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La loi fédérale sur la pêche

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Présentation au sujet: "La loi fédérale sur la pêche"— Transcription de la présentation:

1 Partie 2 : Gestion des milieux aquatiques en Suisse - quelques aspects et exemples

2 La loi fédérale sur la pêche
Art. 1 But La présente loi a pour but: a. de préserver ou d’accroître la diversité naturelle et l’abondance des espèces indigènes de poissons, d’écrevisses, d’organismes leur servant de pâture ainsi que de protéger, d’améliorer ou, si possible, de reconstituer leurs biotopes; b. de protéger les espèces et les races de poissons et d’écrevisses menacées; c. d’assurer l’exploitation à long terme des peuplements de poissons et d’écrevisses; d. d’encourager la recherche piscicole. Elle fixe les principes sur lesquels les cantons doivent se fonder pour réglementer la capture des poissons et des écrevisses.

3 Protection des biotopes aquatiques
Art. 9 Mesures à prendre pour de nouvelles installations 1 Les autorités compétentes (…) imposent toutes les mesures propres à: a. créer des conditions de vie favorables à la faune aquatique en fixant: 1. le débit minimal en cas de prélèvement d’eau, 2. la forme du profil d’écoulement, 3. la structure du lit et des berges, 4. le nombre et la nature des abris pour les poissons, 5. la profondeur et la température de l’eau, 6. la vitesse du courant; b. assurer la libre migration du poisson; c. favoriser sa reproduction naturelle; d. empêcher que les poissons et les écrevisses ne soient tués ou blessés par des constructions ou des machines. 2 Si, lors de l’examen d’un projet tendant à modifier les eaux, leur régime, leur cours, les rives ou le fond des eaux, on ne peut trouver aucune mesure permettant d’empêcher que la pêche soit gravement compromise au sens de l’article premier, la décision doit tenir compte de tous les intérêts en présence.

4 Protection des biotopes aquatiques
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) Débit résiduel à maintenir en cas de dérivation des eaux Art. 29 : Autorisation requise pour toute dérivation Art. 30 ss : Principes et calcul d’un débit résiduel minimal à maintenir Art. 37 Endiguements et corrections de cours d’eau Les cours d’eau ne peuvent être endigués ou corrigés que si ces interventions: a. s’imposent pour protéger des personnes ou des biens importants ; b. sont nécessaires à l’aménagement de voies navigables ou à l’utilisation de forces hydrauliques dans l’intérêt public; c. permettent d’améliorer au sens de la présente loi l’état d’un cours d’eau déjà endigué ou corrigé (…). Lors de ces interventions, le tracé naturel des cours d’eau doit autant que possible être respecté ou rétabli. Les eaux et les rives doivent être aménagées de façon à ce que: a. elles puissent accueillir une faune et une flore diversifiées (…); c. une végétation adaptée à la station puisse croître sur les rives (…). Art. 38 Couverture ou mise sous terre des cours d’eau Les cours d’eau ne doivent ni être couverts ni mis sous terre. L’autorité peut autoriser des exceptions pour…

5 Ces principes sont-ils appliqués ?
Interventions dans les cours d’eau en Suisse (Rapport Fischnetz, 2004) Type d’intervention (période) Mise sous tuyau (1972 – 1989) 71 à 76 km/an Mise sous tuyau (1972 – 1983) 650 km Mise sous tuyau (1984 – 1995) - 2.5 km/an Application des dispositions légales différentes dans chaque canton en ce qui concerne les interventions techniques dans les cours d’eau et la renaturation. VD doit encore faire de gros efforts dans les deux domaines ! Débit résiduel en général appliqué, mais avec grandes réticences ! Nombreuses démarches au niveau politique : interventions parlementaires, initiative déposée.

6 Cas 1 : Migration de la truite lacustre du Léman
Certaines espèces piscicoles effectuent des migrations de reproduction saumon esturgeons truite lacustre La libre migration doit aussi être assurée pour permettre aux poissons de se déplacer pour d’autres raisons mouvements après des crues, des sècheresses… éviter l’isolement génétique compenser densité trop élevée ou trop faible.

