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Juin 2006 Service Public Fédéral FINANCES TAX-ON-WEB.

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1 juin 2006 Service Public Fédéral FINANCES TAX-ON-WEB

2 TAX-ON-WEB juin 2006 2 Programme > Contexte général et stratégie > Comment accéder à Tax-on-web > Etat des lieux > Enquête 2005 > Tax-on-web en pratique > Questions ?

3 TAX-ON-WEB juin 2006 3 CONTEXTE GENERAL

4 TAX-ON-WEB juin 2006 4 Début 2000, le SPF Finances était devant un double problème : I. Un manque dinvestissements trop long. Plus assez de ressources nécessaires pour un bon travail. => Réinvestissements nécessaires dans les Finances : - Plan informatique sur 5 ans 2001 – 2005 - Coperfin II. Une pyramide des âges défavorable. Deux défis

5 TAX-ON-WEB juin 2006 5 Stratégie = investir massivement dans notre modernisation (essentiellement dans l ICT) pour : >remplir nos tâches dune autre façon. >faire front à notre pyramide des âges défavorable. >à terme, pouvoir accomplir nos missions avec un effectif de personnel réduit.

6 TAX-ON-WEB juin 2006 6 Nouvelle façon de travailler Traitement standardisé Selon le principe de distribution unique, créer une gestion électronique : > des pré-données personnelles, fiscales et des déclarations. > dans un dossier unique avec des données correctes, complètes, actuelles et cohérentes. > pour pouvoir mieux calculer la dette ou le dû. => réalisations : Tax-on-web, scanning déclarations TVA/IPP.

7 TAX-ON-WEB juin 2006 7 Tax-on-web : historique et évolution > Tax-on-web est une application internet qui permet dintroduire en ligne la déclaration à limpôt des personnes physiques. > Première version disponible pour lexercice dimposition 2003 (limitée à la partie 1 de la déclaration).

8 TAX-ON-WEB juin 2006 8 Tax-on-web : historique et évolution > Nouvelles possibilités pour lexercice dimposition 2004: -Une plus grande convivialité dans lutilisation. -Parties 1 et 2 de la déclaration. -Ajouter des annexes. -Possibilité pour le contribuable de travailler avec mandataire. -Possibilité pour le mandataire dintroduire la déclaration de son client.

9 TAX-ON-WEB juin 2006 9 > Défis et objectifs pour lexercice dimposition 2005 : Intégration de la réforme fiscale de lIPP : le décumul. Améliorations : –Interface interne pour TOW. –Ecrans dencodage rapide. –Module de calcul en ligne. –Extension aux forfaits. –Ecran de recherche pour mandataires. Tax-on-web : historique et évolution

10 TAX-ON-WEB juin 2006 10 COMMENT ACCEDER A TAX-ON-WEB

11 TAX-ON-WEB juin 2006 11 Trois types dutilisateurs >Chaque utilisateur a sa page daccueil et dispose dans lapplication de possibilités propres à son profil : –Contribuables http://www.taxonweb.be/ –Mandataires http://www.taxonweb.be/pro/ –Fonctionnaires http://www.taxonweb.be/finbox/

12 TAX-ON-WEB juin 2006 12 Pas de déclaration via TOW pour les contribuables suivants >Un ou deux conjoints décédé(s) en 2005 ou 2006. >Un contribuable devenu veuf ou veuve en 2005 ou 2006. >Les contribuables séparés de fait depuis moins dun an au 01/01/2006 et ayant reçu une déclaration individuelle. >Les contribuables nayant pas reçu de déclaration papier.

