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Présentation du cnes Le Conseil National Economique et Social est un organe consultatif permanent de dialogue et de concertation dans les domaines économique.

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2 Présentation du cnes Le Conseil National Economique et Social est un organe consultatif permanent de dialogue et de concertation dans les domaines économique. Social et culturel. Il est régi par les dispositions du décret présidentiel n°93-225, du 5 Octobre 1993 portant création du CNES et par son règlement intérieur adopté en Session plénière du 26 Septembre 1994 et approuvé par décret exécutif N' du 19 Novembre 1994.

3 Les missions du CNES : Le CNES a principalement, trois missions: 1- assurer la permanence du dialogue et de la concertation entre les partenaires économiques et sociaux. 2- évaluer et étudier les questions d'intérêt national portant sur le développement économique, social et culturel; 3- faire des propositions et des recommandations et de donner des avis Les avis et recommandations sont publiés au journal officiel. Pour laccomplissement de ses missions, le Conseil dispose des informations, rapports et données statistiques. Les informations lui sont communiquées par les institutions publiques ainsi que par les organisations, associations ou entreprises. Le Conseil peut consulter, entendre, associer à ses travaux. toute personne quil juge utile en raison de ses compétences. L'Etat met à la disposition du Conseil les moyens financiers. matériels et humains, nécessaires à son fonctionnement. La liste des membres du Conseil mise à jour est publiée annuellement par son président. La composition du Conseil est fixée par décret exécutif.

4 Composition : Le Conseil National Economique et Social est composé de 180 membres représentatifs et qualifiés dans les domaines économique, social et culturel, répartis en 9 groupes socio-professionnels. Les modes de désignation des conseillers obéissent à des règles différentes, 90 dentres eux sont désignés par les organisations et associations socio- professionnelles dont : - 09 par les organisations des entreprises et établissements publics. -09 par les organisations du patronat privé, des artisans et petits commerçants par les organisations des agriculteurs par les cadres gestionnaires du secteur public par les associations à caractère social et culturel représentants de la communauté algérienne à létranger représentants les professions libérales par lunion générale des travailleurs algériens.

5 Les autres membres sont désignés selon les modalités suivantes : - 45 au titre de ladministration et des institutions de lEtat désignés par monsieur le Premier Ministre au titre des personnalités qualifiées « intuitue personnae » désignés par monsieur le Président de la République. Le Conseil comprend en son sein 9 groupes socio-professionnels : - Groupe « Intuitue Personnae ». - Groupe « Syndicats des travailleurs ». - Groupe « Entreprises Publiques ». - Groupe « Entreprises Privées ». - Groupe « Communauté Algérienne à lEtranger ». - Groupe « Collectivités Locales ». - Groupe « Administration Centrale ». - Groupe « Associations ». - Groupe « Agriculture ». La durée du mandat des membres du CNES est de 3 ans, renouvelable.

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7 Son fonctionnement : Le fonctionnement du CNES repose sur deux principes fondamentaux : -Le principe de lélection pour pourvoir aux fonctions dirigeantes du Conseil. -Le principe du vote pour ladoption des travaux du Conseil. l'Assemblée Plénière Pour son fonctionnement le Conseil est doté dun secrétariat administratif et technique placé sous lautorité du Président. Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général nommé par décret présidentiel. Le Secrétaire Général assiste aux réunions du bureau du Conseil et en assure le secrétariat. Les organes du conseil : le Président le Bureau les Commissions l'Assemblée Plénière

8 Le président : Le Président du CNES est élu par le bureau du CNES à la majorité absolue. Il est investi par décret présidentiel. Le Président du Conseil a pour mission notamment : - De veiller au respect de lapplication du règlement intérieur du Conseil. - De diriger les travaux du Conseil. - Dexercer son autorité sur les services administratifs et techniques du Conseil. - De représenter le Conseil et faire des déclarations publiques en son nom.

9 Le bureau : Le bureau du Conseil est élu par lassemblée plénière. Il est composé de 6 à 9 membres et doit refléter la diversité de la représentation des institutions et organisations du Conseil. Il est lorgane directeur du Conseil. Sous lautorité du Président, il est notamment chargé : - De diriger les travaux du Conseil. - De statuer sur la recevabilité des saisines du Conseil. - Darrêter le programme de travail des commissions. - De coordonner les travaux des commissions. - Darrêter lordre du jour des saisines. - Détablir le rapport annuel dactivité du Conseil. - Dapprouver le budget du Conseil.

