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Développement des collectivités locales ( COP 619) Cours 4 Les politiques de développement Bernard Sévigny Le vendredi 11 octobre 2002.

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1 Développement des collectivités locales ( COP 619) Cours 4 Les politiques de développement Bernard Sévigny Le vendredi 11 octobre 2002

2 Plan de la rencontre 1. Histoire de la gestion municipale 2. Lautonomie locale, mythe ou réalité ? 3. Les politiques publiques 1. Politique scientifique 2. Politique de soutien au développement local et régional (1997) 3. Politique coopérative 4. Les régions-ressources 4. Les organismes de développement

3 Les politiques de développement Inspiration des décideurs gouvernementaux 60 : La théorie des pôles de croissance Approche de lOPDQ 70 Rapport HMR (Montréal) les œufs dans le même panier 80 – aujourdhui Développement local et régional

4 Les 8 échelons territoriaux 1. Planétaire : ONU, OMC, OCDE 2. Continental : ALENA, MERCOSUR, ZLEA, ASEAN 3. Fédéral : Canada 4. Provincial : Québec 5. Macro-régional: Régions administratives 6. Micro-régional : MRC, agglomérations 7. Local :Municipalités, ville, canton, village 8. Micro-local :Quartiers, arrondissement

5 Histoire de la gestion du territoire Régime français Très centralisée (Montréal, Trois-Rivières et Québec) Administrations locales (Tadoussac, Sept-Îles, Chicoutimi) Régime anglais 1791 : comtés électoraux (représentation politique) 1825 : reconnaissance civile des paroisses 1855 : acte des municipalités et création comm. scolaires 1870 : adoption du code municipal 1876 : Loi sur les villes 1905 : Droit de réglementer et de lever des impôts fonciers

6 Histoire de la gestion du territoire Problèmes de gestion Impôts fonciers insuffisants Faible rémunération des élus Manque dexpertise professionnelle Conservatisme local Début de la période dintrusion Responsabilisation des élus locaux (contrôles, limites et responsabilités) Renouvellement de la Loi sur les cités et villes 1924 : Bureaux des inspecteurs-vérificateurs 1933 : 75 municipalités sont sous tutelle

7 Histoire de la gestion du territoire 1929 : la crise : les municipalités narrivent plus De 1929 à 1951 : création de plusieurs ministères 1936 : santé et bien-être, pension de vieillesse 1937 : assistance aux mères nécessiteuses 1940 : assurance-chômage 1943 : Instruction obligatoire 1944 : allocations familiales 1951 : protection de la jeunesse 1960 : Mouvement de centralisation au nom de luniversalité, de léquité et de la redistribution de la richesse. Québec soulage les municipalité et leur accorde de nouvelles sources de revenu (taxe daffaires, taxe damusement)

8 Histoire de la gestion du territoire Le régionalisme fonctionnel : Rapprochement vers ladministré (fin des années 60, création de plus de 1000 bureaux locaux de lÉtat) 1968 : Création de lOPDQ (Office de planification et de développement du Québec) 1987 : réaménagement des régions administratives (16) 1992 : Réforme Picotte : la planification stratégique reconnue comme formule dallocation de ressources Le régionalisme politique : 1985 : création de 95 MRC 1998 : étude sur les 25 secteurs dactivités des MRC : 60%

9 Histoire de la gestion du territoire CentralisationDécentralisation UnitéDiversité SociétéCommunauté OrdreLiberté Intégration culturelleRespect des identités GlobalitéParticularités ConsolidationIntégration ConcentrationDéconcentration Développement par le hautDéveloppement par le bas

10 Histoire de la gestion du territoire Fragmentation de la gestion publique Organisations plus accessibles et plus visible Responsabilisation des fonctionnaires Offre des tribunes pour simpliquer (conseils) Encourage lémergence de leaders Meilleure flexibilité et missions plus spécifiques Favorise peu la participation citoyenne (sièges vacants) Créé un système décisionnel élitiste (les plus influents monopolisent les débats) Actions disjointes et dispersées (mauvaise complémentarité) Compétition pour lobtention de ressources Peu de ressources spécialisées

11 Histoire de la gestion du territoire La coordination volontaire Lanimation régionales en support à la planification territoriale de lÉtat Forums Sommets Activités de concertation Exercices de planification stratégique Permet déviter les dédoublement Développement dententes intermunicipales Permis une certaine autonomie financière

