Congrès du Parti Socialiste 18-20 novembre Le Mans Pour tout savoir et tout comprendre sur le prochain congrès du Parti Socialiste.

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2 Congrès du Parti Socialiste 18-20 novembre Le Mans Pour tout savoir et tout comprendre sur le prochain congrès du Parti Socialiste

3 1° A quoi sert un Congrès ? Les congrès ont lieu tous les trois ans. Les adhérents sont amenés à trancher la ligne politique du PS pour trois ans. Les adhérents votent sur des motions dorientation. Ces motions ouvrant droit à représentation proportionnelle dans toutes les instances dirigeantes du PS (national, fédéral, section) Les adhérents élisent ensuite les trois premiers secrétaires (section, fédération, national).

4 2° Lexique de base pour suivre le congrès CA : commission administrative CF : conseil fédéral BF : bureau fédéral SF : secrétariat fédéral CFC : commission fédérale des conflits CFCF : commission fédérale de contrôle financier BFA : bureau f é d é ral des adh é sions CN : Conseil national BN : Bureau national SN : Secrétariat national CNC : Commission nationale des conflits CNCF : Commission nationale de contrôle financier BNA : bureau national des adhésions. 1 er secrétaire (de section, fédéral, national)

5 3° qui peut participer ? Peuvent participer aux différents votes du Congrès tous les adhérents à jour de leur cotisations au soir du vote et ayant adhéré avant le 18 mai 2005. La date écrite de demande dadhésion fait foi pour retenir lacte (mail ou coupon-réponse…) dadhésion. Pour ceux qui ont rempli leur 1 ère fiche dadhésion après le 18 mai, Il faut se présenter en AG au plus tard le 13 septembre. La liste électorale sera établie fin septembre

6 4° Quest-ce quune contribution ? Les contributions sont des textes qui permettent damorcer le débat du Congrès mais sur lesquels les adhérents ne votent pas. Il y a deux sortes de contributions : Les générales qui alimentent le débat général du Parti et qui ont vocation à se transformer en motion Les thématiques qui traitent dun sujet particulier. Le débat sur les contributions se déroule du 9 juillet au 17 septembre dans les sections et fédérations.

7 5° Que deviennent les contributions ? Lhebdo des socialistes sera envoyé pendant lété avec lensemble des contributions enregistrées. Les contributions sont toutes téléchargeables sur le site internet www.parti- socialiste.fr www.parti- socialiste.fr Le Conseil National du 17 septembre verra les 18 contributions se regrouper en x motions. Il y aura une AG fédérale de débat le Mardi 6 septembre à 19h30 Il y a une Assemblée Générale JBC de débat sur les contributions le Mardi 13 septembre à 20h30

8 6° Quelles sont les 18 contributions nationales ? 1° F.Hollande 2° Utopia (F.Pupunat) 3° G.Collomb 4° Emmanuelli-Dollez-Masseret-Filoche 5°R.Passerieux 6°J.L.Mélenchon 7° L.Baumel-O.Ferrand 8° M.Aubry 9°J.Glavany 10° J.M. Bockel 11° Nouvelle Voix (Gorce-Bloche- Caresche-Bianco) 12° M.Debout 13°A.Vidalies 14°Fédération Bouches du Rhône 15°M.N.Lieneman 16°P.Larrouturou 17° L.Fabius 18°NPS (Peillon-Montebourg)

9 7 ° quest quune motion ? Une motion est une synthèse dune ou plusieurs contributions. Une motion peut donner naissance à un courant qui vit entre deux congrès.Les motions dun Congrès effacent celles du précédent. Les adhérents votent sur ces textes après une période de débat. La synthèse entre plusieurs ou toutes les motions lors du Congrès est nécessaire si aucune ne franchit la barre des 50%. Cette synthèse donne la majorité du PS pour les trois ans qui suivent.

