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1 Union Générale des Travailleurs du Maroc Secrétariat National de lEducation Ouvrière et de la Formation Module A La représentation syndicale dans le.

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1 1 Union Générale des Travailleurs du Maroc Secrétariat National de lEducation Ouvrière et de la Formation Module A La représentation syndicale dans le milieu de travail et le dialogue social au Maroc Le rôle du délégué des salariés Le rôle du représentant syndical

2 2 Félicitations! Vous avez accepté de représenter vos collègues de travail auprès de la direction.

3 3 Buts de cette session de formation Familiariser les participants avec les dispositions du Code du travail relatives au –Délégué des salariés –Représentant syndical Traiter des responsabilités de ces fonctions Présenter des outils et des techniques pratiques nécessaires à lexercice de ces fonctions Participer à un exercice pratique

4 4 1.La représentation des salariés dans le milieu de travail et le dialogue social Institutions Code du travail Responsabilités

5 5 Dialogue social Le système des relations professionnelles sappuie notamment sur lexpression des partenaires sociaux dans la société et dans le milieu de travail Cest le fondement du dialogue social Cela renvoie à des concepts tels que –La représentation individuelle et collective –La consultation –La participation

6 6 Représentation, consultation et participation Le dialogue social sappuie sur ces trois concepts Les trois forment un tout La représentation encadre le dialogue social La consultation des salariés dans lentreprise est un préalable essentiel à leur participation Cest un processus évolutif

7 7 Représentation, consultation et participation (suite) Consultation Valeurs Institutions Comité dentreprise Information Points de vue Idées Relations Transparence Confiance Capacité Légitimité Confiance Engagement Expertise Acquisition Formation Pratique Initiatives Participation Institutions Comité dentreprise Activités Projets Négociation collective Convergence / Conciliation des intérêts Recherche de résultats Par leur pratique les acteurs, employeurs et syndicats, utilisent leur principale ressource pour développer leurs relations: leur représentativité

8 8 Dans le Code du travail du Maroc… Le Code du travail marocain traduit ces trois concepts en instituant –Le délégué des salariés (Livre III, titre II, articles 430 à 463) –Le comité dentreprise (Livre III, titre III, articles 464 à 469) –le bureau syndical, le représentant syndical (Livre III, titre IV, articles 470 à 474) –Le comité de sécurité et dhygiène (Livre II, titre IV, articles 336 à 344) –La négociation collective (Livre premier, titre III, articles 92 à 103)

9 9 Une question… Quest-ce quun –délégué ou une déléguée des salariés ? –représentant ou une représentante syndical – e ? Que fait-il?

10 10 Les délégués des salariés Ce sont des salariés élus par leurs collègues Leur mission: 1.Présenter à lemployeur toutes les réclamations individuelles qui nauraient pas été directement satisfaites et relatives aux conditions de travail découlant de lapplication De la législation du travail Du contrat de travail De la convention collective de travail Du règlement intérieur 2.En saisir linspecteur du travail en cas de désaccord

11 11 Les représentants syndicaux Ce sont des salariés désignés par le syndicat le plus représentatif parmi les membres du bureau syndical dans lentreprise ou létablissement Leur mission: 1.Présenter à lemployeur ou à son représentant le dossier des revendications 2.Défendre les revendications collectives et engager les négociations à cet effet 3.Participer à la conclusion des conventions collectives

12 12 Responsabilités et devoirs Les missions prévues au Code quant aux deux fonctions de représentation des salariés impliquent que leurs titulaires doivent –en comprendre les responsabilités et devoirs –connaître les tâches à accomplir Les caractéristiques fondamentales –Les délégués sont élus et représentent les salariés dans le cadre de la relation individuelle avec leur employeur –Les représentants syndicaux sont désignés par lorganisation syndicale et représentent les salariés dans le cadre des rapports collectifs dans le milieu de travail: entreprise ou établissement Ces distinctions sont importantes

13 13 Responsabilités et devoirs communs aux deux fonctions Agir au nom des salariés Être le porte-parole des salariés Devenir le point de référence des salariés relativement aux questions de relations professionnelles dans le milieu de travail immédiat Vouloir simpliquer pour appuyer et défendre ses collègues de travail Être conscient de limportance de la confiance que manifestent les salariés en élisant ou désignant un collègue pour les représenter Acquérir les connaissances et habiletés suffisantes