12 Lautonomie locale Mythe ou réalité ? Methot 1999 (UQAR) Constat : LÉtat pris dans un étau Perte de légitimité de lÉtat-nation causée par la mondialisation (néolibéralisme) La libéralisation des marchés (forces du marché) La déréglementation de léconomie La privatisation de secteurs de léconomie Reconnaissance du local et des acteurs locaux comme partenaires Pressions pour que lÉtat délègue des pouvoirs

13 Lautonomie locale Mythe ou réalité ? Methot 1999 (UQAR) Limites internes Le caractère conflictuel des rapports à lintérieur de la communauté ; Le secteur communautaire vs le monde des affaires Le rapprochement des structures de pouvoirs des citoyens naméliore pas automatiquement la vie démocratique Concentration du pouvoir au niveau local Éloigne le citoyen des lieux de décision

14 Lautonomie locale Mythe ou réalité ? Methot 1999 (UQAR) Limites externes Lautonomie locale est limité par lintervention gouvernementale Détermine les grandes orientations : développement de lemploi, la sécurité du revenu, le droit du travail, les politiques environnementales, etc. Un espace de liberté dans un cadre restreint La mondialisation dicte les impératifs de compétitivité et la nécessaire adaptation des économies nationales et… locales!

15 Les grandes étapes de la politique québécoise de soutien à lÉconomie du Savoir 1971 : Énoncé dorientation « Les principes de la politique scientifique au Québec : Politique + Science = développement » 1979 : Livre vert : « Pour une politique québécoise de la recherche scientifique » 1982 : Énoncé de politique économique : « Le virage technologique » : mise en place du régime fiscal applicable à la R & D 1991 : Stratégie des grappes industrielles : « Vers une société à valeur ajoutée » 1997 : Aide fiscale circonscrite à des sites désignés 2000 : Adoption de la Politique scientifique du Québec

16 Les grappes industrielles (1991) Principes: La majorité des grappes partagent un élément géographique, qui prend souvent la forme dune agglomération urbaine ; Les grappes sont des concentrations dentreprises qui entretiennent de fortes relations officielles et informelles non seulement entre elles, mais avec dautres institutions comme les universités locales, les laboratoires de recherche gouvernementaux et autres unités des infrastructures de soutien économique et technologique ; Avec la taille dune grappe saccroît la capacité de celle-ci à suffire à sa propre demande en matière dintrants intermédiaires cruciaux.

17 Politique de soutien au développement local et régional (1997) Paliers dintervention Local : Lieu de programmation, de gestion et de mise en œuvre des services de première ligne (CLD) ; Régional : Lieu de la concertation, de lharmonisation, de lélaboration de stratégies de développement et de linterface entre lÉtat et les milieux locaux et régionaux ; National : LÉtat québécois adopte les stratégies et les politiques nationales.

18 Politique de soutien au développement local et régional (1997) Principes: La primauté du citoyen ; Responsabilisation des milieux locaux dans une perspective dassociation et de partenariat ; Simplification et rationalisation des services et programmes ; La subsidiarité : confier une responsabilité au palier le mieux placé ; La reconnaissance du rôle de régulation et déquité de lÉtat et de son rôle stratégique.

19 Politique de soutien au développement local et régional (1997) Objectifs: Intégrer et regrouper les services dans une perspective de simplification et defficacité ; Responsabiliser les instances locales par la décentralisation, délégation et contrat de service ; Associer en partenariat les intervenants locaux ; Assurer ladaptation locale des politiques et programmes gouvernementaux ; Adopter des normes adaptées de gestion.

20 Politique de soutien au développement local et régional (1997) Stratégies: Démarche de décentralisation de son action ; Démarche de déconcentration de ses activités en confiant plus de responsabilités aux gestionnaires en région ; Démarche de régionalisation en adaptant ses services en associant les milieux locaux au processus de décision.

21 Politique de développement des coopératives (en cours) 1963 : Création de la Direction des coopératives 1977 : Création de la Société de développement coopératif 1985 : Mise sur pied du Régime dinvestissement coopératif 1997 : Mesure de soutien au RISQ 2000 : Programme de soutien aux regroupements sectoriels en économie sociale 2000 : Fonds étudiant pour les coopératives jeunesses de service

22 Stratégie à légard des régions ressources du Québec (2001) Régions où lactivité économique repose sur les ressources naturelles ; Injection de 800 M $ ; Comité de coordination Présidé par le représentant du ministère des Régions Les ministères à caractère économique Le CRD Les CLD

23 Stratégie à légard des régions ressources du Québec (2001) Entreprises de fabrication ou de transformation dont le capital versé est de moins de 20 M $ Congé fiscal de 10 ans sur : Impôt dur le revenu Taxe sur le capital Cotisation au Fonds de service de santé De 20 M $ à 30 M $ : congé partiel selon calcul De 30 M $ et plus : aucun congé

