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Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur Réf.: setur ATD 04642 – Médiation Environnement 1/30 Maître douvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe détudes :

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1 Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur Réf.: setur ATD – Médiation Environnement 1/30 Maître douvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe détudes : Médiation & Environnement (mandataire) La Mercerie, SAVIGNÉ-SOUS-LE- LUDE Tél environnement.coop cabinet SETUR Endiguer la péri-urbanisation de laxe Loire entre Tours et Angers Ingénierie – Audit - Conseil 16 rue de la Croix aux Potiers BP CHARTRES de BRETAGNE Tel: Georges EMBLANC 7 rue des Longaines YERRES Tél: Plan du Parc (annexe IV) : extrait du Plan des Espaces Naturels et des Paysages du PNR Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique

2 Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur Réf.: setur ATD – Médiation Environnement 2/30 La stratégie foncière: un préalable incontournable – Absence de stratégie foncière urbanisation subie – Stratégie foncière urbanisation choisie (anticipation) Voir module n°5 « Lenjeu de la maîtrise foncière » Module n°4: « Un PLU, à quoi çà sert ? », piqûre de rappel …et préparation à lutilisation de la boîte à outils Les enjeux (élaboration dun projet de territoire) et les risques (conséquences environnementales, sociales, économiques) liés au projet de PLU justifient une définition précise de la mission délaboration du PLU Voir Module n°6: « La mission PLU » Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique Recommandations pour lélaboration de PLU plus durables

3 Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur Réf.: setur ATD – Médiation Environnement 3/30 Le développement durable: un concept fondateur pour notre projet de PLU ? Voir module n° Module n°1: « Développement durable et PLU: du global au local » La prise de conscience: lurbanisation induite ou permise par notre POS/PLU nest pas durable – Voir module n°2: « Létalement urbain: constats, impacts » (à adapter au contexte de la commune) – Voir module n°3: « Étalement urbain et PLU : les causes » La concertation: – Absence de concertation risques – Concertation préparation à la construction du projet et à la compréhension des choix de la collectivité Voir module n°7: « La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique Recommandations pour lélaboration de PLU plus durables D30

4 4/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 4/30 Déroulement de la mission PLU Limmersion dans le territoire a débuté avec lutilisation du module n°2 Poursuivre ce travail dans le cadre de létat initial de lenvironnement et du diagnostic, pièces du futur rapport de présentation, pour préparer létape de définition du projet Animation dateliers danalyse du territoire – Supports: cartographies à différentes échelles, utilisant différents fonds (cartes routières 1/ , SCAN25 IGN, orthophotographie aérienne, cadastre), vierges ou illustrés (SIG PNR LAT: zones de protection, zonages écologiques, zone submersible de la Loire etc.) – Objectifs: faire prendre conscience aux acteurs du PLU … Que chacun a sa propre perception du territoire, partielle, et axée sur ses préoccupations et modes de vie (chacun son territoire) Que léchelle à prendre en compte dépend du système dont on étudie le fonctionnement (déplacements domiciles / travail, déplacements de proximité, écoulement des eaux, déplacement de la faune, paysages perçus etc.) Que ces échelles ne se limitent pas au territoire communal, ni même à un territoire administratif … mais que le territoire communal, tout comme celui des communes voisines, a des limites dont il faudra tenir compte dans la phase « projet » (analyse du territoire dans lespace et dans le temps) Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique

