incité les autres sphères de compétence (p.ex., provinces et territoires) à incorporer l'efficacité énergétique dans leurs codes du bâtiment et a rendu les programmes d'efficacité énergétique de RNCan efficacement accessibles au secteur résidentiel. écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons Dans le cadre du volet Maisons de l’Initiative écoÉNERGIE pour la rénovation, 23 ententes ont été signées avec les provinces, les territoires, les services publics et d’autres intervenants afin d’officialiser les liens avec les programmes complémentaires. écoÉNERGIE pour l'industrie Les activités de collaboration, en particulier, au moyen du Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne, ont créé un lien étroit entre le gouvernement fédéral et l'industrie, ce qui permet de s’assurer que les programmes d’efficacité énergétique sont réellement en harmonie avec les besoins et la capacité du secteur industriel. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie La participation réelle d’un éventail d’intervenants et l’exécution de projets de collaboration ont été possibles grâce à l’Initiative. La mesure dans laquelle les projets ont mis à profit les ressources des autres ministères, des universités et de l'industrie constitue un bon indicateur de la participation et la mesure dans laquelle les projets répondent aux besoins des partenaires. La participation du programme aux réseaux de recherche a également permis d’obtenir, par effet multiplicateur, des fonds supplémentaires ainsi que d’établir des liens avec d’autres intervenants. Conclusions : Les programmes d'énergie propre ont réussi à établir des partenariats et une collaboration avec les intervenants afin de faire progresser leurs activités.

16 Résultats immédiats : Participation de l'industrie
Constatations - Rendement Résultats immédiats : Participation de l'industrie Constatations : écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable L'évaluation a constaté que les programmes avaient réussi à faire participer l'industrie et avait augmenté le nombre d’installations d’électricité renouvelable au Canada. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Grâce aux ententes de contribution, le Programme a favorisé la participation de l'industrie, ce qui a contribué à promouvoir les activités dans le domaine du chauffage renouvelable. L'évaluation a révélé que le nombre des entreprises et des installateurs spécialisés qui participent aux activités liées à la capacité thermosolaire avait augmenté. Cependant, il s’agit d’une petite industrie, (elle compte moins de 100 entreprises et quelques centaines d’employés équivalents à temps plein) qui ne possède pas les nombreuses caractéristiques d’un secteur industriel parvenu à maturité. écoÉNERGIE pour la rénovation: PMO Le programme écoÉNERGIE pour la rénovation de petites et moyennes organisations (industrie) n'a pas rencontré ses objectifs en matière d’économies d'énergie et de la réduction des émissions de GES des. Il a été estimé que 26% des économies d'énergie réalisées sont directement attribuables au programme. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Bien que l’Initiative ait réussi jusqu’à un certain point à faire participer les partenaires, la capacité du secteur privé à participer a été limitée par certains facteurs tels que la nature de longue durée de la recherche, les coûts élevés des technologies et la dernière récession économique qui a diminué la capacité du secteur privé d’investir dans l’innovation technologique. Conclusions : Les programmes d'énergie propre ont réussi à faire participer l'industrie au développement et à la mise en œuvre de produits, services et procédés éconergétiques dans les domaines où celle-ci peut s’impliquer.

17 Constatations - Rendement
Résultats immédiats : Transfert ou utilisation des technologies et pratiques d'énergie propre Constatations : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Le programme Production d'électricité propre a contribué à la capacité des partenaires et d'autres intervenants à participer aux activités de R-D et au déploiement de la production d’électricité propre, précurseur logique du transfert de technologies et de la mise en œuvre de la R-D. Alors que les activités entreprises dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie ont jeté les bases du déploiement à grande échelle de technologies nouvelles et améliorées, il existe un certain nombre d’obstacles à franchir avant que ce déploiement n’ait lieu. Les principaux obstacles constatés sont les suivants : en raison du faible coût de l’électricité traditionnelle, les nombreuses sources d’énergie de remplacement ne sont pas concurrentielles si elles ne bénéficient d’incitatifs; une politique et un cadre réglementaire de l’énergie à long terme, global et intégré, doivent être mis en place afin d’inciter leur mise en œuvre par les services publics et le secteur privé (coopération obligatoire des gouvernements fédéral et provinciaux); la culture d’aversion au risque dans les entreprises énergétiques et les services publics attribuables à la récession et à l’environnement de la politique énergétique; les problèmes de propriété intellectuelle liés au développement de technologies d’énergie propre. Le programme Pétrole et gaz a aidé l'industrie à réduire l’incidence des bassins de résidus en finançant un vaste soutien pilote et commercial pour le développement d’une technologie de résidus secs empilables et la détermination d’activités automatisées pour l’argile. Conclusions : Les programmes écoÉNERGIE (Production d'électricité propre & Pétrole et gaz) ont contribué au développement de nouvelles technologies, mais de nombreux facteurs, tels que le coût et la rentabilité, en limitent l’utilisation plus vaste.