24 Stratégie à légard des régions ressources du Québec (2001) Bas-Saint-Laurent Saguenay-Lac-Saint-Jean Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Nord-du-Québec Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Mauricie MRC du Haut-Saint-Maurice MRC de Mékinac MRC dAntoine-Labelle MRC de la Vallée-de-la-Gatineau MRC de Pontiac

25 Les organismes de développement

26 CRD Estrie (1967) Objet Identifier et reconnaître les axes et les priorités But Établir un cadre de concertation entre les parties Objectifs Orienter laction des ministères et des organismes Orienter laction des intervenants régionaux Servir de bas pour les ententes spécifiques Négocier et mettre en oeuvre les ententes spécifiques Encadrer laffectation du Fond de développement

27 CRD Estrie (1967) Entente cadre selon 7 axes de développement Fonds de développement régional Environ 1 M $ par année (selon disponibilité) Fonds jeunesse Estrie $ (2000 – 2002) Fonds de diversification économique 2,7 M$ ( )

28 CRD Estrie (1967) Entente cadre selon 7 axes de développement Fonds de soutien à la réussite scolaire $ (3 ans) Programme de mise en valeur ressources forestière $

29 CRD Estrie (1967) Ententes spécifiques en vigueur Comité du bassin de la rivière Chaudière Gestion de leau Développement du secteur bioalimentaire de lEstrie Favoriser son développement et adapter laction du ministère Volet immigration Favoriser la régionalisation de limmigration Prospection minière Adapter le programme dAssistance à lexploration minérale

30 CRD Estrie (1967) Ententes spécifiques en négociation Comité estrien de recherche sur les feuillus Améliorer les pratiques forestières Développement des services éducatifs Développer des services éducatif et de garde

31 CRD Estrie (1967) Ententes spécifiques potentielles Création demplois dans le domaine culturel Développement de linnovation dans les entreprises Géomatique régionale Plan de protection et mise en valeur de la forêt privée Support à lexportation Support aux familles travaillant à lextérieur Accès aux femmes aux emplois non traditionnels Représentation des femmes au sein des instances de développement local et régional

32 Les PCEC (1977) organisme voué au développement local 1977 : Programme de création demploi communautaire (OSE opération solidarité économie) Mise de fonds permettant la création demplois Terreau non réceptif : habitude de linterventionnisme et des politiques de pôles de croissance.

33 Les SADC et CAE (1986) organisme voué au développement local – 214 comités daide au développement des collectivités (CADC) 1995 : Société daide au développement des collectivités 260 SADC au Canada Partout au Québec (55) sauf : Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Beauce et Basses-Laurentides et 10 CAE (centre daide aux entreprises) Mandat : Évaluer forces et faiblesses, asseoir les partenaires du milieu, proposer plan de développement via la planification stratégique Outils : fonds dinvestissement, stratégie jeunesse, centre daccès communautaire. Financement sur 5 ans

34 Les SOLIDE (1991) organisme voué au développement local Société locale dinvestissement dans le développement de lemploi créée par le Fonds de solidarité de la FTQ et lUMRCQ soutenir financièrement et techniquement la création d'emplois durables sur le territoire d'une MRC ou d'une municipalité Chaque SOLIDE gère un fonds d'investissement destiné à créer ou à venir en aide à des entreprises privées pour contribuer au développement d'emplois Au Québec : 87 SOLIDE Depuis 1991 : projets, 40 M$ dautorisés, 422 M$ générés et emplois créés ou maintenus

35 Les CDEC (1995) organisme voué au développement local Création de trois premières CDEC à Montréal (1984, 1985 et 1986) (1984 ; le PEP Projet Économique de Pointe-Saint-Charles) développer lemployabilité de la population locale Soutenir les entrepreneurs dans leur projet (conciliation social– économique) Développer le partenariat (maintien ou création demplois) : Création de cinq autres CDEC à Montréal Jonquière (1991), Hull, Laval, Victoriaville et Trois-Rivières (1995), Sherbrooke (1998)

36 Les CLD (1997) organisme voué au développement local 1997 : découle de la Politique de soutien au développement local et régional Remplace les quelques 90 commissariats industriels Guichet unique à lattention de lentrepreneuriat sous un conseil dadministration (MRC) représentatif du milieu (par secteur) Gestion dun fonds consacré aux initiatives déconomie sociale Mandat délaborer un plan local daction Diagnostic Objectifs et priorités dintervention Stratégie locale et moyens daction Joue le rôle de comité aviseur du CLE Questionnement sur leur véritable rôle !


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