La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Juin 2006 Service Public Fédéral FINANCES TAX-ON-WEB.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Juin 2006 Service Public Fédéral FINANCES TAX-ON-WEB."— Transcription de la présentation:

1 juin 2006 Service Public Fédéral FINANCES TAX-ON-WEB

2 TAX-ON-WEB juin Programme > Contexte général et stratégie > Comment accéder à Tax-on-web > Etat des lieux > Enquête 2005 > Tax-on-web en pratique > Questions ?

3 TAX-ON-WEB juin CONTEXTE GENERAL

4 TAX-ON-WEB juin Début 2000, le SPF Finances était devant un double problème : I. Un manque dinvestissements trop long. Plus assez de ressources nécessaires pour un bon travail. => Réinvestissements nécessaires dans les Finances : - Plan informatique sur 5 ans 2001 – Coperfin II. Une pyramide des âges défavorable. Deux défis

5 TAX-ON-WEB juin Stratégie = investir massivement dans notre modernisation (essentiellement dans l ICT) pour : >remplir nos tâches dune autre façon. >faire front à notre pyramide des âges défavorable. >à terme, pouvoir accomplir nos missions avec un effectif de personnel réduit.

6 TAX-ON-WEB juin Nouvelle façon de travailler Traitement standardisé Selon le principe de distribution unique, créer une gestion électronique : > des pré-données personnelles, fiscales et des déclarations. > dans un dossier unique avec des données correctes, complètes, actuelles et cohérentes. > pour pouvoir mieux calculer la dette ou le dû. => réalisations : Tax-on-web, scanning déclarations TVA/IPP.

7 TAX-ON-WEB juin Tax-on-web : historique et évolution > Tax-on-web est une application internet qui permet dintroduire en ligne la déclaration à limpôt des personnes physiques. > Première version disponible pour lexercice dimposition 2003 (limitée à la partie 1 de la déclaration).

8 TAX-ON-WEB juin Tax-on-web : historique et évolution > Nouvelles possibilités pour lexercice dimposition 2004: -Une plus grande convivialité dans lutilisation. -Parties 1 et 2 de la déclaration. -Ajouter des annexes. -Possibilité pour le contribuable de travailler avec mandataire. -Possibilité pour le mandataire dintroduire la déclaration de son client.

9 TAX-ON-WEB juin > Défis et objectifs pour lexercice dimposition 2005 : Intégration de la réforme fiscale de lIPP : le décumul. Améliorations : –Interface interne pour TOW. –Ecrans dencodage rapide. –Module de calcul en ligne. –Extension aux forfaits. –Ecran de recherche pour mandataires. Tax-on-web : historique et évolution

10 TAX-ON-WEB juin COMMENT ACCEDER A TAX-ON-WEB

11 TAX-ON-WEB juin Trois types dutilisateurs >Chaque utilisateur a sa page daccueil et dispose dans lapplication de possibilités propres à son profil : –Contribuables –Mandataires –Fonctionnaires

12 TAX-ON-WEB juin Pas de déclaration via TOW pour les contribuables suivants >Un ou deux conjoints décédé(s) en 2005 ou >Un contribuable devenu veuf ou veuve en 2005 ou >Les contribuables séparés de fait depuis moins dun an au 01/01/2006 et ayant reçu une déclaration individuelle. >Les contribuables nayant pas reçu de déclaration papier.

13 TAX-ON-WEB juin Possibilités de lapplication (1) >Soumettre la déclaration en ligne. >Travailler dans la déclaration à partir de la TaxWorkBox. –Centraliser tous les mandats pour la même entreprise. –Afficher clairement le statut de la déclaration. –Moteur de recherche en rapport avec les mandats. –Joindre ou supprimer la partie 2. >Conserver les données >Valider les données (par cadre, déclaration complète)

14 TAX-ON-WEB juin Possibilités de lapplication (2) >Calculer limpôt. Simulation du calcul de limpôt avant de soumettre la déclaration. >Possibilité de visualiser la déclaration entière et de limprimer en PDF (pendant le remplissage et après soumission). >Ajouter des annexes, les visualiser et les imprimer (en format PDF) après soumission. >Aide : explication disponible en ligne sur les champs, messages derreur, FAQs.

