LE SYSTEME EDUCATIF Formation des administrateurs Apel 35 du 22 mars 2011 PLAN : l’essentiel les niveaux d’enseignement la réforme des lycées.

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1 LE SYSTEME EDUCATIF Formation des administrateurs Apel 35 du 22 mars 2011 PLAN : l’essentiel les niveaux d’enseignement la réforme des lycées

2 Le système éducatif : l’essentiel
Les grands principes du système éducatif Le système d’enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVème et Vème Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : «  l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». La liberté d’enseignement, La gratuité, L’obligation scolaire.

3 Les grands principes du système éducatif
La liberté d’enseignement : En France, le service public d’enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l’État et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d’un contrat signé avec l’État) La liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d’expression : elle est définie par la Loi Debré n° du 31 décembre 1959 sur la liberté de l’enseignement et les rapports avec l’enseignement privé. Cependant l’État est le seul habilité à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écoles privées n’ont pas de valeur officielle sauf s’ils sont reconnus par l’État. La réglementation des examens se fait à l’échelle nationale.

4 Les grands principes du système éducatif
La gratuité : Le principe de gratuité de l’enseignement public a été posé dès la fin du XIXème siècle par la loi du 16 juin La gratuité a été étendue à l’enseignement secondaire par la loi du 31 mai L’enseignement dispensé dans les écoles et les établissements public est gratuit. Les manuels scolaires sont gratuits jusqu’à la classe de 3ème, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.

5 Les grands principes du système éducatif
L’obligation scolaire : Depuis la loi de jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. A l’origine, la scolarisation était obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août Depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les familles ont donc 2 possibilités : scolariser dans un établissement scolaire public ou privé Assurer l’instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)

6 Le système éducatif : l’essentiel
Les textes fondateurs du système éducatif : Le domaine de l’éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d’autres par la loi. L’ensemble des textes réglementaires concernant l’éducation sont réunis dans le code de l’éducation. Les grandes lois en vigueur, Les lois plus anciennes, Le code de l’éducation.

7 Les textes fondateurs du système éducatif
Le préambule de la Constitution de la Vème République déclare que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, la formation professionnelle et à la culture », réaffirmant ainsi les principes d’égalité des chances, de droit à la formation et l’obligation faite à l’Etat d’organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l’éducation sont les lois spécifiques mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère.

8 Les textes fondateurs du système éducatif
Les grandes lois en vigueur : la loi n° du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes français : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de l’enseignement des langues, mieux garantir l’égalité des chances et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et l’emploi. la loi quinquennale n° du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, a décentralisé les actions de qualification des jeunes de 16 à 25 ans. la loi d’orientation n° du 10 juillet 1989 fait de l’éducation la 1ère priorité nationale. Elle a modifié et complété la législation sur le système éducatif, en réorganisant les rythmes scolaires ainsi que les cycles d’apprentissage. 8

9 Les textes fondateurs du système éducatif
Les lois les plus anciennes : la loi Guizot du 28 juin 1833 a imposé aux communes d’ouvrir et d’assurer une partie du fonctionnement d’une ou de plusieurs écoles primaires. la loi n° du 16 juillet 1971 sur l’enseignement technologique a instauré l’apprentissage et posé le principe du droit à la formation continue. la loi Debré n° du 31 décembre 1959 a permis de définir les rapports actuels entre l’État et les établissements privés: elle ne reconnaît pas « d ’enseignement privé » en tant que tel, mais uniquement une pluralité d’établissements. 3 lois fondamentales fixent le statut juridique des établissements privés la loi Astier du 25 juillet 1919 a défini l’organisation de l’enseignement technique industriel et commercial. la loi Goblet du 30 octobre 1886 a permis la laïcisation des personnels des écoles publiques et fixé l’organisation générale de l’école primaire. La loi Falloux du 15 mars 1850 a fondé la liberté de l’enseignement en autorisant de façon limitée l’aide publique aux établissements privés d’enseignement secondaire. 9

10 Les textes fondateurs du système éducatif
LE CODE DE L EDUCATION : Le code de l’éducation réunit l’ensemble des dispositions relatives au système éducatif français, portant sur les principes généraux et l’administration, les enseignements scolaires, les enseignements supérieurs et les personnels. Par ce code (qui remplace entre autres le BOEN bulletin officiel de l’éducation nationale), 1ère étape sur la voie de la simplification de la réglementation relative à l’éducation, les usagers – élèves, parents, enseignants…- accèdent plus facilement au droit de l’éducation en un seul document de référence, selon un plan cohérent, se substituant ainsi à une centaine de lois éparses.