10 8° Quel est le calendrier de débat sur les motions ? Du 20 septembre au 9 novembre auront lieu : Une AG fédérale Deux AG de sections Une sur les motions Une sur les responsables de section (bilan et candidature CA et secrétaire de section) Des AG de motions au niveau fédéral comme au niveau des sections ou arrondissements. Vous lirez : Lhebdo avec les motions Les motions seront sur le site internet www.parti- socialiste.fr Le militant de Paris avec les avis des dirigeants parisiens Deux numéros du TDC Pour quoi je vote ? (Motions) Pour qui je vote ? (candidats aux instances)

11 9° Quand voter ? Le premier vote a lieu le Mercredi 9 novembre de 17h à 22h au local du PS, 7bis rue de trétaigne. Il sagit de voter sur les motions et sur les membres de la CA de JBC. Les motions désignent également les délégués de section de chaque motion pour le Congrès fédéral du 13 novembre. Le deuxième vote a lieu après le Congrès qui se tient au Mans du 18 au 20 novembre. Le mercredi 23 novembre, toutes les sections élisent les trois premiers secrétaires: section, fédération, national. Deuxième tour le jeudi 24 novembre si plusieurs candidats à lun des échelons.

12 10° Quels sont les effets du vote du 9 novembre ? Au niveau de la section: élection directe des membres de la CA par classement préférentiel sur la base des motions. Au niveau de la fédération, le Congrès fédéral élit un conseil fédéral, un bureau fédéral et des instances fédérales sur la base des voix obtenues par les motions dans la fédération. Au niveau national, le Congrès du Mans élit un conseil national lors dAG de motions nationales, ainsi quun bureau national. Il vérifie ensuite sil peut y avoir synthèse entre plusieurs ou toutes les motions pour former une majorité qui seule participera au secrétariat national, le gouvernement du parti. Le Conseil national du 26 novembre élit en son sein un secrétariat national.

13 11° Comment est élue la Commission administrative ? 1° Le résultat du vote sur les motions en section JBC détermine la part de chaque motion pour les 29 sièges à pourvoir. 2° Tout candidat à la CA lest au nom dune motion. 3° En même temps que lon vote sur les motions, on choisit par ordre de préférence les candidats de sa motion et seulement de sa motion. Il y a deux collèges hommes et femmes pour respecter la parité. Exemple : Il y a 45 candidats pour la Motion 1 : 20 hommes et 25 femmes. Ceux qui votent pour la Motion 1 classent les candidats hommes de 1 à 20 et ensuite les candidates femmes de 1 à 25. Partons dun score de 63% (dernier congrès) : la Motion 1 obtient 20 élus. Sont élus les 10 premières femmes des 25 candidates et les 10 premiers hommes des 20 candidats. Ceux qui sont élus sont ceux qui cumulent le moins de points.

14 12° Qui peut se porter candidat aux instances locales, fédérales, nationales ? Tout adhérent qui figure dans la liste électorale peut être candidat aux différentes instances, locales, fédérales ou nationales : CA, CF, CN… Rappelons ici quil ny a pas de condition de nationalité pour être adhérent du PS, pas plus que pour postuler à une responsabilité interne. Il ny a pas de condition dancienneté et tout nouvel adhérent peut se porter candidat sil souhaite sinvestir.

15 13° La section Unité de base du PS, cest le lieu où se réunissent les adhérents et où ils votent pour élire : Le(la) secrétaire de section élu au scrutin majoritaire le 23 novembre avec un deuxième tour le 24 novembre, sil y a plusieurs candidats. La commission administrative (CA), organe dirigeant de la section - 29 membres sur la base des motions La CA élit un trésorier ainsi quun bureau de section au sein de la majorité de la section. Elle se réunit Une à deux fois par mois La CA élit un trésorier ainsi quun bureau de section au sein de la majorité de la section. Elle se réunit Une à deux fois par mois