13 TAX-ON-WEB juin 2006 13 Possibilités de lapplication (1) >Soumettre la déclaration en ligne. >Travailler dans la déclaration à partir de la TaxWorkBox. –Centraliser tous les mandats pour la même entreprise. –Afficher clairement le statut de la déclaration. –Moteur de recherche en rapport avec les mandats. –Joindre ou supprimer la partie 2. >Conserver les données >Valider les données (par cadre, déclaration complète)

14 TAX-ON-WEB juin 2006 14 Possibilités de lapplication (2) >Calculer limpôt. Simulation du calcul de limpôt avant de soumettre la déclaration. >Possibilité de visualiser la déclaration entière et de limprimer en PDF (pendant le remplissage et après soumission). >Ajouter des annexes, les visualiser et les imprimer (en format PDF) après soumission. >Aide : explication disponible en ligne sur les champs, messages derreur, FAQs.

15 TAX-ON-WEB juin 2006 15 Tax-on-web & usermanagement des entreprises = une application sécurisée qui fait appel à l User Management des entreprises. > Nom dutilisateur et mot de passe obligatoires pour accéder à cette application sécurisée. >Pour Tax-on-web, les bureaux comptables sont considérés comme des prestataires de service recevant un mandat des contribuables. Lien contractuel Utilisateurs Gestionnaire local Désigne Contribuable Mandat Bureau comptable Lien contractuel

16 TAX-ON-WEB juin 2006 16 Bureaux comptables : étapes à suivre I.Désigner un gestionnaire local par bureau comptable (via le portail de la Sécurité Sociale). II.Créer des mandats entre les contribuables et les bureaux comptables (via les directions régionales des Finances). III.Introduction électronique de la déclaration par le bureau comptable via lapplication Tax-on-web (via le portail fédéral).

17 TAX-ON-WEB juin 2006 17 Remplir le formulaire Désignation dun gestionnaire local Le signataire est, au sein du bureau comptable, un dirigeant, un administrateur-délégué ou un associé. Cette même personne va signer les formulaires de la 2ème phase (création des mandats entre les contribuables et les bureaux comptables via les directions régionales). NB : pour accéder à Tax-on-web, le bureau comptable doit être une entreprise.

18 TAX-ON-WEB juin 2006 18 Remplir le formulaire Désignation dun gestionnaire local > Télécharger sur le site : www.taxonweb.be/prowww.taxonweb.be/pro > Le formulaire, rempli et signé, à renvoyer à:SmalS-MvM Contactcenter Eranova Rue du Prince Royal 102 Rue du Prince Royal 102 1050 Bruxelles 1050 Bruxelles 0257/257.57 > Besoin dinfos? 0257/257.57 contactcenter@eranova.fgov.be

19 TAX-ON-WEB juin 2006 19 Traitement du formulaire Désignation dun gestionnaire local >Si le formulaire est incomplet et/ou incorrectement rempli, le bureau comptable sera contacté par téléphone. >Si le formulaire est complet et correctement rempli, le gestionnaire local recevra dans les 5 jours ouvrables le nom dutilisateur et le mot de passe. >Ensuite le gestionnaire local doit senregistrer aussi vite que possible sur www.socialsecurity.be (en suivant les étapes décrites sur le site).www.socialsecurity.be

20 TAX-ON-WEB juin 2006 20 Enregistrement dun gestionnaire local et de nouveaux utilisateurs

21 TAX-ON-WEB juin 2006 21 Enregistrement dun gestionnaire local et de nouveaux utilisateurs

22 TAX-ON-WEB juin 2006 22 II. Création dun mandat = Désignation dun mandataire par un mandant. >But ? Remplir et envoyer électroniquement la déclaration IPP du client. >Comment ? Grâce à un formulaire spécialement conçu à cet effet. –Télécharger le formulaire sur www.taxonweb.be.www.taxonweb.be –A remplir dûment et faire signer par les deux parties. –Si besoin est, déterminer la durée du mandat. –En fonction du domicile fiscal du mandant, envoyer à la direction régionale compétente des contributions directes (liste avec adresses jointe au formulaire).

23 TAX-ON-WEB juin 2006 23 Traiter les mandats >Au niveau des directions régionales des contributions directes. >50 employés désignés. >Adresses et coordonnées sur formulaire. >Données reprises dans un système permettant de créer, consulter ou radier les mandats. >Système contrôle lidentité et la situation des mandants (NN.) et mandataires (numéro BCE et NN.). >Une fois le mandat créé, laccès à TOW est activé. >Via le système, une confirmation écrite de la désignation de leur mandataire est envoyée au(x) mandant(s).