5 5/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 5/30 Déroulement de la mission PLU Animation dateliers danalyse du territoire (suite): – Les « paysages » sont une des composantes du projet de PLU (« conséquence » ou « objectif à atteindre») mais ne doivent pas constituer la clé dentrée privilégiée systématique (voir module n°9-2 « Déclinaison de la démarche: le paysage ») Parce que « paysage » = subjectivité Parce quil faut hiérarchiser les objectifs au regard de lensemble des critères de développement durable, paysage compris – Les « paysages » peuvent être néanmoins une entrée commode pour engager la réflexion sur les enjeux DD du territoire, en complément dautres approches thématiques (déplacements, consommation despace, biodiversité, potentiel agricole, patrimoine bâti, risques …) Suggestion: exploitation du Plan des Espaces Naturels et des Paysages du PNR LAT (coupes type de paysages régionaux, photographies) Ce que lon ne veut pas ? Ce que lon veut préserver ou obtenir ? – Ce travail pourrait alimenter ou exploiter un Plan de Paysage Partagé (PPP - article 20 Charte PNR LAT) engagé à une échelle supra communale (voir Plan Paysagé du Bouchardais) – Avertissement: la recherche dun consensus sur le paysage est un objectif ambitieux, voire illusoire (?), en raison du caractère subjectif de lobjet et des liens multiples avec dautres enjeux du territoire (énergie, déplacement, eau, biodiversité …) Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique

6 6/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 6/30 Déroulement de la mission PLU Animation dateliers danalyse du territoire (suite): Quels sont les atouts et contraintes du territoire: caractéristiques naturelles, aménagements et constructions, contraintes réglementaires (SCoT, PLH, PDU), engagements supra communaux (charte PNR LAT, Plan de gestion du site « Val de Loire : patrimoine mondial de lUnesco », charte foncière dAnjou …) etc. Vers un diagnostic partagé du territoire Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique

7 7/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 7/30 Déroulement de la mission PLU Il sagit ensuite de poser les bases du projet de territoire Distinguer « projet de territoire » et « projet de PLU »: – Le PLU nest pas une fin en soi – Cest le territoire dans lequel on souhaite vivre, et permettre aux générations futures de vivre, qui constitue le projet Organiser des ateliers pour la définition du « territoire souhaité » Le travail sur le « territoire souhaité » doit permettre aux acteurs locaux de prendre du recul par rapport aux « habitudes durbanisation », aux règles durbanisme « territoire souhaité » = un « environnement » + une(des) manière(s) de vivre dans cet environnement Les écueils à éviter Les questionnements à adopter Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique

8 8/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 8/30 Déroulement de la mission PLU Organiser des ateliers pour la définition du « territoire souhaité »: les écueils à éviter – Postulat selon lequel il faut prévoir de nouvelles zones durbanisation, en particulier en extension « Parce quil y a des demandes de constructions et quil faut bien accueillir de nouveaux habitants» « Parce quil faut toujours proposer un développement » « Pour maintenir lattractivité communale » « Pour maintenir la population au moins à son chiffre actuel » « Pour faire vivre les commerces locaux » – Confusion entre possibilités techniques durbanisation (ce quil reste, une fois exclues les zones inondables, les sites Natura 2000, et les secteurs déjà urbanisés) et projet de territoire – Engager la réflexion sur le projet, à partir du document durbanisme en vigueur Risque: difficulté pour les élus, a fortiori sils ont participé à son élaboration, à prendre du recul par rapport au PLU en vigueur inertie, ou simple ajustement de pratiques antérieures … souvent perfectibles du point de vue du développement durable Sefforcer, au moins dans un 1 er temps (phases diagnostic + démarrage phase « territoire souhaité »), de ranger le PLU en vigueur dans un tiroir … pour y revenir avec un regard neuf Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique D28

9 9/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 9/30 Déroulement de la mission PLU Organiser des ateliers pour la définition du « territoire souhaité »: les questionnements à adopter: – « Territoire souhaité » = manière dhabiter le territoire, qui nimplique pas nécessairement, a priori, un développement spatial de lurbain – Proscrire le terme de « zonage » qui suppose ou induit parfois (souvent ?) une logique dextension urbaine, centrifuge, au moins dans linconscient collectif local, si ce nest dans lélaboration des PLU (élus, services des collectivités, bureaux détudes) « Manière dhabiter le territoire » étendre lurbain au détriment du rural – « Habiter le territoire = ? » : la réponse à cette question intéresse tous les usagers du territoire, et tous les secteurs du territoire (répartition équilibrée des usages) Positionner systématiquement le débat du point de vue de lurbain biaise la réflexion et la définition du « territoire souhaité » Pour élargir le débat et rééquilibrer les enjeux, oser poser la question de « lextension rurale » Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique

