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PLAN : lessentiel les niveaux denseignement la réforme des lycées LE SYSTEME EDUCATIF Formation des administrateurs Apel 35 du 22 mars 2011.

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1 PLAN : lessentiel les niveaux denseignement la réforme des lycées LE SYSTEME EDUCATIF Formation des administrateurs Apel 35 du 22 mars 2011

2 Le système éducatif : lessentiel Les grands principes du système éducatif Le système denseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVème et Vème Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « lorganisation de lenseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de lEtat ». La liberté denseignement, La gratuité, Lobligation scolaire.

3 Les grands principes du système éducatif La liberté denseignement : En France, le service public denseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de lÉtat et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie dun contrat signé avec lÉtat) La liberté dorganiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté dexpression : elle est définie par la Loi Debré n° du 31 décembre 1959 sur la liberté de lenseignement et les rapports avec lenseignement privé. Cependant lÉtat est le seul habilité à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écoles privées nont pas de valeur officielle sauf sils sont reconnus par lÉtat. La réglementation des examens se fait à léchelle nationale.

4 Les grands principes du système éducatif La gratuité : Le principe de gratuité de lenseignement public a été posé dès la fin du XIXème siècle par la loi du 16 juin La gratuité a été étendue à lenseignement secondaire par la loi du 31 mai Lenseignement dispensé dans les écoles et les établissements public est gratuit. Les manuels scolaires sont gratuits jusquà la classe de 3ème, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.

5 Les grands principes du système éducatif Lobligation scolaire : Depuis la loi de jules Ferry du 28 mars 1882, linstruction est obligatoire. Cette obligation sapplique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. A lorigine, la scolarisation était obligatoire jusquà lâge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août Depuis lordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusquà lâge de 16 ans révolus. Les familles ont donc 2 possibilités : scolariser dans un établissement scolaire public ou privé Assurer linstruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)

6 Le système éducatif : lessentiel Les textes fondateurs du système éducatif : Le domaine de léducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, dautres par la loi. Lensemble des textes réglementaires concernant léducation sont réunis dans le code de léducation. Les grandes lois en vigueur, Les lois plus anciennes, Le code de léducation.

7 Les textes fondateurs du système éducatif Le préambule de la Constitution de la Vème République déclare que « la Nation garantit légal accès de lenfant et de ladulte à linstruction, la formation professionnelle et à la culture », réaffirmant ainsi les principes dégalité des chances, de droit à la formation et lobligation faite à lEtat dorganiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant léducation sont les lois spécifiques mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère.

8 Les textes fondateurs du système éducatif Les grandes lois en vigueur : la loi n° du 23 avril 2005 dorientation et de programme pour lavenir de lÉcole met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes français : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de lenseignement des langues, mieux garantir légalité des chances et favoriser linsertion professionnelle des jeunes et lemploi. la loi quinquennale n° du 20 décembre 1993 relative au travail, à lemploi et à la formation professionnelle, a décentralisé les actions de qualification des jeunes de 16 à 25 ans. la loi dorientation n° du 10 juillet 1989 fait de léducation la 1ère priorité nationale. Elle a modifié et complété la législation sur le système éducatif, en réorganisant les rythmes scolaires ainsi que les cycles dapprentissage.

9 Les textes fondateurs du système éducatif Les lois les plus anciennes : la loi Guizot du 28 juin 1833 a imposé aux communes douvrir et dassurer une partie du fonctionnement dune ou de plusieurs écoles primaires. la loi n° du 16 juillet 1971 sur lenseignement technologique a instauré lapprentissage et posé le principe du droit à la formation continue. la loi Debré n° du 31 décembre 1959 a permis de définir les rapports actuels entre lÉtat et les établissements privés: elle ne reconnaît pas « d enseignement privé » en tant que tel, mais uniquement une pluralité détablissements. 3 lois fondamentales fixent le statut juridique des établissements privés la loi Astier du 25 juillet 1919 a défini lorganisation de lenseignement technique industriel et commercial. la loi Goblet du 30 octobre 1886 a permis la laïcisation des personnels des écoles publiques et fixé lorganisation générale de lécole primaire. La loi Falloux du 15 mars 1850 a fondé la liberté de lenseignement en autorisant de façon limitée laide publique aux établissements privés denseignement secondaire.