16 14° La fédération Les délégués fédéraux élus lors du vote du vote sur les motions en section sont réunis en Congrès fédéral le dimanche 13 novembre pour élire la direction fédérale : Les délégués fédéraux élus lors du vote du vote sur les motions en section sont réunis en Congrès fédéral le dimanche 13 novembre pour élire la direction fédérale : La fédération est Le lieu de vie et de régulation du PS au niveau du département La fédération est Le lieu de vie et de régulation du PS au niveau du département Conseil fédéral Conseil fédéral 1/3 secrétaires De section 1/3 secrétaires De section - Commission des conflits - Commission de contrôle financier - Bureau fédéral des adhésions - Commission des conflits - Commission de contrôle financier - Bureau fédéral des adhésions 2/3 proportionnelle des motions 2/3 proportionnelle des motions Bureau Fédéral Proportionnelle Des motions Bureau Fédéral Proportionnelle Des motions Secrétariat Fédéral Responsabilités réparties au sein de la majorité Secrétariat Fédéral Responsabilités réparties au sein de la majorité 1 er secrétaire fédéral Élu le 23 novembre 1 er secrétaire fédéral Élu le 23 novembre

17 15° Le National Les délégués nationaux élus lors des Congrès fédéraux se réunissent lors du Congrès au Mans du 18 au 20 novembre Pour élire les instances nationales et Adopter ou non la synthèse entre différentes Motions. Les délégués nationaux élus lors des Congrès fédéraux se réunissent lors du Congrès au Mans du 18 au 20 novembre Pour élire les instances nationales et Adopter ou non la synthèse entre différentes Motions. Le national est léchelon national danimation et de régulation du PS Le national est léchelon national danimation et de régulation du PS Conseil national Conseil national 1/3 secrétaires fédéraux 1/3 secrétaires fédéraux -Commission nationale des conflits -Commission nationale de contrôle financier - Bureau national des adhésions -Commission nationale des conflits -Commission nationale de contrôle financier - Bureau national des adhésions 2/3 proportionnelle des motions 2/3 proportionnelle des motions Bureau national Proportionnelle Des motions Bureau national Proportionnelle Des motions Secrétariat national responsabilités réparties au sein de la majorité Secrétariat national responsabilités réparties au sein de la majorité 1 er secrétaire national Élu le 23 novembre 1 er secrétaire national Élu le 23 novembre

18 16° Les 3 premiers secrétaires Elus tous les trois au scrutin majoritaire uninominal, les3 et 24 novembre 2005, Ils animent et dirigent le PS aux trois échelons du parti La section Secrétaire de Section Sortant : Didier Guillot Le national 1er secrétaire National Sortant : François Hollande La fédération 1er secrétaire Fédéral Sortant : Patrick Bloche

19 17° Quest ce qui distingue le bureau du secrétariat ? Le bureau national se réunit toutes les semaines, le mardi. Instance supérieure de direction du PS. Le BN produit des communiqués,prend des positions à faire appliquer par le groupe. Elu à la proportionnelle intégrale des motions. Les membres du BN nont aucune fonction. Le schéma national sapplique au niveau fédéral entre le bureau fédéral et le secrétariat fédéral. Le secrétariat national est le gouvernement du PS. Les secrétaires nationaux ont tous une responsabilité particulière (trésorier, formation, coordination, relations internationales, communication…)Seuls les membres de la majorité siègent au SN.

20 18° Quelles étaient les motions au Congrès de Dijon et leurs scores nationaux et à JBC ? Motion A : François Hollande 61,5% (63%) Motion B : Utopia 1% (0) Motion C : NPS (Peillon- Montebourg) 16,5% (24%) Motion D : Forces militantes (Dollez-Larrouturou) 4,5% (4%) Motion E : Nouveau Monde (Emmanuelli-Mélenchon) 16,5% (8%) 1 er chiffre : national 2 ème chiffre : JBC Lors du Congrès du Mans, les motions auront des chiffres et non plus des lettres.