10 10/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 10/30 Déroulement de la mission PLU Organiser des ateliers pour la définition du « territoire souhaité »: les questionnements à adopter (suite): – Quels sont les besoins fondamentaux à satisfaire ? – Distinction entre besoins et « envies » exprimés par la population (voir module n°7) – Quelles sont les limites physiques et spatiales que lon souhaite fixer à lurbanisation (à ne pas confondre avec des limites imposées par la réglementation ou des contraintes physiques naturelles) ? Voir module n°2 (consommation despace par lurbanisation) La consommation effrénée despace à léchelle nationale est la résultante des consommations … locales Lespace est un patrimoine non renouvelable Certains impacts de lurbanisation ne sont perceptibles quà des échelles supra communales (voir module n°9 « Déclinaison de la démarche: le paysage ») – Les besoins doivent-ils être tous satisfaits à léchelle de la commune ? – Rechercher des complémentarités, et organiser des solidarités entre territoires ? – Le PLU est-il un outil de compétition entre territoires ? – Réforme des collectivités territoriales des changements déchelles en perspective Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique

11 11/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 11/30 Déroulement de la mission PLU A partir dune première esquisse du « territoire souhaité » issue des ateliers, préciser les besoins fondamentaux Besoins en logements ? Combien de nouveaux habitants la commune peut-elle accueillir ? Combien de nouveaux habitants la commune souhaite-t-elle accueillir ? A quel rythme ? Quelles catégories de population ? (socioprofessionnelles, générationnelles) Quelles activités (fournir des possibilités de travail locales, des services, etc.) Quels équipements, infrastructures pour répondre aux besoins de la population ? Où et à quelle échelle (commune, communauté de communes) ? Quel cadre de vie (services, paysages, formes urbaines, nuisances, risques etc.) ? Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique

12 12/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 12/30 Déroulement de la mission PLU A partir dune première esquisse du « territoire souhaité » issue des ateliers, préciser les besoins fondamentaux –Un enjeu fondamental pour lutter contre létalement urbain et ses multiples impacts: favoriser mixité socio-économique et compacité des formes urbaines, au sein des enveloppes existantes Approfondir le diagnostic: possibilités de renouvellement urbain (dents creuses, habitat vacant, taux de résidences secondaires dans la partie agglomérée, secteurs dhabitat ancien dégradés, peu denses, énergivores, sous occupés …). Voir module n°9-3 – Les secteurs pressentis permettent-ils datteindre les objectifs de satisfaction des besoins ? – Dautres secteurs sont-ils nécessaires ? A ce stade, labsence de stratégie foncière amont risque de peser très lourd sur la localisation des potentialités durbanisation, sans véritable possibilité de maîtrise des impacts (voir module n°5) – Quels sont les impacts induits par la localisation et limportance des zones à urbaniser, sur le réchauffement climatique (GES déplacements + habitat), le paysage, les finances publiques, le budget des ménages, le cadre de vie, le potentiel agronomique, la biodiversité … – Comment réduire ces impacts ? Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique

13 13/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 13/30 Les phases précédentes ont pour vocation dinscrire les acteurs du PLU dans une logique de projet de territoire, dintérêt général (de la population actuelle et future) et de respect de lenvironnement Cest une démarche de construction progressive dun projet alimenté parallèlement à lélaboration de létat initial de lenvironnement, du diagnostic, puis du PADD Élaborer un PLU plus durable ce nest donc pas empiler une succession de solutions techniques ou juridiques piochées dans un « catalogue DD » … ni charger les articles du règlement de contraintes environnementales … ni réaliser un « éco quartier » … sans maîtrise de lurbanisation sur le reste du territoire La démarche à engager nécessite … Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique Expertise (analyse systémique) Concertatio n Maturation