24 TAX-ON-WEB juin 2006 24 Traiter/Radier les mandats >Déclaration commune pour deux conjoints : pour que le mandataire puisse lui-même soumettre la déclaration, il doit absolument avoir un mandat pour chaque partenaire. Sinon, il peut seulement déposer celle de celui qui la mandaté ; lautre partenaire devra se munir dun token personnel pour pouvoir lintroduire. >Un mandat enregistré dans le système peut être radié à tout moment à la demande écrite du mandant ou du mandataire. >Ces suppressions se font également par les fonctionnaires désignés du SPF Finances (formulaires de radiation également à envoyer aux directions régionales)..

25 TAX-ON-WEB juin 2006 25 Tax-on-web pour entreprises : Processus Dirigeant- administrateur délégué - employé Demander gestionnaire local 1 2. Créer un gestionnaire local Envoyer identifiant- mot de passe du gestionnaire local 3 Gestionnaire local 4 Demander mandats Prestataire de service SmalsFinances 5 Traiter mandats Gestion des mandats Usermgmt entreprises 6 Comptables Créer utilisateurs (identifiant - mot de passe) 3bis Accorder autorisation TOW 7 BCE

26 TAX-ON-WEB juin 2006 26 ETAT DES LIEUX

27 TAX-ON-WEB juin 2006 27 Evolution Tax-on-web 2003 - 2005

28 TAX-ON-WEB juin 2006 28 Statistiques : les 3 utilisateurs 1.Citoyen : 130.319 2.Fonctionnaire : 193.050 3.Mandataire : 251.636 05/04/2006

29 TAX-ON-WEB juin 2006 29 TOW fonctionnaire

30 TAX-ON-WEB juin 2006 30 TOW : le citoyen

31 TAX-ON-WEB juin 2006 31 Professionnels du secteur - stratégie Incitants du Gouvernement Campagnes de communication (fédérations, presse) Tous les bureaux comptables sont informés des avantages de ToW et encouragés à senregistrer Tous les bureaux comptables senregistrent comme utilisateurs Les bureaux comptables soumettent toutes leurs déclarations via ToW Les bureaux comptables se rendent compte de lamélioration de leurs processus de travail Amélioration des explications concernant les procédures Améliorations techniques (annexes, formulaires) Simplification des procédures denregistrement Optimisation de la compatibilité de ToW avec dautres applications Organisation de modules de formation aux fonctionnalités de ToW Renforcer laccès au helpdesk pendant les périodes de pointe Simplification des procédures de mandats (gestion électronique)

32 TAX-ON-WEB juin 2006 32 Communication TOW 2005 > En dialogue avec les instituts (IPCF – IEC). > Via les organismes professionnels. > 21 présentations : environ 2.250 professionnels.

33 TAX-ON-WEB juin 2006 33 TOW évolution «gestionnaires locaux»

34 TAX-ON-WEB juin 2006 34 TOW – évolution mandats introduits

35 TAX-ON-WEB juin 2006 35 TOW Mandataire – déclarations introduites

36 TAX-ON-WEB juin 2006 36 TOW Mandataire – déclarations introduites

37 TAX-ON-WEB juin 2006 37 TOW Mandataire – du 16 au 31/10

38 TAX-ON-WEB juin 2006 38 251.636 déclarations = 386.740 mandats

39 TAX-ON-WEB juin 2006 39 Evolution gestionnaires locaux

40 TAX-ON-WEB juin 2006 40 L ENQUETE TOW 2005

41 TAX-ON-WEB juin 2006 41 Tax-on-web 2005 – lenquête > Motivation TOW : délai, accusé de réception, flexibilité et orienté vers le futur. > Appréciation de Tax-on-web : 7/10. > Excellente prestation de service au niveau des directions régionales.

