La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Thierry NOEL DUBUISSON Chercheur associé au CEMIS EA 2131 – UFR STAPS CAEN 2009/2010 Cours n° 1 Cours n° 1.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Thierry NOEL DUBUISSON Chercheur associé au CEMIS EA 2131 – UFR STAPS CAEN 2009/2010 Cours n° 1 Cours n° 1."— Transcription de la présentation:

1

2 Thierry NOEL DUBUISSON Chercheur associé au CEMIS EA 2131 – UFR STAPS CAEN 2009/2010 Cours n° 1 Cours n° 1

3 Niveau International Niveau National Niveau Régional Niveau Départemental Niveau Local C.E Etat Conseil Régional Conseil Régional Conseil Général Conseil Général Inter communalité Commune Inter communalité Commune Ministère des Sports DR JS DD JS OMS SMJS OMS SMJS Fédération Internationale Fédération Nationale Comité Régional Comité Départemental Club sportif CIO CNOSF CROS CDOS Fédération européenne

4 Avant 1982 Depuis 1982 Interventionnisme de létat Quelques exemples 1940 Charte des sports 28/08/1945: Principe de délégation aux fédérations: « le sport est élément capital du redressement de la nation… » 29/10/1975: Principe dhabilitation: « les APS, par le dépassement de soi contribuent à la formation de lindividu… » Lois de décentralisation Quelques exemples 1982 Suppression des tutelles 1983 Indépendance des structures 1985 Définition des compétences De la Révolution française... Les Jacobins... Fluctuations de lassociationnisme au XIXème......Loi 1901 sur les associations En parallèle… Les grandes Lois dorientation : 1975 Loi Mazeau « Nul ne peut enseigner contre rémunération sil nest titulaire dun diplôme dEtat... Développer les équipements sportifs... Sociétés sportives... » 1984 Loi Avice « Le sport a un rôle éducatif, il est un facteur déquilibre, de santé et dépanouissement... Schéma directeur des équipements...statuts SOS / SEMS (1987)... » 1992 Loi Bredin « Renforcement du contrôle médical... Sécurité des pratiques... Rigueur de gestion... » 2000 Loi Buffet« Le sport est dintérêt général... Renforcement de la lutte contre le dopage... »

5 Ministère de la Jeunesse et des Sports DR JS DD JS Grande dépendance au contexte politique, économique et social... Dualité historique entre « MASSE » et « ELITE » …Création en 1986 du corps des « professeurs de sport » Missions : contrôle, réglementation, police administrative… Formation, examens, diplômes … information, promotion, communication… Service extérieur (déconcentré) Missions: contrôle, promotion, haut niveau, et formation dans le cadre du Service Public Régional de Formation… Service extérieur (déconcentré) Passage de missions danimation, conseil et promotion vers des missions: de contrôle, promotion, agréments et programmes déquipements, contrôle de sécurité, emplois et insertion… Lieux du rôle dinfos et de référence pour les CTS Ministère de la Santé et des Sports Jeunesse Intégré à la DRASS Cohésion sociale

6 Ladministration comporte deux grandes entités : Une administration centrale Lorganisation du secrétariat dEtat Le secrétariat dEtat aux Sports comprend actuellement, outre le bureau du cabinet et le haut fonctionnaire de défense : 1. le service de linspection générale (IG), 2. la direction des ressources humaines (DRH), 3. le bureau de la communication (COMM). 4. la direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS) 5. la direction des sports (DS)

7 Le service de linspection générale (IG) LInspection générale de la jeunesse et des sports est dotée dun statut particulier depuis le décret n° du 10 janvier Les inspecteurs généraux constituent un corps de catégorie A… 1.Les missions territoriales… Elles ont pour objet lévaluation et le contrôle des services et établissements dune ou plusieur(s) circonscriptions régionale(s), attribuées à un inspecteur général. 2.Les missions thématiques… Inscrites dans la lettre de mission annuelle du Ministre ou diligentées ponctuellement, elles ont généralement pour objet lévaluation des politiques, des programmes ou structures. 3.Les missions interministérielles… Linspection générale, à linstar des grands corps de contrôle des autres administrations de lEtat, est membre du comité interministériel daudit des programmes (CIAP), créé pour accompagner le mise en œuvre de la loi organique relatives aux lois de finances (LOLF).