7 La truite lacustre (Salmo trutta forma lacustris)
Vit dans le lac dès l’âge de 1 ou 2 ans Atteint 80 cm de longueur, dépasse même 1 m Remonte dans les rivières pour se reproduire Maturité sexuelle dès 3 ans (~40 cm)

8 Migration de la truite du Léman
Reproduction

9 Migration de la truite du Léman
Dévalaison des juvéniles

10 La Venoge Chute naturelle (> 10 m)

11 La Venoge Chute naturelle (> 10 m)

12 La Venoge Chute naturelle (> 10 m)

13 Barrage de Verbois (Rhône GE)

14 Cas 2 : Disparition du nase (Chondrostoma nasus) dans la Broye (Kirchhofer 2004)
La Broye (Moudon->lac de Morat) 23 espèces de poissons fortement corrigée (19e siècle) agriculture intensive peu d’obstacles piscicoles Le Nase Cyprinidé « d’eau vives » longue durée de vie, maturité tardive Nourriture : algues, invertébrés fortement menacé en Suisse très nombreux avant 1960 pollution meurtrière en 1960 entre 1980 et 1985 ~ 2’000 nases (frayères encore actives) entre 1995 et 1999 plus retrouvé dans la Broye Diagnostics ?? Réintroduction possible ?

15 Problèmes

16 Causes possibles de la disparition du nase

17 Débit Cause de disparition peu probable
crues pendant développement des œufs/larves multipliées dès les années 1980 œufs dans le substrat : Stade larvaire : 15.5 – 31.7 mais : fertilité du nase importante => compensation Cause de disparition peu probable

18 Température Cause de disparition peu probable
température était en-dessous du minimum de 8°C certaines années longue durée de vie => permet de compenser adultes pas sensibles à la température estivale élevée Cause de disparition peu probable

19 Qualité de l’eau Indice RIVAUD (faune benthique)
Broye reste fortement chargée charge importante en nitrites charge importante en pesticides Diatomées présentes pouvant servir de base alimentaire minimale pour le nase dans tout le parcours Peut être une cause de disparition, mais conditions minimales réunies aujourd’hui Indice RIVAUD (faune benthique) Atrazine Données SESA

20 Pêche, prédateurs Nombre de cormorans et harles bièvres a augmenté après 1970 50 – 200 cormorans en hiver dans colonies du lac de Morat; nombre comparable pour harle bièvre Pêche du nase négligeable Prédateurs ne peuvent pas être considérés comme cause principale de disparition

21 Ecomorphologie Cause de disparition peu probable
La morphologie de la Broye présente des déficits significatifs Cependant: aucune aggravation manifeste par rapport à 1960 Cause de disparition peu probable La Venoge, zone alluviale, Bussigny

22 Population de nases décimée par une pollution
30 km pollués ; 23 km mortalité totale La pollution aiguë catastrophique du 2 juin 1960 : 350 l phénole/780 l formol; > 74 t de cadavres de poissons ramassés jusqu’au lac de Morat (>45% de nases) Problèmes environnementaux déjà présents avant 1960 => population déjà affaiblie Cause probable=>  «  coup de grâce » Pollution de Lucens, 2 juin 1960

23 Solutions proposées Réintroduction : Résoudre les problèmes environnementaux Les conditions sont en même temps améliorées pour les autres espèces Établir un stock de géniteurs de souche locale (Sarine) => production de jeunes nases Programme de repeuplement doit durer plus de 20 ans ! Rien n’est entrepris actuellement (manque de moyens)

24 Cas 3 : Revitalisation du Rhône (VS)
Deux grandes corrections du Rhône au 19e s et de 1930 à 1960 Motivées par : assainissement pour l’agriculture gain de place (agriculture, urbanisation, routes…) santé publique (il y avait la malaria dans la Plaine du Rhône au 19e s) nombreux débordements Mais le problème n’est pas encore entièrement résolu

25 3ème correction du Rhône

26 Le projet permet de diversifier l’habitat aquatique => diversifier la faune, recréer des zones de reproduction recréer des habitats terrestres améliorer les zones de détente améliorer la sécurité des habitants et de leurs biens


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