L’Agence qualité Mise en œuvre d’un processus « qualité » dans l’enseignement supérieur des Hautes Ecoles de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

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1 L’Agence qualité Mise en œuvre d’un processus « qualité » dans l’enseignement supérieur des Hautes Ecoles de la Communauté française Wallonie-Bruxelles Chantal Kaufmann Présidente

2 L ’Agence qualité n Objectifs n Harmoniser et coordonner pour tout l’enseignement supérieur la méthodologie et les pratiques d’évaluation de la qualité n Favoriser la coopération entre toutes les composantes de l ’enseignement supérieur pour améliorer la qualité de l ’enseignement au niveau de chaque institution

3 L ’Agence qualité n Historique n Memorandum de la Commission européenne sur l ’enseignement supérieur (1991) n Projet pilote sur l ’évaluation de la qualité (1995)

4 L ’Agence qualité n Historique n Recommandation du Conseil sur la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l ’enseignement supérieur (24 septembre 1998) n « Considérant (…) l ’importance d ’une éducation de qualité pour l ’emploi et la croissance au sein de la Communauté et pour sa compétivité au niveau mondial

5 L ’Agence qualité n Historique n recommande aux Etats membres : n de soutenir et créer des systèmes transparents d ’évaluation de la qualité n de fonder les systèmes d ’évaluation de la qualité sur les éléments suivants : n autonomie et/ou indépendance (…) dans le choix des procédures et des méthodes,

6 L ’Agence qualité n Historique n utilisation des éléments d ’évaluation internes et externes de la qualité n publication des résultats sous une forme appropriée à chaque Etat membre n de promouvoir la coopération entre les autorités responsables de l ’évaluation de la qualité dans l ’enseignement supérieur et de favoriser leur mise en réseau. »

7 L ’Agence qualité n Historique n La déclaration de Bologne (19 juin 1999) n 6 objectifs dont : n promotion de la coopération européenne en matière d ’évaluation de la qualité en vue d ’élaborer des critères et des méthodologies comparables

8 L ’Agence qualité n Historique n Le Communiqué de Prague (19 mai 2001) n Rôle vital des systèmes d ’évaluation pour assurer des standards de haut niveau de qualité et faciliter la comparaison des qualifications au travers de l ’Europe n Coopération entre les réseaux chargés de la qualité et de la reconnaissance des qualifications (ENQA, NARIC), n Rôle des établissements d ’enseignement supérieur dans la dissémination des bonnes pratiques

9 L ’Agence qualité n Historique n Le Communiqué de Berlin (19 septembre 2003) n Nécessité de développer des critères et des méthodologies communs n Autonomie des institutions d ’enseignement supérieur

10 L ’Agence qualité n D ’ici 2005, les systèmes nationaux d ’enseignement supérieur devront inclure : n Une définition des responsabilités des organismes et institutions impliquées dans l ’évaluation n L ’évaluation des programmes ou des institutions, comprenant une auto- évaluation, une évaluation externe, la participation des étudiants et la publication des résultats n Un système d ’accréditation, de certification ou de procédures comparables n La participation internationale, la coopération et la mise en réseau

11 L ’Agence qualité n Décret du 14 novembre 2002 créant l ’Agence n Champ d ’action n Universités n Hautes Ecoles n Instituts supérieurs d ’architecture n Instituts supérieurs des arts n Etablissements de Promotion sociale organisant des études d ’enseignement supérieur

12 L ’Agence qualité n Décret du 14 novembre 2002 créant l ’Agence n Missions n Représenter la CF auprès des instances nationales et internationales en matière d ’évaluation de la qualité n Favoriser la mise en œuvre de pratiques permettant d ’améliorer la qualité de l ’enseignement au niveau de chaque institution

13 L ’Agence qualité n Décret du 14 novembre 2002 créant l ’Agence n Missions n assurer une évaluation de l’enseignement supérieur en mettant en évidence les bonnes pratiques, les insuffisances et les problèmes à résoudre, sans divulguer les données propres à chaque institution n susciter des propositions à adresser aux responsables politiques en vue d’améliorer la qualité globale de l’enseignement supérieur

14 L ’Agence qualité n Missions n L’évaluation porte sur la qualité de l’enseignement dans les différents cursus spécifiquement organisés par les différents types d’enseignement n L’évaluation peut être transversale : n lorsque les cursus sont organisés dans deux ou plusieurs formes d’enseignement, n pour l’évaluation des pratiques pédagogiques, de l’accueil et de l’orientation des étudiants, l’apport de la recherche, la participation…

15 L ’Agence qualité n Missions n La recherche n’est pas évaluée systématiquement mais uniquement dans son rapport à l’enseignement

16 L ’Agence qualité n Composition n 1 président (DG enseignement NO) n 1 secrétaire ( fonctionnaire ) n 25 membres effectifs (25 suppléants), nommés pour 4 ans, renouvelable une fois, dont : n 13 représentants du corps académique des établissements, proposés par leurs conseils respectifs et nommés par le Ministre (4 univ, 4 HE, 2 ESA, 2 PS, 1 ISA)

17 L ’Agence qualité n Composition n 2 représentants du personnel administratif des établissements proposés par leurs conseils respectifs et nommés par le Ministre (1 univ, 1 HE) n 3 représentants des étudiants proposés par les associations d’étudiants, nommés pour 2 ans n 3 représentants des organisations syndicales n 3 représentants des milieux professionnels, sociaux et culturels

