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Les Titres Miniers Présenté par: Désiré RAKOTONDRAVALY Directeur dappui à la filière or Faites connaissance avec le secteur JOURNEE DES MINES - CCI Ivato,

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1 Les Titres Miniers Présenté par: Désiré RAKOTONDRAVALY Directeur dappui à la filière or Faites connaissance avec le secteur JOURNEE DES MINES - CCI Ivato, 16 mai 2012

2 Plan Principes; Le Bureau de Cadastre Minier de Madagascar; Le zonage du cadastre minier; Les différents types de Titres Miniers; Les procédures concernant les Titres Miniers; Les obligations des titulaires de Titres Miniers; Le Traitement des dossiers de Titres Miniers en suspens

3 Tous les gîtes de substances minérales à la surface, dans le sous-sol, les eaux et les fonds-marins sont propriétés de lEtat; (Art.3 du Code Minier); Gestion et contrôle conformément au Code Minier: Etat central, Provinces Autonomes, Collectivités Territoriales Décentralisées; Principe du Premier venu, premier servi: Art. 41 du Code Minier; Appel à concourir: Art du Code Minier. Principes

4 Le Bureau de Cadastre Minier Etablissement public à caractère industriel et commercial institué par le Décret N° du 10 Mai 2000; Attributions spécifiée par les articles 29 à 37 du Décret ; 1 Bureau Central -11 Bureaux régionaux;

5 N°BureauSiège 1Bureau CentralAmpandrianomby Antananarivo 2AntananarivoAmpandrianomby Antananarivo 3Antsiranana 4Fianarantsoa 5Mahajanga 6Toamasina 7Toliary 8VakinankaratraAntsirabe 9BetsibokaMaevatanana 10Vatovavy FitovinanyManakara 11SAVASambava 12Alaotra MangoroAmbatondrazaka Le Bureau de Cadastre Minier (suite)

6 Carré minier Côté : 625 mètres

7 Zonage Sites potentielles pour Aires protégées (octroyable) Sites potentielles pour Aires protégées (octroyable) Zones octroyables ou octroyés en permis miniers Zones octroyables ou octroyés en permis miniers Zones sensibles (octroyable ) Zones sensibles (octroyable ) Zones protégées (non octroyable) Zones protégées (non octroyable)

8 Les carrés occupés : les carrés réguliers les carrés en cours doctroi les carrés en cours de libération Les carrés libres ou disponibles Les zones octroyables ou octroyés

9 Zones sensibles Institué par les arrêtés 4355/1997 du 13/05/97 et 18177/04 du 27/03/04 Carrés octroyables mais Travaux de recherche et/ou dexploitation assujettis à une étude dimpact environnemental (EIE) Carrés :

10 Sites potentielles pour Aires protégées Institué par larrêté 52005/2010 du 20/12/10 Carrés octroyables mais nécessitent lapplication des conditions et exigences spécifiques au niveau environnemental (Art. 9 de lArrêté) Carrés :

11 SourceCarrés MEF Mines MNP Autres1 424 Total Doivent être instituées par des textes légaux ; Peuvent être temporaires ou définitives ; Zones protégées

12 Les types de permis miniers P.R. P.R. Permis de Recherche Permis de Recherche A.E.R.P. Autorisation Exclusive Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre de Réservation de Périmètre P.R.E. P.R.E. Permis Réservé aux Permis Réservé aux petits Exploitants miniers petits Exploitants miniers P.E. Permis dExploitation Permis dExploitation

13 A.E.R.P. Maximum : carrés par titulaire; Validité : 3 mois (non renouvelable); Reconnaissance du terrain pour confirmation des modèles géologiques ou gîtologiques. Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre

14 P.R. Permis de Recherche Maximum : carrés; Validité : 5 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans, chacun; Prospection et recherche minière.

15 P.E. Permis d Exploitation Maximum : carrés ; Validité : 40 ans, renouvelable une ou plusieurs fois pour 20 ans; Prospection, recherche et exploitation minière.

