LA SECURITE A LECOLE Inspection de lÉducation nationale Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES Inspection de lÉducation nationale Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES.

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1 LA SECURITE A LECOLE Inspection de lÉducation nationale Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES Inspection de lÉducation nationale Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES

2 SOMMAIRESOMMAIRE b Surveillance des élèves b Sécurité des locaux, matériels et espaces b Sécurité des élèves face à laccident majeur b E.P.S. et sécurité b Les procédures dagrément des intervenants extérieurs b Les sorties scolaires b Surveillance des élèves b Sécurité des locaux, matériels et espaces b Sécurité des élèves face à laccident majeur b E.P.S. et sécurité b Les procédures dagrément des intervenants extérieurs b Les sorties scolaires

3 SURVEILLANCE DES ELEVES b Surveillance continue quelle que soit lactivité et le lieu où elle sexerce b En sorties scolaires, Surveillance constante durant les déplacements et les activités b Les délégués au Conseil décole peuvent donner un avis b Surveillance continue quelle que soit lactivité et le lieu où elle sexerce b En sorties scolaires, Surveillance constante durant les déplacements et les activités b Les délégués au Conseil décole peuvent donner un avis

4 ENTREES ET SORTIES b Accueil des élèves 10 min avant le début de la classe b En fin de demi-journée, accompagnement des élèves jusquau portail de limite de cour b Surveillance des élèves en cantine et en péri-scolaire par un service municipal ou associatif b Accueil des élèves 10 min avant le début de la classe b En fin de demi-journée, accompagnement des élèves jusquau portail de limite de cour b Surveillance des élèves en cantine et en péri-scolaire par un service municipal ou associatif

5 RESTAURATIONRESTAURATION b Pas de responsabilités à assumer si le service de cantine est organisé par une municipalité, sauf si lenseignant a accepté cette mission b Cependant, une concertation est indispensable dans lintérêt des élèves b Pas de responsabilités à assumer si le service de cantine est organisé par une municipalité, sauf si lenseignant a accepté cette mission b Cependant, une concertation est indispensable dans lintérêt des élèves

6 RAMASSAGE SCOLAIRE b Aucune responsabilité à assumer (service municipal) b Toutefois, le directeur doit signaler tout dysfonctionnement b Rôle éducatif de lenseignant (éducation à la citoyenneté) b Aucune responsabilité à assumer (service municipal) b Toutefois, le directeur doit signaler tout dysfonctionnement b Rôle éducatif de lenseignant (éducation à la citoyenneté)

7 VOIE PUBLIQUE VOIE PUBLIQUE b Cest la municipalité qui est responsable de la sécurité devant lécole (lenseignant signale les dysfonctionnements) b Cependant, action éducative de la part de lenseignant pour sensibiliser à la sécurité routière (Code de léducation L 312-13) b Cest la municipalité qui est responsable de la sécurité devant lécole (lenseignant signale les dysfonctionnements) b Cependant, action éducative de la part de lenseignant pour sensibiliser à la sécurité routière (Code de léducation L 312-13)

8 CODE DE LEDUCATION b Article L 312-13 « L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés. » b Article L 312-13 « L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés. »

9 RESPONSABILITE DE LENSEIGNANT b Code de lÉducation (loi du 05/04/37) : Article L 911-4 « Dans tous les cas où la responsabilité des membres de lenseignement public est engagée à la suite ou à loccasion dun fait dommageable commis, soit par les élèves, soit au détriment de ces élèves, la responsabilité de lÉtat est substituée à celle desdits membres de lenseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants » b Code de lÉducation (loi du 05/04/37) : Article L 911-4 « Dans tous les cas où la responsabilité des membres de lenseignement public est engagée à la suite ou à loccasion dun fait dommageable commis, soit par les élèves, soit au détriment de ces élèves, la responsabilité de lÉtat est substituée à celle desdits membres de lenseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants »

10 LOCAUX MATERIELS ET ESPACES b Aménagement et entretien à la charge des communes b Vigilance de la part des enseignants qui signalent tout problème susceptible de mettre les élèves en danger b Le directeur en informe le Maire par courrier avec copie à lIEN b Aménagement et entretien à la charge des communes b Vigilance de la part des enseignants qui signalent tout problème susceptible de mettre les élèves en danger b Le directeur en informe le Maire par courrier avec copie à lIEN

11 SECURITE INCENDIE SECURITE INCENDIE b Un plan dévacuation incendie existe dans chaque établissement b Le conseil des maîtres établit la liste des consignes communes en cas dévacuation b Le directeur veille à garantir laccès aux secours b Il fait procéder à un exercice dévacuation une fois par trimestre b Un plan dévacuation incendie existe dans chaque établissement b Le conseil des maîtres établit la liste des consignes communes en cas dévacuation b Le directeur veille à garantir laccès aux secours b Il fait procéder à un exercice dévacuation une fois par trimestre

