La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les Titres Miniers Faites connaissance avec le secteur

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les Titres Miniers Faites connaissance avec le secteur"— Transcription de la présentation:

1 Les Titres Miniers Faites connaissance avec le secteur
Présenté par: Désiré RAKOTONDRAVALY Directeur d’appui à la filière or Faites connaissance avec le secteur JOURNEE DES MINES - CCI Ivato , 16 mai 2012

2 Plan Principes; Le Bureau de Cadastre Minier de Madagascar;
Le zonage du cadastre minier; Les différents types de Titres Miniers; Les procédures concernant les Titres Miniers; Les obligations des titulaires de Titres Miniers; Le Traitement des dossiers de Titres Miniers en suspens

3 Principes Tous les gîtes de substances minérales à la surface, dans le sous-sol, les eaux et les fonds-marins sont propriétés de l’Etat; (Art.3 du Code Minier); Gestion et contrôle conformément au Code Minier: Etat central, Provinces Autonomes, Collectivités Territoriales Décentralisées; Principe du Premier venu, premier servi: Art. 41 du Code Minier; Appel à concourir: Art du Code Minier.

4 Le Bureau de Cadastre Minier
Etablissement public à caractère industriel et commercial institué par le Décret N° du 10 Mai 2000; Attributions spécifiée par les articles 29 à 37 du Décret ; 1 Bureau Central -11 Bureaux régionaux;

5 Le Bureau de Cadastre Minier (suite)
Siège 1 Bureau Central Ampandrianomby Antananarivo 2 Antananarivo 3 Antsiranana 4 Fianarantsoa 5 Mahajanga 6 Toamasina 7 Toliary 8 Vakinankaratra Antsirabe 9 Betsiboka Maevatanana 10 Vatovavy Fitovinany Manakara 11 SAVA Sambava 12 Alaotra Mangoro Ambatondrazaka

6 Carré minier Côté : 625 mètres

7 ou octroyés en permis miniers
Zonage Zones octroyables ou octroyés en permis miniers Zones sensibles (octroyable) Sites potentielles pour Aires protégées (octroyable) Zones protégées (non octroyable)

8 Les zones octroyables ou octroyés
Les carrés occupés : les carrés réguliers les carrés en cours d’octroi les carrés en cours de libération Les carrés libres ou disponibles

9 Zones sensibles Institué par les arrêtés 4355/1997 du 13/05/97 et 18177/04 du 27/03/04 Carrés octroyables mais Travaux de recherche et/ou d’exploitation assujettis à une étude d’impact environnemental (EIE) Carrés :

10 Sites potentielles pour Aires protégées
Institué par l’arrêté 52005/2010 du 20/12/10 Carrés octroyables mais nécessitent l’application des conditions et exigences spécifiques au niveau environnemental (Art. 9 de l’Arrêté) Carrés :

11 Zones protégées Doivent être instituées par des textes légaux ;
Peuvent être temporaires ou définitives ; Source Carrés MEF Mines 53 562 MNP 88 845 Autres 1 424 Total

12 P.E. A.E.R.P. P.R. P.R.E. Les types de permis miniers
Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre P.R. Permis de Recherche P.E. Permis d’Exploitation P.R.E. Permis Réservé aux petits Exploitants miniers

13 Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre
A.E.R.P. Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre Maximum : carrés par titulaire; Validité : 3 mois (non renouvelable); Reconnaissance du terrain pour confirmation des modèles géologiques ou gîtologiques.

14 P.R. Permis de Recherche Maximum : 25 600 carrés;
Validité : 5 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans, chacun; Prospection et recherche minière.

15 Permis d’ Exploitation
Maximum : carrés ; Validité : 40 ans, renouvelable une ou plusieurs fois pour 20 ans; Prospection, recherche et exploitation minière.