42 TAX-ON-WEB juin 2006 42 Nombre de participants

43 TAX-ON-WEB juin 2006 43 Où avez-vous trouvé linformation nécessaire?

44 TAX-ON-WEB juin 2006 44 Plus haut – plus bas ?

45 TAX-ON-WEB juin 2006 45 Pourcentage clientèle

46 TAX-ON-WEB juin 2006 46 Le calcul et Tax-on-web

47 TAX-ON-WEB juin 2006 47 Tax-on-web en 2004 et 2005

48 TAX-ON-WEB juin 2006 48 TAX-ON-WEB EN PRATIQUE

49 TAX-ON-WEB juin 2006 49 Quest-ce quune TaxWorkBox? >Via la TaxWorkBox, les entreprises mandatées ont accès aux déclarations des contribuables qui leur ont donné un mandat. >La TaxWorkBox peut être considérée comme : –un aperçu général de toutes les déclarations IPP pour lesquelles un mandat a été donné. –une application qui permet daccéder aux déclarations afin de pouvoir les remplir, les modifier et les soumettre.

50 TAX-ON-WEB juin 2006 50 Accès à la TaxWorkBox >Se rendre sur la page daccueil de Tax-on-web et cliquer sur accéder à ma TaxWorkBox. >Introduire son nom dutilisateur et mot de passe. >A partir du moment où le système vous reconnaît, la TaxWorkBox est visible et accessible.

51 TAX-ON-WEB juin 2006 51 Possibilités de la TaxWorkBox >Accéder à une déclaration. (x) >Ajouter/supprimer la partie 2. (x) >Faire une sélection dans la liste des mandats. >Parcourir la liste des mandats. >Déterminer le nombre de mandats par page. >Avoir un aperçu du statut des déclarations. >Visualiser une déclaration soumise. (x) >Visualiser les annexes dune déclaration soumise. (x) >Visualiser les déclarations et annexes électroniques des exercices précédents. (x) (x) avec étape intermédiaire : le numéro de répertoire

52 TAX-ON-WEB juin 2006 52 TaxWorkBox : sécurité supplémentaire

53 TAX-ON-WEB juin 2006 53 TaxWorkBox : possibilités

54 TAX-ON-WEB juin 2006 54 TaxWorkBox: déclarations non soumises

55 TAX-ON-WEB juin 2006 55 TaxWorkBox : déclarations soumises

56 TAX-ON-WEB juin 2006 56 TaxWorkBox : liste à télécharger

57 TAX-ON-WEB juin 2006 57 Travailler dans la déclaration dun contribuable > Remplir les cadres dune déclaration. > Sauvegarder linformation. > Vérifier si aucune erreur ne subsiste dans la déclaration. > Ajouter des notes. > Joindre des annexes. > Faire une simulation du calcul de limpôt. > Soumettre la déclaration. > Visualiser la déclaration (PDF) dans une version provisoire. > Obtenir de laide.

58 TAX-ON-WEB juin 2006 58 Données pré-remplies de la déclaration 1.Fichier dexercice et informations personnelles du contribuable (numéro national, numéro de répertoire, service de taxation local,…). Attention: ne pas confondre avec le cadre I de la déclaration. 2.Versements anticipés (si des données sont erronées, les montants peuvent être adaptés). 3.Salaires et pensions payés par le Service Central des Dépenses Fixes. 4.Pensions payées par lOffice National des Pensions.

59 TAX-ON-WEB juin 2006 59 Règles de validation

60 TAX-ON-WEB juin 2006 60 Liste des erreurs

61 TAX-ON-WEB juin 2006 61 Simulation du calcul

62 TAX-ON-WEB juin 2006 62 Visualiser les déclarations/annexes précédentes

63 TAX-ON-WEB juin 2006 63 Visualiser les déclarations/annexes précédentes

64 TAX-ON-WEB juin 2006 64 Visualiser les déclarations/annexes précédentes

65 TAX-ON-WEB juin 2006 65 Accès du contribuable/client à sa déclaration, via sa Taxbox > Le mandataire peut : –via la TaxWorkBox, voir si le contribuable a travaillé dans sa déclaration et donc modifié son statut. –modifier les données introduites par le contribuable. >Le contribuable a toujours accès à sa Taxbox (si il dispose dun token personnel). Si elle nest pas soumise au SPF Finances, il peut travailler dans sa déclaration. Il peut la visualiser même une fois soumise (par lui ou son mandataire).

