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Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Marcel Soberman Responsable valorisation et partenariats Industriels La valorisation.

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1 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Marcel Soberman Responsable valorisation et partenariats Industriels La valorisation à lIN2P3 admin.in2p3.fr

2 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Table La valorisation: son périmètre Conformité aux orientations nationales et européennes La valorisation: un ROI institutionnel et personnel Rappel sur les liens de subordination et les délégations de signature au sein des organismes Professionnalisation de la valorisation dans les Universités et les PROs Organisation, circuits et suivi de la valorisation à lIN2P3 Le TTN Le Club des partenaires industriels Forces et faiblesses de lIN2P3 Le Crédit Impôt Recherche et conséquences sur les CR et les appels doffres

3 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Les 3 axes de la valorisation à lIN2P3 La protection de la PI (Propriété Intellectuelle) protéger avant de présenter ou publier constitue une obligation, ne coûte que peu defforts, est rapide, ne gêne en rien la diffusion des connaissances, sajoute aux publications catégorie A; peut rapporter beaucoup à vos équipes, à votre laboratoire, au CNRS et aux universités Pas davant-projet avec un industriel sans accord écrit sur les règles de PI Le transfert de Technologies et de Connaissances licences sur brevets, sur logiciels et sur savoir-faire, avec un retour pour les laboratoires et les inventeurs Création de startups Les conventions à but commercial et les partenariats avec les industriels Conventions établies par des professionnels, protégeant la PI, au coût complet [1] –Contrats de Prestations de Services –Contrats de Collaborations de Recherche à résultats (PI) partagés –Accords de consortium dans les projets ANR et Européens, les MoU, les GDR.. –Structures communes: GIS, UMR, LCR Cadre particulier Servir la recherche fondamentale sappuyant les TGIR et la R&D à long terme pour les bâtir [1] obligation légale, notamment pour éviter une concurrence déloyale

4 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Conformité avec les orientations nationales et européennes Orientations de lévaluation AERES 2010 Application à la protection de la PI (Propriété Intellectuelle) suivant les recommandations de lUE: COMMISSION RECOMMENDATION C(2008) Application du modèle DESCA V1 ( fp7.eu) pour les accords de consortium des projets européens (et les autres, notamment les projets ANR!)www.desca- fp7.eu Prochainement : la charte IP du réseau des TTO des institutions représentatives des MS du CERN

5 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 La valorisation: un ROI institutionnel et personnel Gilles de Gennes Albert Fert Peter Grüber Le grand regret de GdG: une « certaine naïveté » dans la conduite de ses recherches et de celles de son « Groupe des cristaux liquides d'Orsay », vis- à-vis de la valorisation industrielle, après avoir ouvert la voie de la compréhension des cristaux liquides et constater trente ans plus tard que les applications sont japonaises. Retour sur prime au dépôt et surtout sur Licences sur Brevets, Logiciels et Savoir-Faire Consultance, mais attention à la déclaration obligatoire et aux limites Participation à la création ou à la vie dune entreprise [25-1/2/3] sous réserve de la commission de déontologie Institution, Labo & équipe >60 M50%-F-P + brevets défensifs

6 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 En échange, rappel sur les liens de subordination et les délégations de signature en relation avec des partenaires dautres organismes Vous êtes salarié par le CNRS, une Université, le CEA….: vous avez un lien de subordination vs cet organisme Même si vous êtes dans un organisme de recherche ou denseignement avec un certain degré de liberté dans votre travail, même si la recherche de connaissances, de novation est un devoir, votre résultat est propriété de votre organisme, il en a tous les droits –avec un point particulier en ce qui concerne ce dont vous êtes inventeur- Seules les personnes ayant officiellement délégation de signature de la personne morale sur un périmètre précis peuvent signer en son nom suivant un processus précis: A Migus, M Spiro, un Délégué Régional Un chercheur, un ingénieur, un responsable de groupe, un Dr de laboratoire ou de GIP, etc… nont aucunement le droit dacter en matière de contractualisation de ce qui est propriété de vos organismes, et cela va même jusquà laccord de confidentialité Vous navez pas le droit de céder quoi que ce soit de cette propriété, y compris par des discussions libres, sans avoir mis en place les moyens de protection de cette propriété

