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22.12.2010 1 Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

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1 Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

2 Organigramme SPF B&CG SPF Budget et Contrôle de la Gestion Rue Royale 138/2 B BRUXELLES Tél.: Fax : Melchior Wathelet Luc Wintmolders Sylvie T Jonck Luc Mabille Yves Vander Auwera Ludo Waterschoot Karel Hauman Peter De Roeck Alain Hurbain Gert De Smet Alfons Boon Rika Denduyver Jean-Luc Frère Greta Schoonjans Philippe Smets Guido Vandersteen Pierre Reynders Rue de Ligne Bruxelles Secrétaire dEtat au Budget Président Budget & Contrôle de la Gestion Service Appui général P&O ICT Service macrobudgétaire Assistance à lélaboration du budget Comptable fédéral Management support Bureau déthique et de déontologie administr. Inspection des finances Budget et Contrôle Controle des engagements Henri Nicolas Guy Vanhengel Ministre du Budget

3 Missions du SPF B&CG Le service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (SPF B&CG) assiste : le gouvernement fédéral; le Ministre fédéral du Budget ou le Secrétaire dEtat au Budget; les services publics fédéraux au sens large : dans lexécution, le soutien et le conseil de missions en rapport avec : le budget fédéral, les finances publiques, la comptabilité et le rapportage financier, le contrôle de la gestion et léthique administrative et la politique préventive dintégrité. Dans le respect des engagements internationaux et des bases légales et réglementaires.

4 Valeurs du SPF B&CG Nous représentons un service public fédéral intègre au sein duquel chaque collaborateur : fait preuve de responsabilités professionnelles; donne priorité à lintérêt général sur lintérêt personnel; tend à louverture et à la transparence; cultive le dialogue et la discussion; travaille dans le respect et la tolérance; vise légalité et lobjectivité; fournit un travail efficace et orienté sur le résultat; transmet notre modèle de valeurs par un comportement exemplaire et un développement personnel permanent; Et ce aussi bien avec ses collègues quavec les différents interlocuteurs de notre organisation.

5 Les services du SPF Budget et Contrôle de la Gestion

6 Service macrobudgétaire Missions Fournir au gouvernement lexpertise nécessaire en matière de finances publiques dans le cadre de la politique macrobudgétaire. Rassembler et compiler des statistiques et des rapports concernant les finances publiques. Informer les professionnels et les citoyens intéressés en matière de politique budgétaire. Préparer les décisions de politique budgétaire, entre autres en collectant les données de base nécessaires, en établissant des estimations,...

7 Service macrobudgétaire Missions Suivre lévolution des recettes et des dépenses des sous- secteurs du pouvoir fédéral : autorité fédérale, sécurité sociale, communautés et régions,... Préparer des textes officiels en matière de politique budgétaire (Exposé général, Programme de stabilité,...). Informer des organismes internationaux sur la politique budgétaire belge. Surveiller lapplication uniforme des regroupements fonctionnel et économique du pouvoir fédéral et des communautés et régions; communiquer ces statistiques au Conseil supérieur des finances (CSF) et à lInstitut des comptes nationaux (ICN).

8 Service macrobudgétaire Objectifs Préparer et soutenir les décisions importantes concernant la politique budgétaire et son exécution de façon professionnelle et scientifiquement structurée via : des travaux visant à préparer et à soutenir la politique du ministre du Budget et de sa cellule politique; lorganisation de la compilation de statistiques en matière de finances publiques; la diffusion dinformations concernant la politique budgétaire.

9 Service macrobudgétaire Qui peut se présenter chez nous ? Des économistes ayant une spécialité et/ou un intérêt : en macroéconomie; en finances publiques; en statistiques.

10 Assistance à lélaboration du budget Missions Conseiller, diriger et soutenir la mise en place dun système de gestion budgétaire moderne et intégré. Assurer lencadrement de la politique budgétaire pendant la préparation et lexécution du budget. Jouer un rôle actif dans le cadre des négociations, du suivi et de lévaluation des contrats de gestion des institutions publiques de sécurité sociale.

