La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Importance de la Propriété Intellectuelle pour les Universités et les Instituts de Recherche et Développement : Partenariat entre les Universités, les.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Importance de la Propriété Intellectuelle pour les Universités et les Instituts de Recherche et Développement : Partenariat entre les Universités, les."— Transcription de la présentation:

1 Importance de la Propriété Intellectuelle pour les Universités et les Instituts de Recherche et Développement : Partenariat entre les Universités, les instituts de recherche et développement et Le secteur privé dans le financement de la recherche et la valorisation des résultats Dr Ramiarison Claudine Directeur Général de la Recherche et du Partenariat

2 Le contexte de la PI en milieu universitaire et dans les centres de recherche PI relativement récente Ecart croissant entre besoins des institutions de recherche et le niveau de la recherche Rôle déterminant du secteur de la recherche dans le développement économique et social, Un besoin national de développement économique et social et le rôle de la recherche qui doit être efficace et pérenne. Une recherche scientifique et technologique qui doit désormais servir les intérêts nationaux, souvent définis en termes économiques. Un contexte favorable : Lengagement de Madagascar dans la réforme du système denseignement Supérieur et de Recherche sur la base du Schéma Licence – Master – Doctorat (LMD) - des objectifs de Recherche- Développement. Une prise de conscience que la propriété intellectuelle des chercheurs peut être un outil pour le développement et la pérennisation de la Recherche scientifique et technologique et pour le développement.

3 Nouvelles orientations de la recherche à Madagascar – Valorisation de la Recherche – La volonté dutiliser la recherche universitaire et celle des centres de recherche, comme source de retombées économiques, comme base du développement économique et social. – les Universités, les Centres de Recherche doivent être des «moteurs de l'innovation» et la valorisation des résultats de leurs recherches. – Cette politique de la Recherche devra permettre aux Universités publiques et autres Institutions universitaires de répondre aux grands défis de la mondialisation et à lévolution rapide des sciences et technologies. – Pour cela, il est important de développer les mécanismes dadaptation continue aux évolutions des métiers – Promotion de lInnovation et nouveauté – La PI peut constituer une forte incitation à la R-D et peut stimuler la R-D

4 Des formes de valorisation de la Recherche multiples La valorisation de la recherche dans les Universités et Centres de Recherche est de plusieurs types: Valorisation sous forme académique pour les besoins pédagogiques Valorisation scientifique et est peut être publiée dans des revues spécialisées, des communications et séminaires, des posters, sous formes audiovisuelles. Valorisation technologique, les résultats de la recherche sont utilisés dans la mise au point dun procédé de fabrication. Valorisation sociale concerne les résultats de la recherche qui contribuent à lamélioration des conditions sociales (éducation, amélioration du niveau culturel, sport…) Les résultats de la recherche aident également les décideurs politiques Valorisation économique : utilisation pour produire des biens et services, contribuer à la croissance économique, augmenter la productivité, créer des emplois et procurer des revenus. Ces résultats contribuent au développement socio-économique,

5 La valorisation à travers la propriété intellectuelle Les productions des Universités et des CNR qui peuvent et devraient être valorisées par la PI? Les Universités et les Instituts de Recherche –Développement sont des lieux privilégiés de création intellectuelle et dinnovation. Deux types de production peuvent être considérés : Les productions littéraires, scientifiques et artistiques qui sont sous plusieurs formes : La diffusion de ce type de production ne se limite pas à la seule production de textes écrits. Ils peuvent tout aussi bien prendre dautres formes, tels que visuels, audio-visuels elle peut avoir recours à l'Internet. Les productions de type industriel incluant les dessins Industriels, les marques de commerce visent pour leur part à protéger la mise en marché de ces produits ou services en leur accordant l'exclusivité. Les productions industrielles sont associées à ces droits, les dessins industriels, les marques de commerce qui visent à protéger la mise en marché de ces produits et de ces services en leur accordant une exclusivité