15 TAX-ON-WEB juin Tax-on-web & usermanagement des entreprises = une application sécurisée qui fait appel à l User Management des entreprises. > Nom dutilisateur et mot de passe obligatoires pour accéder à cette application sécurisée. >Pour Tax-on-web, les bureaux comptables sont considérés comme des prestataires de service recevant un mandat des contribuables. Lien contractuel Utilisateurs Gestionnaire local Désigne Contribuable Mandat Bureau comptable Lien contractuel

16 TAX-ON-WEB juin Bureaux comptables : étapes à suivre I.Désigner un gestionnaire local par bureau comptable (via le portail de la Sécurité Sociale). II.Créer des mandats entre les contribuables et les bureaux comptables (via les directions régionales des Finances). III.Introduction électronique de la déclaration par le bureau comptable via lapplication Tax-on-web (via le portail fédéral).

17 TAX-ON-WEB juin Remplir le formulaire Désignation dun gestionnaire local Le signataire est, au sein du bureau comptable, un dirigeant, un administrateur-délégué ou un associé. Cette même personne va signer les formulaires de la 2ème phase (création des mandats entre les contribuables et les bureaux comptables via les directions régionales). NB : pour accéder à Tax-on-web, le bureau comptable doit être une entreprise.

18 TAX-ON-WEB juin Remplir le formulaire Désignation dun gestionnaire local > Télécharger sur le site : > Le formulaire, rempli et signé, à renvoyer à:SmalS-MvM Contactcenter Eranova Rue du Prince Royal 102 Rue du Prince Royal Bruxelles 1050 Bruxelles 0257/ > Besoin dinfos? 0257/

19 TAX-ON-WEB juin Traitement du formulaire Désignation dun gestionnaire local >Si le formulaire est incomplet et/ou incorrectement rempli, le bureau comptable sera contacté par téléphone. >Si le formulaire est complet et correctement rempli, le gestionnaire local recevra dans les 5 jours ouvrables le nom dutilisateur et le mot de passe. >Ensuite le gestionnaire local doit senregistrer aussi vite que possible sur (en suivant les étapes décrites sur le site).www.socialsecurity.be

20 TAX-ON-WEB juin Enregistrement dun gestionnaire local et de nouveaux utilisateurs

21 TAX-ON-WEB juin Enregistrement dun gestionnaire local et de nouveaux utilisateurs

22 TAX-ON-WEB juin II. Création dun mandat = Désignation dun mandataire par un mandant. >But ? Remplir et envoyer électroniquement la déclaration IPP du client. >Comment ? Grâce à un formulaire spécialement conçu à cet effet. –Télécharger le formulaire sur –A remplir dûment et faire signer par les deux parties. –Si besoin est, déterminer la durée du mandat. –En fonction du domicile fiscal du mandant, envoyer à la direction régionale compétente des contributions directes (liste avec adresses jointe au formulaire).

23 TAX-ON-WEB juin Traiter les mandats >Au niveau des directions régionales des contributions directes. >50 employés désignés. >Adresses et coordonnées sur formulaire. >Données reprises dans un système permettant de créer, consulter ou radier les mandats. >Système contrôle lidentité et la situation des mandants (NN.) et mandataires (numéro BCE et NN.). >Une fois le mandat créé, laccès à TOW est activé. >Via le système, une confirmation écrite de la désignation de leur mandataire est envoyée au(x) mandant(s).

24 TAX-ON-WEB juin Traiter/Radier les mandats >Déclaration commune pour deux conjoints : pour que le mandataire puisse lui-même soumettre la déclaration, il doit absolument avoir un mandat pour chaque partenaire. Sinon, il peut seulement déposer celle de celui qui la mandaté ; lautre partenaire devra se munir dun token personnel pour pouvoir lintroduire. >Un mandat enregistré dans le système peut être radié à tout moment à la demande écrite du mandant ou du mandataire. >Ces suppressions se font également par les fonctionnaires désignés du SPF Finances (formulaires de radiation également à envoyer aux directions régionales)..

25 TAX-ON-WEB juin Tax-on-web pour entreprises : Processus Dirigeant- administrateur délégué - employé Demander gestionnaire local 1 2. Créer un gestionnaire local Envoyer identifiant- mot de passe du gestionnaire local 3 Gestionnaire local 4 Demander mandats Prestataire de service SmalsFinances 5 Traiter mandats Gestion des mandats Usermgmt entreprises 6 Comptables Créer utilisateurs (identifiant - mot de passe) 3bis Accorder autorisation TOW 7 BCE

