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Procédures environnementales de lUSAID [DATE][NOMS DES INTERVENANTS]

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1 Procédures environnementales de lUSAID [DATE][NOMS DES INTERVENANTS]

2 Base et conditions dapplication Les procédures dexamen environnemental de lUSAID : mettent en œuvre le processus général détude dimpact sur lenvironnement (ÉIE) selon une formule spécifique mont définies par la Regulation 216 (Règlement 216) (22 CFR 216) incluent la Foreign Assistance Act (Loi sur laide à létranger), ainsi que dautres règlements et lois qui contribuent également aux exigences Ces procédures (Règl. 216) sappliquent : à tous les programmes ou activités de lUSAID (y compris laide non reliée à des projets) aux modifications ou extensions de fond apportées aux activités courantes Les procédures dexamen environnemental de lUSAID suivent un RÈGLEMENT FÉDÉRAL et non une simple politique dorganisme. La conformité est obligatoire. ! Les exigences de mise en œuvre sont énoncées dans lADS (système directif automatisé) de lUSAID

3 Origine et calendrier des procédures La loi nationale américaine sur la politique environnementale ou U.S. National Environmental Policy Act (NEPA) entre dans le droit le 1 er janvier (Premières exigences de la loi nationale dÉIE dans tous les pays) Le décret exige que tous les organismes américains étudient les impacts sur lenvironnement des activités à létranger Le 22 CFR 216 est révisé et finalisé Une production de réalisations. Défis actuels : Respecter les procédures environnementales du pays hôte sans déployer de double-effort. Appliquer les procédures efficacement au niveau du Bureau des services (BS) Intégrer les procédures dans la conclusion des contrat et la gestion de projets Des ONG américaines poursuivent lUSAID pour usage négligent de pesticide LUSAID met en œuvre des procédures dévaluation environnementale pour toutes ses activités Après 1980

4 Objectifs des procédures Les procédures ont 2 principaux objectifs : Utiliser lÉIE pour mettre en œuvre une conception respectueuse de lenvironnement Satisfaire aux obligations juridiques de lUSAID et appliquer la NEPA Les procédures appuient aussi la transparence et limputabilité de lUSAID et de ses partenaires.

5 Rappel : Le processus dÉIE Comprendre les activités proposées Examiner au préalable Effectuer une évaluation préliminaire (si nécessaire) Mesure lampleur Évaluer la situation de départ Déterminer et choisir les alternatives Déterminer et décrire les impacts potentiels de lactivité proposée et de chaque alternative Mettre au point la limitation et la surveillance des impacts Communiquer et documenter Phase I: Enquêtes initiales Phase II: ÉIE complète (si nécessaire)

6 Rappel de la phase 1 : Enquêtes initiales Examiner lactivité Si on se base sur la nature de lactivité, quel niveau dexamen environne- mental est indiqué? Effectuer une évaluation préliminaire Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à laide doutils simples (p. ex., LÉEI de lUSAID) LACTIVITÉ PRÉSENTE DES RISQUES MODÉRÉS OU INCONNUS IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS POSSIBLES IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS TRÈS PEU PROBABLES LACTIVITÉ EST À FAIBLE RISQUE (Daprès sa nature, elle est très peu susceptible davoir des impacts nocifs importants) LACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (De par sa nature, elle est susceptible davoir des impacts nocifs importants) Phase II Phase I Comprendre lactivité proposée Pourquoi lactivité est-elle proposée? Quest-ce qui est proposé? COM- MENCER UNE ÉIE COM- PLÈTE ARRÊTER le processus dÉIE

7 Où commence le processus du Règlement 216? Le processus de conformité au Règlement 216 commence de la même manière que NIMPORTE QUEL processus dÉIE Comprendre lactivité proposée Pourquoi lactivité est-elle proposée? Quest-ce qui est proposé? Examiner lactivité Si on se base sur la nature de lactivité, quel niveau dexamen environnemental est indiqué? 1 2

