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1 er janvier 2010 : du changement dans la collecte de nos déchets… … et dans la facturation (redevance au volume)

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1 1 er janvier 2010 : du changement dans la collecte de nos déchets… … et dans la facturation (redevance au volume)

2 Problématique nationale Evolution de nos modes de vie et des comportements En France, un habitant produit 365 kg de déchets par an Aux Etats-Unis, un habitant produit 700 kg de déchets par an La production de déchets augmente : +2% par an La fraction recyclée / valorisée reste faible : 33% Les réglementations se renforcent : Traitement des fumées dUIOM(1) : majoration de 20 à 30/T Directive Décharge : fermeture des CSDU(2) soit un coût de traitement x 2 : 40-60/T en décharge, /T incinérée Les coûts de gestion doublent tous les 10 ans. (1) UIOM : usine dincinération des ordures ménagères (2) CSDU : centre de stockage des déchets ultimes

3 En France, le seul moyen datteindre les objectifs du Grenelle de lEnvironnement, cest : Réduire les tonnages de déchets destinés à lincinération ou à lenfouissement Production actuelle (1)Optimisation du tri (2)Tarification incitative (3) kg/hab./an d'OMR à enfouir ou à incinérer Production Réduction Objectifs Grenelle (1) ADEME, 2004 (2) Moyenne observée sur les collectivités ayant mis en place un programme doptimisation du tri (3) Moyenne observée sur les collectivités ayant mis en place en plus une redevance incitative et des moyens daccompagnement (composteurs, collecte des bio-déchets, …) Quelle solution ?

4 Le Syndicat Mixte du Secteur 4 1 des cinq secteurs du Plan de Gestion des Déchets Ménagers du Haut-Rhin 140 communes Environ habitants Créé en 1980 Compétence principale Traitement des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets du secteur 4 (compostage et incinération à Colmar, Sausheim) Le contexte local

5 Le SIVU de Thann - Cernay 19 communes, soit habitants créé en 1990 construction et exploitation de la déchèterie dAspach- le-Haut (1991) gestion des points dapport volontaire ou mini- déchèteries collecte sélective des emballages ménagers (1999) Le contexte local

6 La Communauté de Communes du Pays de Thann 13 communes, soit habitants collecte des ordures ménagères en régie Le contexte local

7 Problématique Traitement des ordures ménagères, SM4 –Fermeture de loutil de traitement –Transfert des déchets vers Retzwiller pour enfouissement –Coût de traitement des ordures : 175 /t –Coût de traitement des biodéchets : 75 /t –Augmentation TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) : de 40 / 5 ans Tri et déchèteries, SIVU de Thann-Cernay –Chutes des valeurs de revente des déchets –Coûts des marchés de collecte sélective et des déchèteries –Passage de 35 /hab à 44 /hab

8 Notre production de déchets Ordures ménagères résiduelles (OMR) : 255 kg/hab en moyenne (147 kg à 307 kg en fonction des communes) Tri : 100 kg/hab Déchèteries : 220 kg/hab Objectif OMR : - de 200 kg/hab Aujourdhui : 255 kg/hab

9 Comment atteindre cet objectif ? -TEOM (Taxe denlèvement des ordures ménagères) : -un coût réparti en fonction de la valeur locative (taxe dhabitation) -Redevance incitative : fonction de ce que lon produit -une facturation en fonction de ce que lon produit, choix de la redevance incitative pour plus déquité -la redevance correspond au service pour la collecte et lélimination des déchets -facturation semestrielle en fonction de la taille de la poubelle choisie (actuellement une fois par an) -le montant comprend : la poubelle grise, la poubelle brune, le tri (sacs jaunes), la déchèterie

10 En séparant la partie compostable des ordures ménagères : les biodéchets (30 %) ! En continuant à trier (sacs ou bacs jaunes) En choisissant une taille de bac en fonction de la production Mise à disposition des ménages de sacs prépayés, disponibles en mairies, pour les occasions (fêtes de familles, Noël…), prix 8, qui comprend le prix du contenant, de la collecte et du traitement Les sacs non homologués (sans le logo de la CCPT) ne seront pas collectés Ces mêmes sacs seront à la disposition des associations Comment atteindre cet objectif ?

11 COLLECTE DES BIODECHETS Quest-ce que les biodéchets ? Les biodéchets représentent la fraction organique des déchets ménagers et assimilés. Ils comprennent les déchets alimentaires (épluchures, restes de repas, …), les déchets de jardin, les papiers et les cartons souillés (cellulose). Sciures et copeaux de bois Cendres froides Restes de repas Fleurs fanées Essuie-tout, mouchoirs en papier usagés Cartons sales, papiers gras Sauces, crustacés, viandes Croûtes de fromage Marc de café Os Sachet thé Coquille doeuf Arêtes Pain Papiers souillés Végétaux Fruits abîmés Épluchures Divers