6 La valorisation à travers la propriété intellectuelle Les résultats de recherche issus des laboratoires et susceptible dintérêt économique (nouveau produit, molécule, matériau, procédé ou savoir- faire) peuvent être transférés sous différentes formes. Ce transfert peut se faire sous forme de : brevet, quand le résultat de la recherche présente les caractéristiques de nouveauté, d'inventivité, d'exploitabilité industrielle. Les intéressés, Centres et instituts de recherche sengagent dans une démarche de protection de la propriété intellectuelle en déposant un brevet. savoir-faire qui concerne un résultat qui n'est pas brevetable, mais peut être transférable pour des entreprises droit dauteur qui concerne les productions devant être des œuvres premières, dans le sens de la propriété intellectuelle et du droit dauteur et aux droits voisins du droit dauteur et aux droits relatifs aux bases de données Régime de droit exclusif applicable aux œuvres - copyright Quid des logiciel s créés par des chercheurs, des enseignements en ligne ou assisté par ordinateur et de fait, les cours et le matériel pédagogique des professeurs, protégés par le droit d'auteur, constituent un enjeu considérable.

7 Dans le contexte universitaire, une grande partie des réalisations de recherche relève du droit dauteur, associé au droit de reproduire. Contrairement au droit dauteur, un brevet nest accordé quaprès enregistrement. La règlementation donne ainsi au titulaire le droit dempêcher dautres personnes de fabriquer, demployer ou de vendre linvention pendant quinze ans selon les dispositions de lordonnance. Les droits moraux de propriété intellectuelle sont ceux quun auteur conserve sur son œuvre. Il y a trois types de droit moral : le droit à lintégrité de lœuvre permet à lauteur dempêcher toute modification de celle-ci qui puisse porter préjudice à son honneur. Le droit à la paternité lui permet de revendiquer sa création. Les droits commerciaux sont liés au droit dutiliser les résultats ou les produits de la recherche à des fins commerciales, de les céder ou de les vendre. Il est habituellement question de droits de reproduction, dadaptation, de représentation ou de communication.

8 Protection de la recherche et des innovations dans le domaine universitaire et celui des centres de recherche, pratique qui devrait être développée davantage Données de base: Les sensibilités, les expériences et les intérêts en jeu ne sont pas les mêmes dans les arts et lettres, le génie, l'informatique, le secteur biomédical ou des biotechnologies, par exemple, et les dispositifs légaux de protection de la PI utilisables – droits d'auteur, brevets, licences… Les situations varient également selon les domaines. Les dépôts de brevets à lOMAPI sont relativement récents dune manière générale, ils remontent au début des années 90, pour le cas des centres nationaux de recherche. Par rapport au potentiel existant, il faut reconnaitre le faible engouement des chercheurs et universitaires Des dépôts de brevets réalisés à lextérieur du pays, tels le cas de recherche développée en partenariat avec des instituts de recherche et/ou des firmes extérieures, plus particulièrement pharmaceutiques. Les plus dynamiques au niveau national touche la recherche technologique et industrielle.

9 Protection de la recherche et des innovations dans le domaine universitaire et celui des centres de recherche, pratique qui devrait être développée davantage Le CNRIT a déposé une vingtaine de procédés pouvant être utilisés dans le domaine industriel. Le FOFIFA, dans le domaine agricole, a 4 brevets. Les pratiques actuelles sont les exploitations directes, en relation avec le commerce, et les autorisations de mise sur le marché, sagissant plus particulièrement de phyto- médicaments ou de vaccins aux normes, produits dans les laboratoires ou bien en relation directs avec des industriels locaux. Pour ce qui est du droit dauteur, il existe des publications, individuel ou en co-auteur, réalisées dans le cadre de partenariat. Les pratiques des universitaires et des chercheurs s'appuient principalement sur des instruments d'exploitation de la propriété industrielle comme le brevet, la cession des droits et la concession de licence.