8 Examen aux termes du Règlement Est-ce que lactivité est une URGENCE? NON 2. Est-ce que lactivité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? 3. Est-ce que lactivité est à HAUT RISQUE? Préparer lexamen environnemental initial (EEI) NON OUI début Résultats de lexamen et leur signification « EXEMPTION » Aucun examen environnemental nest requis, mais on prévoit des impacts nocifs quil faut limiter « EXCLUSION CATÉGORIQUE » Dans la plupart des cas, aucun examen environnemental supplémentaire nest nécessaire. ATTENTION : Vous devez probablement effectuer une évaluation environnementale complète (ÉE) ou ré-examiner lactivité (ou pas encore clair) Préparer une évaluation environnementale (ÉE complète) Autorisé par le Règl. 216, mais pas recommandé recommandé

9 Catégories dexamen préalable de lUSAID : Exemptions 1. Est-ce que lactivité est une URGENCE? OUI début POUR QUE LON PUISSE RÉPONDRE « OUI » À CETTE QUESTION, LACTIVITÉ DOIT SATISFAIRE À LA DÉFINITION DE L« EXEMPTION » DU RÈGLEMENT 216 !

10 Catégories dexamen préalable de lUSAID : Exemptions Les activités « dexemption » ont souvent des impacts nocifs importants. La bonne pratique consiste à limiter ces impacts, autant que possible. ! 1.En cas de catastrophe, comme aide internationale. 2.Dans dautres situations durgence. Cela nécessite lautorisation officielle dun administrateur (A/AIDE) ou dun administrateur assistant (AA/AIDE) 3.Dans des circonstances impliquant des « sensibilités exceptionnelles de la politique étrangère ». Cela nécessite lautorisation officielle dun A/AIDE ou dun AA/AIDE Selon le Règlement 216, il y a EXEMPTIONS UNIQUEMENT...

11 Catégories dexamen préalable de lUSAID : Exclusions catégoriques 1. Est-ce que lactivité est une URGENCE? NON 2. Est-ce que lactivité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? OUI début POUR QUE LON PUISSE RÉPONDRE « OUI » À CETTE QUESTION, LACTIVITÉ DOIT SATISFAIRE À LA DÉFINITION DE L« EXCLUSION CATÉGORIQUE » DU RÈGLEMENT 216 ! 2. Est-ce que lactivité est à TRÈS FAIBLE RISQUE?

12 Catégories dexamen préalable de lUSAID : Exclusions catégoriques 1.Éducation, aide technique, formation 2.Transfert de documents ou de renseignements 3.Analyses, études, ateliers théoriques ou de recherche et des réunions 4.Soutien aux institutions de crédit intermédiaire où lUSAID nanalyse pas les prêts 5.Nutrition, santé, activités de planification familiale, sauf lorsquil y a génération de déchets médicaux infectieux Selon le Règlement 216, SEULE une série spécifique dactivités peuvent recevoir des exclusions catégoriques... Aucune exclusion catégorique nest possible, lorsquune activité implique des pesticides ! Et certaines autres situations où lUSAID na pas ni information ni contrôle directs Nota : Pour une liste complète, voir 22 CFR 216.2(c)2)

13 Catégories dexamen préalable de lUSAID : Une ÉE est normalement requise 1. Est-ce que lactivité est une URGENCE? NON 2. Est-ce que lactivité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? 3. Est-ce que lactivité est à HAUT RISQUE? NON OUI début POUR QUE LON PUISSE RÉPONDRE « OUI » À CETTE QUESTION, LACTIVITÉ SERA NORMALEMENT UNE « ACTIVITÉ POUR LAQUELLE UNE É.E. EST NORMALEMENT REQUISE » SELON LE RÈGLEMENT 216 !

14 Catégories dexamen préalable de lUSAID : Une ÉE est normalement requise La construction ou lamélioration dune voie daccès Lirrigation, la gestion de leau ou les projets de drainage Le drainage par profilage de terres agricoles Laménagement de nouveaux terrains; Programmes daménagement de bassins fluviaux Mécanisation agricole à grande échelle Ré-établissement Groupes turboréacteurs et installations industrielles Eau potable et eaux usées, « sauf à petite échelle » Aux termes du Règlement 216, les activités suivantes requièrent EN GÉNÉRAL une évaluation environnementale complète ET... Le Règlement 216 ne précise pas déchelle pour ces activités. !