18 Constatations - Rendement
Résultats immédiats : Sensibilisation et compréhension des intervenants Constatations : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations : Au total, professionnels de la construction et conseillers en énergie ont reçu une formation en construction de maisons et de bâtiments éconergétiques ainsi qu’en promotion de la rénovation afin d’améliorer le parc existant, ce qui a surpassé l’objectif du programme de former professionnels. L'évaluation a révélé que 67 % des constructeurs d’habitation ont appris de nouvelles techniques de construction à la suite de leur inscription à une ou plusieurs initiatives pour les nouvelles maisons (ÉnerGuide pour les nouvelles maisons, ENERGY STAR pour les nouvelles maisons ou la norme R-2000). écoÉNERGIE pour l'industrie : Les chefs de file des activités de renforcement de la capacité tels que Le gros bon $ens et le programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne accroissent la sensibilisation et la compréhension des pratiques exemplaires en gestion énergétique et des mesures d'efficacité énergétique. En outre, les analyses comparatives et les études techniques fournissent aux entreprises industrielles des informations et des outils dont elles ont besoin pour effectuer des changements relatifs à l’efficacité énergétique. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie : L’Initiative a contribué aux projets du programme Production d'électricité propre qui a effectué diverses publications, analyses, ainsi que divers guides des meilleures pratiques et techniques et outils d’analyse qui permettent aux intervenants d’évaluer la production et les économies d’énergie, les coûts, les réductions d’émissions, la rentabilité financière et les risques de chaque type d’énergie renouvelable et des technologies éconergétiques. Cependant, le système de mesure du rendement pourrait être amélioré afin d’accroître la connaissance du niveau de sensibilisation des intervenants et la mise en œuvre des produits issus des connaissances. Conclusions : Lorsque les programmes d'énergie propre comprennent un volet de sensibilisation, les activités contribuent à accroître la sensibilisation des intervenants aux méthodes de réduction des GES et des PCA issus de la production et de l’utilisation de l’énergie.

19 Constatations - Rendement
Résultats intermédiaires: Adoption des produits et services éconergétiques Constatations : écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons Les programmes d’incitatifs financiers basés sur les activités incitent les propriétaires à adopter des pratiques exemplaires de gestion de l’énergie et à mettre en œuvre des mesures d'efficacité énergétique. Ces programmes permettent de réaliser des économies d’énergie mesurables et de réduire les émissions de GES. Des éléments probants permettent de supposer que 84 % des économies d’énergie sont directement attribuables au programme. En outre, les propriétaires prévoient doubler le nombre de rénovations initialement prévu et 60 % sont motivés pour mettre en œuvre d’autres mesures non comprises dans le programme. écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO Les programmes d’incitatifs financiers basés sur les activités dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel réussissent à réduire les émissions de GES et à réaliser des économies d’énergie, mais pas autant qu’il était prévu lorsque les objectifs des programmes ont été fixés. L'évaluation a révélé que les programmes d’incitatifs financiers étaient responsables de 26 % des économies d’énergie dans le secteur industriel et de 46 % d’économies d’énergie dans le secteur commercial et institutionnel (comprenant les programmes écoÉNERGIE et des programmes antérieurs). écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations et écoÉNERGIE pour l'industrie Les activités pour le renforcement de la capacité exécutées dans le cadre des programmes écoÉNERGIE favorisent l’adoption de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’énergie et la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique dans les secteurs industriel, et commercial et institutionnel. Elles contribuent également à accroître l'efficacité énergétique des maisons dans l’ensemble du Canada. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Le financement de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie dans le cadre du programme Production d'électricité propre a soutenu l’élaboration d’une version simplifiée de démonstration du logiciel Coal Fire qui a aidé l'industrie à optimiser le rendement des chaudières, à diagnostiquer les problèmes opérationnels, à réduire les émissions et à améliorer l’efficacité. L’évaluation du programme Production d'électricité propre a révélé que le programme finance les projets de recherche qui sont fortement susceptibles de donner lieu à l’adoption future de produits et de procédés éconergétiques (p. ex., microgénératrices et systèmes de cogénération chaleur-électricité). Conclusions : Les programmes d'énergie propre ont eu des incidences positives en contribuant à l’adoption de produits et de services éconergétiques.

