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Comment permettre à lencadrement dêtre plus présent dans le droit à linformation-consultation ?

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1 Comment permettre à lencadrement dêtre plus présent dans le droit à linformation-consultation ?

2 Quel encadrement ? Romuald Jagodzinski, ETUI Les représentations des travailleurs ne veulent pas de représentants des cadres à leur coté. Choisir entre les représentants des salariés et les représentants des employeurs. Problème de comportement : les cadres sont des salariés Laurence Matthys : la CEC a été consultée sur la révision de la directive et a demandé la représentation des cadres, doù lamendement du Parlement Européen sur la représentation équilibrée des catégories de travailleurs François Perniola : la CEC nest pas citée dans le dialogue social tripartite 2Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

3 Bons accords et mauvais accords Romuald Jagodzinski, ETUI Des parties qui manifestent de la bonne volonté Au Danemark, le texte est court, mais une bonne pratique. En France, des pourparlers houleux peuvent donner de bons résultats cas de GDF : la direction a dû engager des consultations. Jean-Jacques Paris, consultant cabinet Alpha Un bon accord est préférable Les cadres ont un problème de légitimité Les cadres sont des intellectuels et sont reconnus. Certains membres du comité européen sont des cadres désignés par la direction 3 Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

4 GDF-Suez Guy Masmonteil a participé comme membre du CEE GDF La direction ne voulait pas donner dinformation en termes dimpact social après la fusion. GDF : chance davoir anticipé linformation-consultation de la nouvelle directive. Le nouvel accord GDF-Suez a amélioré laccord existant. François Perniola : la technicité des représentants de la CFE-CGC a été reconnue. La reconnaissance légale des cadres dans chaque pays est nécessaire. Il ne faut pas avoir peur de ne pas être du même coté de la table que les représentants des employeurs. 4 Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

5 GDF-Suez (2) Philippe Hendrickx, Belgique Participe en tant quinvité au CEE de GDF-Suez comme représentant de la CEC Situation dramatique pour la représentation des cadres en Belgique Les cadres peuvent se présenter aux élections des conseils dentreprise, mais lemployeur décide ou non qui est cadre. Discrimination en Belgique : seuil de 100 votes pour un mandat cadre et de 65 pour employé Les cadres élus aux CE belges ont été exclus de la représentation belge. La FGTB et la CSC ont refusé la présence des cadres belges de la CNC dans le CEE Il faut garantir la présence des cadres dans les CEE au niveau européen. 5Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

6 Définition du manager Ireneusz Karalok : Pologne, Inergy Automotiv, secrétaire du CEE Définition du manager : niveau moyen, chef de service, peut représenter les intérêts de lencadrement Il est le seul représentant polonais, donc doit représenter lensemble du personnel. Possibilité : élection dun représentant des cadres par lensemble des cadres en Europe. Jean-Claude Gaudriot : Ancien DRH européen de Solvay et consultant auprès des employeurs européens Qualité de représentant des cadres : cadre non habilité à représenter lemployeur sur les questions posées. 6Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

7 Secteur de la construction Jean Gaudin : la composition de la branche comprend plus ou moins de cadres Construction : 2/3 douvriers et 1/3 dencadrement Il faut des cadres pour négocier laccord, sinon les cadres ne sont pas représentés Cas de Vinci : les fédérations européennes font les désignations FETBB et FECC même si le rapport de force est de 30/1. Cas dEiffage : pas de représentant des cadres, laccord va être renégocié. Paolo Cannavo : Président FECC : Importance de la communication : par exemple un article européen dans les publications des organisations nationales Les cadres ne font pas partie des délégations des CEE : il sagit dune perte dans la composition et ils ne sentent pas concernés. La Commission Européenne devrait agir pour laisser une place aux cadres dans les comités de dialogue sectoriel. Représentation des fédérations professionnelles : il manque des pays dans la FECC et il manque des membres à la Confédération Internationale des Cadres Atelier n°1 rapporteur François VINCENT7

8 Cas des PME et filiales José Duquesne : Huntsman, membre du CEE Beaucoup de PME et donc difficulté de représenter lencadrement Les salariés ont des difficultés à sexprimer sur la situation locale par peur de représailles. Un cas allemand a été soumis et lemployeur américain na pas apprécié. Question de la dénonciation : différence de culture européenne où la dénonciation nest pas autorisée Atelier n°1 rapporteur François VINCENT8

9 Restructurations et Joint-ventures Jean-Michel Camin, France-Telecom Les cadres nétaient pas représentés dans le groupe spécial de négociation et il a fallu une intervention confédérale. Il y a une sur-représentation européenne. Pas de représentation des cadres dans le bureau ni dans les commissions. Il ny a pas de moyens pour fonctionner. Perte de personnes dans des joint-ventures. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT9

10 Frein à lexpression : les fonctions exercées par les cadres ? François Perniola : les cadres sont présents à la CES : Eurocadres Les cadres gênent dans leur expression : connivence entre employeurs et organisations de salariés pour empêcher lexpression des cadres. Romuald Jagodzinski, ETUI : les cadres se retrouvent entre les salariés et la direction. Les cadres subissent des pressions La directive napporte pas de réponse à lexpression des cadres. Le rapport dapplication de la Commission Européenne est assez vague. Antonio Paranhos-Neto : même si leffectif diminue, le nombre de cadres augmente. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT10

11 Cas de lItalie Anna Lisa Carminati, Aerquadri, FICT Quatre catégories : dirigeants, cadres, employés, ouvriers Les cadres ne sont pas organisés en syndicats et ne sont pas assez nombreux pour saffirmer de façon autonome. La CIDA représente les dirigeants et sest préoccupée de cette anomalie Federmanager a conclu un accord avec CONFAPI pour conclure un accord dans les PME. La Confindustria nétait pas daccord avec cet accord. La Confindustria et Federmanager ont signé un accord de principe pour une reconnaissance mutuelle afin de donner plus dimportance aux postes de managers. Cest une première étape pour une reconnaissance de la position de cadre et de la possibilité de négociation collective. Le syndicat majoritaire italien CGIL est opposé à laccord Atelier n°1 rapporteur François VINCENT11

12 Conclusions Jean-Claude Gaudriot : Inviter les amicales cadres à rejoindre le mouvement syndical Jean Gaudin, FECC : Respecter la diversité syndicale Per Jorghenson, Danemark, transports : vers un accord mondial François Vincent, FECCIA : les acteurs européens doivent se reconnaître mutuellement et il faut progresser dans cette voie, étape par étape, employeurs, salariés et cadres Luigi Bosco, FICT : Aller vers le monde Bien préciser ce que représentent le dirigeant et le cadre Savoir ce que représente le cadre dans lentreprise Atelier n°1 rapporteur François VINCENT12


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