15 Catégories dexamen préalable de lUSAID : Une ÉE est normalement requise 1.les activités qui impliquent lachat ou lutilisation dun dispositif denregistrement. 2.les activités qui peuvent éventuellement dégrader considérablement des parcs ou dautres zones protégées semblables ou qui introduisent des plantes ou des animaux exotiques dans ces zones. Les articles 118 et 119 de la Foreign Assistance Act (Loi sur laide à létranger) exigent une ÉE pour... Le Règlement 216 vous permet deffectuer directement une évaluation environnementale pour ces activités. Nous recommandons cependant de procéder dabord à un examen environnemental initial (EEI). ! ET...

16 Rappel : Examen aux termes du Règlement Est-ce que lactivité est une URGENCE? NON 2. Est-ce que lactivité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? 3. Est-ce que lactivité est à HAUT RISQUE? Préparer un examen environnemental initial (EEI) NON OUI début Résultats de lexamen et leur signification « EXEMPTION » Aucun examen environnemental nest requis, mais on prévoit des impacts nocifs quil faut limiter « EXCLUSION CATÉGORIQUE » Dans la plupart des cas, aucun examen environnemental supplémentaire nest nécessaire. ATTENTION : Vous devez probablement effectuer une évaluation environnementale complète (ÉE) ou ré-examiner lactivité (ou nest pas encore clair) Préparer une évaluation environnementale (ÉIE complète) Autorisé par le Règl. 216, mais pas recommandé recommandé

17 Quels documents sont requis? Les documents que vous devez présenter varient selon les résultats du processus dexamen préalable : Résultats de lensemble de lexamen Documents requis en matière denvironnement Toutes les activités sont exemptées Aucun* Toutes les activités sont catégoriquement exclues Demande dexclusion catégorique* Toutes les activités requièrent une ÉEI Une ÉEI couvrant toutes les activités* Certaines activités sont catégoriquement exclues, dautres nécessitent une ÉEI Une ÉEI* : qui couvre les activités pour lesquelles une ÉEI et nécessaire ET qui justifie les exclusions catégoriques *plus un bulletin de conformité avec les détails de la mise à jour

18 Documents de conformités selon le Règlement 216 Examen environnemental initial 1. Buts et objectifs du projet; liste des activités 2. Renseignements de base 3. Évaluation des impacts éventuels sur lenvironnement 4. Conclusion en guise de recommandations, limitation et surveillance Demande dexclusion catégorique 1.Buts et objectifs du projet : inscrire les activités 2.Justification pour une exclusion catégorique (doit citer larticle ou le règlement approprié du Règlement 216.) LÉEI est « lévaluation préliminaire » de lUSAID La demande dexclusion catégorique est un simple document utilisé lorsque TOUTES les activités sont « à faible risque » Un « bulletin avec les détails de la mise à jour » accompagne aussi bien lÉEI que la demande dexclusion catégorique appelée CatEx) 1 2 3

19 Les résultats du processus dexamen indiquent probablement une ÉEI... Pour un programme dactivités à petite échelle, les résultats du processus dexamen indiqueront très probablement que vous devrez préparer une ÉEI. LÉEI est « lévaluation préliminaire » de lUSAID Quel sont les objectifs dune évaluation préliminaire? ?