16 P.R.E. Permis de Recherche et dExploitation réservé aux petits exploitants miniers Maximum : 256 carrés; Validité : 8 ans, renouvelable une ou plusieurs fois pour 4 ans; Prospection, recherche et exploitation minière par des individus ou des groupements de petits exploitants légalement constitués.

17 Activités-Eligibilités AUTORISATION /PERMIS VALIDIT E ACTIVITES AUTORISEES PERSONNES ELIGIBLES Déclaration de Prospection (DP) 01 ANProspectionToute Personne physique ou personne morale de droit malagasy ou Groupement/association Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètres (AERP) 03 MOISProspectionToute Personne physique ou personne morale de droit malagasy ou Groupement/Association Permis de Recherche (PR)05 ANSProspection et Recherche Toute Personne physique ou personne morale de droit malagasy Permis dExploitation (PE)40 ANSProspection, Recherche et Exploitation Toute Personne physique ou personne morale de droit malagasy Permis de Recherche et dExploitation réservé aux petits exploitants (PRE) 08 ANSProspection, Recherche et Exploitation Personne physique de nationalité malagasy ou groupement de petits exploitants malagasy

18 CAS DU PERMIS DE RECHERCHE ET DU PERMIS DEXPLOITATION Demandeur (date et heure)Dépôt du dossier de demande BCMMInstruction du dossier BCMMAvis technique et préparation du projet dArrêté Ministre chargé des MinesSignature de lArrêté PrimatureEnregistrement de lArrêté et insertion au Journal Officiel BCMMPréparation du Titre Minier Directeur du BCMMSignature du Titre Minier BCMM (au maximum après 35 jours ouvrables à partir du dépôt) Délivrance de lArrêté et du Titre Minier Procédures 1 PR ou PE

19 CAS DU PERMIS RESERVE AUX PETITS EXPLOITANTS Demandeur (date et heure)Dépôt du dossier de demande BCMMInstruction du dossier BCMMAvis technique et préparation du projet de Décision Directeur InterrégionalSignature de la Décision doctroi BCMMPréparation du Titre Minier Directeur du BCMMSignature du Titre Minier BCMM (au maximum après 35 jours ouvrables à partir du dépôt) Délivrance de la Décision et du Titre Minier Procédures 2 PRE

20 La Gestion des Titres Miniers Système dInformation et de Gestion des Titres miniers : SIGTIM-TAN Système dInformation Géographique sous ArcView et/ou ArcGIS

21 Type de permisObligations environnementale s Décision doctroi AERP et DPNéant PRPEE-RIM ou PEE-RS Ministre chargé des Mines sur avis technique du Service chargé de lEnvironnement PEEIEDirecteur Général de lONE sur avis du CTE PREPEE-PREDirecteur Interrégional du MdM sur avis du Service chargé de lEnvironnement PR, PRE dans les zones sensibles, sites potentielles pour AP EIEDirecteur Général de lONE sur avis du CTE Obligations 1 environnementales

22 Obligations 2 Paiement des frais dadministration minière; Protection de lEnvironnement, Engagement environnemental (PEE) ou Etude dImpact Environnemental (EIE); Déclaration douverture du Centre de Recherche et/ou dExploitation (Art.110 du Code Minier et 280 du Décret ) Tenue à jour des documents et registres: Journal de chantier, Registre dappel, registre dextraction, registre de LP (Art.274 du Décret)

23 Obligations 3 Comptes rendus: Remise des registres de LP avec les double des factures de ventes Art. 116 Code Minier et Art.283 du Décret ; Rapport dactivités annuel Art. 280 du Décret ; Paiement des redevances et ristournes : 2% de la valeur de première vente(Art du Code Minier);

24 Merci de votre attention Les Titres Miniers JOURNEE DES MINES - CCI Ivato, 16 mai 2012


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