66 TAX-ON-WEB juin 2006 66 Annexes pour la déclaration? Que peut-on faire? Partie 1 et partie 2 de la déclaration, plusieurs possibilités : 1.Conserver les documents spécifiques chez soi. 2.Une zone de texte prévue à chaque cadre de la déclaration. 3. Documents Finform. 4. Des documents Word/Excel peuvent être ajoutés en format PDF.

67 TAX-ON-WEB juin 2006 67 Documents FINFORM : standardisés (développés en interne, facultatifs) - Détail du bénéfice brut/ recettes. - Détail des frais professionnels. - Tableaux damortissements : Régime linéaire Régime dégressif Limitation fiscale pour véhicules - Schémas de : Cession dimmeubles non bâtis situés en Belgique ou de droits réels portant sur ces immeubles Cession dimmeubles bâtis situés en Belgique ou de droits réels portant sur ces immeubles Cession dun bâtiment érigé sur un terrain acquis à titre onéreux

68 TAX-ON-WEB juin 2006 68 Documents propres (votre comptabilité) >Vous pouvez envoyer au format PDF vos propres documents word/excel (seul format accepté). >Vous pouvez créer vous-même ces documents. Il existe des programmes daide permettant de transformer les documents au format PDF. Certains sont disponibles gratuitement sur internet. >Sélectionner selon la nature de lannexe : – Documents propres – bénéfice brut/ recettes/ frais professionnels/ tableaux damortissements – Bilan, comptes de résultats et explications – Copie des comptes Capital et Privé – Liste des débiteurs et créanciers – Propres documents – autres – Forfait (feuille de calculs)

69 TAX-ON-WEB juin 2006 69 Annexes électroniques

70 TAX-ON-WEB juin 2006 70 Exemple de procédure pour joindre une annexe

71 TAX-ON-WEB juin 2006 71 Exemple de procédure pour joindre une annexe

72 TAX-ON-WEB juin 2006 72 TAX Files : processus

73 TAX-ON-WEB juin 2006 73 TAX Files

74 TAX-ON-WEB juin 2006 74 TAX Files : procédure

75 TAX-ON-WEB juin 2006 75 TAX Files : procédure

76 TAX-ON-WEB juin 2006 76 TAX Files : procédure

77 TAX-ON-WEB juin 2006 77 TAX Files : état

78 TAX-ON-WEB juin 2006 78 TAX Files : état

79 TAX-ON-WEB juin 2006 79 TAX Files : état

80 TAX-ON-WEB juin 2006 80 TAX Files : état

81 TAX-ON-WEB juin 2006 81 Visualiser la déclaration Amélioration

82 TAX-ON-WEB juin 2006 82 Synthèse > Tax-on-web Mandataire 2005 : un « grand cru » - Communication via les organismes professionnels avec dexcellents résultats. - Convivialité dutilisation du système améliorée (encodage rapide, moteur de recherche). - Elargissement du groupe cible : les forfaitaires. - Le module de calcul peut être amélioré. - Parfois lent, lors dun usage intensif.

83 TAX-ON-WEB juin 2006 83 Tax-on-web 2006 : pour vous! > Gestion des mandats plus conviviale. > Données pré-remplies supplémentaires : SCDF & ONP. > Introduire les déclarations en masse via TAX Files. > Intégration via programmes de calcul, paquets comptables. > Amélioration du statut des déclarations dans la TaxWorkBox. > Consultation des déclarations et annexes précédentes.


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