11 Le système éducatif : l’essentiel
Les domaines de compétences : Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités locales. l’État La Région Le Département La Commune

12 Le système éducatif : l’essentiel
Les domaines de compétences de l’État L’État a pour mission : la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l’organisation et le contenu des enseignements. La définition et la délivrance des diplômes nationaux et la collation des grades et titres universitaires. Le recrutement et la gestion des personnels qui dépendent de sa responsabilité. La répartition des moyens qu’il consacre à l’éducation, afin d’assurer en particulier l’égalité d’accès au service public. Le contrôle et l’évaluation des politiques éducatives en vue d’assurer la cohérence d’ensemble du système éducatif. 12

13 Le système éducatif : l’essentiel
Les domaines de compétences de la Région La Région est responsable : des constructions et travaux dans les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel. Des subventions pour leurs dépenses d’équipement et de fonctionnement. Du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service(TOS) des lycées*. De l’organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires*. De la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. * systématique pour les lycées publics , occasionnel pour les privés 13

14 Le système éducatif : l’essentiel
Les domaines de compétences du Département Le département est responsable : des constructions et travaux dans les collèges, Des subventions pour leurs dépenses d’équipement et de fonctionnement. De l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées*. De l’organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires*. * systématique pour les collèges publics , occasionnel pour les privés 14

15 Le système éducatif : l’essentiel
Les domaines de compétences de la Commune Pour les écoles publiques La commune est responsable : de l’implantation, de la construction, de l’équipement, du fonctionnement et de l’entretien des écoles maternelles et élémentaires, de la gestion des crédits d’équipement et de fonctionnement des écoles. Pour les écoles privées La commune verse le forfait communal qui doit couvrir : Rémunération des personnels des services éducatifs, d’entretien, d’administration et d’encadrement, L’ensemble des charges sociales et fiscales payées par l’école privée, Frais d’entretien courant des bâtiments scolaires, frais de chauffage, d’eau, d’éclairage, Entretien et remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement, Achat de documentation pédagogique, Frais administratifs, de communication d’assurances…. 15

16 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
L’école maternelle, L’école élémentaire, Le collège, Le lycée, L’enseignement supérieur.

17 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
Une organisation nationale MATERNELLE ET PRIMAIRE : Les programmes sont nationaux et obligatoires pour tous les professeurs et tous les élèves. Depuis 1990, les compétences attendues des élèves sont fixées par cycle. Des outils d’évaluation sont fournis aux enseignants qui disposent ainsi de références nationales. Les programmes actuels proposent des progressions annuelles en français et en mathématiques. Cycle 1 : cycle d’apprentissages premiers (petite et moyenne section de maternelle) Cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux (grande section de maternelle, CP et CE1) Cycle 3 : cycle des approfondissements (CE2, CM1, CM2) 17

18 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
Une organisation nationale, COLLEGE : Cycle d’adaptation : 6ème Cycle central : 5ème & 4ème Cycle d’orientation : 3ème LYCEE : Cycle de détermination : 2nde Cycle terminal : 1ère & Terminale 18

19 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
L’école maternelle Originalité du système français, l’école maternelle accueille les enfants avant la scolarité obligatoire qui débute à 6 ans. Elle est le plus souvent organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de l’âge des enfants. Le programme de l’école maternelle est divisé en 5 domaines d’activité : S’approprier le langage et découvrir l’écrit Devenir élève Agir et s’exprimer avec son corps Découvrir le monde Percevoir, sentir, imaginer, créer. En France, en 2009, 11.6% des enfants de 2ans et la quasi totalité des enfants de 3 à 5 ans étaient scolarisés en maternelle. Elle est le lieu de la première éducation hors de la famille pour la très grande majorité 19