14 14/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 14/30 Anticiper Faire des choix en connaissance … de conséquences Hiérarchiser les besoins à satisfaire compte tenu, notamment, des impacts induits par la satisfaction de ces besoins Arbitrer (choisir) Voir module n°10 Module n°8: Le PLU, projet de territoire: démarche méthodologique

15 15/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 15/30 Charte Agriculture et Urbanisme – Pour le développement durable de nos territoires; Maine-et- Loire, juin 2008 – Les zones à urbaniser doivent concerner en priorité les secteurs où le potentiel agronomique est le plus faible – Elles ne doivent pas porter atteinte aux secteurs à fort potentiel de production, à forte valeur ajoutée (cultures spéciales, irriguées, drainées, remembrées) – Possibilité de localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles (L ° et R CU), ou un emplacement réservé pour jardins familiaux (L ° R d) Hypothèse: – Potentialités durbanisation exploitées à 100% dans le cœur de ville + besoin de construction nouveaux logements – Secteur 1: agricole à forte « valeur ajoutée », proche de la zone urbanisée centrale – Secteur 2: agricole « classique » (polyculture-élevage), dans prolongement dune zone détalement urbain Préserver n°1, malgré proximité (possibilité de déplacements) … et impacts de lactivité sur la ressource en eau ? Préserver n°2, en raison de léloignement (risque déplacements) et du moindre impact environnemental de cette activité ? Renoncer à lurbanisation = capacité daccueil maximale atteinte (équilibre entre les différents usages du territoire) ? Préserver des terrains cultivés en zone urbaine = contradiction avec objectif de densification ?? Arbitrer ?

16 16/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 16/30 Charte Agriculture et Urbanisme – Pour le développement durable de nos territoires; Maine-et- Loire, juin 2008 – Possibilité de localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles (L ° et R CU), ou un emplacement réservé pour jardins familiaux (L ° R d) Potentiel de production pour une agriculture de proximité, via des circuits courts Il peut y avoir une contradiction entre un tel choix et un objectif de densification, par souci déconomie de lespace … agricole Cette contradiction nest pas rédhibitoire Elle met simplement en évidence la nécessité, parfois, darbitrer entre plusieurs objectifs incompatibles Arbitrer ?

17 17/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 17/30 La nécessité darbitrer peut intervenir à différents stade du projet de PLU (PADD, zonage, orientation daménagement, règlement) La complexité des enjeux croisés rend parfois cette tache … complexe Le bureau détudes en charge du PLU doit : – Mettre en évidence la complexité des enjeux – Démontrer la nécessité darbitrer – Fournir aux acteurs du PLU une aide à larbitrage Exemple doutil daide à larbitrage : tableau danalyse multicritère (voir exemple dutilisation dans module n°9-2 sur commune de Mazé (49)) Arbitrer ?

18 18/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 18/30 Traduction dobjectifs de satisfaction de besoins ou de réduction dimpacts (liés aux moyens envisagés pour satisfaire ces besoins): – Dans le PADD – Dans des Orientations daménagement – Dans le Règlement Voir par ailleurs: –Modules n°4 « Un PLU, à quoi çà sert » –Module n°9-1: « Déclinaison de la démarche: les déplacements » – Module n°9-2: « Déclinaison de la démarche: le paysage » – Module n°9-3: « Déclinaison de la démarche: la consommation despace par lurbain »