10 Les textes fondateurs du système éducatif LE CODE DE L EDUCATION : Le code de léducation réunit lensemble des dispositions relatives au système éducatif français, portant sur les principes généraux et ladministration, les enseignements scolaires, les enseignements supérieurs et les personnels. Par ce code (qui remplace entre autres le BOEN bulletin officiel de léducation nationale), 1ère étape sur la voie de la simplification de la réglementation relative à léducation, les usagers – élèves, parents, enseignants…- accèdent plus facilement au droit de léducation en un seul document de référence, selon un plan cohérent, se substituant ainsi à une centaine de lois éparses.

11 Le système éducatif : lessentiel Les domaines de compétences : Depuis les années 1980, lÉtat a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités locales. lÉtat La Région Le Département La Commune

12 Le système éducatif : lessentiel Les domaines de compétences de lÉtat LÉtat a pour mission : la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, lorganisation et le contenu des enseignements. La définition et la délivrance des diplômes nationaux et la collation des grades et titres universitaires. Le recrutement et la gestion des personnels qui dépendent de sa responsabilité. La répartition des moyens quil consacre à léducation, afin dassurer en particulier légalité daccès au service public. Le contrôle et lévaluation des politiques éducatives en vue dassurer la cohérence densemble du système éducatif.

13 Le système éducatif : lessentiel Les domaines de compétences de la Région La Région est responsable : des constructions et travaux dans les lycées denseignement général, technologique et professionnel. Des subventions pour leurs dépenses déquipement et de fonctionnement. Du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service(TOS) des lycées*. De lorganisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires*. De la politique régionale dapprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche dun emploi ou dune nouvelle orientation professionnelle. * systématique pour les lycées publics, occasionnel pour les privés

14 Le système éducatif : lessentiel Les domaines de compétences du Département Le département est responsable : des constructions et travaux dans les collèges, Des subventions pour leurs dépenses déquipement et de fonctionnement. De lorganisation et du fonctionnement des transports scolaires. Du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées*. De lorganisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires*. * systématique pour les collèges publics, occasionnel pour les privés

15 Le système éducatif : lessentiel Les domaines de compétences de la Commune Pour les écoles publiques La commune est responsable : de limplantation, de la construction, de léquipement, du fonctionnement et de lentretien des écoles maternelles et élémentaires, de la gestion des crédits déquipement et de fonctionnement des écoles. Pour les écoles privées La commune verse le forfait communal qui doit couvrir : Rémunération des personnels des services éducatifs, dentretien, dadministration et dencadrement, Lensemble des charges sociales et fiscales payées par lécole privée, Frais dentretien courant des bâtiments scolaires, frais de chauffage, deau, déclairage, Entretien et remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif denseignement, Achat de documentation pédagogique, Frais administratifs, de communication dassurances….

16 Le système éducatif : les niveaux denseignement Les niveaux denseignement : Lécole maternelle, Lécole élémentaire, Le collège, Le lycée, Lenseignement supérieur.

17 Le système éducatif : les niveaux denseignement Une organisation nationale MATERNELLE ET PRIMAIRE : Les programmes sont nationaux et obligatoires pour tous les professeurs et tous les élèves. Depuis 1990, les compétences attendues des élèves sont fixées par cycle. Des outils dévaluation sont fournis aux enseignants qui disposent ainsi de références nationales. Les programmes actuels proposent des progressions annuelles en français et en mathématiques. Cycle 1 : cycle dapprentissages premiers (petite et moyenne section de maternelle) Cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux (grande section de maternelle, CP et CE1) Cycle 3 : cycle des approfondissements (CE2, CM1, CM2)

18 Le système éducatif : les niveaux denseignement Une organisation nationale, COLLEGE : Cycle dadaptation : 6ème Cycle central : 5ème & 4ème Cycle dorientation : 3ème LYCEE : Cycle de détermination : 2nde Cycle terminal : 1ère & Terminale

19 Le système éducatif : les niveaux denseignement Lécole maternelle Originalité du système français, lécole maternelle accueille les enfants avant la scolarité obligatoire qui débute à 6 ans. Elle est le plus souvent organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de lâge des enfants. Le programme de lécole maternelle est divisé en 5 domaines dactivité : Sapproprier le langage et découvrir lécrit Devenir élève Agir et sexprimer avec son corps Découvrir le monde Percevoir, sentir, imaginer, créer. En France, en 2009, 11.6% des enfants de 2ans et la quasi totalité des enfants de 3 à 5 ans étaient scolarisés en maternelle. Elle est le lieu de la première éducation hors de la famille pour la très grande majorité