14 14 2. Relations professionnelles dans le milieu de travail La confiance

15 15 La confiance dans les relations professionnelles « Lassurance de celui qui se fie à quelquun ou quelque chose. » (Petit Robert) –Deux dimensions essentielles de la confiance dans le cadre de la mission de représentation dans le cadre des relations professionnelles (Bourque.1999) Son caractère personnel (celui et quelquun) Sa fiabilité (se fie) « La confiance désigne une relation déchange régie par une norme de réciprocité qui repose sur lassociation intime de la délégation et de la croyance. » ( Karpik.1996)

16 16 De quelle confiance parle-t-on? La confiance se mérite parce que –Vous êtes une personne de conviction –Vous croyez en laction collective privilégiée par le syndicalisme –Vous avez des qualités de rassembleur –Vous montrez de la générosité –Vous acquérez et vous démontrez de la compétence et des habiletés

17 17 Qualités et valeurs associées à la confiance Être à lécoute Être crédible et sérieux dans la manière de résoudre un problème Faire des efforts personnels pour parfaire vos connaissances et pour développer votre savoir-faire Diffuser linformation auprès de vos collègues relative à lexercice de votre mission et de vos responsabilités

18 18 Qualités et valeurs associées à la confiance Intégrité Leadership et présence constante dans votre milieu Transparence dans vos rapports en matière de vos actions relatives aux relations professionnelles pour lesquelles vous êtes responsable Source :Confédération des syndicats nationaux. Cahier 4 de formation syndicale. Montréal.2004

19 19 3. Écouter : une qualité essentielle dans lexercice de la représentation dans le milieu de travail

20 20 Lécoute une qualité essentielle « Loreille avant la bouche » « Nous avons deux oreilles pour écouter plus, nous avons une bouche pour parler » Pour comprendre les préoccupations de vos collègues: prendre le temps de les écouter, cest une attitude qui démontre de lempathie et du respect Privilégier la capacité découter pour mieux comprendre

21 21 Quelques trucs découte active Discuter dans un endroit adéquat, calme de préférence Faire preuve de discrétion dans les affaires individuelles Éviter de juger Pratiquer la rétroaction pendant la discussion Les questions ouvertes –Comment, pourquoi, que pensez-vous de ? La reformulation dune remarque, dune information –Si jai bien compris…, est-ce que je me trompe en disant que… La récapitulation –Si je résume, vous… Lempathie –Cétait très difficile pour vous…, Je saisis bien ce que vous ressentez…,

22 22 La communication Entre Ce que je pense; Ce que je veux dire; Ce que je crois dire; Ce que je dis; Et Ce que vous voulez entendre Ce que vous entendez Ce que cous croyez comprendre Ce que vous comprenez … il y a 9 possibilités de ne pas sentendre, de ne pas comprendre… Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

23 23 Savoir communiquer Un élément essentiel du processus de résolution de problème et de la gestion des conflits / situations conflictuelles Un facteur déterminant de la relation de confiance Offre la possibilité de comprendre et dinfluencer ses collègues Permet dinformer correctement les collègues Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

24 24 La communication Rétroaction Message Récepteur Émetteur Environnement Non verbal Langage verbal Attitudes Perceptions Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

25 25 et Communiquer cest: « savoir dire et savoir écouter » Savoir dire –Maîtriser ses émotions –Se concentrer sur le sujet –Aller à lessentiel (analyse) –Se placer au même niveau que lautre personne –Sen tenir aux idées et non aux personnes –Ne rien prendre pour acquis Savoir écouter –Aller au-delà des préjugés –Tenir compte du langage non-verbal –Attendre son tour pour parler –Prendre le temps de réfléchir –Être attentif aux explications

26 26 Une question ouverte… Quels sont les obstacles à la communication?