11 Assistance à lélaboration du budget Organisation Le service Assistance à lélaboration du budget comprend deux services : Service Budget et Contrôle Service Contrôle des engagements Quatre cellules budgétaires organisées autour des SPF/SPP, départements ministériels et institutions publiques de sécurité sociale. Une cellule centrale chargée du soutien transversal en matière législative et informatique.

12 Service Budget et Contrôle Missions Organiser la préparation technique du budget de lautorité fédérale et des institutions qui en dépendent. Soutenir les discussions politiques autour du budget de lautorité fédérale et des institutions qui en dépendent. Soutenir le Ministre en vue de soumettre le budget au Parlement dans les délais prévus. Assister le Ministre du Budget et rendre des avis, dans le cadre de la législation relative à la comptabilité nationale et aux contrôles administratif et budgétaire.

13 Service Budget et Contrôle Missions Assurer un monitoring permanent de lexécution du budget. Soutenir lintroduction de procédures relatives à la gestion budgétaire et au contrôle interne. Participer aux négociations et au suivi des contrats de gestion des institutions publiques de sécurité sociale.

14 Service Budget et Contrôle Nos interlocuteurs Le Ministre du Budget et sa cellule stratégique. Les autres SPF/SPP et leurs cellules stratégiques. Les organismes dintérêt public : les institutions de sécurité sociale et autres. Le Corps Interfédéral de lInspection des Finances. La Cour des comptes. Les institutions internationales (OCDE, UE).

15 Service contrôle des engagements Organisation Les contrôleurs des engagements sont affectés auprès des SPF/départements.

16 Service contrôle des engagements Missions Ils sont chargés de la comptabilité des engagements et des ordonnancements. Ils veillent spécifiquement : à éviter les dépassements de crédits; à imputer correctement des dépenses. Ils examinent la légalité et la régularité des dépenses. Ils donnent des avis lors de la préparation et létablissement des dossiers de dépenses.

17 Assistance à lélaboration du budget Qui peut se présenter chez nous ? Des économistes et juristes ayant des connaissances ou un intérêt dans les domaines suivants : finances publiques; droit administratif; budget, contrôle interne et de gestion; systèmes de management (analyse de risques, mesure de prestations).

18 Comptable fédéral En cours de création Le projet FEDCOM Réforme de la comptabilité de lautorité fédérale : dune comptabilité de caisse vers une comptabilité générale. Installation dune nouvelle plateforme informatique en soutien. Durée prévue : 3 – 5 ans. Début du projet : septembre 2007.

19 Comptable fédéral Futur organigramme

20 Comptable fédéral Qui peut se présenter chez nous ? Des économistes et juristes ayant des connaissances ou un intérêt dans les domaines suivants : finances publiques; droit administratif; budget, contrôle interne et de gestion; systèmes de management (analyse de risques, mesure de prestations); comptabilité.

21 Management Support Missions Constituer un centre dexpertise de référence pour ladministration publique fédérale qui : contribue à la mise en place dune nouvelle culture de management sappuyant sur la responsabilisation et lorientation résultats dans une véritable optique defficacité, defficience, déconomie et déthique; favorise la création de structures et de mécanismes tendant à garantir une maîtrise globale des risques; facilite linstauration dun langage commun et dune communication fluide sur le contrôle interne; assure conseils, soutien et accompagnement dans ses matières.

22 Management Support Objectifs Répondre aux demandes de soutien et daccompagnement des services publics fédéraux dans le développement de processus et doutils de gestions. Veiller à ladéquation du cadre légal et réglementaire et faire des propositions dajustement au politique. Créer et coordonner des réseaux thématiques et favoriser les échanges de bonnes pratiques. Développer un centre de connaissances virtuel mettant les outils standards à disposition des membres des réseaux.

23 Management Support Actions Apporter un soutien méthodologique au développement, à la mise en œuvre et à lamélioration de la gestion : en facilitant le travail dauto-évaluation; en créant des outils; en développant et animant des formations; en organisant des événements sur les thèmes découlant de la Mission; en animant et en alimentant les réseaux thématiques créés.

