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ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 1 Self Service Mandats Exemples : 1) Création dun mandat - Situation 1 : bureau démarre la création - Situation.

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1 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 1 Self Service Mandats Exemples : 1) Création dun mandat - Situation 1 : bureau démarre la création - Situation 2 : le citoyen démarre la création 2) La radiation dun mandat 3) Transfert des mandats en masse entre des entreprises

2 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 2 Exemple : FED IAM Tax-on-web La création dun mandat: Bureau Ducoeur Eric prend linitiative de créer un mandat Tax-on-web.

3 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 3 Page daccueil

4 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 4 Création dun mandat

5 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 5 Chercher le mandant (citoyen/client)

6 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 6 Ecran de recherche mandant personne physique : champs obligatoires

7 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 7 Une fois les données complétées : rechercher et sélectionner la personne physique trouvée

8 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 8 Aperçu des « participants » : valider

9 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 9 Détail de la création du mandat : confirmer le mandat

10 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 10 Mandat Tax-on-web : contenu Cases à cocher pour accord

11 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 11 Le mandat a été enregistré… mais doit encore être signé par lautre partie

12 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 12 Le statut du mandat au sein de « votre » entreprise…

13 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 13 Résultat de la recherche Cliquer sur la loupe

14 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 14 Détails du mandat

15 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 15 Le mandat est clairement enregistré et signé par le bureau Ducoeur Eric. Etape suivante Cest au tour du citoyen (ou mandant) daccepter et de signer le mandat! Attention : après cette deuxième signature le mandat devient réellement actif.

16 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 16 Accès pour le citoyen/mandant

17 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 17 Page daccueil (citoyen) : Mandat en attente

18 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 18 Statut : A signer

19 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 19 Débuter la signature du mandat Cliquer sur licône « stylo »

20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 20 Confirmer les participants

21 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 21 Texte et contenu dun mandat Tax-on-web Champs obligatoires à cocher

22 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 22 Le mandat est créé et actif ! La déclaration apparaît directement dans la TaxWorkBox

23 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 23 Je recherche (en tant que citoyen) mes mandats avec tous les statuts

24 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 24 Historique de mon mandat actif

25 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 25 Malgré le mandat actif auprès du bureau dassurances je décide de madresser à un autre bureau. Bureau JS Associés. Je prends moi-même linitiative en tant que citoyen ! Jaccède le premier au système self- service de mandats Tax-on-web.

26 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 26 Page daccueil du citoyen : un mandat actif présent

27 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 27 La fonction création

28 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 28 Je cherche mon mandataire (via numéro dentreprise)

29 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 29 Résultat de la recherche Sélectionner le mandataire

30 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 30 Les participants apparaissent… Valider

31 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 31 Un conflit !! Il existe déjà un mandat actif ! Choix à faire

32 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 32 On arrête le mandat actif - Confirmer

33 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 33 Procuration Tax-on-web – arrêt Accord et ok à cocher

34 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 34 Continuer avec le nouveau mandataire Mandat à confirmer

35 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 35 Daccord avec le contenu du mandat Tax-on- web – Jaccepte les conditions

36 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 36 Le mandat est enregistré et signé « Doit encore être signé par le mandataire »

37 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 37 Historique : statut : « A signer par autre »

38 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 38 Bureau JS Associés est au courant, accède au self-service mandats Tax-on-web et peut signer pour accord.

39 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 39 Page daccueil de JS Associés Mandat en attente

40 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 40 Statut : « A signer »….

41 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 41 Cliquer sur licône « stylo »

42 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 42 Les participants doivent confirmer

43 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 43 Accepter les conditions et cocher « ok » pour signer le mandat

44 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 44 Le mandat est « actif » et apparaît directement dans la TaxWorkBox

45 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 45 Je recherche (en tant que citoyen) mon mandat Tax-on-web : document PDF

46 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 46 Mandat – PDF – Identification des parties

47 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 47 Mandat – PDF – Identification des parties (suite)

48 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 48 Arrêt dun mandat dans le self-service par une entreprise/bureau!

49 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 49 Page daccueil de lentreprise

50 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 50 Onglet Recherche : compléter le numéro dentreprise du client

51 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 51 Cliquer sur la loupe

52 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 52 Cliquer sur licône suivant

53 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 53 Ecran : arrêt dun mandat

54 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 54 Accepter les conditions et cocher « ok »

55 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 55 Le mandat est arrêté

56 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 56 Transfert groupé de mandats Lentreprise « A » Didier Bonte arrête son activité. Les mandats doivent être transférés à lentreprise « B » Didier Bonte Secure-Finance.

57 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 57 Page daccueil de lentreprise A

58 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 58 Pour info : recherche des mandats avec « tous les statuts »

59 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 59 Cliquer sur « Opérations groupées »

60 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 60 Seuls les mandats « actifs » ET les mandats « en attente » peuvent être transférés

61 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 61

62 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 62

63 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 63

64 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 64

65 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 65

66 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 66 Laction pour lentreprise « A » Didier Bonte est terminée. Cest maintenant à lentreprise « B » Didier Bonte Secure-Finance de sauthentifier et daccepter le transfert de lentreprise A.

67 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 67 Page daccueil de lentreprise B

68 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 68 Le transfert peut prendre un certain temps… Onglet « Opérations groupées » : accepter un transfert

69 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 69

70 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 70 Le résultat est visible

71 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 71 Aperçu des mandats transférés

72 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 72 Mandats actifs dans entreprise B

73 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 73


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