7 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Professionnalisation Ne jamais négocier avec un industriel sans sappuyer sur des gens formés à cela Tout projet, tout avant-projet doit être bordé contractuellement avant de commencer La protection de la PI est une obligation lorsque vous travaillez en Europe (EC recommendations for Universities and PRO[1] C(2008)1329) Les organismes de recherche publique, les universités de chaque pays technologiquement avancé ont formé des spécialistes, les Technology Transfer Officers [2] Ce nest pas du temps perdu, cest win-win si vous avez aussi la réactivité nécessaire: la valorisation est structurante et moteur pour les équipes, et de plus elle a des retours très tangibles pour linstitution, le laboratoire, léquipe et les inventeurs ! [1] Public Research Organisation [2] CNRS: DPI+SPV, SAIC et équivalent dans les PRES, Resp Valo et CVL à lIN2P3

8 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Organisation de la valorisation à lIN2P3 CNRS - DPI SPV DR CNRS Laboratoire TTO duniversités ou autres entités régionales Resp. Valorisation & Partenariats Industriels Chercheurs-ITA CVL réseau Stratégie technique Stratégie industrielle Club des partenaires industriels Aspects juridiques Partenaires académiques PNHE Contrats PNHE multi-DR ou stratégiques Accord-cadres DV: Brevets, Licences, Aides au transfert NDA, MTA Contrats mono-labo IN2P3 CA de valorisation > 7 M (3,6% du budget)

9 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 MIND et la valorisation des travaux des laboratoires CNRS - DPI SPV DR CNRS Laboratoire TTO duniversités ou autres entités régionales Resp. Valorisation & Partenariats Industriels CVL réseau IN2P3 Actions techniques, commerciales qui peuvent être privilégiées dans un intérêt commun, mais dans un cadre contractualisé Exemple simple: sous-traitance Cas plus complexes: possibles, souhaitables, souhaités mais pas de bricolage dans lincurable!

10 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Indicateurs de la valorisation Le CA des labos: entre 7 à 8 M/an soit 3,6% du budget Le # et montant des contrats Autres indicateurs sur les brevets, etc… En 2008, mauvaise remontée des indicateurs – à revoir avec les RA et CVL- par exemple pour lélectronique:

11 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 TTN: le réseau des TTOs des ms du CERN WP1 – IP charter strategy (pilote INFN): recommandation sur la protection de la PI dans les institutions des MS CERN WP2 – Website (pilote CEA): site web commun, il comprendra entre autres des offres communes de transfert de technologies WP3 – Indicators and metrics (pilote IN2P3):première analyse des résultats en cours WP4 – Outcomes (pilote CERN): proposition de travaux communs de transfert de technologies (patent pool, licensing..) en lien étroit Management-Chercheurs concernés-TTOs, sur 3 sujets pilotes: –Détecteurs gazeux MPGD autour de la collaboration R&D RD51 –Détecteurs strips pour les évolutions à terme de CMS et ATLAS pour SLHC, ILC, correspondant Dante Gregorio (CERN procrt) –Radiation Hard Semiconductor Devices for Very High Luminosity Colliders, dont SiPM, autour de la collaboration R&D RD50. En cours, WP6 sur les impacts socio-économiques Le TTN reporte au Conseil du CERN qui a acté sa mission permanente LIN2P3 et le CEA sont des institutions membres du TTN

12 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Vos offres et les sites web valo IN2P3, TTN, Labos… Une valorisation efficace par une démarche collective