27 27 Un exercice de perception… Quen pensez-vous? Il a eu une mauvaise note en math. (sur 20) Cétait un long voyage (en heures) Jai attendu longtemps (en minutes) Il a reçu une bonne augmentation salariale (en %) Il fait un froid sibérien / canadien ( en Celsius) Elle gagne très bien sa vie (salaire mensuel) La voiture filait à toute allure (en km/h) Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

28 28 4. La mission du délégué des salariés Traiter une réclamation individuelle avec lemployeur

29 29 Traiter un dossier Le délégué des salariés représente ses collègues auprès de lemployeur; cela requiert de préparer soigneusement son dossier. Étapes Rencontrer la personne qui sestime lésée Mettre en pratique les principes et les techniques dune bonne communication Examiner la réclamation qui na pas été directement satisfaite –Réviser et préciser le problème à la base de la réclamation

30 30 Traiter un dossier (suite) Recueillir les faits Distinguer les faits des impressions Reconstituer lévènement –Précision –Chronologie : lieux, dates, évènements –Recueillir les témoignages au besoin –Communications téléphoniques et Informer la personne de ses droits et de ses obligations selon Le Code du travail Son contrat de travail La convention collective ou un protocole daccord Le règlement intérieur de lentreprise

31 31 Traiter un dossier (suite) Recueillir les documents pertinents à la réclamation Correspondance (lettres) Notes de service Compte - rendu de rencontres Examiner les dispositions pertinentes de la législation ou de nature contractuelles Contacter le représentant de votre centrale syndicale pour valider votre démarche

32 32 Traiter un dossier (suite) Discuter avec le collègue des solutions possibles à son problème ou sa réclamation –Avant de soumettre la réclamation ou –Tout au long de votre démarche auprès de la direction Préparer un argumentaire que vous utiliserez lors de votre rencontre avec lemployeur –Dans le doute vérifier avec une personne dont la compétence est reconnue

33 33 Préparer un dossier (suite) Un conseil « Ne rien promettre » Convenir du lieu, de la date et de lheures de la rencontre avec lemployeur

34 34 Rencontrer lemployeur… Formalités dusage –Ponctualité Accompagné ou non de votre collègue? –Convenez au préalable de la présence du salarié selon les circonstances –le délégué agit comme porte -parole Exposez lessentiel de la réclamation en présentant les faits, remettre au besoin les documents pertinents

35 35 Rencontrer lemployeur… (suite) Écoutez la version de lemployeur Gardez votre calme Argumentez votre position Prenez des notes Prenez le temps qui vous semble requis selon les circonstances et lurgence pour conclure le dossier –Au besoin ajourner la réunion et prévoir une autre rencontre

36 36 Conclure le dossier Obtenez laccord du collègue qui a soumis le dossier quant à –la solution ou –la décision ou –la proposition de règlement soumise par lemployeur Prévoyez rédiger un document écrit reprenant les termes du règlement du dossier et soumettez-le préalablement à –votre collègue –avant la date prévue pour conclure le dossier avec lemployeur Allouez suffisamment de temps au collègue: consentement

37 37 En cas de désaccord saisir du dossier lagent chargé de linspection du travail Contactez linspection du travail Préparez un dossier à remettre à linspecteur du travail Rencontrez linspecteur chargé du dossier et lui exposer vos démarches, discutez de la réclamation et présenter le désaccord Appuyez votre collègue lors des discussions –Devez-vous le conseiller? Conclure le dossier (suite)

38 38 5. La mission du représentant syndical Soumettre les revendications collectives des salariés

39 39 Le représentant syndical Le représentant syndical agit dans lintérêt de la collectivité regroupant les salariés qui adhèrent à une organisation syndicale dans une entreprise ou un établissement Il est désigné, selon le Code du travail, par lorganisation syndicale la plus représentative (ayant obtenu le plus grand nombre de voix) parmi les membres du bureau syndical dans lentreprise ou létablissement. Le nombre de représentants est fonction du nombre de salariés. ( Article 470, CT)

40 40 Le représentant syndical (suite) Sa responsabilité principale, telle que prévue au Code du travail: la NÉGOCIATION COLLECTIVE Pour sacquitter de cette responsabilité le représentant syndical doit, tout comme le délégué des salariés, sefforcer de montrer les mêmes qualités requises pour –Animer la vie syndicale locale –Informer ses collègues des activités syndicales dans son milieu de travail –Développer la solidarité syndicale –Sacquitter de sa responsabilité de négociation