12 CONTRÔLE DES BÂTIMENTS CONTRÔLE DES BÂTIMENTS b Passage de la Commission de sécurité à la demande du Maire. b Elle délivre un procès-verbal où sont notés les éventuels travaux à engager b Le directeur peut solliciter le Maire pour le passage de cette commission bPbPbPbPassage de la Commission de sécurité à la demande du Maire. bEbEbEbElle délivre un procès-verbal où sont notés les éventuels travaux à engager bLbLbLbLe directeur peut solliciter le Maire pour le passage de cette commission

13 LACCIDENT MAJEUR b Laccident majeur : tempête, inondation, séisme, nuage toxique, terrorisme, … b Provoque de graves dommages aux personnes, aux biens et à lenvironnement b Entraîne une organisation des secours de grande envergure : Mobilisation des personnes et des services Mobilisation des personnes et des services Mise en place de moyens exceptionnels Mise en place de moyens exceptionnels Organisation de lécole en attendant les secours selon un plan établi Organisation de lécole en attendant les secours selon un plan établi b Laccident majeur : tempête, inondation, séisme, nuage toxique, terrorisme, … b Provoque de graves dommages aux personnes, aux biens et à lenvironnement b Entraîne une organisation des secours de grande envergure : Mobilisation des personnes et des services Mobilisation des personnes et des services Mise en place de moyens exceptionnels Mise en place de moyens exceptionnels Organisation de lécole en attendant les secours selon un plan établi Organisation de lécole en attendant les secours selon un plan établi

14 SECURITE FACE A LACCIDENT MAJEUR SECURITE FACE A LACCIDENT MAJEUR b Chaque école a établi un plan particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs (P.P.M.S.) b Il est réactualisé au début de chaque année scolaire b Chaque enseignant nouvellement nommé doit en prendre connaissance bCbCbCbChaque école a établi un plan particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs (P.P.M.S.) bIbIbIbIl est réactualisé au début de chaque année scolaire bCbCbCbChaque enseignant nouvellement nommé doit en prendre connaissance

15 E.P.S. ET SECURITE LE.P.S. contribue à léducation à : b La SANTE (mieux connaître son corps, le respecter et le garder en bonne santé) b La SECURITE ( la sienne et celle des autres dans des situations concrètes où la prise de risque est contrôlée) b La CITOYENNETE (respect des autres, respect de la règle) LE.P.S. contribue à léducation à : b La SANTE (mieux connaître son corps, le respecter et le garder en bonne santé) b La SECURITE ( la sienne et celle des autres dans des situations concrètes où la prise de risque est contrôlée) b La CITOYENNETE (respect des autres, respect de la règle)

16 RESPONSABILISATION DES ELEVES b Aborder avec les élèves les questions de sécurité b Élaborer des règles en commun : Règles de la vie sociale Règles de la vie sociale Règles de lactivité Règles de lactivité Règles de lapprentissage Règles de lapprentissage b Aborder avec les élèves les questions de sécurité b Élaborer des règles en commun : Règles de la vie sociale Règles de la vie sociale Règles de lactivité Règles de lactivité Règles de lapprentissage Règles de lapprentissage

17 RISQUES LIES A LE.P.S. b LE.P.S. est le lieu dun engagement physique et affectif important générateur daccident b Lenseignant doit avoir une vigilance particulière vis-à-vis des équipements et du matériel mais aussi par rapport aux consignes données et aux modalités dorganisation pédagogique b LE.P.S. est le lieu dun engagement physique et affectif important générateur daccident b Lenseignant doit avoir une vigilance particulière vis-à-vis des équipements et du matériel mais aussi par rapport aux consignes données et aux modalités dorganisation pédagogique

18 SECURITE VIS A VIS DU MATERIEL SECURITE VIS A VIS DU MATERIEL b Le plus souvent, laccident est dû à un détournement dusage du matériel et non à sa défectuosité b Il est important den parler avec les élèves et de les associer à la mise en place et au rangement du matériel b Le plus souvent, laccident est dû à un détournement dusage du matériel et non à sa défectuosité b Il est important den parler avec les élèves et de les associer à la mise en place et au rangement du matériel

19 LORGANISATION PEDAGOGIQUE b Une exigence de sécurité b Prise en compte des différences individuelles : poids, taille, sexe, handicap, … sans que cela entraîne des comportements dexclusion b Une exigence de sécurité b Prise en compte des différences individuelles : poids, taille, sexe, handicap, … sans que cela entraîne des comportements dexclusion