24 Management Support Qui peut se présenter chez nous ? Des diplômés en droit, en économie ou en sciences administratives orientés et/ou expérimentés dans : le management des services publics; le contrôle interne; le contrôle de gestion; le contrôle des risques; la mesure et la surveillance de la qualité; la mesure de la performance; laccompagnement du changement (change management); la gestion de la connaissance.

25 Bureau dÉthique et de Déontologie administratives Missions Soutenir le Ministre du Budget, le gouvernement fédéral et ladministration publique fédérale – en collaboration avec le groupe de conseil « Éthique et déontologie administratives » - pour formuler, rendre opérationnel, évaluer et guider la politique préventive fédérale dintégrité de manière à implémenter les recommandations et les obligations internationales de lONU, lOCDE et le Conseil de lEurope. Assurer une approche commune et consistante de lexécution de la gestion de lintégrité dans ladministration publique fédérale.

26 Bureau dÉthique et de Déontologie administratives Rôle Surveiller lintégrité dans les services du pouvoir fédéral. Intégrer les principes et les valeurs éthiques dans le fonctionnement quotidien des SPF. Renforcer une culture organisationnelle éthique et maintenir la confiance dans ladministration publique fédérale. Développer une politique et une gestion dintégrité basées tant sur les stratégies complémentaires de la conscientisation que du respect des règles.

27 Bureau dÉthique et de Déontologie administratives Projets Établir un projet de réglementation dune structure de dénonciation dabus dans la fonction publique administrative fédérale. Créer une commission interfédérale déthique et de déontologie administratives. Préparer une enquête sur le climat éthique dans les administrations, les institutions et les services de la fonction publique administrative fédérale. Mettre en place un audit dintégrité.

28 Bureau dÉthique et de déontologie administratives Qui peut se présenter chez nous ? Des candidats ayant des connaissances et un intérêt pour le thème déthique et de déontologie administratives, titulaires dun des diplômes suivants : communication; criminologie; philosophie; HRM; psychologie sociale; sociologie.

29 Service dencadrement P&O Le service dencadrement Personnel et Organisation est réparti en 2 cellules : La cellule "Gestion du personnel" assure l'administration du personnel, le calcul et l'administration des salaires, la gestion du système de congé et d'enregistrement du temps de travail; le service sert également de point de contact pour le service social. La cellule Ressources humaines assure le recrutement et la sélection, laccueil et lintégration de nouveaux collaborateurs, la gestion des carrières et des formations.

30 Service dencadrement B&CG Le service dencadrement Budget et Contrôle de la Gestion assure : la gestion complète du budget du SPF (depuis l'élaboration du budget en passant par le contrôle de l'exécution jusquaux paiements); l'application des méthodes de gestion et de contrôle interne.

31 Service dencadrement ICT Réalise le plan informatique et fournit, entretient et gère tant linfrastructure ICT, que sa sécurité et sa protection. Il fournit aussi lassistance technique nécessaire. Prête son assistance à divers projets spécifiques et intervient au niveau du volet informatique de solutions retenues par dautres services. Poursuit lobjectif de réaliser une administration sans papier.

32 Service dencadrement Appui général - Service du Président Le service A.G. assure le secrétariat et la logistique du SPF. Relèvent également de ce service: le service linguistique, laccueil, le secrétariat du Comité de Sécurité et de Santé au Travail et la Cellule de Développement durable. Le service du Président est chargé du suivi des décisions du comité de direction ; il assure le suivi et la réorientation des projets mis en œuvre au sein du SPF. Enfin, il se charge de lexécution des projets transversaux au niveau du pouvoir fédéral (par ex. SEPA). Dans le cadre du contrôle de la gestion, le service assure également le suivi et le rapportage de la mise en œuvre du plan de management. En outre, il est également responsable de linstauration de méthodes de gestion et du contrôle interne au sein du SPF.

33 Contact - Personnel et Organisation Katrien Brysse Tél.: Fax : Sabine Sandmann Tél.: Fax :

34 Contact SPF SPF Budget et Contrôle de la Gestion Rue Royale 138/2 B BRUXELLES Tél.: Fax:


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