20 Le système éducatif : les niveaux denseignement Lécole élémentaire accueille les enfants de 6 à 11 ans. LES 7 PILIERS DU SOCLE COMMUN structurent lenseignement primaire : 1.La maitrise de la langue, 2.La pratique dune langue vivante étrangère, 3.La connaissance des principaux éléments de mathématiques et la maitrise dune culture scientifique, 4.La possession dune culture humaniste, 5.La maîtrise des Techniques Usuelles de lInformation et de la Communication, 6.Lacquisition des compétences sociales et civiques, 7.Laccession à lautonomie et lacquisition de lesprit dinitiative Pour en savoir plus sur le socle commun :

21 Le système éducatif : les niveaux denseignement Lécole élémentaire accueille les enfants de 6 à 11 ans. Dès le cycle 2, apparaissent les langues étrangères ou régionales, les mathématiques, les activités de découverte du monde, léducation artistique et lEPS Au cycle 3 se dégagent de manière plus précise la littérature, lhistoire et la géographie, les sciences expérimentales et la technologie. Les technologies de linformation et de la communication sont des outils au service des diverses activités scolaires dont lappropriation conduira au 1er niveau du B2I ( Brevet informatique et internet)

22 Le système éducatif : les niveaux denseignement Le collège est létablissement de niveau secondaire qui accueille tous les élèves à lissue de lécole élémentaire (sans examen de passage). Les enseignements au collège sont structurés en disciplines : Français, Mathématiques, Histoire-géographie, Langues vivantes étrangères Éducation civique, Sciences de la vie et de la terre, Physique-chimie Technologie, Arts plastiques, Éducation musicale, Éducation physique et sportive.

23 Le système éducatif : les niveaux denseignement Le collège est organisé en 3 cycles: - Le cycle dadaptation : la 6ème. Lobjectif est de consolider les acquis de lécole primaire et dinitier les élèves aux méthodes de travail du collège. Une attention toute particulière est portée à laccueil des élèves et à laide au travail personnel. En 6ème, les élèves choisissent une 1ère langue vivante étrangère.

24 Le système éducatif : les niveaux denseignement Le collège est organisé en 3 cycles: - Le cycle central : la 5ème & la 4ème. Lobjectif est de permettre aux élèves dapprofondir « leurs savoirs et savoir-faire ». Ce cycle est caractérisé par la cohérence des enseignements sur les 2 années et lenrichissement progressif du parcours par des options facultatives.une attention toute particulière est portée au cours de ce cycle aux difficultés scolaires et à léducation à lorientation. En 5ème, débute lenseignement de physique-chimie. Les collégiens peuvent suivre facultativement un enseignement de langue ancienne. En 4ème les élèves choisissent une 2nde langue vivante étrangère ou régionale.

25 Le système éducatif : les niveaux denseignement Le collège est organisé en 3 cycles: - Le cycle dorientation : la 3ème. Il permet de compléter les acquisitions du collège et de préparer aux formations générales, technologiques ou professionnelles.les élèves peuvent choisir à titre facultatif le module de découverte professionnelle de 3 heures hebdomadaires ou de 6 heures. Dans ce cas, les élèves sont dispensés de létude de la LV2. A la fin de la 3ème, les élèves passent le diplôme national du brevet.

26 Le système éducatif : les niveaux denseignement LE LYCEE en réforme : Le lycée denseignement général et technologique, Le lycée professionnel, Les lycées des métiers.

27 Le système éducatif : les niveaux denseignement LES LYCEES DES METIERS Les établissements ayant reçu le label « lycée des métiers » proposent des formations dans des secteurs professionnels variés. Ils constituent une voie dexcellence pouvant mener jusquau bac+3. Les lycées des métiers réunissent plusieurs types de formations : formation scolaire initiale, formation en apprentissage, formation continue et validation des acquis de lexpérience (VAE). Ils préparent aux diplômes technologiques et professionnels : CAP, BAC PRO, bac techno, BTS, licence professionnelle. Ils développent des relations étroites avec le monde professionnel et les partenaires locaux.