20 Rappel : Les objectifs dune évaluation préliminaires Examiner lactivité Si on se base sur la nature de lactivité, quel niveau dexamen environne- mental est indiqué? Effectuer une évaluation préliminaire Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à laide doutils simples (p. ex., LÉEI de lUSAID) LACTIVITÉ EST À RISQUE MODÉRÉ OU INCONNU IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS POSSIBLES IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS TRÈS PEU PROBABLES LACTIVITÉ EST À FAIBLE RISQUE (Daprès sa nature, elle est très peu susceptible davoir des impacts nocifs importants) LACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (Daprès sa nature, elle est susceptible davoir des impacts nocifs importants) Phase II Phase I Comprendre lactivité proposée Pourquoi lactivité est- elle proposée? Quet-ce qui est proposé? COM- MENCER UNE ÉIE COM- PLÈTE ARRÊTER le processus dÉIE

21 Objectifs de lÉEI fournir des renseignements et des analyses qui : permettent au concepteur de déterminer si les impacts défavorables sont susceptibles dêtre importants ou non permettent à lexaminateur dêtre daccord ou non avec les conclusions danalyse du concepteur indiquent la limitation et la surveillance des impacts défavorables Comme toute évaluation préliminaire, lÉEI vise à... Quelles conclusions résultent dune ÉEI?

22 RecommandationsTermes du Règlement 216 Implications (si lÉEI est approuvée) Aucun impact défavorable important CONCLUSION NÉGATIVE Lexamen environnemental de lactivité est positif Il ne devrait y avoir aucun impact nocif important, à condition deffectuer une limitation et une surveillance spécifiques CONCLUSION NÉGATIVE AVEC DES CONDITIONS Lexamen environnemental de lactivité est positif à condition de mettre en œuvre une limitation et une surveillance spécifiques Des impacts nocifs sur lenvironnement sont possibles CONCLUSION POSITIVE Vous devez effectuer une ÉE complète ou concevoir à nouveau lactivité Insuffisance de renseignements pour évaluer les impacts SUSPENSION Vous ne pouvez pas effectuer lactivité tant que lÉEI ne sera pas finalisée Pour chaque activité visée, lÉEI fait lune des 4 recommandation suivantes concernant les impacts quelle est susceptible dexercer : En conclusion, des recommandations en matière dÉEI

23 Nota : Si une « conclusion négative avec des conditions » est approuvée, ces conditions deviennent des parties OBLIGATOIRES de la mise en œuvre et de la surveillance du projet !

24 Demande et conditions dagrément Consultez le MEO ou le BEO ou lagent environnemental de la région (REO) sur les problèmes complexes AVANT votre demande. Donnez des renseignements pertinents sur chaque activité pour permettre à lexaminateur dévaluer votre conclusion. Présentez des recommandations appropriées. SOYEZ PROACTIF Incluez un plan de surveillance et de limitation. Comment éviter le rejet ou le retard des activités relatives à lenvironnement... Les ÉEI et les exclusions catégoriques doivent être approuvée au niveau de la Mission (MEO) et par le Bureau Environmental Officer ou BEO (agent du Bureau pour la protection de lenvironnement) de lUSAID à Washington. Lautorisation nest pas automatique. Un échange de dialogues est souvent nécessaire Les exclusions catégoriques existent À LA DISCRÉTION du BEO Nota : !

25 Appliquer le Règlement 216 au niveau du Bureau des services (BS) Le Règlement 216 a été conçu pour être appliqué au niveau du projet ou de lactivité Progressivement, des ÉEI ont été rédigées au niveau du BS pour créer une charge de travail plus facile à gérer pour les MEO et les BEO essayer de garantir que les problèmes denvironnement sont examinés tôt dans la conception des programmes Le succès des ÉEI au niveau du BS dépend : des conditions de limitation et de surveillance appliquées avec succès aux projets (p. ex., conditions écrites sur lénoncé des travaux adressé au fournisseur ou partenaire) de la mise en œuvre effective dun examen du sous-projet, lorsque nécessaire

26 Message final Les procédures environnementales de lUSAID ne sont pas un simple exercice de paperasserie. Elles doivent aboutir à une conception respectueuse de lenvironnement. Au minimum, cela exige la conformité. (Notamment la mise en œuvre et la surveillance de toutes les conditions.) ! Servez-vous du processus du Règlement 216 pour résoudre les problèmes denvironnement de façon proactive et mettre en valeur le potentiel, en vue dune conception respectueuse de lenvironnement. SURPASSEZ LE MINIMUM!


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