10 Le partenariat entre les Universités, les instituts de recherche La recherche contractuelle est très fréquente, dans le cadre bilatérale, ou dans le cadre régionale et internationale. Ces contrats sont appelés les contrats de la recherche ou contrats de recherche-développement (R-D). Ce type de contrat peut être complexe et peut comprendre plusieurs aspects dont : – lorganisation de la recherche partenariale, – la gestion et lexploitation des résultats issus de la recherche scientifique, les publications – Ils permettent ainsi de formaliser les engagements des partenaires autour de questions essentielles relatives à la confidentialité des informations échangées entre les partenaires, lappropriation par le droit de la propriété intellectuelle et les modalités dexploitation des résultats de la recherche. – les conventions concernant la publication et les droits dauteur – la co-propriété des droits

11 Les instituts de Recherche-Développement et le secteur privé dans le financement de la recherche et la valorisation des résultats La recherche liée aux besoins du développement peut se faire par lalliance Recherche et Développement qui est promue par la politique de la recherche en cours. Les relations entreprises- universités et/ou Centres de Recherche restent limitées pour linstant et elles concernent des domaines telles que la valorisation des plantes pour les médicaments, limplantation de technologie adaptée comme celle qui est entrepris par le CNRIT. Il sagit, la plupart du temps dutilisation de technologie, dexpertise avec un partenaire industriel. Dans le cas dune recherche appuyée par le secteur privé, modalités et dispositions contractuelles à préciser. Options à prendre en considération : Les titulaires (propriétaires du brevet) sont linstitution de recherche et le partenaire industriel. Le nom de tous les inventeurs doit apparaître sur le brevet. Le partenaire industriel aura lexclusivité de lexploitation du brevet dans son domaine et versera aux tutelles un retour financier qui aura été défini dun commun accord entre les copropriétaires du brevet. le dépôt du brevet soit fait sous le régime de la copropriété car si ce nest pas le cas il ni aura aucun retour financier possible du partenaire industriel vers les tutelles du laboratoire.

12 Le cas des contrats de bioprospection Liée à la Convention sur la diversité biologique, qui accorde également une attention particulière à lexploitation des ressources naturelles. Accès et de partage des avantages (APA): système de réglementation portant sur la collecte, laccessibilité des ressources génétiques et le partage des avantages tirés de leur exploitation par les chercheurs ou les entreprises des pays utilisateurs/ les pays détenteurs de ces ressources. Le savoir traditionnel associé à ces ressources détenu par les populations locales sont pris en considération. Objectifs : encourager et sauvegarder le partage juste et équitable des avantages découlant de lutilisation des Ressources Génétiques. Mise au point en Octobre 2010 au niveau de la CDB, le Protocole de Nagoya qui vise à fournir un cadre juridique

13 Le cas des contrats de bioprospection Formalisation de certains éléments déjà contenus dans les permis de recherche, les contrats de bioprospection qui répondent aux principes suivants : Consentement préalable en connaissance de cause Conditions convenues dun commun accord Partage des avantages : le pays fournisseur doit être impliqué dans les avantages tirés de la recherche/ recherche universitaire. Il est à noter que les avantages peuvent être monétaires ou non monétaires. Dans les pratiques des institutions de recherche nationales, y sont inclus, la formation de chercheurs, les équipements de laboratoires, lappui au développement local, là où les activités de recherche et de collecte se font. Les contrats de bioprospection qui impliquent les institutions nationales concernent lexploitation de plantes, de ressources marines, de micro-organismes. Le plus connu, à lheure actuelle est le projet ICBG, Plusieurs départements des Universités, des centres de recherche, tels que le CNRE, le CNRAP, le CNRO, lIMRA sont impliquées dans ces activités. le protocole de Nagoya complète les dispositions de la Propriété Intellectuelle

14 Un besoin dun plus grand développement de la Propriété intellectuelle dans le domaine universitaire et dans les centres de recherche La PI est une culture relativement nouvelle pour les Universités et les centres de recherche – Les chercheurs ne sont pas encore bien préparés à la propriété intellectuelle. – Le métier de chercheur devra évoluer dans ce nouveau contexte de valorisation de la recherche et des résultats de recherche. – Dans la pratique, laprès création doit être prise en considération sous de multiples aspects : il y a dabord la sensibilisation et dinformation. Cest dans cette perspective que nous allons tous inaugurer le Centre dappui à la technologie et à linnovation (CATI) Il y a, par ailleurs, aussi, labsence ou la non disponibilité dune politique de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche scientifique.