26 TAX-ON-WEB juin ETAT DES LIEUX

27 TAX-ON-WEB juin Evolution Tax-on-web

28 TAX-ON-WEB juin Statistiques : les 3 utilisateurs 1.Citoyen : Fonctionnaire : Mandataire : /04/2006

29 TAX-ON-WEB juin TOW fonctionnaire

30 TAX-ON-WEB juin TOW : le citoyen

31 TAX-ON-WEB juin Professionnels du secteur - stratégie Incitants du Gouvernement Campagnes de communication (fédérations, presse) Tous les bureaux comptables sont informés des avantages de ToW et encouragés à senregistrer Tous les bureaux comptables senregistrent comme utilisateurs Les bureaux comptables soumettent toutes leurs déclarations via ToW Les bureaux comptables se rendent compte de lamélioration de leurs processus de travail Amélioration des explications concernant les procédures Améliorations techniques (annexes, formulaires) Simplification des procédures denregistrement Optimisation de la compatibilité de ToW avec dautres applications Organisation de modules de formation aux fonctionnalités de ToW Renforcer laccès au helpdesk pendant les périodes de pointe Simplification des procédures de mandats (gestion électronique)

32 TAX-ON-WEB juin Communication TOW 2005 > En dialogue avec les instituts (IPCF – IEC). > Via les organismes professionnels. > 21 présentations : environ professionnels.

33 TAX-ON-WEB juin TOW évolution «gestionnaires locaux»

34 TAX-ON-WEB juin TOW – évolution mandats introduits

35 TAX-ON-WEB juin TOW Mandataire – déclarations introduites

36 TAX-ON-WEB juin TOW Mandataire – déclarations introduites

37 TAX-ON-WEB juin TOW Mandataire – du 16 au 31/10

38 TAX-ON-WEB juin déclarations = mandats

39 TAX-ON-WEB juin Evolution gestionnaires locaux

40 TAX-ON-WEB juin L ENQUETE TOW 2005

41 TAX-ON-WEB juin Tax-on-web 2005 – lenquête > Motivation TOW : délai, accusé de réception, flexibilité et orienté vers le futur. > Appréciation de Tax-on-web : 7/10. > Excellente prestation de service au niveau des directions régionales.

42 TAX-ON-WEB juin Nombre de participants

43 TAX-ON-WEB juin Où avez-vous trouvé linformation nécessaire?

44 TAX-ON-WEB juin Plus haut – plus bas ?

45 TAX-ON-WEB juin Pourcentage clientèle

46 TAX-ON-WEB juin Le calcul et Tax-on-web

47 TAX-ON-WEB juin Tax-on-web en 2004 et 2005

48 TAX-ON-WEB juin TAX-ON-WEB EN PRATIQUE

49 TAX-ON-WEB juin Quest-ce quune TaxWorkBox? >Via la TaxWorkBox, les entreprises mandatées ont accès aux déclarations des contribuables qui leur ont donné un mandat. >La TaxWorkBox peut être considérée comme : –un aperçu général de toutes les déclarations IPP pour lesquelles un mandat a été donné. –une application qui permet daccéder aux déclarations afin de pouvoir les remplir, les modifier et les soumettre.

50 TAX-ON-WEB juin Accès à la TaxWorkBox >Se rendre sur la page daccueil de Tax-on-web et cliquer sur accéder à ma TaxWorkBox. >Introduire son nom dutilisateur et mot de passe. >A partir du moment où le système vous reconnaît, la TaxWorkBox est visible et accessible.

51 TAX-ON-WEB juin Possibilités de la TaxWorkBox >Accéder à une déclaration. (x) >Ajouter/supprimer la partie 2. (x) >Faire une sélection dans la liste des mandats. >Parcourir la liste des mandats. >Déterminer le nombre de mandats par page. >Avoir un aperçu du statut des déclarations. >Visualiser une déclaration soumise. (x) >Visualiser les annexes dune déclaration soumise. (x) >Visualiser les déclarations et annexes électroniques des exercices précédents. (x) (x) avec étape intermédiaire : le numéro de répertoire

52 TAX-ON-WEB juin TaxWorkBox : sécurité supplémentaire

53 TAX-ON-WEB juin TaxWorkBox : possibilités

54 TAX-ON-WEB juin TaxWorkBox: déclarations non soumises

55 TAX-ON-WEB juin TaxWorkBox : déclarations soumises

56 TAX-ON-WEB juin TaxWorkBox : liste à télécharger

57 TAX-ON-WEB juin Travailler dans la déclaration dun contribuable > Remplir les cadres dune déclaration. > Sauvegarder linformation. > Vérifier si aucune erreur ne subsiste dans la déclaration. > Ajouter des notes. > Joindre des annexes. > Faire une simulation du calcul de limpôt. > Soumettre la déclaration. > Visualiser la déclaration (PDF) dans une version provisoire. > Obtenir de laide.