13 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Le club des partenaires industriels Les objectifs premiers du Club …. ex IN2P3 « Le club est un lieu d'échanges et de rencontres entre industriels et laboratoires, pour une meilleure connaissance des besoins, des outils et des services de chacun, des verrous à lever, des 'roadmaps' respectives, et mener des prospectives… » Il doit surtout accroître le partenariat entre recherche académique PNHE-IN2P3 et entreprises, le nombre de projets communs, en résolvant le problème du financement de la R&D à long terme Son moteur est le bureau. Les objectifs donnés au Bureau provisoire Réunion IN2P3-Industriels du 01/02/08> 1ere réunion du Bureau le 05/09/08 Objectif: réussir à monter le Club avec un travail préparatoire crédible, des orientations viables, en un an

14 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Résultats obtenus: 1 Organisation du Club Formalisation du Club: une Association des industriels français et une UMS pour les académiques, un pilotage lié avec une charte commune cotisation de 1000 Euros pour les PME et 3000 pour les GE pour financer un FTE et les actions CNRS et recherche académique UMS CNRS-Association Entreprises membres et adhérentes Comité de pilotage de lUMS Cotisations Financement dun ETP et dactions spécifiques Budget et ressources de lUMS Club des Partenaires Bureau de lAssociation Association

15 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Statut sur les travaux du bureau Le Bureau du Club aujourdhui: –IN2P3, SAGEM, TED, SDMS, SOMINEX-PANTECHNIK Entrants académiques: –CNRS/INSU, CEA/DSM, SOLEIL Axes de travail principaux: –formalisation des structures et objectifs du club –formation par la recherche et mobilité académique-privé –rapprochement des roadmaps –financement de la R&D à long terme –Va constituer un nouvel acteur dans le cadre des TGIR – au moins pour certaines disciplines Dépôt des statuts de lAssociation et prochaine réunion du Bureau du Club en cours Journée du Club en février 2010 New!

16 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 SWOT IN2P3 Strengths: –un indicateur important sur les revenus en ressources propres (le CA), de bons revenus des facilities (accélérateurs et dosimétrie), un très bon laboratoire, une sensibilisation de plus en plus forte chez les ingénieurs en nombre important à lIN2P3, une direction motivée, un pôle LIVE à compétences fortes, un réseau de correspondants formés Weakness: –des SI défaillants, peu de brevets licenciés, la non application des règles élémentaires, encore de la crédulité/vanité et laxisme à vaincre En PI, quelques exemples récents: –Détecteurs gazeux micro-grilles RD51 (LAPP-LPSC et autres (IPNL, Subatech…) vs CERN-CEA, et autres institutions) –Carte Double Chooz (APC-CAEN) –Masque à ouverture codée pour étude rayons du pgm SVOM (APC-CEA-CNES) –Carte SPIROC (OMEGA-LAL-MIND-SIEMENS)

17 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 SWOT: Corriger les faiblesses les plus criantes de lIN2P3 Threats –pertes brutales de ressources, entre les orientations gouvernementales et le moindre financement des projets HEP Opportunities –rappel des IPR sur tout avant-projet, tout draft de convention –lien avec les CVL, donc vers les services professionnels –alimentation des indicateurs –proactivité comme le fait Nantes et maintenant Clermont sur les sources de financement de projets –relations partenariales renforcées avec les entreprises et CIR

18 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Utilisation du Crédit Impôt Recherche Toute entreprise faisant de la R&Dvéritable et payant ses impôts en France peut bénéficier dun CIR 3 ans après, et maintenant de manière anticipée ou en le mobilisant auprès de OSEO ou certaines banques 50% la 1ere année, puis 40, puis 30 La R&D effectuée par un laboratoire CNRS ou équivalent et facturée à lentreprise bénéficie dun coefficient *2 Il en est de même pour les doctorants regardez la R&D que vous voulez faire avec une entreprise, les travaux préparatoires à un appel doffres sous un autre angle: facturez les, tout le monde sera bénéficiaire!

19 Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Questions? admin.in2p3.fr


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