15 Un besoin dun plus grand développement de la Propriété intellectuelle dans le domaine universitaire et dans les centres de recherche Il est évident quil y a des manques à gagner pour le chercheur, pour le centre de recherche qui lemploie, pour la société car les résultats ne sont pas valorisés. Il ny a pas de passerelle entre la création scientifique et la valorisation des résultats de recherche. Question souvent posée: est-ce au chercheur, à lUniversité, au Centre de Recherche de soccuper de transformer ses résultats de recherche de manière juridique. Ce passage du brevet scientifique au brevet juridique doit être pris en main. Cest dans ce sens que le MESUPRES a mis en place un service de la valorisation de la recherche pour réfléchir sur les modalités de mise ne œuvre de stratégie de valorisation et de propriété intellectuelle. Si lon reconnaît que la propriété intellectuelle permet effectivement de stimuler la recherche en protégeant les inventeurs, le processus de valorisation commerciale de la recherche par lintermédiaire des brevets a des coûts qui sont pris en charge par les centres de recherche publics ou privés et par les universités, pour pouvoir sassurer entre autres de la jouissance dun portefeuille de brevets. Outre, les coûts d'enregistrement, les frais de maintien d'un brevet sont également élevés et les coûts de sa défense Le financement lié aux activités de gestion de la propriété intellectuelle provient des subventions que les universités et les centres de recherche obtiennent pour assurer principalement leur mission.

16 Des règles dexploitation et de gestion de la propriété intellectuelle à bien définir La gestion de la propriété intellectuelle est un processus qui allie la création de la propriété intellectuelle, son acquisition et lajout de valeur à celle-ci. la divulgation obligatoire des réalisations à potentiel commercial, la propriété institutionnelle des droits de propriété intellectuelle et le partage équitable des bénéfices. Ces règles dexploitation font partie intégrante de réflexions et détudes dans le cadre de la mise en place de la politique de la recherche. Elle demande la contribution et aux expériences de lOMPI et de lOMAPI. – Lexploitation et la gestion de la propriété intellectuelle liées aux activités et résultats de recherche fait intervenir des chercheurs individuels, salariés des Centres de recherche ou des Universités. – Le partage des avantages ne sont pas définis clairement, mais dans la pratique il est laissé au soin des directeurs des instituts. Dans la plupart des cas, il sagit de dépôts collectifs.

17 Les perspectives pour la Recherche malgache La PI : un régime juridique qui vise à reconnaître le mérite d'une réalisation en accordant à son / (ses) auteur(s) le droit exclusif de diffusion et d'exploitation de celle-ci. Tous les secteurs disciplinaires abordés en milieu universitaire et recherche scientifique sont touchés par la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle peut être individuelle ou partagée, mais elle ne peut être transférée ou utilisée sans le consentement libre et éclairé du ou des auteurs. Une Politique de la Recherche axée sur la valorisation Concrétisation de la politique de la propriété intellectuelle appliquée à la recherche scientifique contenu de la formation –information : - les enjeux de la PI en milieu universitaire ; - les aspects juridiques de la PI ; - les modalités de prise de brevets ; - les avenues possibles pour l'exploitation d'une réalisation ; - le partage des droits et des obligations découlant de l'exploitation d'une réalisation. le champ dapplication de la politique en matière de propriété intellectuelle; la titularité des droits de propriété intellectuelle; la divulgation des objets de propriété intellectuelle; la commercialisation des brevets et la concession de licences de brevet; la répartition des redevances; les droits et obligations de linventeur et de linstitution.


Télécharger ppt "Importance de la Propriété Intellectuelle pour les Universités et les Instituts de Recherche et Développement : Partenariat entre les Universités, les."

Présentations similaires


Annonces Google