41 41 Animer la vie syndicale… Participer au bureau syndical Réunir les adhérents Contacter et informer les nouveaux salariés –de la présence syndicale –remettre un exemplaire de la convention collective sil en est une Diffuser linformation relative aux relations professionnelles –De létablissement, de lentreprise, du secteur dactivité et de leur organisation syndicale Solliciter lopinion des adhérents, écouter leurs préoccupations

42 42 Contacter les nouveaux salariés Responsabilité essentielle pour une vie syndicale dynamique et inclusive Agir avec respect et délicatesse Écouter –Perceptions: réticences ou préjugés communs des nouveaux salariés Établir et maintenir le contact et assurer votre nouveau collègue de votre disponibilité Convaincre du bien fondé de laction collective Une question dattitude, de conviction, dengagement et de jugement

43 43 Impliquer les adhérents et les salariés Laction syndicale repose sur la solidarité La participation des adhérents est essentielle Le militant, particulièrement le représentant syndical doit susciter et encourager la participation des adhérents Des syndicalistes engagés et responsables incitent les salariés à joindre les rangs de leur organisation syndicale

44 44 Impliquer les adhérents et les salariés Le représentant syndical réunit périodiquement les salariés –Pour les informer des démarches et des dossiers relatifs aux relations professionnelles et aux négociations –Pour les informer de leurs droits –Pour les informer de la situation économique / financière de lentreprise (Comité dentreprise) –Pour prendre des décisions sur les actions à mener Ainsi le représentant syndical établit un lien permanent avec ses collègues

45 45 Impliquer les adhérents et les salariés ( suite ) Réunir ses collègues salariés –La préparation de la réunion avec les membres du bureau syndical dun ordre du jour et son affichage aux emplacements prévus –Le déroulement de la réunion La nomination dun responsable du déroulement de la réunion Ladoption de propositions par les participants, selon les circonstances et les sujets discutés La rédaction dun compte-rendu des délibérations et sa diffusion auprès des salariés

46 46 Impliquer les adhérents et les salariés ( suite ) Le représentant syndical est responsable des revendications des salariés, cela implique les étapes suivantes Consulter et réunir les salariés QUI DOIT-ON CONSULTER et RÉUNIR ? Écouter les problèmes soulevés, les améliorations souhaitées par les salariés Analyser les suggestions des salariés Préparer et proposer aux salariés des solutions et soumettre des revendications relatives aux conditions générales demploi Salaires, sécurité demploi, formation professionnelle etc.…

47 47 Impliquer les adhérents et les salariés ( suite ) Dresser le cahier de revendications Suite à la consultation des salariés Valider le cahier avec le bureau syndical Consulter les personnes responsables des négociations de son organisation syndicale, Assistance technique, politiques syndicales Soumettre le cahier de revendications des salariés à lemployeur

48 48 Participer aux négociations collectives Participer aux négociations collectives exige Dapprofondir, documenter le dossier De préparer son argumentation Questions de rémunération Questions de conditions de travail Préoccupations des salariés De connaître la législation du travail, les conventions collectives et les protocoles daccord

49 49 Participer aux négociations collectives (suite) De prévoir la tenue des rencontres avec lemployeur (calendrier et rendez-vous) Dacquérir des techniques de négociation Formation : module sur la négociation collective De faire rapport aux salariés et obtenir leur accord La reddition de compte envers ses collègues: essentielle pour construire et maintenir la confiance

50 50 6. Délégué des salariés ou représentant syndical Une question dengagement

51 51 Engagement Accepter de simpliquer pour représenter ses collègues de travail, requiert de faire des efforts pour chercher des réponses à leurs problèmes, leurs réclamations et leurs revendications. Cela nécessite de connaître la législation, de se former, de faire des lectures personnelles ainsi que déchanger avec ses collègues militants afin de tenir à jour ses connaissances en matière de relations professionnelles.

52 52 7. Exercice pratique

53 53 Exercice pratique Présentation et remise dun cas En petits groupes vous participez à un exercice de solution dune réclamation individuelle soumise par un salarié Vous devez indiquer comment vous aller traiter sa réclamation (jeu de rôle) –En tant que délégué des salariés –En tant que représentant de la direction


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