16 P.R.E. Permis de Recherche et d’Exploitation réservé aux petits exploitants miniers Maximum : 256 carrés; Validité : 8 ans, renouvelable une ou plusieurs fois pour 4 ans; Prospection, recherche et exploitation minière par des individus ou des groupements de petits exploitants légalement constitués.

17 Activités-Eligibilités
AUTORISATION /PERMIS VALIDITE ACTIVITES AUTORISEES PERSONNES ELIGIBLES Déclaration de Prospection (DP) 01 AN Prospection Toute Personne physique ou personne morale de droit malagasy ou Groupement/association Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètres (AERP) 03 MOIS Toute Personne physique ou personne morale de droit malagasy ou Groupement/Association Permis de Recherche (PR) 05 ANS Prospection et Recherche Toute Personne physique ou personne morale de droit malagasy Permis d’Exploitation (PE) 40 ANS Prospection, Recherche et Exploitation Permis de Recherche et d’Exploitation réservé aux petits exploitants (PRE) 08 ANS Personne physique de nationalité malagasy ou groupement de petits exploitants malagasy

18 CAS DU PERMIS DE RECHERCHE ET DU PERMIS D’EXPLOITATION
Procédures 1 PR ou PE CAS DU PERMIS DE RECHERCHE ET DU PERMIS D’EXPLOITATION Demandeur (date et heure) Dépôt du dossier de demande BCMM Instruction du dossier Avis technique et préparation du projet d’Arrêté Ministre chargé des Mines Signature de l’Arrêté Primature Enregistrement de l’Arrêté et insertion au Journal Officiel Préparation du Titre Minier Directeur du BCMM Signature du Titre Minier BCMM (au maximum après 35 jours ouvrables à partir du dépôt) Délivrance de l’Arrêté et du Titre Minier

19 CAS DU PERMIS RESERVE AUX PETITS EXPLOITANTS
Procédures 2 PRE CAS DU PERMIS RESERVE AUX PETITS EXPLOITANTS Demandeur (date et heure) Dépôt du dossier de demande BCMM Instruction du dossier Avis technique et préparation du projet de Décision Directeur Interrégional Signature de la Décision d’octroi Préparation du Titre Minier Directeur du BCMM Signature du Titre Minier BCMM (au maximum après 35 jours ouvrables à partir du dépôt) Délivrance de la Décision et du Titre Minier

20 La Gestion des Titres Miniers
Système d’Information et de Gestion des Titres miniers : SIGTIM-TAN Système d’Information Géographique sous ArcView et/ou ArcGIS

21 Obligations environnementales
Type de permis Obligations environnementales Décision d’octroi AERP et DP Néant PR PEE-RIM ou PEE-RS Ministre chargé des Mines sur avis technique du Service chargé de l’Environnement PE EIE Directeur Général de l’ONE sur avis du CTE PRE PEE-PRE Directeur Interrégional du MdM sur avis du Service chargé de l’Environnement PR, PRE dans les zones sensibles, sites potentielles pour AP

22 Obligations 2 Paiement des frais d’administration minière;
Protection de l’Environnement, Engagement environnemental (PEE) ou Etude d’Impact Environnemental (EIE); Déclaration d’ouverture du Centre de Recherche et/ou d’Exploitation (Art.110 du Code Minier et 280 du Décret ) Tenue à jour des documents et registres: Journal de chantier, Registre d’appel, registre d’extraction, registre de LP (Art.274 du Décret)

23 Obligations 3 Comptes rendus:
Remise des registres de LP avec les double des factures de ventes Art. 116 Code Minier et Art.283 du Décret ; Rapport d’activités annuel Art. 280 du Décret ; Paiement des redevances et ristournes : 2% de la valeur de première vente(Art du Code Minier);

24 Merci de votre attention
Les Titres Miniers JOURNEE DES MINES - CCI Ivato , 16 mai 2012


Télécharger ppt "Les Titres Miniers Faites connaissance avec le secteur"

Présentations similaires


Annonces Google