8 Missions Missions : Elle prépare et met en œuvre la gestion des ressources humaines. Elle est responsable de lorganisation des services centraux et déconcentrés, assure la coordination des actions administratives, juridiques et financières. Elle est chargée de la modernisation des structures administratives. la direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS) Fonctionnement des services

9 Missions Missions : Le bureau de la communication, rattaché au secrétaire dEtat chargé des Sports, élabore et met en œuvre la politique de communication ministérielle en étroite relation avec le cabinet du ministre et les services de ladministration centrale. - Elaborer les campagnes institutionnelles selon les axes déterminés par le cabinet du ministre et les services de ladministration centrale, - Organiser et gérer des manifestations événementielles : colloques, salons,... - Organiser les conférences de presse du ministre et du ministère, gérer les relations presse institutionnelles ; - Réaliser une revue de presse quotidienne écrite et audiovisuelle dans les domaines de compétences du ministère - Gérer les supports dinformation du ministère : magazine « Relais », lettres thématiques, sites Internet et Intranet. Moyens Moyens : très divers selon les années (olympiques, non olympiques, développement de projets… peu de communication propre au SE JS) - Elaborer les campagnes institutionnelles - Organiser et gérer des manifestations événementielles - Organiser les conférences de presse du ministre et du ministère, gérer les relations presse institutionnelles - Revue de presse quotidienne écrite et audiovisuelle - Gérer les supports dinformation du ministère : magazine « Relais », lettres thématiques, sites Internet et Intranet.

10 La Direction des sports (DS) « La direction des sports prépare et met en œuvre la politique ministérielle relative aux APS dans des conditions de sécurité et dencadrement permettant le respect de lintégrité des personnes et des valeurs éthiques, valeurs qui élèvent le sport au rang doutil déducation et dinsertion sociale. » Pour conduire sa politique, elle sappuie sur les réseaux des services déconcentrés et des établissements du ministère qui lui sont rattachés dont : les pôles ressources nationaux (PRN) qui agissent comme « tête de réseau » entre les acteurs intéressés à la démarche ; les centres de ressources et dinformation des bénévoles (CRIB) mis en place sur tout le territoire qui aident les bénévoles au quotidien par la mise en œuvre dactions de formation des cadres et lapport de conseil ; le recensement de lintégralité des équipements sportifs (RES), espaces et sites de pratique qui sera achevé début 2006.

11 Les missions de la Direction des sports : 1. Développer le sport pour le plus grand nombre, 2. Encourager les actions qui valorisent les fonctions sociale et éducative du sport, 3. Soutenir les initiatives qui favorisent laccès des femmes aux pratiques sportives, 4. Améliorer laccès aux pratiques sportives des personnes handicapées, 5. Prévenir et lutter contre les incivilités et la violence dans le sport et favoriser lintégration par le sport, 6. Soutenir financièrement les 110 fédérations sportives agréées (conventions dobjectifs), pour la mise en œuvre de leurs projets qui entrent dans les priorités du ministère (actions vers des publics cibles, ouverture des clubs, pratiques compétitives, structuration et professionnalisation de lencadrement - dispositif « Plan sport emploi » et « Profession-Sport ».) 7. Contrôle de la mise aux normes de sécurité des équipements sportifs, (concours financiers pour le développement du sport et de laménagement du territoire.

12 8. Coordonner la politique de prévention et de santé en matière sportive et favoriser les actions permettant de préserver la santé du public par la pratique sportive ; assurer le suivi de la politique relative à la lutte contre le dopage. 9. Avec ses partenaires, participer à la prévention des accidents liés aux diverses formes de pratiques sportives (loisirs nautiques, montagne, sports urbains, port du casque à vélo...). Concevoir une réglementation visant à sécuriser la pratique sportive, en relation avec les administrations et les fédérations concernées et développer des actions de contrôle des établissements dactivités physiques et sportives ainsi que des autorisations dexercer des éducateurs sportifs. 10. Garantir le dispositif conduisant au sport de haut niveau, « filières daccès au sport de haut niveau », aider les sportifs et les sportives inscrit(e)s sur les listes ministérielles à se préparer dans des conditions optimales (entraînement de haut niveau, suivis médical, psychologique et diététique) aux compétitions de référence (JO, championnats du monde et/ou dEurope) ; mesures facilitant leur réussite socioprofessionnelle par des aides financières, à la formation et à lemploi. Une attention particulière est apportée au soutien du suivi médical des sportifs de haut niveau ou inscrits dans les filières daccès au sport de haut niveau des fédérations sportives (Les conseillers techniques sportifs placés par le ministère auprès des fédérations sportives jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau.)