12 COLLECTE DES BIODECHETS Gisement potentiel Plusieurs caractérisations sur ordures ménagères résiduelles ont été faites : résultats préliminaires Biodéchets Déchets alimentaires26.02% Produits alimentaires non consommé1.01% Déchets de jardin7.20% Autres putrescibles0.00% Papier Emballages papiers0.00% JRM2.95% Imprimés publicitaires0.03% Papiers bureautiques1.60% Autres papiers0.09% Cartons CIPP (Emballages cartons plats)3.31% Emballages cartons ondulés0.84% Autres cartons0.00% Textiles1.57% Textiles sanitaires fraction hygiénique (lingettes, couches, …)7.00% fraction papiers souillés (mouchoirs, essuie-tout)4.11% Combustibles non classés emballages en bois3.61% autres combustibles10.04% Gisement biodéchets attendu : 38,34 % des OM résiduels => soit environ 104 kg/hab/an Autres gisements compostables : 12,43 % des OM résiduels = > Soit environ 34 kg/hab/an Total gisement déchets compostables : 50 % des OM résiduels => Soit environ 137 kg/hab/an Biodéchets Autres Compostables Non compostables

13 COLLECTE DES BIODECHETS Matériel fourni par le Conseil Général dans le cadre de son opération pilote (pendant 4 ans) 2 sacs compostables / semaine / foyer Une poubelle à pédale Un bac roulant

14 La collecte aujourdhui Ordures ménagères (non recyclables) Déchèterie dAspach-le-Haut Collecte = 1 fois par semaine (en sacs, vrac ou bacs) Déchèterie dAspach-le-Haut Sacs jaunes 2 X par mois Collecte sélective (ordures ménagères recyclables)

15 La collecte au 1 er janvier 2010 Collecte = 1 fois toutes les 2 semaines Uniquement en bacs* INCHANGÉ Déchèterie dAspach-le-Haut Sacs jaunes 2 X par mois Collecte sélective (ordures ménagères recyclables) Ordures ménagères (non recyclables) Biodéchets (restes de repas, poissons, viandes, coquilles doeufs, crustacés, épluchures, cartons souillés, boites de pizza, mouchoirs en papier, essuie-tout, déchets verts en petite quantité, …) Collecte = 1 fois par semaine pour toutes les communes * Les sacs seront à mettre dans les poubelles grises

16 Comment cela va-t-il se passer ? Lenquête Passage à domicile dun enquêteur Signature de la fiche de lenquête (mais possibilité de changer de bac – gratuit une fois) Négociation sur le volume du bac gris (de 80 l à 360 l) Choix de lusager en fonction de sa volonté de réduire ses déchets Avis de passage : Le nouveau dispositif

17 Les conteneurs Conteneurisation fortement recommandée de la collecte des ordures ménagères (réglementation européenne reprise par la CRAM – Caisse Régionale dAssurance Maladie), pour éviter les maladies professionnelles Bac gris équipé dune puce pour les ordures ménagères Bac brun pour les biodéchets Distribution des bacs à partir du 26 octobre Le nouveau dispositif

18 Quel coût en 2010 ? Part fixe : 54 % Enquête, création et suivi du fichier Mise en place, location et maintenance conteneur Frais de gestion Collecte Part variable : 46 % En fonction du volume choisi* * Dès 2011, facturation en tenant compte également de la levée

19 Estimations de la redevance 80 l120 l180 l240 l360 l660 l C0,5 OMR + C1 BIO 220 – – – – – – 880 Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Leimbach, Michelbach, Rammersmatt, Roderen, Schweighouse, Willer-sur-Thur PM : CCCE229,52 285,58 313,62 (140 l) 453,80 594,00 (340 l) 1042,60 C1 : collecte une fois par semaine, C0,5 : collecte toutes les deux semaines OMR : ordures ménagères résiduelles, BIO : biodéchets Montants annuels, facturation semestrielle

20 COLLECTE SÉLECTIVE + VERRE (papiers-cartons, bouteilles plastiques, boites de conserves, aluminium, briques alimentaires…) VALORISATION MATIÈRE (métaux, plastique, verre, papier, bois…) ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES - OMR (déchets demballages, films plastiques….) PLATE-FORME DE COMPOSTAGE DASPACH-LE-HAUT QUAI DE TRANSFERT INCINERATION SAUSHEIM, COLMAR VALORISATION ORGANIQUE (compost normé, NFU ) RECYCLAGE (déchets verts, gravats, DEEE, huiles, piles, batteries…) DÉCHÈTERIE DASPACH-LE-HAUT BIODECHETS (restes de repas, épluchures…) Quels services en 2010 ?

21 Pourquoi ces choix … et après ? La conteneurisation : pour améliorer les conditions de travail du personnel (hygiène et santé) et la salubrité publique (propreté des rues) Les biodéchets : pour réduire encore plus notre poubelle dordures ménagères 2010, sera une année expérimentale et de transition : mise en œuvre du nouveau dispositif 2011, facturation au nombre de présentations du bac gris : mise en œuvre de la levée

22 Merci de votre attention…


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