20 Constatations - Rendement
Résultats intermédiaires : Adoption de produits et de services d’énergie renouvelable Constatations : écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable est associé à l’accroissement du nombre d’installations d’électricité renouvelable au Canada. Il est impossible, cependant, d’attribuer cet accroissement aux activités du programme. Durant ses deux premières années d’existence, des projets totalisant une capacité de mégawatts ont été mis en service et des projets d’une capacité de mégawatts étaient en cours pour un total de mégawatts (l’objectif est de mégawatts devant être atteint d’ici le 31 mars 2011). Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable a fait preuve de leadership et a contribué à lancer l’industrie de l’électricité renouvelable, en particulier l’énergie éolienne. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable est associé à la stimulation de l’activité dans le domaine du chauffage renouvelable. Il est, cependant, difficile d’attribuer ce résultat aux activités du programme. Au bout de deux années, le Programme a soutenu 334 projets thermosolaires (l’objectif étant de soutenir 700 systèmes d’ici le 31 mars 2011), 97 projets pilotes de chauffage solaire de l’eau dans des immeubles résidentiels et plusieurs initiatives de capacité industrielle. Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a accru la capacité de l'industrie de mettre sur le marché canadien des systèmes de chauffage renouvelable de qualité, mais il s’agit d’une petite industrie. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Au sein du programme Production d'électricité propre, l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie a contribué au développement et à l’amélioration d’outils de simulation et de prévision de l’énergie éolienne utilisés au Canada par l’industrie de l’énergie éolienne, les consultants et le public afin de déterminer le potentiel énergétique éolien des sites dans l’ensemble du pays. Conclusions : Les programmes d'énergie propre ont accru ou sont en voie d’accroître l’adoption de produits et de services d’énergie renouvelable, malgré le fait que l'évaluation a révélé qu’il est impossible de leur attribuer directement la réalisation de ces résultats en raison de facteurs et d’éléments d’appréciation interdépendants.

21 Constatations - Rendement
Résultats intermédiaires : Disponibilité de procédés, produits et services novateurs prêts pour le marché Constatations : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Ce programme a soutenu les activités liées au déploiement des technologies d’énergies thermiques renouvelables (p.ex., l’élaboration de normes de rendement et d’installation et plus grande abordabilité des technologies grâce aux incitatifs). Initiative écoÉNERGIE sur la technologie L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie a réussi à atteindre son objectif de faire progresser la S-T en obtenant des résultats techniques et des résultats immédiats (p. ex., les connaissances, l’expertise et la technologie). Le Programme a financé un certain nombre de projets qui ont permis le développement ou la démonstration de technologies nouvelles ou améliorées (p. ex., la conception de turbines à très basse hauteur de chute adaptées aux conditions canadiennes). Ces nouvelles technologies permettent d’augmenter l’approvisionnement en électricité provenant de systèmes de production d’énergie renouvelable et répartie, et d’améliorer la rentabilité et l’efficacité de ces systèmes. Le Programme a également contribué à l’élaboration de nouveaux codes et normes qui ont sans doute favorisé l’adoption de plusieurs règlements provinciaux et municipaux, et a aidé à façonner les politiques énergétiques et environnementales des provinces et d’Environnement Canada. Le Programme n’a pas encore obtenu d’importants résultats intermédiaires et finaux, principalement en raison de la longue durée que nécessite la commercialisation et du fait que de nombreuses activités figurant dans l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie n’ont été mises en œuvre que récemment. L'évaluation a relevé, néanmoins, certains exemples de mise en marché ou de déploiement de technologies nouvelles ou améliorées issues de projets financés par le programme, notamment un outil logiciel de simulation de l’énergie éolienne. Conclusions : Bien que les programmes aient réussi à exécuter les produits de S-T, compte tenu de la nature de longue durée des programmes de S-T et de la mise en œuvre récente des projets financés dans le cadre de ces programmes, il est trop tôt pour constater s’ils ont atteint les résultats prévus.