13 11. Soutenir lorganisation en France de grands événements sportifs internationaux en particulier par le biais daides financières à la réalisation déquipements denvergure mondiale, ainsi quaux organisateurs (fédérations, associations, groupements dintérêt public constitués spécifiquement. 12. Contribuer à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. Par ailleurs Centre national pour le développement du sport Ladministration centrale assure la co-gouvernance avec le mouvement sportif du Centre national pour le développement du sport (CNDS) : (opérateur pour la gestion des subventions déquipements aux collectivités locales et associations). Le CNDS est un établissement public national à caractère administratif : le développement de la pratique sportive par tous les publics, laménagement du territoire dans le domaine sportif, la promotion du rayonnement international du sport français.

14 DR (D) JS DD JS Service extérieur (déconcentré) Région Vocation territoriale : la Région Service extérieur (déconcentré) Département Vocation territoriale : le Département Une administration territoriale comportant un double réseau. Lorganisation territoriale : DRDJS, DDJS et Etablissements Le ministère et le secrétariat dEtat chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative disposent de 105 services déconcentrés et 31 établissements publics nationaux à caractère administratif sur lensemble du territoire français. Placés depuis le 1 er septembre 2009 auprès des affaires sanitaires et de la cohésion sociale

15 INSEP1975Vincennes (Et linstitut national de la jeunesse et de léducation populaire (INJEP)) Ecole Nationale dEquitation1972Saumur Ecole Nationale de Voile1970 Beg Rohu (Ecole Nationale des Sports nautiques2006) Ecole Nationale de Ski et dAlpinisme1953Chamonix Ecole Nationale de Ski de Fond1970Prémanon Saut à ski1992Courchevel Centre daccueil daltitude de Font Romeu (de droit privé avec convention) Sont placés sous la tutelle du ministère, 31 établissements publics nationaux (24 CREPS ; 5 instituts et écoles ; le Musée National du Sport et le Centre National pour le Développement du Sport). SUPPRIME

16 Les... C R E P S HOULGATE Jusquen Formation des P.A EPS Puis Missions de formation dans le cadre du SPRF Stages sportifs Haut niveau (nouvelle dynamique gestionnaire) 24 en en en 2010 SUPPRIME Les CREPS apportent leur concours aux DRJS et DDJS et contribuent à la promotion des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de léducation populaire et des loisirs. Lensemble des établissements a de plus vocation à accueillir les pôles relevant des filières daccès au sport de haut niveau. Ils sont donc le lieu privilégié de la préparation sportive des athlètes mais aussi, grâce aux cursus de formation qui leur sont proposés, de leur future insertion professionnelle. Ils sont également les opérateurs du ministère dans le champ des formations initiales aux métiers du sport et de lanimation socio-éducative, compétence à laquelle sajoute celle dopérateur de droit commun dans le champ de la formation professionnelle continue.

17 Moyens Moyens: Ventilation des Crédits par programme et action (crédits de paiement) Modélisation 2007 CNDS = 215 M

18 Moyens Moyens: Ventilation des Crédits par programme et action (crédits de paiement)2009 LES CHIFFRES CLES DE LA LOI DE FINANCES INITIALE ,3 M de crédits de paiement (budget et CNDS) Globalement, les crédits de la mission augmentent de 0,5 % par rapport à ,3 M de crédits consolidés pour le « sport » (programme « sport » et CNDS) 224,7 M pour le programme « sport » auxquels sajoutent 208,6M (CNDS) 234,8 M pour la promotion du sport pour le plus grand nombre (230 en 2007) 164,3 M pour le développement du sport de haut niveau (176 en 2007) 14,9 M pour la prévention par le sport et la protection des sportifs (15 en 2007) 19,3 M pour la promotion des métiers du sport (20 en 2007)

19 Moyens Moyens: Ventilation des Crédits par programme et action (crédits dengagement et de paiement) Modélisation 2009!! Autorisation dengagement Crédit de paiement 219. Numéro et intitulé du programme et de laction Ouvert pour 2008 Demandé pour 2009 Ouvert pour 2008 Demandé pour Promotion du sport pour le plus grand nombre Développement du sport de haut niveau Prévention par le sport et protection des sportifs Promotion des métiers du sport Rappel 2007 = 226 M

20 « Le sport de haut niveau représente lexcellence sportive... Sa reconnaissance est consacrée par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de Haut Niveau... » « La qualité de « sportif de haut niveau sobtient par la proposition du Directeur Technique National dinscription sur les listes arrêtées par le Ministre des Sports... » « Une discipline est reconnue de haut niveau par la commission nationale du sport de haut niveau... » (CNSHN)