19 19/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 19/30 OA un outil puissant pour structurer la trame urbaine future OA faciliter la greffe du tissu urbain futur sur lexistant: connexions douces directes et confortables vers les pôles dattractivités, accroche paysagère (préservation de points de vue particuliers, compatibilité des formes bâties) OA orienter les projets (aménageurs, lotisseurs, particuliers) pour une prise en compte optimale de certains enjeux DD (économie despace, valorisation énergie solaire, préservation biodiversité, préservation du fonctionnement hydraulique naturel, réservation despaces publics fonctionnels) OA facultatives, mais compatibilité ( conformité) obligatoire entre OA et travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, lotissements, installations classées, émanant dune personne publique ou privée (Article L123-5 CU) Les OA et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement quand les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone (R cu) Orientations daménagement

20 20/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 20/30 Les OA doivent se limiter au domaine de laménagement et de lurbanisme « Orientations » éviter détails trop précis (ex: cotations sur profil de voirie) La justification des OA a en principe sa place dans le rapport de présentation du PLU, et non sur les OA elles-mêmes A réserver plutôt aux zones urbanisables à court ou moyen terme (risque: orientations en décalage avec létat de lart à la date de réalisation) Attention aux OA bloquant le foncier du fait de contraintes trop fortes Une OA qui mentionne un principe de voie ou déquipement public ne dispense pas la collectivité de prévoir des outils facilitant lacquisition (ex: emplacement réservé); Ceux-ci permettront au propriétaire de faire valoir son droit de délaissement Orientations daménagement

21 21/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 21/30 Projet de loi Grenelle 2 Orientations dAménagement et de Programmation obligatoires Article 10 projet de loi Grenelle 2 : les OA peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants Avertissement : difficulté à chiffrer le coût délaboration des OA (voir module n°6) Orientations daménagement

22 22/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 22/30 Stratégie type « aménageur / lotisseur »: – Définir les surfaces cessibles nécessaires pour atteindre le niveau de rentabilité souhaité – En déduire les espaces publics – Promouvoir des produits commercialisables rapidement (retour sur investissements) – Logique financière Stratégie type « collectivité »: – Définir les espaces publics et leur fonctionnalité – Orienter les modalités durbanisation des parties cessibles (enjeux DD) – Fournir un cadre aux porteurs de projet – Maturation des projets (temps + analyse + concertation) – Logique daménagement OA = opportunité (et bientôt obligation) de reprendre la main sur laménagement du territoire Orientations daménagement

23 23/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 23/30 Avertissement: le règlement demeure une ultime possibilité de maîtriser, dans le détail, certains enjeux précis Dans sa configuration actuelle, il na pas été pensé pour faire du DD Il faut absolument éviter de rédiger les articles les uns après les autres La rédaction darticles nest pas une fin en soi (Rappel : Art 6 et Art 7 « implantation des constructions » sont dailleurs les seuls obligatoires) La rédaction dun article intervient à lissue de lanalyse de certains enjeux, et en réponse à un objectif de satisfaction de besoin ou de réduction dimpact … quil faut définir ! Définir et rédiger lobjectif recherché (ce quon souhaite + ce quon veut éviter) avant de rédiger tout article, et en garder la trace (dans le rapport de présentation), pour faciliter lacceptation de la règle, sa mise en œuvre (pétitionnaires) et son contrôle (instructeur) Lessentiel se joue en amont … – Stratégie foncière – Définition du « territoire souhaité », PADD – Localisation et dimensionnement des potentialités durbanisation en fonction des objectifs et des impacts – Maîtrise des secteurs urbanisables (L a, L CU, ZAD) Et en aval: – Bail à construction ou réhabilitation, ZAC, lotissement communal, lotissement privé (si rétrocession) etc. Règlement

24 24/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 24/30 Des règles architecturales trop précises peuvent empêcher certaines innovations (monotonie des formes) ou adaptations justifiées par des enjeux environnementaux (performance énergétique, matériaux sains, valorisation de la lumière naturelle …) ou sociaux économiques parfois difficiles à anticiper … … et sont parfois inapplicables (cas particuliers non prévus par le rédacteur) Possibilité de «check-lists» dobjectifs environnementaux (liberté de moyens) ou de paramètres à prendre en compte (proscrire les « recommandations », sans portée juridique) Si nécessaire, mentionner explicitement ce qui est permis … pour éviter que cela soit refusé à linstruction sur la base dune interprétation large dun objectif … flou Limiter les règles architecturales strictes à quelques éléments déterminants Règlement