20 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
L’école élémentaire accueille les enfants de 6 à 11 ans. LES 7 PILIERS DU SOCLE COMMUN structurent l’enseignement primaire : La maitrise de la langue , La pratique d’une langue vivante étrangère, La connaissance des principaux éléments de mathématiques et la maitrise d’une culture scientifique, La possession d’une culture humaniste, La maîtrise des Techniques Usuelles de l’Information et de la Communication, L’acquisition des compétences sociales et civiques, L’accession à l’autonomie et l’acquisition de l’esprit d’initiative Pour en savoir plus sur le socle commun : 20

21 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
L’école élémentaire accueille les enfants de 6 à 11 ans. Dès le cycle 2, apparaissent les langues étrangères ou régionales, les mathématiques, les activités de découverte du monde, l’éducation artistique et l’EPS Au cycle 3 se dégagent de manière plus précise la littérature, l’histoire et la géographie, les sciences expérimentales et la technologie. Les technologies de l’information et de la communication sont des outils au service des diverses activités scolaires dont l’appropriation conduira au 1er niveau du B2I ( Brevet informatique et internet) 21

22 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
Le collège est l’établissement de niveau secondaire qui accueille tous les élèves à l’issue de l’école élémentaire (sans examen de passage). Les enseignements au collège sont structurés en disciplines : Français, Mathématiques, Histoire-géographie, Langues vivantes étrangères Éducation civique, Sciences de la vie et de la terre, Physique-chimie Technologie, Arts plastiques, Éducation musicale, Éducation physique et sportive. 22

23 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
Le collège est organisé en 3 cycles: - Le cycle d’adaptation : la 6ème. L’objectif est de consolider les acquis de l’école primaire et d’initier les élèves aux méthodes de travail du collège. Une attention toute particulière est portée à l’accueil des élèves et à l’aide au travail personnel. En 6ème, les élèves choisissent une 1ère langue vivante étrangère. 23

24 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
Le collège est organisé en 3 cycles: - Le cycle central : la 5ème & la 4ème. L’objectif est de permettre aux élèves d’approfondir « leurs savoirs et savoir-faire ». Ce cycle est caractérisé par la cohérence des enseignements sur les 2 années et l’enrichissement progressif du parcours par des options facultatives.une attention toute particulière est portée au cours de ce cycle aux difficultés scolaires et à l’éducation à l’orientation. En 5ème, débute l’enseignement de physique-chimie. Les collégiens peuvent suivre facultativement un enseignement de langue ancienne. En 4ème les élèves choisissent une 2nde langue vivante étrangère ou régionale. 24

25 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
Le collège est organisé en 3 cycles: - Le cycle d’orientation : la 3ème. Il permet de compléter les acquisitions du collège et de préparer aux formations générales, technologiques ou professionnelles.les élèves peuvent choisir à titre facultatif le module de découverte professionnelle de 3 heures hebdomadaires ou de 6 heures. Dans ce cas, les élèves sont dispensés de l’étude de la LV2. A la fin de la 3ème, les élèves passent le diplôme national du brevet. 25

26 les niveaux d’enseignement
Le système éducatif : les niveaux d’enseignement LE LYCEE en réforme : Le lycée d’enseignement général et technologique, Le lycée professionnel, Les lycées des métiers.

27 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
LES LYCEES DES METIERS Les établissements ayant reçu le label  « lycée des métiers » proposent des formations dans des secteurs professionnels variés. Ils constituent une voie d’excellence pouvant mener jusqu’au bac+3. Les lycées des métiers réunissent plusieurs types de formations : formation scolaire initiale, formation en apprentissage, formation continue et validation des acquis de l’expérience (VAE). Ils préparent aux diplômes technologiques et professionnels : CAP, BAC PRO, bac techno, BTS, licence professionnelle. Ils développent des relations étroites avec le monde professionnel et les partenaires locaux. 27