21 ELITE SENIOR ARBITRE ESPOIR 7163 athlètes nationaux et 8546 régionaux... Commission nationale du sport de haut niveau CNSHN (2007) RECONVERSION JEUNE Décret « performance ou classement significatif dans une compétition de référence... » Décret « participant aux collectifs de préparation aux compétitions de référence... » Décret « participant aux collectifs de préparation aux compétitions de référence, dans les catégories inférieures aux seniors... » Listes régionales comprenant les sportifs à potentiel ne remplissant pas les conditions requises pour figurer sur les listes des SHN Application depuis 1995 : arbitres ou juges intervenant sur les compétitions de référence... Décret athlètes ne figurant plus sur les listes SHN ayant figuré sur les listes ELITE ou 4 ans en SENIOR... Préparation Olympique et Paralympique INSEP Statuts fédéraux Statuts particuliers...

22 PRATIQUE DE MASSE... TOUT PUBLIC... CLUBS DETECTION Centres de Formation... Ecoles de sports Pratiques compétitives selon les niveaux et catégories DETECTIONFORMATIONSELECTION Listes HN Reconversion

23 le CNAPS : Installé le 13 juin 2001 par le ministre de la Jeunesse et des Sports, est un organisme consultatif en matière de sports, placé auprès du ministre chargé des Sports. Il est présidé par Madame Edwige AVICE, ancien ministre. 1.Ses missions : Cet organisme à vocation interministérielle est tout dabord consulté sur les projets de loi et de décret relatifs aux activités physiques et sportives. Il est également consulté sur les conditions dapplication des normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives … 2.il apporte son concours à lévaluation des politiques publiques dans le domaine du sport. Dans cette optique, il remet chaque année, au Parlement et au Gouvernement, un rapport sur le développement des activités physiques et sportives... 3.Le CNAPS est aussi chargé de veiller à la mise en œuvre effective des mesures destinées à favoriser légal accès des femmes et des hommes aux pratiques, aux fonctions et aux responsabilités dans le domaine du sport. Son organisation : Sa composition et son fonctionnement sont définis par un décret du 22 mars 2001 (parution au Journal Officiel du 25 mars 2001)

24 Cinq paramètres: Un contenu : Un programme : Une orientation normative : Un facteur de coercition : Un ressort social : La mise en place des activités mobilisent des ressources pour générer des résultats et des produits… Il sexprime par des attendus concrets (intensité de la pratique, couverture des besoins…) Il existe un cadre général au sein duquel les actes sintègrent. La dimension globale nest jamais occultée même si des relations transversales existent (secteurs ou moyens dintervention)… Les finalités et les préférences du « décideur » sont formelles et donnent un sens au programme…(objectifs, valeurs, intérêts…). Institutionnelles ou non, elles ne peuvent être aléatoires. Une politique sadresse sur une autorité publique, légale qui simpose à la collectivité… On peut parler de « capacité à structurer ou a organiser le milieu » Les ressortissants (individus) sont des usagers. Au-delà de lapproche juridique, les dispositions affectent les comportements de ces ressortissants qui forment le « public »

25 Uncontenu : Un contenu : Un programme : Une orientation normative : normative : Un facteur de coercition (capacité de structuration) : de structuration) : Un ressort social : Le MJS mobilise des ressources pour générer des produits (prestations de formation…) ou des résultats (organisation du sport en France). Lensemble de laction est fondé sur des programmes visant des publics cibles (sport de haut niveau, handicaps, femmes, défavorisés… ) ou des entités structurelles (petits clubs, quartiers, fédérations…). Laction du MJS est orientée vers des objectifs globaux (niveaux 4 – 5…, actions de quartiers…) ou spécifiques (dispositions concernant lencadrement des APSA…). Le MJS est un des acteurs qui a le plus fort niveau dautorité (capacité de contrôle, réglementations…) dans ses propositions de lois au parlement. Le MJS a des champs territoriaux différents son public est composé par les différents éléments du Mouvement sportif, à tous les niveaux par des personnes physiques ou autres…

26 Capacité de structuration forte Capacité de structuration faible Proximité des usagers forte faible MJSMJS DDJSDDJS DRJSDRJS


Télécharger ppt "Thierry NOEL DUBUISSON Chercheur associé au CEMIS EA 2131 – UFR STAPS CAEN 2009/2010 Cours n° 1 Cours n° 1."

Présentations similaires


Annonces Google