10 LAssemblée Plénière : Le Conseil se réunit en assemblée plénière (Session) pour délibérer sur les résultats des travaux des commissions. Le Conseil se réuni en Session Ordinaire trois (03) fois par an : - En session dautomne. - En session dhiver. - En session de printemps. Les sessions du CNES sont ouvertes au public. Les membres du gouvernement ou leurs représentants ainsi que les membres des institutions législatives ont accès aux travaux de la session plénière. Les membres du gouvernement, à leur demande, obtiennent du Président du Conseil lautorisation de prendre la parole.

11 - Lassemblée plénière est convoquée par le Président du CNES. - Ladoption des avis et recommandations, ainsi que lapprobation des études et rapports par lassemblée plénière se font par vote à main levée. - Les avis et recommandations du Conseil adoptés en assemblée plénière sont publiés au journal officiel. - Les avis, recommandations, études et rapports adoptés en assemblée plénière sont publiés au bulletin officiel du Conseil. - La presse assiste aux travaux de lassemblée plénière et en rend compte.

12 Les commissions : Les 180 membres du Conseil à lexclusion de ceux composant le bureau se répartissent en 5 commissions permanentes et une spécialisée. Le bureau du CNES peut décider la mise en place de commissions spécialisées ou de commissions Ad-hoc. Chaque groupe socio-professionnel doit être représenté au sein de chacune des commissions, le nombre des membres dans une commission ne peut être inférieur à 20 et supérieur à 35. Les différentes commissions sont : -La Commission de lévaluation -La Commission des perspectives de développement économique et social - La commission des relations de travail -commission de laménagement du territoire et de lenvironnement -La commission de la population et des besoins sociaux -La commission de la communauté algérienne à létranger : (commission spécialisée)

13 A)La Commission de lévaluation : Elle élabore statutairement, tous les six mois un rapport de conjoncture sur lévolution économique et sociale. Elle établit toutes études sur la situation économique du pays, faisant notamment ressortir les actions réalisées par les pouvoirs publics, au regard des objectifs fixés, ainsi que leurs effets sur lactivité économique et la couverture de la demande sociale. Elle étudie, notamment les questions liées à lévaluation et la répartition du revenu national. B) La Commission des perspectives de développement économique et social La commission perspectives de développement économique et social étudie les choix stratégiques de développement sur la base des équilibres économiques et sociaux et des visions prospectives. A ce titre, elle examine le projet de plan annuel. Elle analyse tous les documents et rapports relatifs aux politiques de développement à moyen et long terme, du point de vue des enjeux, choix des objectifs ainsi que leurs impacts potentiels sur la croissance économique et le progrès social.

14 C)La commission des relations de travail : La commission des relations de travail évalue et analyse les instruments juridiques et les mécanismes conventionnels qui déterminent lévolution du dialogue social entre les partenaires sociaux et lamélioration des relations socio-professionnelles. Dans ce cadre, elle étudie toutes les questions relatives : - Aux problèmes du travail et de lemploi. - Aux conditions de travail et de prévention des risques professionnels. - Aux relations professionnelles dans le monde du travail et à la promotion du dialogue social. D) La commission de laménagement du territoire et de lenvironnement : § La commission de laménagement du territoire et de lenvironnement analyse et évalue les résultats et impacts des programmes sur les équilibres intra et inter régionaux ainsi que les progrès de la décentralisation sur lamélioration du mode de vie des populations et sur lenvironnement. A ce titre, elle étudie les questions liées à laménagement du territoire, à lenvironnement, au foncier, notamment agricole, aux équipements collectifs, au développement régional et au développement local, problèmes spécifiques aux différentes régions et aux questions des transports et des communications.

15 E) La commission de la population et des besoins sociaux : La commission de la population et des besoins sociaux a pour missions : Didentifier et dévaluer les résultats de la politique de couverture des besoins sociaux, en liaison avec les politiques démographiques, demploi et de formation, des revenus, de leur répartition et de la solidarité nationale en direction des catégories sociales et/ou professionnelles particulièrement défavorisées. De recommander les mesures correctives nécessaires et notamment celles liées à lamélioration des conditions de mise en œuvre du budget social de la nation. Détudie, notamment les questions liées à lévolution et aux mouvements de la population, aux conséquences sociales des évolutions démographiques, à la politique familiale, aux problèmes de la jeunesse, aux problèmes des personnes âgées, à linadaptation sociale, à laction sociale, à la sécurité sociale et aux systèmes de protection sociale et problèmes de santé publique.