58 TAX-ON-WEB juin Données pré-remplies de la déclaration 1.Fichier dexercice et informations personnelles du contribuable (numéro national, numéro de répertoire, service de taxation local,…). Attention: ne pas confondre avec le cadre I de la déclaration. 2.Versements anticipés (si des données sont erronées, les montants peuvent être adaptés). 3.Salaires et pensions payés par le Service Central des Dépenses Fixes. 4.Pensions payées par lOffice National des Pensions.

59 TAX-ON-WEB juin Règles de validation

60 TAX-ON-WEB juin Liste des erreurs

61 TAX-ON-WEB juin Simulation du calcul

62 TAX-ON-WEB juin Visualiser les déclarations/annexes précédentes

63 TAX-ON-WEB juin Visualiser les déclarations/annexes précédentes

64 TAX-ON-WEB juin Visualiser les déclarations/annexes précédentes

65 TAX-ON-WEB juin Accès du contribuable/client à sa déclaration, via sa Taxbox > Le mandataire peut : –via la TaxWorkBox, voir si le contribuable a travaillé dans sa déclaration et donc modifié son statut. –modifier les données introduites par le contribuable. >Le contribuable a toujours accès à sa Taxbox (si il dispose dun token personnel). Si elle nest pas soumise au SPF Finances, il peut travailler dans sa déclaration. Il peut la visualiser même une fois soumise (par lui ou son mandataire).

66 TAX-ON-WEB juin Annexes pour la déclaration? Que peut-on faire? Partie 1 et partie 2 de la déclaration, plusieurs possibilités : 1.Conserver les documents spécifiques chez soi. 2.Une zone de texte prévue à chaque cadre de la déclaration. 3. Documents Finform. 4. Des documents Word/Excel peuvent être ajoutés en format PDF.

67 TAX-ON-WEB juin Documents FINFORM : standardisés (développés en interne, facultatifs) - Détail du bénéfice brut/ recettes. - Détail des frais professionnels. - Tableaux damortissements : Régime linéaire Régime dégressif Limitation fiscale pour véhicules - Schémas de : Cession dimmeubles non bâtis situés en Belgique ou de droits réels portant sur ces immeubles Cession dimmeubles bâtis situés en Belgique ou de droits réels portant sur ces immeubles Cession dun bâtiment érigé sur un terrain acquis à titre onéreux

68 TAX-ON-WEB juin Documents propres (votre comptabilité) >Vous pouvez envoyer au format PDF vos propres documents word/excel (seul format accepté). >Vous pouvez créer vous-même ces documents. Il existe des programmes daide permettant de transformer les documents au format PDF. Certains sont disponibles gratuitement sur internet. >Sélectionner selon la nature de lannexe : – Documents propres – bénéfice brut/ recettes/ frais professionnels/ tableaux damortissements – Bilan, comptes de résultats et explications – Copie des comptes Capital et Privé – Liste des débiteurs et créanciers – Propres documents – autres – Forfait (feuille de calculs)

69 TAX-ON-WEB juin Annexes électroniques

70 TAX-ON-WEB juin Exemple de procédure pour joindre une annexe

71 TAX-ON-WEB juin Exemple de procédure pour joindre une annexe

72 TAX-ON-WEB juin TAX Files : processus

73 TAX-ON-WEB juin TAX Files

74 TAX-ON-WEB juin TAX Files : procédure

75 TAX-ON-WEB juin TAX Files : procédure

76 TAX-ON-WEB juin TAX Files : procédure

77 TAX-ON-WEB juin TAX Files : état

78 TAX-ON-WEB juin TAX Files : état

79 TAX-ON-WEB juin TAX Files : état

80 TAX-ON-WEB juin TAX Files : état

81 TAX-ON-WEB juin Visualiser la déclaration Amélioration

82 TAX-ON-WEB juin Synthèse > Tax-on-web Mandataire 2005 : un « grand cru » - Communication via les organismes professionnels avec dexcellents résultats. - Convivialité dutilisation du système améliorée (encodage rapide, moteur de recherche). - Elargissement du groupe cible : les forfaitaires. - Le module de calcul peut être amélioré. - Parfois lent, lors dun usage intensif.

83 TAX-ON-WEB juin Tax-on-web 2006 : pour vous! > Gestion des mandats plus conviviale. > Données pré-remplies supplémentaires : SCDF & ONP. > Introduire les déclarations en masse via TAX Files. > Intégration via programmes de calcul, paquets comptables. > Amélioration du statut des déclarations dans la TaxWorkBox. > Consultation des déclarations et annexes précédentes.


Télécharger ppt "Juin 2006 Service Public Fédéral FINANCES TAX-ON-WEB."

Présentations similaires


Annonces Google