25 25/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 25/30 Lapplication systématique dune règle (moyen pour atteindre un objectif donné, tel que la « performance énergétique » par exemple) peut produire des effets indésirables, à lencontre dun autre objectif (« paysage ») Lapplication systématique de certaines règles peut produire des formes urbaines … monolithiques L illustration graphique dune règle peut être plus claire et efficace quune règle littérale Actuellement, les documents graphiques du règlement (Art. R et R ) sont pour lessentiel des zonages Les plans de masse cotés à trois dimensions sont les seules pièces explicitement prévues pour décrire, dans certains secteurs, des règles particulières Certains règlements de PLU de communes du PNR LAT comportent des illustrations au sein du règlement littéral (exemple: art.8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) En cas dincohérence entre la règle écrite et lillustration, le service instructeur (ou la jurisprudence) privilégiera la règle écrite Larticle 10 du projet de loi Grenelle 2 modifierait larticle L CU en prévoyant explicitement la possibilité de documents graphiques au sein de chaque pièce du PLU Règlement

26 26/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 26/30 La localisation, la délimitation, et la définition de la vocation de « zones » constituent une étape clé pour intégrer les principales exigences DD … ou impacter fortement le territoire … Rappel: la démarche « PLU durable » nest pas fondée sur la définition de « zones » mais sur lélaboration dun projet de territoire (« territoire souhaité »), la définition de « modes dhabiter » le territoire, la satisfaction de besoins fondamentaux … au regard des impacts Le plan de zonage doit être cohérent avec les enjeux de lanalyse de létat initial de lenvironnement et avec les objectifs du PADD Plan de masse côté 3D (R d 4° CU) Emplacements réservés: voies douces, TCSP, parkings relais … (droit de délaissement) Les cahiers de recommandations architecturales et paysagères: documents facultatifs, non opposables (sans portée juridique) Voir également –Modules n°4 « Un PLU, à quoi çà sert » –Module n°9-1: « Déclinaison de la démarche: les déplacements » – Module n°9-2: « Déclinaison de la démarche: le paysage » – Module n°9-3: « Déclinaison de la démarche: la consommation despace par lurbain » Exemples de moyens pour réduire les impacts (économiques, sociologiques, environnementaux) des déplacements via le PLU Documents graphiques

27 27/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 27/30

28 28/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 28/30 1. Transit PL en centre bourg nuisances, insécurité proposition de voie de délestage en périphérie nord de lagglomération 2. Contraintes naturelles et réglementaires (PPRI, château) possibilités durbanisation uniquement vers le nord 3. « Mazé devra être en mesure daccueillir la population désireuse dhabiter la commune »; Maintien effectif de population actuel = objectif minimal Conséquences sur : – Lespace agricole consommé – Les conditions de déplacement et les impacts induits – Le paysage – Le coût des réseaux Réflexion sur les fondements dune stratégie durbanisation, et ses conséquences environnementales Confusion entre possibilités techniques durbanisation et projet de territoire ? Voie de délestage envisagée

29 29/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 29/ délimitation dune « poche urbanisable » … quil ne reste plus quà urbaniser … cest une question de temps … Et après ? Nouvelles demandes de logements ? Quel est le territoire souhaité (population, cadre de vie …) ? Quelles sont les limites idéales de lagglomération (surface, population) ? Réflexion sur les fondements dune stratégie durbanisation... et ses conséquences environnementales

30 30/84 Réf.: setur ATD – Médiation Environnement Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur 30/30 Le développement durable, fondement de notre projet de territoire ?


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