16 F) La commission de la communauté algérienne à létranger : (commission spécialisée) ses missions : Elle étudie tous les aspects économiques, sociaux et civilisationnels posés par lexistence dune population algérienne dans les pays étrangers. Elle propose toutes mesures ou démarches à même de favoriser la prise en charge des problèmes multidimensionnels vécus par la communauté algérienne vivant à létranger. Elle fait toute proposition de nature à permettre le maintien et lentretien des liens des algériens résidant à létranger avec leur patrie. Le Conseil peut constituer en tant que de besoin. des sous-commissions et des commissions ad-hoc sur décision de son bureau. ou sur proposition d'au moins 1/3 de ses membres. Le Conseil peut également pour des questions intéressant plusieurs commissions. constituer des commissions spécialisées. Le Conseil peut aussi constituer des groupes de travail pour des questions sectorielles d'intérêt national.

17 Les commissions peuvent inviter toute personne qualifiée, a même de les éclairer sur les questions dont elles sont saisies au cours de ses travaux une commission peut être amenée a solliciter l'avis dune autre commission sur une question ou un point précis : elle s'adresse à ce sujet. au rapporteur du Conseil qui en liaison avec les membres du bureau. assure la coordination des échanges entre les commissions concernées. Outre les membres de chaque commission. tout membre du Conseil peut suivre les travaux de toute autre commission sans droit de vote. Les auteurs de projets daménagements participent de droit. aux travaux de la commission pour lexamen de ces projets d'amendements. Les commissions sont dotées d'un secrétariat permanent.

18 Les travaux du conseil: Les travaux des sessions plénières : Les sessions du Conseil et des commissions sont publiques sauf décision contraire du bureau. Une instruction du bureau définit les modalités d'accès du public aux séances plénières du Conseil. Les membres du Gouvernement et leurs représentants dûment habilités et les membres de l'organe Législatif ont accès à la session plénière, ainsi qu'à l'ensemble des travaux des organes du Conseil. Les membres du Gouvernement à leur demande, obtiennent du président du Conseil de prendre la parole. Le Conseil se réunit en assemblée plénière pour délibérer sur les résultats des travaux des commissions. Le CNES se réunit. en session ordinaire, trois (03) fois par an : en session d'automne, en session d'hiver, en session de printemps.

19 La saisine du CNES : Le Conseil est saisi par le Chef de lEtat ou le Premier Ministre de tout dossier, projet de loi ou de règlement entrant dans le champ de ses. compétences qu'ils jugent utiles de lui soumettre. Les demandes d'avis et d'études sont adressées par écrit au bureau du Conseil. Elles doivent parvenir au bureau. au moins quinze (15) jours avant l'ouverture de la session plénière pour permettre leur inscription à l'ordre du jour. Ces demandes précisent les délais que doit respecter le Conseil, pour rendre les conclusions de ses travaux. Ces délais peuvent faire l'objet de discussions entre le bureau du Conseil et les autorités concernées en raison, notamment du temps nécessaire pour recueillir l'information et son traitement approprie. Dans le cas où l'autorité concernée déclare 1"urgence, le Conseil rend ses conclusions dans un délai dun (1) mois. Dès sa saisine. le bureau répartit les demandes d'avis ou d'études entre les commissions concernées. Dans le cas où la question intéresse plusieurs commissions, le bureau peut décider la mise en place d'une commission spécialisée ou d'une commission ad-hoc dont il fixe la composition et la mission. Il fixe également les délais de remise des conclusions, par les commissions concernées sur les questions soumises à leur examen.

20 Le Conseil peut s'auto-saisir de tout dossier, étude ou réflexion entrant dans le champ de ses compétences : il informe dans ce cas, l'autorité concernées. Le Conseil est informé par les autorités concernées de la suite donnée à ses avis et recommandations. Les actes du CNES doivent mentionner. s'il y a lieu., les positions et/ou réserves des différentes parties et notamment les points de vue minoritaires en l'absence de majorité le compte rendu des travaux est communiqué aux autorités supérieures de lEtat pour information. La publicité et le publication des actes du CNES : Les documents résultant des travaux du Conseil sont publiables, sauf avis contraires du Premier Ministre. L'avis du Premier Ministre intervient au plus tard vingt (20) jours après la réception. par les services du Premier Ministre. du document concerné. Au-delà de ce délai. le Premier Ministre est supposé ne point s'opposer à la publication des documents concernés. Le secrétaire général du Conseil procédera alors à leur publication. Les avis et recommandations du Conseil sont publiés au Journal Officiel de la République Algérienne. Les avis, recommandations, études et rapports sont publiés au bulletin officiel du Conseil. Le Conseil peut créer un bulletin des débats. Le Conseil établit un rapport annuel d'activité, ce rapport fait l'objet d'une publication.

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22 Les missions des structures administratives du CNES :


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