22 Constatations - Rendement
Résultats finaux : Réduction des émissions de GES et des PCA issus des activités liées à l’énergie propre Constatations : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations Le Programme a dépassé ses objectifs en ce qui a trait à la formation et plus de 300 bâtiments ont été déclarés admissibles à l’étiquetage. Au cours de ses deux premières années ( et ), cette initiative a atteint de 63 à 71 % de ses objectifs liés aux économies d’énergie et 80 % de ses objectifs liés aux réductions d’émissions de GES. écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons Le Programme a dépassé son objectif en ce qui a trait au nombre de demandes et de subventions. À la fin des deux premières années ( et ), il avait atteint 80 % de ses objectifs en ce qui a trait aux réductions des émissions de GES et aux économies d’énergie. écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO Au cours de ses deux premières années ( et ), ce programme a atteint 57 % de ses objectifs liés aux économies d’énergie et 56 % de ses objectifs liés aux réductions d’émissions de GES. L’attribution d’incitatifs financiers aux activités du programme n’a été que partielle puisque les entreprises auraient mis ces changements en œuvre de leur propre chef. écoÉNERGIE pour l'industrie Les activités de sensibilisation et l’adoption de technologies dans le cadre de ce programme ont contribué à réduire les émissions. Lors de l'évaluation, le Programme avait atteint de 44 à 185 % de ses objectifs en matière d’économies d’énergie et de réductions de GES. écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable Le Programme a contribué à lancer l’industrie de l’électricité renouvelable, en particulier de l’énergie éolienne. En outre, la nécessité de développer des technologies liées à l’électricité renouvelable est maintenant très largement acceptée. Un secteur de l'énergie propre est en voie de voir le jour, ce qui pourrait contribuer à supplanter les combustibles fossiles. Cependant, le paysage énergétique est complexe et est l’objet d’un changement considérable. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Le Programme semble avoir augmenté la capacité de l'industrie de développer des systèmes de chauffage renouvelable de qualité, mais il s’agit d’une petite industrie, ce qui restreint sa capacité de détrôner la consommation de carburants fossiles dans un avenir proche. Initiative écoÉNERGIE sur technologie Bien que les activités et les programmes financés dans le cadre du programme Production d'électricité propre aient jeté les bases d’un déploiement accru de la production d’électricité propre, la réduction des émissions sera en fonction de l’importance du déploiement à grande échelle de ces technologies. Comme cette initiative a été lancée en 2008, il est encore trop tôt pour atteindre ce résultat. Conclusions : Des éléments probants permettent d’affirmer que les programmes écoÉNERGIE ont contribué à divers degrés à la réduction des émissions de GES et des PCA. Il est, cependant, difficile de déterminer l’incidence précise de cet objectif en raison de sa nature à long terme. Les réussites observées dans l'atteinte des résultats intermédiaires et immédiats permettent de conclure que les activités des programmes ont permis de réduire les émissions de GES et les PAC.

23 Constatations – Rendement
Les programmes d'énergie propre sont-ils des moyens rentables et efficaces de réaliser des extrants et de parvenir à obtenir des résultats? Programmes TEP Discussion écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations L'évaluation a identifié des pratiques exemplaires basées sur la documentation qui pourrait être examinée en vue d’améliorer la rentabilité des programmes basés sur les incitatifs, comme : l’exécution de programmes en partenariat avec d’autres sphères de compétence; la promotion des rénovations complètes des bâtiments; l’attribution d’incitatifs financiers aux éléments à risque élevé ou l’octroi d’incitatifs basé sur des économies d’énergie vérifiées. Bien que plusieurs pratiques de gestion stratégique importantes aient été mises en place afin d’assurer l’efficacité des programmes, des améliorations sont encore possibles, notamment les suivantes : améliorer la communication entre les partenaires et les participants; réduire le fardeau des processus de demande, en particulier en ce qui a trait à écoÉNERGIE pour la rénovation : programme des PMO; veiller à la convivialité des outils et des logiciels, en particulier dans le secteur résidentiel. écoÉNERGIE pour la rénovation : Maisons écoÉNERGIE pour la rénovation : PMO écoÉNERGIE pour l'industrie écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable L'évaluation a révélé que les incitatifs permettent de favoriser l’augmentation de l’approvisionnement en électricité propre (principalement l’énergie éolienne) et du chauffage thermosolaire renouvelable. On a constaté peu, voire aucun chevauchement avec d’autres programmes et les processus de demande étaient clairs. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Bien que le rendement et les informations financières soient restreints, cette initiative fonctionne efficacement en ce que les processus de sélection des projets permettent de s’assurer que les activités sont en harmonie avec les objectifs de l’Initiative; la plupart des éléments livrables des projets ont été livrés dans les délais prévus et les intervenants clés ont participé aux projets de R-D.

24 Conclusions générales
Pertinence : Il existe un besoin continu au Canada pour les programmes d’énergie propre liés au renforcement de la capacité, ainsi qu’au développement et au transfert des technologies. Cependant, le rôle des programmes d’incitatifs financiers n’est pas évident. Les programmes d’énergie propre sont conformes avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan qui sont de favoriser l’utilisation responsable des ressources naturelles sur le plan environnemental et de réduire les émissions de GES et les PCA. Le gouvernement fédéral joue un rôle légitime, approprié et nécessaire dans l’exécution des programmes d’énergie propre compte tenu du mandat que joue RNCan dans les programmes d’efficacité énergétique et de son rôle de leadership en ce qui a trait à la coordination du développement de technologies d’énergie propre. Rendement : Les programmes de l’énergie propre ont progressé dans l’atteinte de leurs objectifs et résultats.