28 Le système éducatif : les niveaux denseignement LES LYCEES DESMETIERS En Ille & Vilaine,au 1er septembre 2010, 9 lycées privés sous contrat sont labellisés : lycée St Joseph de Fougères : lycée des métiers de la vente et du commerce lycée Ste Thérèse de la Guerche : lycée des métiers de la restauration et de lhôtellerie lycée Marcel Callo de Redon : lycée des métiers de lindustrie et de lautomobile lycée de la Salle de Rennes : lycée des métiers de la gestion et du commerce lycée Jeanne dArc de Rennes : lycée des métiers du tourisme, du secteur sanitaire et de lintervention sociale lycée Ste Thérèse de Rennes : lycée des métiers du commerce lycée Institution de St Malo : lycée des métiers du commerce et du tourisme lycée Notre Dame de St Méen le Grand : lycée des métiers de la restauration et du service lycée Jeanne dArc de Vitré : lycée des métiers des systèmes électroniques.

29 Le système éducatif : les niveaux denseignement Lenseignement supérieur Lenseignement supérieur français intègre dans ses cursus de formation de nombreuses possibilités de progression et de réorientation : Les formations courtes, Les formations longues.

30 Le système éducatif : les niveaux denseignement Lenseignement supérieur Les formations courtes, 2 années détudes après le bac, concernent les secteurs des affaires, de lindustrie ou des services. Les cursus intègrent toujours des stages en entreprises et permettent une entrée directe sur le marché du travail. Une sélection rigoureuse est souvent pratiquée pour laccès à ces formations. Les diplômes : Le DUT (diplôme universitaire de technologie) dans 25 spécialités du secteur de la production ou des services, est préparé dans 115 IUT. Le BTS (Brevet de technicien supérieur) se prépare en section de technicien supérieur dans un lycée. 106 spécialités sont proposés dans les secteurs de lhôtellerie, de lindustrie, de la santé, des arts appliqués, de la gestion et lagriculture.

31 Le système éducatif : les niveaux denseignement Lenseignement supérieur Les formations longues, Il existe en France 2 grands types détablissements permettant de suivre des études supérieures longues : les universités les écoles supérieures.

32 Le système éducatif : les niveaux denseignement Lenseignement supérieur Les formations longues, les universités : conformément à lorganisation européenne des études, les formations longues sont organisées en 3 niveaux successifs qui permettent dobtenir 3 diplômes nationaux : la licence, (bac +3) préparée en 6 semestres. 2 filières sont possibles : la licence qui est une formation générale, et la licence professionnelle qui est une formation professionnelle. le master, (bac + 5) préparé en 4 semestres après la licence. 2 filières sont possibles : le master recherche qui permet de suivre ensuite un doctorat, et le master professionnel qui préparer à un métier précis et permet une entrée immédiate sur le marché du travail. le doctorat, (bac + 8) préparé en 6 semestres après le master. Ce 3ème niveau est consacré à un travail de recherche. Le diplôme de doctorat est obtenu après soutenance dune thèse.

33 Le système éducatif : les niveaux denseignement Lenseignement supérieur Les formations longues, Les écoles supérieures sont des établissements sélectifs publics ou privés dont lenseignement prépare à des pratiques professionnelles spécialisées, par exemple dans les domaines des sciences de lingénieur, de larchitecture, du commerce et de la gestion, ou encore de la traduction, de linterprétariat, du journalisme. Les formations au sein des grandes écoles et des écoles spécialisées seffectuent généralement en 5 ans, incluant 2 années de préparation initiale, soit au sein de létablissement lui-même, soit au sein détablissements secondaires (lycées). Ces écoles permettent le plus souvent dobtenir un diplôme de niveau bac+5 conférant à leur titulaire le grade de master à lissue de la scolarité.

34 Pour en savoir plus, des sites à consulter : guide les parents tout au cours et autour de la scolarité des enfants portail-parents-élèves : portail interactif pour sinformer sur le système éducatif site pour découvrir les formations et les métiers site construit par lONISEP Bretagne pour accompagner à lorientation le site des enseignants du 1er degré de lenseignement catholique Site de la fédération nationale des organismes de gestion des établissements dEnseignement Catholique Le système éducatif : lessentiel


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