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INTERREG 17/12/2007 - 1 - ATELIER 1 Outils de connaissance et de gestion.

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1 INTERREG 17/12/ ATELIER 1 Outils de connaissance et de gestion

2 INTERREG 17/12/ Sujets abordés u Besoins et organisation u Le SDDE du bassin Adour-Garonne u Bancarisation et accès aux données u Consolidation interdistricts

3 INTERREG 17/12/ Besoins et organisation : le contexte u De nouveaux engagements : Évaluation des politiques publiques Rapportage national et européen Information du public Loi sur leau de 1992 SDAGE 1996 RNDE Réseau de bassin SIE Aarhus 1998 DCE 2000 Serveur de bassin Révision SDAGE u Le besoin de connaissance pour réglementer, planifier et programmer,...

4 INTERREG 17/12/ Besoins et organisation : la réponse u Au niveau national : le Système dInformation sur lEau (SIE) pour Organiser la production des données sur leau par les partenaires Gérer et conserver ces données Les rendre accessibles u Au niveau des bassins : comité de suivi et schéma directeur des données sur leau pour : Définir les dispositifs à recadrer ou à développer Répartir les rôles entre acteurs impliqués Planifier les actions à mener

5 INTERREG 17/12/ Les signataires du protocole SIE : MEDAD et services déconcentrés LInstitut Français de lEnvironnement (IFEN) Les six Agences de lEau (AE) Le Conseil Supérieur de la Pêche (CSP) ONEMA LInstitut Français de Recherche pour lExploitation de la Mer (IFREMER) Électricité de France (EDF) Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) LOffice International de lEau (OIEau) Mais aussi vocation à impliquer tous les acteurs intervenant dans la production, la gestion, lexploitation, la valorisation et la diffusion des données Besoins et organisation : le protocole

6 INTERREG 17/12/ Une nouvelle approche par unité de gestion (masse deau) ou par district de bassin (économie) Forces motrices Usages domestiques, agricoles, industriels, … Pressions Rejets, prélèvements, dérivations, … Impacts Biodiversité, ressource, équilibre, … État Biologie, physico-chimie, bactériologie, … Réponses Traitement des rejets Économie deau Agriculture raisonnée Gestion halieutique Zones protégées PDM du SDAGE … Besoins et organisation : le périmètre

7 INTERREG 17/12/ Toute donnée obtenue par mesure, enquête, recensement, auto-surveillance, instruction administrative de façon pérenne et sur un territoire significatif : les eaux superficielles continentales : pluviométrie, hydrométrie, biologie, physico-chimie, hydromorphologie, les eaux souterraines : piézométrie, physico-chimie, les eaux côtières et de transition : physico-chimie, biologie, hydromorphologie, les pressions exercées sur le milieu : prélèvements, rejets (collectivités, industrie, agriculture), pollutions accidentelles, baignade, pêche… les réponses apportées à ces pressions : réglementation, travaux, ouvrages, zonages réglementaires, les données économiques sur leau : dépenses publiques, prix de leau. Besoins et organisation : les données

8 INTERREG 17/12/ Besoins et organisation : larchitecture

9 INTERREG 17/12/ SDDE = instrument dorganisation et de planification pour assurer : la production la collecte la bancarisation la mise à disposition Le SDDE du bassin Adour-Garonne des données sur leau Européen (directives DCE, ERU, Nitrates, …) National (lois sur leau et la pêche, dispositifs réglementaires, …) Bassin Adour-Garonne (SDAGE, SAGE, PGE, …) pour les besoins de connaissance Document SDDE + annexes (guichet de bassin : )

10 INTERREG 17/12/ actions au niveau bassin pilotées par : Agence de l'Eau DIREN de bassin ONEMA BRGM DRIRE Organiser la production et les échanges entre les partenaires Adapter les outils pour l'acquisition de nouvelles données Réaliser des inventaires ou des études Formaliser la définition des données Rendre accessibles les données Le SDDE : les actions

11 INTERREG 17/12/ SOURCES DE POLLUTION COMMUNES INDUSTRIES OUVRAGE DE REJET OUVRAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OUVRAGES DASSAINISSEMENT ZONAGES AGGLOMERATION ANC ZONES SENSIBLES PARAMETRIQUE ADMINISTRATIF HYDRO. INTERVENANT DESCRIPTION MESURES PONCTUELLES PERIODE INDICATEURS REGLEMENTAIRE ECONOMIQUE A. COLLECTIF STATION DEPURATION SYSTEME DE COLLECTE Le SDDE : un exemple

12 INTERREG 17/12/ Mise en œuvre nationale ( ) u ADES (eaux souterraines qualité, piézométrie, captages : BRGM) u IMAGE (eaux superficielles qualité hydrobiologique et piscicole : ONEMA) u SISE (qualité eaux distribuées et eaux de baignade : DGS) u QUADRIGE (eaux côtières et transition qualité : IFREMER) u HYDRO (eaux superficielles hydrométrie : SCHAPI) u VIGICRUES (vigilance sur les crues : SCHAPI) u BARPI (pollutions accidentelles : MEDAD) u BASOL (sites et sols pollués : MEDAD) u IREP (registre des émissions polluantes : MEDAD) u SI2E (données économiques sur l'eau : MEDAD) u Référentiels (SANDRE, zonages nationaux, Disc'Eau et Gest'Eau : OIEau) Et projets en cours : u Atlas des zones inondables (MEDAD) u Bardigues obstacles à l'écoulement (MEDAD) u Portails SIPE, SICE, SIA, SPEA (ONEMA) Bancarisation et accès aux données

13 INTERREG 17/12/ Mise en œuvre bassin (www.adour-garonne.eaufrance.fr) u AGENCE Qualité des eaux superficielles continentales Pressions et usages Zonages de bassin Économie u DIREN Bulletin de veille hydrologique Arrêtés de restriction des prélèvements u BRGM Systèmes aquifères Captages non décrits dans ADES u DRASS : Périmètres de protection des captages AEP Bancarisation et accès aux données

14 INTERREG 17/12/ RechercheDécouverteSélectionAcquisition Moteurs de recherche Catalogues et métadonnées Sélections territoriales, thématiques, métiers… Service s Web Panier, Téléchargement Sources de données internes Sources de données externes Bancarisation et accès aux données Portail de bassin

15 INTERREG 17/12/ Consolidation interdistricts u Expériences locales Projet SDIGER sur les bassins de lAdour-Garonne et de lÈbre ( Prototype de données spatiales sur les deux régions) Observatoire transfrontalier du SMEAG u Rapportage européen (DCE et autres) 2004 /2005 Art 3 et art 5 : Masses deau et autorités compétentes 2007 Art 8 : Programmes de surveillance 2010 Art 10 : Classification des masse deau et PDM (RBMP) u Prérequis dinteropérabilité Dictionnaires et modèles de données Méthodes de production Respect des normes et standards Consolidation aux limites

16 INTERREG 17/12/ Consolidation interdistricts : Masses deau Masses deau 2004 Masses deau 2007

17 INTERREG 17/12/ Consolidation interdistricts : France/Espagne

18 INTERREG 17/12/ Consolidation interdistricts : Garonne amont


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