20 SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE b Surveillance exclusive des bassins par un ou plusieurs maîtres nageurs (titulaires du BEESAN ) b Taux dencadrement : Lenseignant et un adulte agréé en élémentaire Lenseignant et un adulte agréé en élémentaire Lenseignant et deux adultes agréés en maternelle Lenseignant et deux adultes agréés en maternelle b Surveillance exclusive des bassins par un ou plusieurs maîtres nageurs (titulaires du BEESAN ) b Taux dencadrement : Lenseignant et un adulte agréé en élémentaire Lenseignant et un adulte agréé en élémentaire Lenseignant et deux adultes agréés en maternelle Lenseignant et deux adultes agréés en maternelle

21 INTERVENANTS EXTERIEURS b Obligation dobtenir un agrément par lÉducation nationale b Surveillance active auprès de tous les élèves placés sous leur responsabilité b Au préalable, lenseignant « a pris toutes les mesures garantissant la sécurité des élèves » b Obligation dobtenir un agrément par lÉducation nationale b Surveillance active auprès de tous les élèves placés sous leur responsabilité b Au préalable, lenseignant « a pris toutes les mesures garantissant la sécurité des élèves »

22 SORTIES SCOLAIRES b Sortie de proximité régulière ou occasionnelle (qui ne dépasse pas la demi- journée) : autorisation du directeurautorisation du directeur b Sortie sans nuitée dans ou hors département (qui comporte du hors temps scolaire) : autorisation du directeurautorisation du directeur b Sortie de proximité régulière ou occasionnelle (qui ne dépasse pas la demi- journée) : autorisation du directeurautorisation du directeur b Sortie sans nuitée dans ou hors département (qui comporte du hors temps scolaire) : autorisation du directeurautorisation du directeur

23 SORTIES SCOLAIRES b Sortie avec nuitée sur le territoire français ou à létranger : Autorisation de lI.A.Autorisation de lI.A. b Délai de transmission des dossiers : Département : 5 semainesDépartement : 5 semaines Hors département : 8 semainesHors département : 8 semaines Étranger : 10 semainesÉtranger : 10 semaines b Sortie avec nuitée sur le territoire français ou à létranger : Autorisation de lI.A.Autorisation de lI.A. b Délai de transmission des dossiers : Département : 5 semainesDépartement : 5 semaines Hors département : 8 semainesHors département : 8 semaines Étranger : 10 semainesÉtranger : 10 semaines

24 NOS REFERENCES b BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire 2004-138 Circulaire relative aux risques particuliers à lenseignement de lE.P.S. Circulaire relative aux risques particuliers à lenseignement de lE.P.S. b BO hs n° 3 du 30/05/02 Élaboration des plans particuliers de mise en sécurité face à laccident majeur Élaboration des plans particuliers de mise en sécurité face à laccident majeur b BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire 2004-138 Circulaire relative aux risques particuliers à lenseignement de lE.P.S. Circulaire relative aux risques particuliers à lenseignement de lE.P.S. b BO hs n° 3 du 30/05/02 Élaboration des plans particuliers de mise en sécurité face à laccident majeur Élaboration des plans particuliers de mise en sécurité face à laccident majeur

25 NOS REFERENCES b BO n° 29 du 16/07/92 : circulaire n° 92-196 du 03/07/92 Participation des intervenants extérieurs aux activités denseignement dans les écoles maternelles et élémentaires Participation des intervenants extérieurs aux activités denseignement dans les écoles maternelles et élémentaires b BO hors s é rie n° 7 du 23 /09/99 : organisation des sorties scolaires dans les é coles maternelles et é l é mentaires publiques organisation des sorties scolaires dans les é coles maternelles et é l é mentaires publiques taux d encadrement des sorties comportant des activit é s physiques et sportives taux d encadrement des sorties comportant des activit é s physiques et sportives b BO n° 29 du 16/07/92 : circulaire n° 92-196 du 03/07/92 Participation des intervenants extérieurs aux activités denseignement dans les écoles maternelles et élémentaires Participation des intervenants extérieurs aux activités denseignement dans les écoles maternelles et élémentaires b BO hors s é rie n° 7 du 23 /09/99 : organisation des sorties scolaires dans les é coles maternelles et é l é mentaires publiques organisation des sorties scolaires dans les é coles maternelles et é l é mentaires publiques taux d encadrement des sorties comportant des activit é s physiques et sportives taux d encadrement des sorties comportant des activit é s physiques et sportives

26 NOS REFERENCES b http:// netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm Surveillance des élèves et des locaux : résumé de la circulaire 97-178 du 18/09/97 Surveillance des élèves et des locaux : résumé de la circulaire 97-178 du 18/09/97 b http:// www.education.gouv.fr/syst/ons/publica. htm Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires b http:// netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm Surveillance des élèves et des locaux : résumé de la circulaire 97-178 du 18/09/97 Surveillance des élèves et des locaux : résumé de la circulaire 97-178 du 18/09/97 b http:// www.education.gouv.fr/syst/ons/publica. htm Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires

27 CEST LA FIN MERCI de votre attention MERCI