28 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
LES LYCEES DESMETIERS En Ille & Vilaine,au 1er septembre 2010, 9 lycées privés sous contrat sont labellisés : lycée St Joseph de Fougères : lycée des métiers de la vente et du commerce lycée Ste Thérèse de la Guerche : lycée des métiers de la restauration et de l’hôtellerie lycée Marcel Callo de Redon : lycée des métiers de l’industrie et de l’automobile lycée de la Salle de Rennes : lycée des métiers de la gestion et du commerce lycée Jeanne d’Arc de Rennes : lycée des métiers du tourisme, du secteur sanitaire et de l’intervention sociale lycée Ste Thérèse de Rennes : lycée des métiers du commerce lycée Institution de St Malo : lycée des métiers du commerce et du tourisme lycée Notre Dame de St Méen le Grand : lycée des métiers de la restauration et du service lycée Jeanne d’Arc de Vitré : lycée des métiers des systèmes électroniques. 28

29 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
L’enseignement supérieur L’enseignement supérieur français intègre dans ses cursus de formation de nombreuses possibilités de progression et de réorientation : Les formations courtes, Les formations longues. 29

30 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
L’enseignement supérieur Les formations courtes, 2 années d’études après le bac, concernent les secteurs des affaires, de l’industrie ou des services. Les cursus intègrent toujours des stages en entreprises et permettent une entrée directe sur le marché du travail. Une sélection rigoureuse est souvent pratiquée pour l’accès à ces formations. Les diplômes : Le DUT (diplôme universitaire de technologie) dans 25 spécialités du secteur de la production ou des services, est préparé dans 115 IUT. Le BTS (Brevet de technicien supérieur) se prépare en section de technicien supérieur dans un lycée. 106 spécialités sont proposés dans les secteurs de l’hôtellerie, de l’industrie, de la santé, des arts appliqués, de la gestion et l’agriculture. 30

31 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
L’enseignement supérieur Les formations longues, Il existe en France 2 grands types d’établissements permettant de suivre des études supérieures longues : les universités les écoles supérieures. 31

32 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
L’enseignement supérieur Les formations longues, les universités : conformément à l’organisation européenne des études, les formations longues sont organisées en 3 niveaux successifs qui permettent d’obtenir 3 diplômes nationaux : la licence, (bac +3) préparée en 6 semestres. 2 filières sont possibles : la licence qui est une formation générale, et la licence professionnelle qui est une formation professionnelle. le master, (bac + 5) préparé en 4 semestres après la licence. 2 filières sont possibles : le master recherche qui permet de suivre ensuite un doctorat, et le master professionnel qui préparer à un métier précis et permet une entrée immédiate sur le marché du travail. le doctorat, (bac + 8) préparé en 6 semestres après le master. Ce 3ème niveau est consacré à un travail de recherche. Le diplôme de doctorat est obtenu après soutenance d’une thèse. 32

33 Le système éducatif : les niveaux d’enseignement
L’enseignement supérieur Les formations longues, Les écoles supérieures sont des établissements sélectifs publics ou privés dont l’enseignement prépare à des pratiques professionnelles spécialisées, par exemple dans les domaines des sciences de l’ingénieur, de l’architecture, du commerce et de la gestion, ou encore de la traduction, de l’interprétariat, du journalisme. Les formations au sein des grandes écoles et des écoles spécialisées s’effectuent généralement en 5 ans, incluant 2 années de préparation initiale, soit au sein de l’établissement lui-même, soit au sein d’établissements secondaires (lycées). Ces écoles permettent le plus souvent d’obtenir un diplôme de niveau bac+5 conférant à leur titulaire le grade de master à l’issue de la scolarité. 33

34 Le système éducatif : l’essentiel
Pour en savoir plus, des sites à consulter : guide les parents tout au cours et autour de la scolarité des enfants portail-parents-élèves : portail interactif pour s’informer sur le système éducatif site pour découvrir les formations et les métiers site construit par l’ONISEP Bretagne pour accompagner à l’orientation le site des enseignants du 1er degré de l’enseignement catholique Site de la fédération nationale des organismes de gestion des établissements d’Enseignement Catholique 34