18 L ’Agence qualité n Fonctionnement n Autonomie ? n « les agences nationales sont autonomes, selon les structures pertinentes de chaque Etat, dans le choix des procédures et des méthodes » (Recommandation UE) n l’agence décide librement des cursus à évaluer, choisit les experts, respecte la confidentialité des données propres à chaque établissement n Importance de la confidentialité

19 L ’Agence qualité n Fonctionnement n l’agence établit son ROI (convocations, ordre du jour, quorum requis pour les votes,…) n l’agence dispose d’un budget annuel de fonctionnement pour rembourser les frais de parcours des experts et des membres ainsi que le défraiement des experts ( 258.000 euros en 2004)

20 L ’Agence qualité n Fonctionnement n Effectifs : n pas de cadre spécifique pour assurer le fonctionnement n secrétariat et présidence sont assurés par des fonctionnaires n l’agence peut s’adjoindre des experts

21 L ’Agence qualité n Méthodologie n L’agence détermine chaque année sur base d’un plan pluriannuel les cursus et modalités à évaluer n L’évaluation est centrée sur la détermination des objectifs de formation poursuivis par les différents cursus et l’adéquation des moyens mis en œuvre pour les atteindre n L’évaluation se réfère à une série d’indicateurs qui recouvrent l’ensemble des démarches de formation et d’organisation à considérer

22 L ’Agence qualité n Méthodologie n évaluation interne et rédaction d’un rapport transmis au président et au Comité d’experts n visite sur place d’un comité d’experts externes qui rédige un rapport pour chaque établissement visité n rédaction par le comité d’experts d’un rapport transversal de synthèse transmis à l’Agence n L’Agence rédige pour le gouvernement un rapport final comprenant des recommandations et des suggestions n Le gouvernement détermine les suites à donner au rapport

23 L ’Agence qualité n Méthodologie n L’évaluation interne n Objectifs : n préciser le cadre de l’institution et de l’entité évaluée n présenter l’approche de la gestion de la qualité au sein de l’institution n fournir un rapport d’auto-évaluation critique n fournir l’information de base pour le comité d’experts (analysse des forces, des faiblesses, ) n identifier ce qui peut faire l’objet d’une amélioration

24 L ’Agence qualité n Procédure : n constitution dans chaque établissement (par la direction) d’une commission d’évaluation composée de membres du personnel académique, scientifique,administratif, technique, des étudiants n nomination d’un coordonnateur

25 L ’Agence qualité n rédaction d’un rapport d’évaluation confidentiel comprenant : - un descriptif des objectifs généraux et spécifiques des programmes d’études et des moyens mis en œuvre pour les atteindre (éventuellement des programmes de recherche) - un relevé des points forts et des points faibles des programmes évalués - la détermination des moyens d’amélioration

26 L ’Agence qualité n Des informations sur: n Le cadre institutionnel n Les objectifs généraux et spécifiques de l’enseignement dispensé n Les programmes d’études n Les étudiants n L’information etle suivi pédagogique n La recherche liée à l’enseignement n Les services à la collectivité

27 L ’Agence qualité n Des informations sur : n Le personnel et la gestion des ressources humaines n Les ressources et les équipements n Les relations extérieures n La gestion de la qualité n Le fonctionnement et la politique générale de gestion d’organisation n L’analyse des forces et faiblesses, des opportunités et des risques

28 L ’Agence qualité n Méthodologie n L’évaluation externe n Composition par l’agence d’un comité d’experts pour chaque cursus : n au moins 3 experts du cursus, étrangers aux institutions visitées, dont au moins un non belge, (liste de 12 personnes composée par l’Agence) n 1 représentant de la profession, (liste de 3 personnes), n 1 spécialiste de l’éducation et de la formation (liste de 3 personnes) n 1 membre, belge ou étranger, spécialisé dans l’organisation de l’enseignement supérieur

29 L ’Agence qualité n L’agence désigne la président du Comité d’experts parmi les 12 personnes proposées comme experts du cursus évalué n Le président choisit les experts sur les listes faites par l’Agence

30 L ’Agence qualité n Procédure: n Visite du comité d’experts dans les institutions visitées n Rédaction d’un rapport confidentiel par institution, transmis au président de l’agence et à la direction de l’institution n Rédaction par le comité d’experts d’un rapport transversal transmis à l’Agence qui le transmet au Ministre

31 L ’Agence qualité n Rapport final n L’Agence rédige un rapport final de l’exercice précisant les institutions ayant participé à l’évaluation n Le rapport ne mentionne pas les institutions auxquelles correspondent les différents éléments qui y sont repris n Le rapport final est remis au ministre qui le transmet au gouvernement ainsi qu’aux organismes impliqués dans l’évaluation n Le gouvernement détermine les suites à donner au rapport final

32 L ’Agence qualité n L’agence, en pratique… n Ouverture officielle le 23 janvier 2004 n Trois réunions consacrées : n À la rédaction du ROI n À la reprise des travaux du CREF n À l’échange d’informations et d’experience n Premiers constats n Nécessité : n de recruter du personnel n de clarifier la méthodologie (transversalité, choix des experts,…)

33 L ’Agence qualité n Rôle crucial de la communication : n Constitution de matériel documentaire pour informer les milieux concernés n Manuel de guidance pour l’auto-évaluation n Monographie du système d’enseignement supérieur pour les experts extérieurs

34 L ’Agence qualité n Conclusion : n le travail est considérable, n les moyens sont réduits, n mais… le défi en vaut la peine